Cour pénale internationale

Mémorandum de Human Rights Watch
pour la Cinquième Session de l’Assemblée des Etats Parties

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• I. Introduction

• II. Le Plan stratégique et l’optimisation de l’impact de la CPI sur les communautés concernées 

• A. Pourquoi il est important de faire en sorte que les communautés concernées comprennent le travail de la Cour

• B. Le Plan stratégique de la CPI

• C. Plan stratégique, Politiques et Pratiques du Bureau du Procureur

• D. Sensibilisation et communication

• E. Situation géographique des activités et des locaux de la Cour

• Activités sur le terrain

• Locaux

• F. Budget

• III. Fonctionnement de l’Assemblée des Etats parties et coopération

• A. Les Méthodes de travail et la structure de l’Assemblée se sont améliorées 

• B. Coopération

• Actions à la prochaine Assemblée pour promouvoir la coopération

• Actions que les Etats parties devraient prendre à leur propre initiative pour promouvoir la coopération

 

novembre 2006