- Poursuite de la violence contre les civils
- Exploitation illégale des ressources
- Assurer les droits civiques et politiques
- Faire fonctionner la justice
- Les principaux acteurs internationaux
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Poursuite de la violence contre les civils
Après que le conflit entre les Hema et les Lendu d’Ituri eût allumé les tueries à base ethnique de milliers de civils dans le nord-est de la RDC, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a reconnu l’inefficacité de sa force de maintien de la paix (Mission de l’Organisation des Nations Unies au Congo, MONUC). Il a autorisé l’Union Européenne à envoyer des troupes à Ituri jusqu’à ce qu’une force plus large des Nations Unies avec un mandat plus solide puisse être déployée dans la région. La force conduite par l’Union Européenne a restauré l’ordre à Bunia, la principale ville d’Ituri. Au moment où nous écrivions, la MONUC renforcée était en train d’étendre son contrôle sur les parties de la campagne à Ituri et ailleurs même si son effectif limité – seulement 10.800 hommes – ne lui a pas permis de contrôler toutes les zones déchirées par la guerre.
A la fin de 2003, des groupes armés contrôlés par des leaders locaux, dont quelques-uns toujours en coalition avec le Rwanda ou avec l’Uganda ou encore avec des leaders nationaux qui avaient prétendument accepté un cessez-le-feu, ont renouvellé les combats pour contrôler des parties d’Ituri, Maniema et les provinces du Nord et du Sud Kivu. Ils ont tué des civils qui ont résisté à leur autorité et ont violé des femmes et des jeunes filles. Certaines de ces dernières ont été enlevées pour un service à long terme comme « femmes.» Ces attaques ont forcé les habitants hors de leurs foyers et perturbé les tentatives de reprendre la vie agricole et commerciale normale.
Exploitation illégale des ressources
Une équipe indépendante d’experts mise en place par le Conseil de Sécurité des Nations Unies a conclu que le désir de contrôler les ressources naturelles congolaises a été la motivation majeure pour la guerre dans la RDC. Les parties belligérantes, dont celles coalisées avec les gouvernements Ugandais et Rwandais, ont exploité ces ressources pour leur propre profit et pour acheter les armes afin de continuer le conflit. L’équipe a identifié un nombre de sociétés multinationales qui se sont engagées dans le commerce de ces ressources illégalement obtenues. Après le retrait des troupes Rwandaises et Ugandaises, des groupes locaux auraient continué à leur livrer des ressources illégalement exploitées ainsi qu’à corrompre les leaders et fonctionnaires Congolais. Le gouvernement a l’intention de mettre fin à ces pratiques illégales en intensifiant le contrôle administratif et en mettant sur pied une commission chargée de lutter contre la corruption. Ni le Conseil de Sécurité ni les gouvernements des pays où sont basées ces sociétés multinationales n’ont engagé une action pratique visant à freiner le commerce illégal à partir de la RDC, mais le Conseil de Sécurité a imposé un embargo sur les armes à l’est du Congo vers fin 2003. S’il devenait effectif, l’embargo pourrait aider à briser le lien entre l’exploitation illégale, le commerce des armes et les abus contre les droits humains perpétrés dans la poursuite des violences.
Assurer les droits civiques et politiques
Afin de tenir des élections légitimes en 2005, le gouvernement doit immédiatement reconstruire une administration opérationnelle et garantir efficacement les droits civiques et politiques. Les nouvelles autorités professent l’engagement aux idéaux des droits humains, mais les fonctionnaires aussi bien locaux que nationaux ont harcelé, arrêté arbitrairement ou frappé des journalistes, des activistes de la société civile et des citoyens ordinaires l’année passée. Le gouvernement doit aussi instaurer une définition de la citoyenneté qui assure les droits de tous les Congolais, incluant les populations Rwandophones de l’est de la RDC. Les Congolais qui sont linguistiquement ou culturellement liés au Rwanda incluent les groupes comme les Banyamulenge qui ont à un certain moment aidé les troupes Rwandaises à occuper la région. L’hostilité qui en a résulté de la part des autres Congolais contre les Banyamulenge a compliqué la question – déjà sensible – des droits des Rwandophones dont le droit au territoire (contrôlé, dit-on généralement, par d’autres groupes Congolais) et celui de participer au processus politique.
Faire fonctionner la justice
Rendre justice dans la RDC exigera d’énormes ressources humaines et matérielles ainsi que le renoncement à la domination passée de l’exécutif sur le judiciaire. A la fin de 2003, une grève des juges pour de meilleurs salaires et conditions de travail a mis en exergue quelques-uns des problèmes qui ont entravé l’organisation efficace de la justice. En plus de résoudre les cas actuels, les agents de la justice font face à la lourde charge de mener des investigations sur les violations répandues du droit humanitaire international perpétrées par toutes les parties pendant la guerre et de les porter devant les tribunaux.
Le procureur de la Cour Pénale Internationale a indiqué qu’il peut engager des investigations sur les cas d’Ituri, mais son mandat ne concerne que les crimes commis après juillet 2002. Malgré les proclamations nationales et internationales sur le besoin de mettre fin à l’impunité, plusieurs personnes soupçonnées de violations du droit humanitaire international continuent d’occuper des postes de responsabilité sur le plan national. Réformer le système judiciaire exigera la suppression des tribunaux spéciaux comme la Cour de Sureté de l’Etat ou du moins l’obligation, pour de tels corps, et pour les services de sécurité, d’observer les normes des droits humains internationalement acceptées.
Les principaux acteurs internationaux
Malgré les expressions répétées de l’inquiétude concernant la guerre et les abus contre les droits humains qui vont avec elle, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a pris trois ans pour mettre en place une force effective de maintien de la paix pour la protection des civils. Et malgré la proclamation de l’engagement à mettre fin à l’impunité et à arrêter l’exploitation illégale des ressources de la RDC, ni les Nations Unies, ni les gouvernements donateurs n’ont accompli aucune action efficace dans ces domaines. En 2003, il y a eu quelques exceptions comparée à l’inertie d’avant. En mai 2003, un petit contingent des forces onusiennes de maintien de la paix a été pris entre des groupes armés se livrant les combats à Bunia alors qu’il protégeait des milliers de civils terrifiés. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a réagi en changeant le mandat des forces en celui de faire respecter la paix. Il a également autorisé le déploiement d’une force dirigée par l’Union Européenne et sous le commandement de la France pour assurer la sécurité à Bunia en attendant le déploiement d’une force plus large des Nations Unies. L’Afrique du Sud a également joué un rôle important en servant de médiateur dans les négociations des accords politiques et en fournissant des troupes de maintien de la paix.
Les gouvernements donateurs ont affiché une tolérance extraordinaire face à l’inconduite du Rwanda et de l’Uganda dans la RDC jusqu’en 2002, quand ils ont réellement exercé la pression pour qu’ils retirent leurs troupes. S’ils ont apparemment obtenu ce minimum, ils se sont montrés moins vigoureux quant à la recherche de la justice pour les crimes de guerre. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a demandé que le secrétaire général recommande des voies de solution à la culture de l’impunité, mais jusqu’à présent on n’a pas fait de progrès.