(Nairobi, 12 décembre 2005)—Le Président du Soudan, Omar El Bashir et d’autres responsables de haut rang devraient faire l’objet d’une enquête pour crimes contre l’humanité au Darfour et être placés sur la liste des Nations unies des personnalités passibles de sanctions, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch dans un nouveau rapport publié en préalable des prochaines discussions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Darfour. Le procureur de la Cour pénale internationale doit faire aujourd’hui une présentation au Conseil sur l’enquête qu’il a menée sur les atrocités au Darfour.
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Les attaques systématiques du gouvernement soudanais contre les civils au Darfour ont été accompagnées par une politique d’impunité au bénéfice de tous ceux qui sont responsables de ces crimes. Les responsables soudanais de haut rang—notamment le Président Omar El Bashir—doivent être tenus pour responsables de la campagne de purification ethnique au Darfour.
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« Les attaques systématiques du gouvernement soudanais contre les civils au Darfour ont été accompagnées par une politique d’impunité au bénéfice de tous ceux qui sont responsables de ces crimes, » a déclaré Peter Takirambudde, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. « Les responsables soudanais de haut rang—notamment le Président Omar El Bashir—doivent être tenus pour responsables de la campagne de purification ethnique au Darfour. »
Le rapport de Human Rights Watch décrit le procédé, répété dans tout le Darfour, qui a permis aux responsables de la milice de collaborer avec des administrateurs régionaux et des commandants militaires, ces individus se retrouvant d’ordinaire pour coordonner leur stratégie avant de lancer des attaques contre des villages et des villes en campagne. Au début de l’année 2004, il est clairement apparu, y compris aux yeux de certains soldats, que les civils étaient pris pour cibles. Un ancien soldat a déclaré à Human Rights Watch que lorsqu’il avait protesté auprès de son commandant, il lui avait été répondu :
« Tu dois attaquer les civils. »
Human Rights Watch affirme que le pillage et la destruction des villages étaient non seulement excusés par les responsables du gouvernement mais qu’ils étaient méthodiquement organisés, les soldats et les membres des milices étant autorisés à s’emparer des terres, du cheptel et d’autres biens civils. Des officiels soudanais de haut rang ont joué un rôle direct dans la coordination des offensives – en particulier la campagne aérienne de bombardements – à partir de Khartoum.
Le rapport examine également le bilan désastreux du gouvernement en matière de recherche des responsabilités pour les crimes commis. Malgré plusieurs initiatives du gouvernement soudanais, notamment une enquête nationale sur ces crimes, la formation de nombreux comités pour enquêter sur les viols et autres crimes et un tribunal national pour juger les auteurs de crimes au Darfour, aucun responsable civil de rang intermédiaire ou de haut rang, aucun commandant militaire et aucun responsable de milice n’ont été suspendus de leurs fonctions, n’ont fait l’objet d’une enquête ou n’ont été traduits en justice.
« Le gouvernement soudanais feint de se plier aux demandes internationales en créant des comités qui ne produisent absolument aucun résultat, » a déclaré Takirambudde. « La CPI devrait enquêter sur les acteurs clefs à tous les niveaux, notamment les responsables
régionaux. »
Le rapport s’appuie sur des centaines de récits de témoins oculaires, plus d’une dizaine d’enquêtes menées par Human Rights Watch au Tchad et au Darfour, des documents du gouvernement soudanais ainsi que des sources secondaires. Il révèle la stratégie et le réseau derrière la campagne massive du gouvernement soudanais pour contrer l’insurrection des groupes rebelles au Darfour, début 2003 lorsque les forces gouvernementales et les milices soutenues par le gouvernement, connues sous le nom de Janjaweed ont tué, violé et torturé des dizaines de milliers d’individus, principalement ceux qui partageaient la même appartenance ethnique que les membres des mouvements rebelles. Ces forces ont également déplacé par la contrainte plus de deux millions de personnes, pillé ou détruit tous leurs biens.
Le Conseil de sécurité des Nations unies recevra, en décembre, trois rapports sur le Darfour : le rapport final et les recommandations du Panel d’experts du Comité des sanctions ; le rapport mensuel du Secrétaire général des Nations unies et la présentation du Procureur de la CPI. En mars, le Conseil a soumis le Darfour à la CPI et le Procureur a ouvert une enquête le 6 juin.
Bien que le Conseil de sécurité des Nations unies ait mis en place un mécanisme en mars 2005 permettant de faire appliquer un embargo partiel sur les armes et d’imposer des sanctions à l’encontre des individus commettant des abus, aucune personne n’a encore été sanctionnée par les Nations unies.
« Il y a neuf mois, le Conseil de sécurité des Nations unies a mis sur pied un Comité des sanctions pour pénaliser les personnes responsables d’abus au Darfour mais, à ce jour, il n’a agi à l’encontre de personne, » a déclaré Takirambudde. « Si le Conseil de sécurité veut voir de réels progrès au Darfour, il doit agir maintenant. »
Human Rights Watch a également appelé le Conseil de sécurité à apporter un soutien accru à la Mission de l’Union africaine au Soudan (AMIS) qui a déployé environ 7 000 personnes au Darfour. Human Rights Watch a appelé l’AMIS à protéger activement les civils au Darfour.
L’Union africaine ne fournit pas seulement des troupes au Darfour, elle négocie un accord de paix entre le gouvernement soudanais et les groupes rebelles du Darfour. En dépit de l’implication du gouvernement dans les crimes actuels commis au Darfour, l’U.A. autorise le Soudan à accueillir le sommet de l’U.A. en janvier dans sa capitale, Khartoum. Un nouveau président de l’U.A. doit également être élu et le Président Bashir pourrait obtenir le poste.
