(Tunis, le 20 avril 2005) – Des entretiens effectués en Tunisie avec des prisonniers récemment libérés réfutent les déclarations du gouvernement qui dément avoir placé en isolement cellulaire prolongé des dizaines de prisonniers politiques, dont certains depuis plus de dix ans, a indiqué Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.
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“Le gouvernement tunisien doit mettre un terme à sa politique qui vise à écraser les prisonniers politiques en les jetant dans des cellules d’isolement pendant des années et des années,” a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice à la Division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. “La Tunisie devrait accorder une amnistie à ses prisonniers politiques mais en attendant, la politique d’isolement doit prendre fin.”
Les dirigeants libérés de Nahdha ont expliqué que les responsables de la prison ne leur avaient jamais dit explicitement pourquoi ils étaient placés en isolement, combien de temps ils le resteraient ni comment ils pouvaient faire appel de cette décision. Le gouvernement interdit aux détenus placés en isolement tout contact avec le reste de la population carcérale, y compris au moment de leurs exercices quotidiens dans la cour de la prison. Ces détenus sont exclus de tous les programmes culturels, éducatifs ou de formation professionnelle. Leur communication avec le monde extérieur et leur accès aux livres sont également fortement restreints et les visites familiales sont limitées tout au plus à une seule brève visite par semaine, généralement à travers un grillage de séparation.
La pratique tunisienne d’isolement prolongé ne viole pas seulement les normes internationales relatives au traitement des prisonniers mais elle viole également la loi tunisienne, laquelle autorise l’isolement cellulaire comme forme de châtiment pour une période maximum de 10 jours seulement. Par ailleurs, cette politique enfreint aussi l’interdiction des traitements ou peines cruels et inhumains et, dans certains cas, elle atteint un degré tel qu’elle peut être assimilée à de la torture. Selon les pénologues, l’absence prolongée de relations sociales normales et de stimulation intellectuelle raisonnable menace la santé mentale des détenus placés en isolement cellulaire.
“La seule personne avec laquelle vous pouvez parler, c’est le gardien. Mais de temps en temps, le personnel de la prison peut décider de ne pas vous adresser la moindre parole, parfois pendant des heures, parfois pendant toute une semaine,” a expliqué Ali Laaridh, un prisonnier libéré en novembre qui a décrit les mesures que les autorités tunisiennes ont parfois prises pour intensifier le sentiment d’isolement du détenu. “Il se peut que vous demandiez un médicament ou à voir un médecin et qu’ils ne vous disent même pas ‘Oui’ ou ‘Non’, ou ‘Nous examinons votre demande.’ Cela vous déprime et vous êtes prêt à commettre un acte désespéré, sur le gardien ou sur vous-même, simplement pour prouver que vous existez.”
Près de 40 des 500 prisonniers politiques de Tunisie se trouvent en isolement prolongé, soit seuls, soit en petits groupes de deux à quatre détenus qui partagent une cellule ou une section de la prison mais qui sont coupés de tout contact avec le reste de la population carcérale. Beaucoup ont mené des grèves de la faim pour réclamer une amélioration de leurs conditions et la fin de la ségrégation qui leur est imposée. Le 9 avril, Hamadi Jebali, un journaliste de Nahdha emprisonné depuis 1991, a entamé une grève de la faim dans sa cellule d’isolement de la prison de Sfax .
Les normes juridiques internationales stipulent que l’isolement cellulaire ne devrait être imposé que pendant de brefs laps de temps, au cas par cas, sous contrôle strict (notamment médical) et uniquement pour des raisons pénales légitimes touchant à la discipline ou à la sécurité préventive. Toutefois, les prisonniers libérés ont mentionné que les détenus se trouvant en isolement prolongé ne faisaient l’objet d’aucune surveillance médicale particulière et que les seules explications qu’ils recevaient à propos de leur ségrégation prenaient la forme de commentaires non officiels tels que "Vous pourriez inciter les autres prisonniers," ou "Cette décision ne relève pas de ma compétence." Les prisonniers libérés ont reconnu que les conditions matérielles des cellules d’isolement s’étaient améliorées depuis le milieu des années 90, même si la politique sous-jacente de ségrégation stricte est toujours en vigueur.
Tous les prisonniers placés en isolement prolongé sont des islamistes, pour la plupart dirigeants du parti interdit Nahdha. Après avoir pourtant toléré le mouvement Nahdha pendant ses premières années au pouvoir, le Président Zine el-Abidine Ben Ali a déclenché, en 1990, une répression à l'encontre du parti qui s'est poursuivie jusqu'à ce jour. Le gouvernement tunisien soutient que Nahdha est un mouvement extrémiste qui cherchait à instaurer un Etat fondamentaliste. En 1992, il a obtenu la condamnation, devant un tribunal militaire, de 265 dirigeants et partisans de Nahdha pour avoir prétendument fomenté un complot visant à renverser le gouvernement. Bon nombre des prisonniers se trouvant actuellement en isolement cellulaire proviennent de ce groupe.
Cependant, les organisations de défense des droits humains qui ont suivi les procès de 1992 ont dénoncé leur caractère inéquitable et ont conclu que les accusations de complot contre l'Etat n'avaient pas été prouvées. Lors de ces procès, les accusés n'ont été reconnus coupables d'aucun acte de violence. Depuis lors, Nahdha n'a été lié à aucune activité violente. Par ailleurs, pas le moindre élément de preuve n'a été avancé qui donnerait à penser que lorsqu’ils étaient en prison, les prisonniers aujourd’hui placés en isolement prolongé avaient eu un comportement justifiant qu'une mesure aussi extrême soit prise à leur égard.
Il y a un an jour pour jour, le Ministre tunisien de la justice et des droits de l’homme, Béchir Tekkari, annonçait que la Tunisie pourrait accepter que le Comité International de la Croix-Rouge effectue des visites dans les prisons. Cependant, les négociations entre le gouvernement et cette organisation n’ont pas encore abouti à un accord sur les conditions d’accès.
Le rapport sera disponible en anglais sur
http://hrw.org/reports/2005/tunisia0405/
La version arabe sera disponible sur
http://hrw.org/arabic/reports/2005/tunisia0405/