- Maintien de l’ordre et justice criminelle
- Droits des non-citoyens
- Violence contre les femmes
- Droits sociaux et économiques
- Rôle de l’Afrique du Sud au niveau régional
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Maintien de l’ordre et justice criminelle
Police
Quoique le gouvernement ait initié des réformes significatives, l’usage inapproprié et excessif de la force par la police reste un problème sérieux. En 2002/03, le Service Indépendant des Réclamations (Independent Complaints Directorate, ICD), un corps statutaire de surveillance, a reçu des rapports de 217 morts dans les lieux de détention de la police et 311 morts additionnelles résultant de l’action policière, au cours des arrestations par exemple. Même si c’est encourageant que le mécanisme de rapports soit en place, le nombre élevé de morts, notamment dans les prisons de la police, est inquiétant. La police a empêché le ICD de procéder à des inspections dans ses cellules de détention et cela sans aucune suite. La police a également fait usage par moments d’une force excessive contre des manifestants pacifiques. Le ICD est en train de mener une enquête sur le cas où la police a utilisé des grandes lances à eau et des balles en caoutchouc pour disperser les protestataires à la University of the Witwatersrand College of Education quand le Ministre Israélien des affaires étangères, Shimon Peres, donnait une conférence le 2 septembre 2002.
Prisons
L’encombrement dans les prisons sud-africaines continue d’être un problème. En date du 28 février 2003, 188.307 prisonniers étaient détenus dans des locaux qui devraient en accueillir 110.924. L’encombrement continue de menacer la santé et les conditions de vie des prisonniers et entrave les efforts de réhabilitation. Les agressions sexuelles et la violence collective constituent une autre menace à la sécurité des prisonniers. Pour alléger l’encombrement, le Juge d’Inspection des Prisons (Inspecting Judge of Prisons) – un corps indépendant de contrôle – a recommandé la libération rapide des prisonniers qui sont trop pauvres pour payer la mise en liberté sous caution. Le 24 mars 2003, 19.592 inculpés – près d’un tiers des gens en détention préventive – ne pouvaient pas payer la mise en liberté sous caution. Pour certains cas, la caution n’était que de 50 rands (8 dollars américains), et ils avaient été détenus pendant 143 jours en moyenne. Les sections de la Loi des Services Correctionnels (Correctional Services Act) protégeant les droits des prisonniers ne sont pas encore entrées en vigueur.
Enfants en détention
Malgré les exigences de la loi internationale qui veulent que les enfants délinquants ne soient pas détenus sauf comme dernier recours, le nombre de jeunes dans des lieux de détention – principalement dans des prisons – en attente de procès continue de croître. Actuellement, plus de 2.000 enfants délinquants, comparés à environ 500 en 1995, sont en détention préventive. Alors que dans certains cas les jeunes sont séparés des adultes, ceci n’est pas toujours le cas dans les prisons. Un Projet de Loi sur la Justice pour Enfants (Child Justice Bill), débattu au Parlement sud-africain en 2003, propose l’approche d’une justice de restitution dans l’effort de tirer les enfants du système de justice criminelle.
Droits des non-citoyens
Depuis 1994, l’Afrique du Sud a connu une grande croissance dans le nombre des migrants sans papiers et des demandeurs d’asile en provenance du reste de l’Afrique – même si leur nombre total est contesté. Bien que la Loi sur les Réfugiés (Refugee Act) qui date de 1998 prévoie un système légal pour les demandeurs d’asile et les réfugiés, loi en grande partie conforme aux normes internationales, des problèmes significatifs dans son administration demeurent. On s’accorde largement sur le fait que la Loi sur l’Immigration (Immigration Act) de 2002, qui est entrée en vigueur en 2003, est en violation des droits humains, notamment en ce qui concerne l’arrestation et la détention des nationaux étrangers. L’Afrique du Sud continue de déporter autour de 5.000 personnes par mois particulièrement vers le Mozambique et le Zimbabwe. En novembre 2003, dix enfants d’entre dix et dix-sept ans étaient détenus partageant les quartiers de résidence avec les adultes dans un lieu de détention tenu par un particulier.
