RD-Congo: La Commission d’Enquête, un « échec »

(Londres, 8 septembre 2005) – La Commission d’Enquête du gouvernement congolais sur l’assassinat d’un éminent militant pour les droits de l’homme n’est pas parvenue à rendre justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le mandat de la Commission est arrivé à expiration le 6 septembre sans qu’aucun rapport sur ses conclusions, ni sur ses propositions d’action pour amener les auteurs de ce crime devant la justice n’ait été produit.

L’établissement de la Commission d’Enquête a fait grand bruit mais à l’heure actuelle il n’y aucun résultat concret. Le gouvernement congolais a le devoir de garantir que les auteurs de cet horrible crime seront traduits en justice. A moins qu’une action ne soit entreprise de toute urgence, la commission risque de ne pas être beaucoup plus qu’un exercice de relations publiques. Juliane Kippenberg, Coordinatrice des ONG pour la Division Afrique

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Le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a établi une Commission d’Enquête suite à l’assassinat de Kabungulu Kibembi, Secrétaire Exécutif de Héritiers de la Justice, une organisation majeure de défense des droits de l’homme dans l’Est du pays. Kabungulu a été abattu par trois hommes armés à son domicile à Bukavu, dans la province du Sud Kivu, le 31 juillet 2005. La disparition de ce courageux activiste, connu pour son travail de dénonciation d’atrocités, a profondément choqué l’ensemble de la communauté congolaise des défenseurs des droits humains.  
 
« L’établissement de la Commission d’Enquête a fait grand bruit mais à l’heure actuelle il n’y aucun résultat concret, » a déclaré Juliane Kippenberg, Coordinatrice des ONG pour la Division Afrique de Human Rights Watch. « Le gouvernement congolais a le devoir de garantir que les auteurs de cet horrible crime seront traduits en justice. A moins qu’une action ne soit entreprise de toute urgence, la commission risque de ne pas être beaucoup plus qu’un exercice de relations publiques. »  
 
 
Pascal Kabungulu Kibembi © 2002 Christian Aid  
 
La Commission d’Enquête sur le décès de Kabungulu a été établie le 6 août. Présidée par le procureur militaire du Sud-Kivu – qui poursuit par ailleurs sa propre enquête judiciaire – la Commission est composée d’officiels civils et militaires et de responsables de la sécurité. Les observateurs locaux ont mis en doute l’impartialité de la commission et critiqué son manque de moyens. Le bureau du procureur militaire a arrêté et interrogé plusieurs suspects, cependant pour l’heure aucun n’a été mis en accusation.  
 
Human Rights Watch et plusieurs autres organisations non-gouvernementales appellent aujourd’hui dans cinq lettres ouvertes au gouvernement congolais, aux Nations Unies, à l’Union Africaine et au Gouvernement britannique à prendre de toute urgence des mesures pour la protection des défenseurs des droits de l’homme en RDC. Ils exhortent également le gouvernement à s’assurer que la commission mène ses activités de façon « indépendante, impartiale et compétente » et qu’elle, ainsi que les autorités judiciaires, reçoivent les moyens nécessaires pour mener à bien leurs enquêtes.  
 
« L’assassinat de Pascal Kabungulu n’est hélas qu’une agression parmi maintes autres », a déclaré Mme Kippenberg. « Si la commission ne contribue pas à rendre la justice pour ce terrible crime, les défenseurs des droits de l’homme continueront à vivre dans la peur. »