(Bruxelles, le 5 juillet 2002) - Le gouvernement espagnol ne garantit pas une mise en œuvre uniforme et cohérente de sa législation sur l'immigration. Les migrants sont donc soumis à un traitement arbitraire et discriminatoire. Tel est le message que souhaite transmettre Human Rights Watch dans son nouveau rapport publié aujourd'hui.
Le rapport de Human Rights Watch, intitulé "Pouvoir discrétionnaire sans limite: l'application arbitraire du droit espagnol de l'immigration", dénonce une application "au cas par cas" et non coordonnée de la Loi espagnole 8/2000. Le rapport dénonce également le traitement arbitraire des migrants et des demandeurs d'asile en Espagne - dans les aéroports, à Madrid, dans les villes de la côte andalouse, dans les deux villes espagnoles d'Afrique du Nord (Ceuta et Melilla) et dans les îles Canaries.Lors du sommet européen de Séville des 21 et 22 juin, les chefs d'Etat de l'Union européenne ont discuté de nouvelles mesures visant à contrôler l'immigration.
"Nous craignons que les mesures prises à l'échelle européenne ne viennent encore aggraver les types de traitement observés en Espagne," a expliqué Elizabeth Andersen, directeur exécutif de la Division Europe et Asie centrale de Human Rights Watch.
Les enquêteurs de Human Rights Watch ont constaté que le traitement que réserve l'Espagne aux migrants et aux demandeurs d'asile dépend essentiellement de leur lieu d'arrivée dans le pays, alors que les lois espagnoles relatives à l'immigration et à l'asile devraient être appliquées de manière uniforme dans tout le pays.
Les enquêteurs ont également observé que dans le cas de certains groupes de migrants, principalement les Algériens, les autorités espagnoles utilisent des procédures informelles pour déterminer le pays d'origine, ce qui entraîne parfois des décisions arbitraires et douteuses. Human Rights Watch a également mis en évidence des violations inquiétantes des droits procéduraux des migrants et des demandeurs d'asile, notamment de leur droit à recevoir des informations dans une langue qu'ils comprennent ainsi que des services d'assistance judiciaire et d'interprétation valables, et à faire appel.
Human Rights Watch s'inquiète aussi du fait que le gouvernement espagnol a récemment renforcé le contrôle de l'immigration et accéléré la procédure d'expulsion et d'éloignement des migrants, au lieu de remédier aux graves violations des droits humains identifiées par Human Rights Watch et d'autres groupes.
Human Rights Watch appelle le gouvernement espagnol à :
- prendre rapidement des mesures pour remédier au manque de coordination entre les autorités centrales, régionales et locales en vue de garantir une interprétation juste et cohérente des droits des migrants inscrits dans la Loi 8/2000 et son règlement d'application;
- garantir une application non discriminatoire de la loi sur les ressortissants étrangers, en élaborant notamment des directives claires pour les procédures d'identification;
- fournir à tous les migrants et demandeurs d'asile arrivant en Espagne des brochures d'information sur la procédure espagnole de l'immigration et leurs droits, en vertu du droit espagnol, régional et international, dans une langue qu'ils comprennent;
- offrir aux avocats représentant les migrants une formation sur la loi relative à l'asile et à l'immigration et s'assurer que les migrants puissent avoir une réelle occasion d'obtenir une assistance judiciaire et être valablement représentés dans toutes les procédures relatives à leurs droits et leur statut et;
- assurer que chaque migrant faisant l'objet, sur le territoire espagnol, d'une procédure de retour, bénéficie d'un examen individuel de son cas, qu'il s'agisse d'un rapatriement, d'un renvoi ou d'une expulsion.
L'enquête de Human Rights Watch, réalisée à la fin 2001 réunit également des interviews approfondies avec de nombreux fonctionnaires gouvernementaux et observateurs ainsi qu'avec des migrants de toute l'Espagne. L'enquête et le rapport font partie d'une série de rapports sur le traitement des migrants en Europe occidentale. Pour en savoir davantage sur la recherche et l'analyse dans ce domaine, consultez l'adresse : http://www.hrw.org/campaigns/migrants/.
Sur le même thème
Espagne: Pouvoir discrétionnaire sans limite: L'application arbitraire du droit espagnol de l'immigration
rapport, juillet 2002
Defending the Rights of Migrants and Asylum Seekers
HRW Focus Page
Nowhere to Turn: State Abuses of Unaccompanied Migrant Children by Spain and Morocco
HRW Report, May 2002
Seville Summit: Serious Abuses Against Migrants and Asylum Seekers Detailed
HRW Press Release, June 13, 2002
Spain: Discretion Without Bounds: The Arbitrary Application of Spanish Immigration Law
Report, July 2002
España: Discrecionalidad sin límites: La aplicación arbitraria de la ley española de inmigración
informe, 5 de julio de 2002