Violence contre les femmes
La violence contre les femmes est largement reconnue comme un problème sérieux en Afrique du Sud : 52.425 viols et tentatives de viols ont été rapportés à la police sud-africaine entre avril 2002 et mars 2003. Le gouvernement sud-africain a pris d’importantes mesures législatives pour essayer de combattre la violence contre les femmes, dont l’introduction au parlement en 2003 d’un nouveau Projet de Loi sur les Crimes Sexuels (Sexual Offences Bill). Ce projet enlèvera les anomalies qui étaient dans la loi en vigueur. La police a bénéficié d’une formation dans le traitement des cas de viols, et des tribunaux spéciaux sont en train d’être créés, mais les taux de condamnation restent bas. Moins de 5 pour cent des auteurs de viol contre les femmes adultes sont condamnés ; le taux de condamnation pour les cas de viols d’enfants est approximativement de 9 pour cent. Dans un pays où un quart des adultes est séropositif, le viol peut signifier une condamnation à mort.
Droits sociaux et économiques
Les vastes disparités économiques en Afrique du Sud continuent de générer des abus des droits humains. D’après les estimations, vingt-deux millions de gens – soit en gros la moitié de la population, la majorité d’entre eux étant des Noirs – vivent dans la pauvreté la plus abjecte. Près d’un cinquième de la population sud-africaine reçoit du gouvernement l’aide financière.
Les gens qui vivent en zones rurales ont particulièrement des difficultés à avoir accès à leur droit aux services des soins de santé, d’éducation et de services sociaux. Bien que l’accès à l’instruction publique pour les enfants soit largement disponible, bien que les inscriptions aient augmenté depuis 1994, il existe encore de larges disparités dans les ressources des écoles : près de 40 pour cent des écoles publiques – en zones rurales pour la plupart – n’ont pas d’électricité et approximativement 30 pour cent restent sans eau propre. L’accès physique à l’éducation en zones rurales est particulièrement problématique. Quelques apprenants doivent marcher jusqu’à trente kilomètres chaque jour pour se rendre à l’école et pour rentrer, ce qui expose les enfants à des dangers telle la violence sexuelle et contribue à des taux élevés d’abandons.
On estime à plus de cinq millions – sur les 45 millions de Sud-africains – ceux qui vivent avec le VIH, un des taux nationaux les plus élevés du monde. La pandémie fait partie des plus grands défis au gouvernement en matière des droits humains. La réponse du gouvernement à la pandémie se révèle non seulement insensée, mais aussi inadéquate. L’accès à la médication antirétrovirale pour prolonger la vie des séropositifs et les services de prévention après atteinte pour les personnes agressées sexuellement ont été sévèrement restreints. La décision du gouvernement en novembre 2003 d’approuver le plan de traitement et de soins pour le VIH et le SIDA, qui inclut la disposition du traitement antirétroviral dans les hôpitaux publics, est tombée trop tardivement. La clause sur la médication abordable, l’information nécessaire, la nutrition adéquate et les services d’appui – particulièrement pour les femmes et les enfants qui sont les plus touchés – est essentielle.
Rôle de l’Afrique du Sud au niveau régional
L’Afrique du Sud a contribué à la création de l’Union Africaine (African Union, A.U.), et du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (New Partnership for Africa’s Development, NEPAD), un programme de l’U.A. Dans la promotion des droits humains, de la démocratie et de la paix, l’Afrique du Sud a appuyé l’entrée en vigueur des protocoles de l’U.A. mettant en place le Conseil de Paix et de Sécurité (Peace and Security Council), le Parlement Pan-Africain (Pan-African Parliament), la Cour Africaine pour les Droits de l’Homme et des Nations (African Court on Human and Peoples’ Rights), et la Cour de Justice (Court of Justice). L’Afrique du Sud a intensifié son rôle dans la recherche des solutions pacifiques au conflit en Afrique en fournissant le personnel militaire dans les opérations de soutien de la paix et en facilitant les accords de paix dans les pays ravagés par la guerre, la République Démocratique du Congo et le Burundi. Cependant, l’Afrique du Sud s’est visiblement tue quant aux conditions des droits humains au Swaziland et au Zimbabwe.