- Responsabilité pour les abus passés
- Corruption
- Système judiciaire dysfonctionnel
- L’Armée et la Police du Sierra Leone
- Principaux acteurs internationaux
|
Responsabilité pour les abus passés
Des progrès significatifs ont été réalisés dans la voie d’établir les responsabilités pour les crimes commis pendant la guerre longue de dix ans. La Cour Spéciale pour le Sierra Leone (Special Court for Sierra Leone, SCSL) mandatée par l’ONU mise en place pour poursuivre en justice ceux « qui portent la plus grande responsabilité » des atrocités commises pendant la guerre, avait, vers fin 2003, condamné treize personnes pour crimes de guerre, dont l’ex-président Libérien, Charles Taylor, et l’ex-ministre dans le gouvernement sierra leonais, Hinga Norman. La cour entendait commencer les procès au début de 2004. Cependant, le gouvernement nigérien, qui a donné refuge à Charles Taylor en août 2003 quand les rebelles menaçaient de prendre la capitale du Libéria, Monrovia, a refusé de le livrer à la SCSL. Une Commission de Vérité et Réconciliation a été créée en 2002 conformément aux termes de l’accord de paix de Lomé de 1999, et elle avait pour mission d’établir un rapport impartial sur l’historique du conflit, de promouvoir la réconciliation et de faire des recommandations visant la prévention de la répétition de la violence, la tenue avec succès des auditions dans tout le pays. Le rapport devait être publié au début de 2004.
Corruption
La corruption au sein des secteurs aussi bien publics que privés au Sierra Leone reste endémique. La Commission gouvernementale Anti-Corruption (ACC), créée en 2000, en grande partie suite à la pression des pays donateurs, a été sujette à l’ingérence politique et il y a eu très peu de cas de condamnations pour des infractions relatives à la corruption. En octobre 2003, le premier des trois juges en provenance des autres pays du Commonwealth est arrivé au Sierra Leone. Les juges ont été financés par le Fonds du Commonwealth pour la Co-opération Technique (Commonwealth Fund for Technical Co-operation, CFTC) conjointement avec le Département du gouvernement britannique pour le Développement International (Department for International Development, DfID) pour entendre les dossiers relatifs à la corruption au sein de la Cour suprême. Il y a des plans pour qu’un procureur fourni par le Commonwealth se joigne aux trois juges dans les premiers mois de 2004.
Système judiciaire dysfonctionnel
Les efforts de renouveler les nombreux bâtiments des cours détruits pendant la guerre ont aidé à améliorer l’infrastructure et vers la fin de 2003, les magistrats des cours pouvaient aller au service dans toutes les quatorze provinces du Sierra Leone. Cependant, le nombre insuffisant des juges, magistrats, avocats et procureurs, a continué d’entraîner de grands retards. Ceux accusés d’infractions criminelles ont passé des mois, des années pour certains cas, en détention préventive. Les bas salaires des magistrats et juges les rendent susceptibles de verser dans la corruption. A la fin de 2003, il y avait plus de 120 ex-combattants rebelles détenus depuis leur arrestation en 2000 en vertu de la Loi des Pouvoirs Extraordinaires (Emergency Powers Act), maintenant abrogée, sans qu’aucune procédure juridique ait été suivie. N’importe quelle charge peut cependant être retenue contre beaucoup d’entre eux. Les juges Sierra Leonais ont infligé la peine capitale à quatorze individus cette année même si aucune sentence n’a été exécutée.
Le système des cours locales présidées par les chefs traditionnels ou leurs représentants et appliquant la loi coutumière est la seule forme de système juridique accessible à un nombre estimé à 70 pour cent de toute la population. La loi coutumière appliquée par les cours locales est souvent discriminatoire, en particulier contre les femmes. En plus, ces cours abusent de leurs pouvoirs en détenant illégalement les gens et en imposant des amendes excessivement lourdes pour les délits mineurs ou au contraire en jugeant des cas criminels qui, en vertu de la loi, devraient être du ressort des cours supérieures.
L’Armée et la Police du Sierra Leone
L’Armée et la Police du Sierra Leone ont été, durant des années, la source d’une grande instabilité, corruption, et violations des droits humains et ont joui de la presque totale immunité contre toute poursuite en justice. Les efforts par l’Equipe Internationale Militaire de Conseil et de Formation (International Military Advisory and Training Team, IMATT) dirigée par la Grande Bretagne, équipe qui, depuis 1999, s’est efforcée de réformer, restructurer et réhabiliter l’armée, ont conduit à des améliorations considérables dans le professionnalisme de la force. Il y a eu peu de rapports d’abus, d’extorsion et/ou d’indiscipline par l’armée. Une tentative de coup d’Etat en janvier 2003 par plusieurs anciens ou actuels militaires en service n’a pas su stimuler l’appui au sein des hommes de troupe et a entraîné l’arrestation et suivie du procès sur accusation de trahison de quelque quinze suspects.
Même si on a noté des améliorations au niveau du comportement de la police, on rapporte que l’extorsion, le pot-de-vin et la conduite peu professionnelle restent courants. Le CFTC, en grande partie financé par le DFID, et la section de la police civile de l’UNAMSIL, ont travaillé conjointement depuis plusieurs années pour restructurer et entraîner de nouveau la police. De bas salaires, le manque de capacité sur le plan de la formation et les ressources inadéquates restent les défis majeurs.
Principaux acteurs internationaux
La communauté internationale ainsi que les pays donateurs ont dépensé depuis 1999 des milliards de dollars pour amener la paix et la stabilité dans le pays et pour faciliter la reconstruction du Sierra Leone pendant l’après-guerre. Bien que ce niveau d’engagement soit appréciable, il n’a pas toujours été accompagné de la volonté d’user de cette influence qu’offre une si grande dépendance de l’aide pour faire pression sur le gouvernement du Sierra Leone afin qu’il s’occupe réellement des conditions qui engendrent les abus à répétition contre les droits humains.
Le Royaume Uni et les Etats-Unis ont été les premiers à reconstruire l’infrastructure et les institutions du Sierra Leone. Le Royaume Uni a dépensé, au cours de plusieurs années passées, quelque 60 millions de dollars américains par an dans la reconstruction et la restructuration de l’armée, de la police et de la justice. Les Etats-Unis ont dépensé quelque 45 millions de dollars américains pour la reconstruction, la réintégration des ex-combattants et pour l’amélioration du contrôle et de la gestion du secteur diamantaire. Les Etats-Unis ont également été le plus grand contributeur pour le budget de la SCSL, budget qui a été révisé à la hausse cette année : de 57 à un total de 71,5 millions de dollars américains pour trois ans. A la fin de l’année, la SCSL manquait cruellement les contributions promises pour ses deuxième et troisième années des opérations.
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a stipulé que l’UNAMSIL quittera le Sierra Leone à la fin de 2004 si certains « jalons » sont posés, dont la capacité pour les agences de sécurité nationales à assurer la sécurité et à protéger l’intégrité territoriale. Le Conseil de Sécurité doit examiner ce plan au début de l’année 2004. Les problèmes régionaux tel le niveau de stabilité dans le Libéria voisin et la Guinée ansi que les besoins de la SCSL en matière de sécurité devraient jouer un grand rôle dans cette décision.