« Tenir le sommet de l’U.A. à Khartoum est déjà une mauvaise chose en soi mais donner au Président Bashir—qui devrait faire l’objet d’une enquête pour crimes de guerre—la présidence de l’U.A., c’est se moquer du monde » a déclaré Takirambudde.
Liste partielle des individus devant faire l’objet d’une enquête de la CPI :
Cette liste n’est pas la liste complète de tous les individus potentiellement passibles de peines pour crimes au Darfour. C’est un résumé des individus nommés dans ce rapport pour lesquels une enquête de la CPI est recommandée. D’autres individus dont les noms n’apparaissent pas dans ce rapport devraient également faire l’objet d’une enquête et être traduits en justice pour crimes commis au Darfour.
Responsables nationaux :
• Président Omar El Bashir
• Second Vice-Président Ali Osman Taha : ancien Premier Vice-Président jusqu’à la fin 2005.
• Major Général Abduraheem M. Hussein : ancien Ministre de l’intérieur et représentant du Président pour le Darfour, 2003-2004 ; actuellement Ministre de la défense.
• Major Général Bakri Hassan Salih : ancien Ministre de la défense ; actuellement Ministre des affaires présidentielles.
• Abbas Arabi : chef d’état-major des forces armées soudanaises.
• Général Salah Abdallah Ghosh : directeur des services de sécurité et de renseignements militaires.
• Ahmed Haroun : ancien Secrétaire d’état à l’intérieur, responsable du Darfour au sein du Ministère de l’intérieur ; actuellement Secrétaire d’état pour les questions humanitaires.
Responsables régionaux actuels ou anciens :
Les individus listés ci-dessous sont inclus ici parce que, comme le décrit le rapport, ils assument ou ont assumé des responsabilités gouvernementales de haut rang dans leurs districts ou leurs états lorsque des crimes pouvant être qualifiés de crimes de guerre ou crimes contre l’humanité ont été commis par les forces gouvernementales.
• Al Tayeb Abdullah Torshain : ancien commissaire du Mukjar, 2003-2005.
• Al Haj Attar Al Mannan Idris : gouverneur du Sud-Darfour, mi-2004 à ce jour.
• Ja’afar Abdel el Hakh : commissaire de Garsila jusqu’en avril 2004 ; actuellement gouverneur du Darfour occidental.
• Major Général Adam Hamid Musa : gouverneur du Sud-Darfour, 2003 à mi-2004.
• Major Général Abdallah Safi el Nour : pilote de l’armée de l’air en retraite, ancien gouverneur du Nord-Darfour, 2000-2001 et Ministre national à Khartoum 2003-2004. Serait impliqué dans la direction des opérations aériennes et dans la fourniture d’armes aux milices.
Commandants militaires :
• Brigadier Général Ahmed Al Hajir Mohammed : commandant des forces de la 16ème division d’infanterie utilisées dans les attaques contre les villages de Marla, Ishma, et Labado en décembre 2004.
• Major Général Al Hadi Adam Hamid : chef des « gardes frontières », élément clef dans la liaison avec les milices Janjaweed.
• Lieutenant Colonel Abdul Wahid Said Ali Said : commandant de la seconde brigade de renseignements aux frontières basée à Misteriya, qui apporte son soutien aux opérations militaires dans Kebkabiya et ses environs.
• Major Gaddal Fadlallah : commandant de Kutum dont les forces sont responsables de nombreuses attaques contre des civils, de destructions de villages et de pillages de biens appartenant à des civils.
Responsables des milices :
• “Abu Ashreen”: Ceci est le surnom ou nom de guerre de Abdullah Saleh Sabeel, un Beni Hussein de quarante-huit ans, originaire de Sareef, dans la région de Kebkabiya. Il s’est aussi fait occasionnellement appeler Abdullah Dagash. Il a un lien de parenté avec Nazir El Ghadi Adam Hamid, le frère du Major Général Al Hadi Adam Hamid. Il a le rang soit de caporal (arif), soit de sergent (raqib) et dirige une milice basée à Kebkabiya.
• Sheikh Musa Hilal : De nombreux témoins ont rapporté avoir vu Hilal sur les lieux de différentes attaques au Nord-Darfour au cours desquelles de graves crimes dont des viols, des meurtres et des actes de torture ont été commis. De nombreux témoins, notamment d’anciens membres des forces armées soudanaises, ont également identifié Hilal comme ayant assumé un rôle clef dans le recrutement et la coordination de la milice.
• « Ali Kosheib » : Ceci est le surnom ou nom de guerre d’Ali Mohammed Ali. Il était l’un des responsables clefs des attaques contre les villages autour de Mukjar, Bindisi et Garsila en 2003-2004. Plusieurs témoins l’ont reconnu comme étant l’un des commandants des opérations de mars 2004 au cours desquelles plusieurs centaines d’hommes ont été exécutés autour de Deleig, Garsila et Mukjar.
• Mustapha Abu Nuba : Chef tribal d’un sous-clan Riziegat au Sud-Darfour. Serait responsable de nombreuses attaques contre des villages du Sud-Darfour, notamment l’attaque et le pillage de Kaila.
• Nazir Al Tijani Abdel Kadir : Chef tribal de la milice Misseriya basée à Niteiga, Sud-Darfour. Serait responsable de l’attaque contre le village de Khor Abeche le 7 avril 2005 ainsi que d’autres attaques dans la région.
• Mohammed Hamdan : Responsable de la milice Riziegat, serait impliqué dans l’attaque et le pillage d’Adwah en novembre 2004.
