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DECLARATION FAITE PAR THE INTERNATIONAL DALIT SOLIDARITY NETWORK* DEVANT LE PREMIER COMITE PREPARATOIRE POUR LA CONFERENCE MONDIALE CONTRE LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA XENOPHOBIE ET AUTRES INTOLERANCES DISCRIMINATION BASEE SUR LA CASTE ET L'ASCENDANCE Dans une grande partie de l'Asie du Sud, la race est devenue frontalière avec la caste dans la définition et l'exclusion de groupes distincts de population différenciés par leurs ascendances. Malgré des protections formelles en droit, le traitement discriminatoire reste endémique et des normes sociales discriminatoires continuent d'être mises en oeuvre par des structures gouvernementales allant de la police et des tribunaux inférieurs à l'Etat et aux autorités municipales. En Inde seulement, près de 160 millions d' "intouchables" ou Dalits (connus en langage juridique comme castes énumérées ) sont systématiquement discriminés, se voient déniés l'accès à la terre, forcés à travailler dans des conditions dégradantes, et systématiquement abusés, même tués, par la police et des groupes de castes supérieures qui bénéficient de la protection de l'Etat. Dans ce qui a été nommé l'apartheid caché de l'Inde, des villages entiers dans beaucoup d'états indiens restent complètement soumis à la ségrégation opérée par la caste. Malgré le fait que l'intouchabilité fut abolie sous la constitution de l'Inde en 1950, la pratique de l'intouchabilité l'imposition d'handicaps sociaux sur des personnes en raison de leurs naissances à l'intérieur d'une caste particulière subsiste dans une bonne partie de l'Inde rurale. Les Intouchables ne sont pas autorisés à traverser la ligne séparant leur partie du village de celle occupée par les castes supérieures. Ils ne sont pas autorisés à utiliser les mêmes puits, à visiter les mêmes temples, à boire dans les mêmes tasses dans les boutiques de thés ou à prétendre à la terre qui est légalement la leur. Les enfants Dalits sont fréquemment forcés à s'asseoir au fond des salles de classe, et les communautés en tant que telles sont obligées d'exécuter des rituels dégradants au nom de la caste. Les femmes Dalits sont de fréquentes victimes d'abus sexuels. La plupart des Dalits continuent de vivre dans une extrême pauvreté, sans terres ni opportunités de meilleures conditions d'emploi ou d'éducation. A l'exception d'une minorité qui a bénéficié de la politique indienne de quotas en matière d'éducation et d'emplois gouvernementaux, les Dalits sont relégués à l'exécution des tâches les plus ingrates, telles que l'enlèvement des détritus et des restes d'animaux morts, le balayage des rues, le travail du cuir et la cordonnerie. Les enfants Dalits constituent la majorité de ceux qui sont vendus comme esclaves en paiement de dettes aux créanciers de castes supérieures. Bien que la législation nationale et les dispositions constitutionnelles suggèrent que le gouvernement indien s'est attaqué avec succès aux violations en relation avec la caste, une large partie de la législation, y compris l'Acte de Prévention des Atrocités de 1989, reste inexécutée. L'établissement de l'Acte de Prévention des Atrocités lui-même fut basé sur la reconnaissance du gouvernement que la législation antérieure et les protections constitutionnelles n'avaient pas réussi à prévenir ou à poursuivre en justice la discrimination et les abus basés sur la caste. Plus de 2.5 millions de personnes en Inde et à travers le monde ont adhéré à une campagne de signature demandant la jouissance pour les Dalits des droits humains fondamentaux ainsi que la mise en œuvre de cette importante législation. Les propres tribunaux de l'Inde et leurs organismes constitutionnels et statutaires, incluant la Commission Nationale des Droits de l'Homme et la Commission Nationale pour les castes et tribus « énumérés », ont confirmé à plusieurs reprises l'existence d'abus présentés dans cette déclaration. Pour les Dalits à travers l'Asie du Sud, la caste reste un facteur déterminant pour la réalisation des droits sociaux, politiques, civils et économiques. Etant donné que l'abus basé sur la caste n'est pas régulièrement inscrit sur l'agenda de la Commission des Droits de l'Homme, il est important de reconnaître les tentatives de certains organes de traités d'introduire dans le champ de leurs compétences la problématique de la caste, et tout aussi important, de mettre en évidence cette question sur l'agenda de la Conférence Mondiale contre le Racisme. Dans les conclusions de sa 49ème session qui s'est tenue en août/septembre 1996 (telles que révisées dans les 10ème aux 14ème rapports périodiques conformément à la Convention Internationale sur l'Elimination du Racisme de 1965), le Comité pour l'Elimination de Discrimination Raciale affirma que la situation des castes et tribus énumérés relève du champ d'application de la Convention. Le Comité a clairement déclaré que le terme ascendance utilisé à l'article 1 de la Convention ne concerne pas seulement la race, et recouvre la situation des castes et tribus énumérés. Le Rapporteur Spécial sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et autres intolérances tira des conclusions similaires dans son rapport de janvier 1999. En 1997, le Comité sur les Droits de l'Homme releva que les membres de castes énumérés subissaient de sévères discriminations sociales et souffraient de manière disproportionnée de beaucoup de violations de leurs droits contenus dans le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques. En janvier et février 2000, le Comité des Droits de l'Enfant et le Comité pour l'Elimination des Discriminations à l'égard des Femmes exprimèrent également, suite à l'examen de rapports périodiques de l'Inde sur les conventions relatives aux droits des enfants et des femmes, leurs grandes inquiétudes concernant le traitement réservé aux enfants et aux femmes Dalits. Nous sommes heureux de constater que l'agenda relatif aux recommandations des Consultations de Bellagio, comme contenu dans le doc. A/CONF. 189/PC.1/10, contient des références aux systèmes de caste et à la discrimination contre les Dalits et les Burakumin dans le contexte de la discrimination basée sur l'ascendance. La Conférence Mondiale contre le Racisme, la Discrimination raciale, la Xénophobie et Autres intolérances peut et doit fournir l'opportunité de rétablir le manque relatif d'attention porté à ce jour sur ce sujet dans les discours sur les droits de l'homme. C'est notre espoir que la Conférence aidera au développement d'un programme international d'actions pour rendre la ségrégation basée sur la caste, la violence et autres abus aussi intolérable que l'apartheid. A cette fin, nous appelons les membres du Comité Préparatoire de la Conférence Mondiale contre le Racisme à :
* The International Dalit Solidarity Network est une initiative qui a vu le jour au sein d'organisations nationales et internationales et d'organismes de développement en réponse à la lutte des Dalits en Asie du Sud. Nos objectifs sont de sensibiliser l'opinion au niveau national et international sur les questions des Dalits, de défendre les droits humains des Dalits dans les forums internationaux, et d'agir au sein de plus petits groupes de partenaires soit au niveau régional soit sur la base d'intérêts communs. Les organisations impliquées dans le réseau comprennent, mais ne sont pas limitées à : Human Rights Watch Basé sur les chiffres du recensement effectué en Inde en 1991. Examen du Rapport de l'Inde au Comité pour l'Elimination de la Discrimination Raciale, CERD/C/304/Add.13, September 17, 1996. BACK TO: Racism & Human Rights Home Page |