hrw news

Les politiques néerlandaises en matière d'asile bafouent les droits humains

La tradition humanitaire néerlandaise mise à mal

(Bruxelles, 9 avril 2003) Certains aspects critiques de la politique néerlandaise en matière de droit d'asile constituent une violation des normes internationales relatives aux réfugiés, a déclaré Human Rights Watch dans un nouveau rapport publié aujourd'hui.

Aussi disponible en

english 
Human Rights Watch a vivement encouragé le nouveau gouvernement néerlandais en cours de formation à considérer comme une priorité les réformes qui permettront de mettre de nouveau en accord la politique de droit d'asile et les normes internationales.  
 
Le rapport de 33 pages intitulé, " Refuge éphémère : le triomphe de l'efficacité sur la protection dans la politique néerlandaise du droit d'asile " soulève des interrogations sur les récentes politiques adoptées pour accélérer le traitement des demandes d'asile, aux dépens des besoins de protection des réfugiés.  
 
" Dans ses efforts pour contrôler l'immigration, le gouvernement néerlandais ne peut pas se permettre de bafouer les droits fondamentaux, " a déclaré Elizabeth Andersen, Directrice exécutive de la Division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. " Le nouveau gouvernement en cours de formation doit considérer comme une priorité la réforme du droit d'asile et redonner aux Pays Bas leur rôle traditionnel de leader en matière de défense des droits humains et de protection des réfugiés, en Europe. "  
 
Le rapport de Human Rights Watch s'appuie sur des recherches de trois mois qui ont consisté à passer en revue des douzaines de transcriptions de décisions dans des cas de demandes d'asile et à interroger de façon très complète des avocats spécialistes du droit d'asile, des organisations humanitaires et de défense des droits humains ainsi que des représentants de l'agence néerlandaise en charge de l'immigration. Le rapport souligne les préoccupations de Human Rights Watch dans trois domaines : violations du droit à demander asile dans le cadre d'une procédure accélérée de décision maintenant utilisée de façon routinière ; traitement inapproprié des enfants migrants ; restrictions sur les droits des demandeurs d'asile d'accéder à certains éléments fondamentaux de soutien matériel comme la nourriture et un logement adapté.  
 
Human Rights Watch rapporte que la procédure accélérée néerlandaise intitulée " Procédure AC " est utilisée pour traiter des cas pour lesquels elle est inadaptée. Cette procédure de 48 heures était à l'origine conçue pour sélectionner et éliminer des cas clairement non fondés mais elle est maintenant utilisée pour traiter 60 pour cent des demandes d'asile. De plus, les officiels du gouvernement ont l'intention de traiter 80 pour cent des cas selon ce mécanisme accéléré.  
 
Human Rights Watch affirme que le processus laisse aux demandeurs peu d'opportunités pour apporter les éléments prouvant leurs besoins de protection, pour recevoir les conseils avisés d'un avocat ou pour contester efficacement, en appel, une décision négative. Human Rights Watch affirme que les procédures AC sont particulièrement inadaptées quant il s'agit de cas impliquant des préoccupations humanitaires ou des questions complexes, sur le plan légal ou factuel.  
 
" Les procédures accélérées de décision sont régulièrement utilisées pour évaluer les demandes de personnes souffrant de traumatismes ou fuyant des pays déchirés par la guerre ou la répression, " a déclaré Andersen. " Dans ces conditions, les autorités courent bel et bien le risque de renvoyer des gens vers les persécutions qu'ils tentent de fuir. "  
 
Le rapport de Human Rights Watch dénonce également le fait que certains aspects de la politique néerlandaise d'immigration ne parviennent pas à servir l'intérêt supérieur des enfants migrants, comme l'exige la Convention relative aux droits de l'enfant. Human Rights Watch a, en particulier, exprimé ses préoccupations quant au fait que plus de 30 pour cent des enfants demandeurs d'asile voient leur demande examinée selon la procédure rapide AC.  
 
Human Rights Watch a montré que les entretiens avec les enfants sont souvent conduits d'une façon inadaptée à leur âge et leur maturité et sans le bénéfice d'une aide suivie, de la part d'un avocat ou d'un tuteur. Human Rights Watch a également conclu que la prise en considération, par le gouvernement néerlandais, du fait qu'un enfant est " accompagné " par un membre de sa famille aux Pays Bas n'évalue pas suffisamment la volonté ou la capacité de ces membres de la famille à assurer la prise en charge, à long terme, de ces enfants.  
 
Dans un troisième domaine de préoccupations, Human Rights Watch a critiqué la politique néerlandaise consistant à refuser un soutien matériel de base, notamment nourriture et logement, aux demandeurs d'asile encore aux prises avec les différentes étapes du processus de demande d'asile. Human Rights Watch affirme que cette politique laisse les demandeurs d'asile, y compris les familles avec enfants, sans logements et dépendants de la charité pour assurer leur simple survie, dans l'attente d'une décision finale, en appel, relativement à la procédure AC. Dans un cas rapporté par Human Rights Watch, une famille du Rwanda a été expulsée du centre d'accueil pour demandeurs d'asile après le rejet de leur demande par les autorités en charge des questions d'immigration. Lorsqu'un tribunal est ensuite revenu sur cette décision, la famille n'a pu être localisée.  
 
" Les gens qui cherchent à obtenir l'asile ne peuvent le faire efficacement s'ils ont pour souci de savoir où ils vont dormir avec leur famille, " a déclaré Andersen. " Les politiques qui refusent une aide de base à ceux qui sont dans le besoin ne sont pas en accord avec la tradition humanitaire des Pays Bas. "  
 
Le rapport comporte des recommandations détaillées destinées à aider tout nouveau gouvernement dans ses efforts pour s'assurer que les politiques d'asile et d'immigration respectent les obligations légales internationales et régionales des Pays Bas. Pour lire ces recommandations au gouvernement néerlandais, merci de consulter le rapport intégral disponible en ligne aux adresses listées ci-dessous.