(Bruxelles, le 22 septembre 2004)—Malgré l'introduction d'un ensemble de sauvegardes juridiques, les actes de torture et les mauvais traitements n'ont pas disparu en Turquie en raison d'une surveillance insuffisante des policiers, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui dans un document d'information.
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Le document d'information de Human Rights Watch analyse l'attitude qu'adopte actuellement la Turquie en ce qui concerne les tortures et mauvais traitements dont font l'objet les personnes placées en garde à vue. Depuis l'introduction de meilleures garanties de protection au cours des cinq dernières années, les incidents impliquant des tortures ou des mauvais traitements en garde à vue ont considérablement diminué. La torture reste toutefois pratique courante car certains policiers ignorent les nouvelles règles.
Le document émet une série de recommandations simples à l'intention du gouvernement turc afin que ce dernier garantisse le respect intégral des sauvegardes. Les ministères de la justice et de l'intérieur pourraient mettre ces mesures en pratique en quelques jours et améliorer le respect des nouvelles règles en quelques semaines.
Les réformes juridiques adoptées depuis que la Turquie a été reconnue candidate à l'U.E. en 1999 accordent explicitement à toutes les personnes détenues dans le pays le droit à un avocat, lequel constitue la meilleure protection contre les abus. Néanmoins, beaucoup de victimes dénoncent le fait que la police leur refuse l'accès à une assistance judiciaire. En l'absence d'un contrôle global, il arrive parfois que les policiers battent, menacent et insultent les détenus. Un plus petit nombre de prisonniers disent avoir eu les yeux bandés, avoir été complètement déshabillés et arrosés d'eau, ou encore avoir été soumis à des chocs électriques pendant les interrogatoires dans certains bureaux de police.
Rien que cette année, de nombreux citoyens se sont plaints d'avoir été victimes de tortures auprès des procureurs et de l'organe gouvernemental des droits humains, tandis que des centaines d'autres ont dénoncé des exactions à l'association locale de défense des droits de l'homme ou à des centres médicaux indépendants.
L'attitude d'Ankara par rapport aux droits humains fait actuellement l'objet d'une attention particulière. Le 6 octobre, la Commission européenne publiera son rapport sur les progrès réalisés par la Turquie pour répondre aux critères d'adhésion de l'Union européenne, notamment sur des points importants concernant les droits humains. C'est sur base de ce rapport que le Conseil européen de décembre décidera si la candidature de la Turquie peut entrer dans la phase des négociations en vue de l'adhésion.
Les mécanismes de contrôle interne existant aujourd'hui en Turquie ne prévoient pas de rendre publics les résultats de leurs enquêtes. Il est donc difficile d'établir si des inspections ont réellement lieu et si elles sont suffisamment poussées. Outre les visites occasionnelles du Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture, il n'existe aucun contrôle indépendant. Bien que ce comité ne soit en mesure de visiter qu'une poignée de bureaux de police chaque année, il continue à constater des pratiques peu honorables et des mauvais traitements.
Les recommandations de Human Rights Watch au gouvernement turc vont dans le sens des conseils émis par le Comité des Nations Unies contre la torture et le Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture. Les principales suggestions sont les suivantes:
- Divulguer les méthodes utilisées pour les enquêtes menées par les procureurs et les gouverneurs de province dans les postes de police et rendre publics les résultats de ces enquêtes.
- Promouvoir les visites effectuées à l'improviste dans les postes de police par des observateurs indépendants appartenant à des associations médicales ou du barreau, en encourageant ces dernières à participer au système existant de conseils locaux des droits de l'homme.
- Réagir au niveau ministériel à toute accusation fondée d'acte de torture présentée au gouvernement et aux organisations non gouvernementales, déterminer si l'unité de police mise en cause a appliqué les lois, réglementations et circulaires concernées, et prendre les sanctions qui s'imposent.
“Une meilleure surveillance des postes de police serait tout bénéfice pour la Turquie,” a fait valoir Cartner. “Un contrôle approprié préviendrait les actes de torture, ce qui profiterait aux détenus. Ankara y gagnerait également en montrant à l'UE que le gouvernement turc est disposé à faire tout ce qu'il faut pour éradiquer ces exactions.”
Dans son évaluation de l'année dernière sur les progrès opérés pour combattre la torture, la Commission européenne concluait que: “Bien que la mise en œuvre de la législation ait conduit à certains résultats concrets, la situation reste inégale et les cas de torture persistent.”
Au cours des quatre premiers mois de cette année, la Direction Droits de l'Homme du Cabinet du Premier Ministre a enregistré 50 plaintes pour tortures et mauvais traitements émanant de personnes placées en garde à vue. L'Association turque des droits humains a fait état de 692 incidents impliquant des actes de torture et mauvais traitements perpétrés par la police pendant les six premiers mois de l'année. De janvier à août, 597 personnes se sont adressées à la Fondation turque des droits de l'homme pour recevoir des soins médicaux suite à des tortures, des mauvais traitements ou des maladies causées par les conditions carcérales.