(Bruxelles, le 28 juin 2006) Les procureurs européens utilisent le concept de compétence universelle pour traduire en justice, dans des cours nationales, des étrangers responsables de crimes de guerre. Cette stratégie prend de l’ampleur sur tout le continent et devrait être étendue, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. La théorie veut que l’horreur de certains crimes exige qu’ils soient jugés sans se préoccuper ni du pays d’origine des victimes, ni de celui des responsables de ces actes. Mais la France est à la traîne de ce mouvement.
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Les détracteurs de la compétence universelle ont proclamé sa mort mais en fait, c’est une réalité bien vivante en Europe. Ce principe est une arme vitale dans le combat de la justice pour les victimes des pires atrocités au monde.
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Dans ce rapport de 101 pages publié aujourd’hui intitulé, «Compétence universelle : Etat des lieux» , Human Rights Watch va plus loin que les débats sur ce concept et examine comment il fonctionne en pratique. Sur la base d’entretiens avec des juges, des procureurs, des avocats et des responsables dans huit pays européens, le rapport décrit comment certains gouvernements dont ceux de Grande-Bretagne, du Danemark, de la Norvège et des Pays Bas, ont créé des unités spéciales pour crimes de guerre afin de conduire des investigations partout dans le monde.
La compétence universelle désigne le possibilité dont dispose une cour nationale de juger pour génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou torture – même si ni le suspect, ni la victime ne sont des ressortissants du pays où est située la cour et si le crime a été commis hors de ce pays. Cette disposition a été utilisée avec le plus de retentissement lors de l’arrestation en 1998 à Londres de l’ancien dictateur chilien, Augusto Pinochet sous le chef d’inculpation de torture à la demande d’une cour espagnole.
Les détracteurs de la compétence universelle, dont l’administration Bush, affirment qu’il s’agit d’un outil politique dangereux qui sera utilisé à mauvais escient contre des responsables américains et du personnel militaire. Or, le rapport montre que la compétence universelle est d’abord et avant tout un moyen efficace de rendre justice pour des victimes qui n’ont aucun autre recours.
Les récents cas traduits en justice en Europe avec succès concernaient deux officiers militaires afghans condamnés aux Pays Bas pour des crimes de guerre commis en Afghanistan, un officier argentin condamné par une cour espagnole pour crimes contre l’humanité en Argentine et des hommes d’affaires rwandais condamnés devant un tribunal de Bruxelles pour participation au génocide rwandais.
Dans son analyse concernant la Belgique, du Danemark, de la France, de l’Allemagne, des Pays Bas, de la Norvège, de l’Espagne et du Royaume Uni, le rapport révèle quelles sont les autorités nationales qui relèvent le défi de la traduction en justice des criminels de guerre ayant commis des crimes dans d’autres pays et quelles sont celles qui, comme en France, doivent entreprendre davantage pour s’assurer que leur pays ne deviendra pas un refuge sûr pour criminels de guerre.
En France, Human Rights Watch a découvert que les autorités judiciaires n’ont pas les ressources nécessaires pour enquêter sur des criminels de guerre présumés, les traduire en justice et que le gouvernement français n’a pas formulé un engagement institutionnel sérieux en faveur de la poursuite des suspects. Dans le rapport, Human Rights Watch exhorte le gouvernement français à créer une unité judiciaire spécialisée dans les crimes de guerre et à allouer davantage de fonds aux investigations.
«Les criminels de guerre accusés devraient réaliser que le bras de la justice s’est allongé,» a déclaré Dicker. «Des gouvernements comme ceux des Pays Bas et de la Grande-Bretagne ont fait un réel effort pour traduire en justice des criminels de guerre présumés. Mais davantage doit être accompli ; des pays comme l’Allemagne et la France sont à la traîne pour donner aux victimes l’occasion d’être entendues dans un tribunal.»
