(New York, le 20 mai 2005) – La jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie a établi des précédents importants en droit international sur le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, a rappelé Human Rights Watch. Human Rights Watch a annoncé aujourd’hui la publication en français d’un recueil de jurisprudence qui organise par thèmes les décisions du Tribunal Pénal International sur le Rwanda.
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Le travail des deux tribunaux ad hoc représente l’effort le plus significatif depuis Nuremberg pour traduire en justice les auteurs des crimes les plus graves.
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Malgré certaines faiblesses dans leur fonctionnement, les tribunaux pénaux internationaux ont joué un rôle crucial pour tenir responsables les auteurs de crimes horribles commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda et délivrer le message que des crimes d’une telle ampleur ne demeureront pas impunis dans le futur, a soutenu Human Rights Watch.
Le rapport de Human Rights Watch organise les différentes décisions du Tribunal Pénal International pour le Rwanda selon les thèmes juridiques dont elles traitent, comme, par exemple : le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, la responsabilité pénale individuelle, la responsabilité du supérieur et les peines.
«L’objectif de ce rapport est de rendre l’importante jurisprudence du TPIR accessible,» a expliqué Trahan. «Les décisions vont avoir une influence importante quant aux efforts futurs pour lutter contre l’impunité et poursuivre les auteurs de tels crimes.»
La version anglaise du livre contient la jurisprudence du Tribunal Pénal International pour le Rwanda et du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie. Les versions anglaise et française sont disponibles en ligne (http://hrw.org/reports/2004/ij/ et http://hrw.org/french/reports/2005/ictr0505/, respectivement) et en version écrite (http://store.yahoo.com/hrwpubs/2004reports.html). Le recueil est destiné à faciliter le travail des professionnels impliqués dans des poursuites pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, au niveau national ou international, comme à la Cour Pénale Internationale et à la Cour Spécial pour la Sierra Leone. Les publications serviront aussi d’outils pour les universitaires, les organisations non gouvernementales, et les étudiants intéressés par la justice pénale internationale.