Avril 2006
Le présent document examine les obligations juridiques du Sénégal ainsi que les différentes possibilités permettant de traduire Hissène Habré en justice. Il ressort de cette étude que—quel que soit l’issue de la consultation de l’U.A.—le Sénégal est tenu juridiquement de poursuivre ou d’extrader Hissène Habré. Human Rights Watch est, par ailleurs, parvenu à la conclusion que l’extradition de Hissène Habré vers la Belgique constitue l’option la plus tangible, la plus réaliste et la plus opportune pour s’assurer que Hissène Habré réponde effectivement des accusations portées contre lui dans le cadre d’un procès juste et équitable. Si le CEJA envisageait d’explorer une option africaine, il conviendrait qu’il recommande le procès de Hissène Habré au Sénégal. En effet, le Tchad n’offre pas les garanties d’un procès juste et équitable tandis que la mise en place d’un nouveau tribunal africain ad hoc pour juger des crimes allégués contre Hissène Habré exigerait une volonté politique énorme, prendrait des années et coûterait probablement plus de 100 millions de dollars. Par ailleurs, aucun tribunal africain existant ne semble être doté de la compétence juridictionnelle pour la poursuite des crimes allégués. Voilà plus de quinze ans que les victimes de Hissène Habré attendent qu’un tribunal entende leur cause et de nombreux survivants sont déjà décédés.
