(New York, 29 octobre 2004) Le plan du gouvernement israélien pour déplacer ses troupes et les enclaves de colons juifs de la bande de Gaza ne mettrait pas fin à l’occupation israélienne du territoire, a dit Human Rights Watch aujourd'hui. Comme puissance occupante, Israël maintiendra la responsabilité d’assurer le bien-être de la population civile de Gaza.
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Le déplacement des colons juifs et de la plupart des forces militaires ne mettrait pas fin au contrôle israélien de Gaza. Israël veut modifier la manière dont il occupe Gaza, mais il restera néanmoins une puissance occupante avec la responsabilité d’assurer le bien-être de la population civile.
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« Le déplacement des colons juifs et de la plupart des forces militaires ne mettrait pas fin au contrôle israélien de Gaza» a dit Sarah Leah Whitson, directeur exécutif de Division du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord de Human Rights Watch. « Israël veut modifier la manière dont il occupe Gaza, mais il restera néanmoins une puissance occupante avec la responsabilité d’assurer le bien-être de la population civile. »
Dans le cadre du plan, vers la fin de 2005, Israël déplacerait du Gaza des enclaves de colons juifs et les bases militaires qui les protègent. En même temps, il déplacerait quatre enclaves isolées de colons juifs en Cisjordanie. Les militaires israéliens resteront déployés sur la frontière de Gaza, et replaceront leurs forces à d'autres secteurs juste en dehors du territoire.
En plus de contrôler les frontières, le littoral et l’espace aérienne de Gaza, Israël maintiendra son contrôle sur les réseaux de télécommunication, de distribution d'eau et de l'électricité. Israël contrôlera le mouvement des personnes et des marchandises du territoire. Gaza continuera à utiliser la devise israélienne.
Une étude de la Banque Mondiale sur les effets économiques du plan a déterminé que le "dégagement" soulagerait des restrictions à la mobilité à l'intérieur de Gaza. Mais l'étude a également averti que le déplacement des troupes et des colons aurait peu d'effet positif s’il n’est pas accompagné d'une ouverture des frontières de Gaza. Si les frontières sont scellées et fermées au travail et au commerce, le plan "créerait de bien pires difficultés que ne sont vues aujourd'hui."
Le plan envisage explicitement plus de démolitions de maisons par les militaires israéliens afin d’augmenter leur "zone-tampon" au long de la frontière de Gaza-Egypte. Selon un rapport publié la semaine dernière par Human Rights Watch, les militaires israéliens ont rasé illégalement presque 1.600 maisons depuis 2000 pour créer cette zone-tampon en déplaçant environ 16.000 Palestiniens. Les autorités israéliennes ont annoncé que le zone-tampon soit doublée, ce qui impliquerait la destruction d'un tiers du camp de réfugiés de Rafah.
En outre, le plan déclare que le dégagement « servira à déplacer vers les Palestiniens les responsabilités d’Israël dans la bande de Gaza. » Cependant, un rapport que des jurisconsultes du gouvernement israélien ont rendu public le 24 octobre reconnaît avec raison que le dégagement "n'exempte pas nécessairement Israël de ses responsabilités pour les territoires évacués."
Si Israël déplace ses troupes de Gaza, l'Autorité Nationale Palestinienne maintiendra la responsabilité d’assurer la sécurité dans le territoire, dans la mesure où Israël donne pouvoir et capacité à la police palestinienne. Les forces palestiniennes de sécurité auront un devoir de protéger les civils à Gaza et d’empêcher des attaques contre les civils israéliens.
« En vertu du droit international, ce qui détermine la responsabilité d’une puissance occupante c’est la commande effective par une armée hostile, pas le positionnement des troupes » a dit Whitson. «Que l'armée israélienne soit à l’intérieur de Gaza ou autour de sa périphérie, elle restera aux commandes. »
En vertu du droit international, les fonctions d'une puissance occupante sont indiquées dans la quatrième Convention de Genève et les Règlements de La Haye. Selon les Règlements de La Haye, un « territoire est considéré occupé quand il est placé réellement sous l'autorité de l'armée hostile. L’occupation s'étend seulement le territoire où une telle autorité a été établie et peut être exercée. »