Arrivé au pouvoir l’année précédente, en 2006 le gouvernement dirigé par le Conseil national pour la défense de la démocratie—Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD) a progressé dans la restauration des services gouvernementaux désorganisés par plus de dix ans de guerre civile, mais les exactions perpétrées par les soldats, la police et les agents du renseignement ont continué, y compris la torture et semble-t-il les exécutions extrajudiciaires. Au mois d’août, l’arrestation par des agents du renseignement d’opposants politiques accusés d’avoir préparé un coup d’Etat, ainsi que les accusations de corruption portées contre le gouvernement ont menacé la fragile stabilité du pays dans cette période faisant suite à la guerre. D’autres personnalités de l’opposition ainsi que des journalistes ont fui le pays à la suite de ces arrestations, et au début du mois de septembre, la Deuxième Vice-présidente Alice Nzomukunda a démissionné, accusant le gouvernement de corruption et de violations des droits humains.
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Violations des droits humains commises par des agents du renseignement et par des soldats
Au cours des mois qui ont précédé le cessez-le-feu de septembre 2006 avec le FNL, des soldats gouvernementaux et des agents du renseignement ont exécuté sommairement des civils et en ont torturé d’autres, dont la plupart étaient soupçonnés d’avoir des liens avec le FNL. Une quarantaine de personnes ont disparu alors qu’elles étaient détenues par des agents du Service National de Renseignement (le SNR, nouvelle dénomination de la Documentation Nationale), dont une trentaine qui ont disparu dans la province de Muyinga en juillet après avoir été arrêtées par des soldats et interrogées par des agents du SNR. Les disparus de Muyinga sont présumés morts, si l’on en croit les rapports des habitants sur des corps et parties de corps retrouvés dans une rivière proche. Dans des cas précédents, les agents du SNR ont agi dans l’impunité mais le procureur de Muyinga a fait un pas positif en arrêtant deux soldats et le chef provincial du SNR en relation avec les disparitions de juillet. Au moment où nous écrivons, ils attendent leur procès. Le procureur a signalé avoir reçu des menaces après les arrestations de la part du commandant militaire de la région et peu après il a été transféré dans une autre province. Suite à l’enquête menée par une commission judiciaire de niveau supérieur, un autre procureur a lancé un mandat d’arrêt contre le commandant militaire, mais l’exécution du mandat a été suspendue, semble-t-il sur les ordres de l’exécutif.
Démobilisation et désarmement
Plus de 1300 anciens membres des forces armées ont été démobilisés en 2006, ce qui porte à un total de plus de 21 000 depuis le début du programme en 2004. Cependant, le programme de réintégration pour les ex-combattants soutenu par le Programme multi pays de démobilisation et de réintégration n’avait pas encore démarré à la fin 2006. En violation du droit international, le gouvernement détenait des dizaines d’enfants associés au FNL, certains en prison, d’autres dans un centre de démobilisation. Le manque de politique gouvernementale claire à l’égard des enfants a empêché qu’une aide internationale spécifique leur soit apportée. La facilité de se procurer des armes a présenté des risques permanents pour la sécurité. Une série d’attaques à la grenade apparemment motivées par des raisons politiques a fait treize victimes et 122 blessés en juillet et août.
Justice de transition
Une commission ad hoc, établie selon les termes des accords de paix de Arusha de 2000, a identifié plus de 4000 personnes comme « prisonniers politiques » et au début 2006 elle a donné l’ordre de les libérer. La plupart étaient inculpés de crimes liés aux violences ayant suivi l’assassinat du Président Melchior Ndadaye en 1993, ou bien elles avaient été détenues pendant des années sans passer en jugement. Bien que le gouvernement ait dit que les libérations étaient provisoires et que ces personnes seraient présentées devant une future commission vérité et réconciliation, des membres de la société civile se sont adressés au Tribunal Constitutionnel, affirmant que cette libération violait la constitution. Le tribunal a statué en faveur du gouvernement.
Malgré des signes prometteurs l’année précédente, les efforts pour rendre la justice pour les crimes liés à la guerre civile ont peu progressé en 2006. En mars 2005, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a recommandé la création d’une commission vérité et réconciliation et d’une chambre spéciale au sein du système judiciaire burundais pour juger les violations graves du droit humanitaire international, devant toutes deux être composées de personnel burundais et international. Après un premier cycle de négociations entre des représentants du gouvernement burundais et le Bureau du Conseiller juridique des Nations Unies en mars 2006, un deuxième cycle prévu pour le mois de juillet n’a pas eu lieu, pas plus que les consultations auprès de la population relatives aux mécanismes judiciaires futurs, qui avaient été décidées par l’ONU ainsi que par le gouvernement.
De façon générale, le système judiciaire surchargé du Burundi, entravé par des ressources limitées, continue à fonctionner de façon médiocre. Tous les procureurs ont été remplacés en mars, pour nombre d’entre eux par du personnel jeune et inexpérimenté.
Mauvais traitements infligés aux opposants et aux personnes qui critiquent le gouvernement
Le harcèlement et les arrestations de journalistes et autres membres de la société civile ont soulevé des interrogations quant au respect du gouvernement pour la liberté d’expression. En avril 2006, le député Mathias Basabose a convoqué une conférence de presse pour débattre de la situation politique. Les journalistes qui y ont participé ont été détenus pendant des heures par la police et certains ont été battus, et le journaliste Aloys Kabura a été par la suite condamné à cinq mois de prison pour insultes aux autorités publiques. En mai, Terence Nahimana, ancien député et dirigeant du groupe pacifiste CIVIC, a été arrêté et au moment de la rédaction de ce rapport il attendait son procès pour atteinte à la sûreté de l’Etat, après qu’il ait émis des doutes sur les retards dans les négociations entre le gouvernement et le FNL. Au mois d’août, Gabriel Rufyiri, président de l’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME), a été incarcéré sous l’accusation de diffamation après avoir dénoncé la corruption dans l’attribution d’offres publiques et de postes gouvernementaux. Il attend son procès.
Trois des huit politiciens de l’opposition arrêtés au mois d’août, dont l’ancien Vice-président Alphonse Marie Kadege, ont déposé plainte pour avoir été torturés par le SNR. Ils ont été transférés dans une prison normale dans l’attente de leur procès, et au moment de la rédaction de ce rapport aucune action n’avait été entreprise pour enquêter sur leurs plaintes pour torture. Quand les accusations de torture ont été portées en premier lieu, l’avocat de Kadege, Isidore Rufyikiri, a demandé au SNR de fournir un rapport médical sur l’état de son client, mais en guise de réponse, il a été arrêté à son tour par les agents du SNR et il se trouve encore en prison.
Détention dans les hôpitaux publics
Avec un secteur de la santé dévasté par la guerre et le gouvernement exigeant des citoyens qu’ils paient pour le coût de leurs soins médicaux, les hôpitaux en sont venu à maintenir en détention les patients insolvables qui ne peuvent pas payer leurs factures. En 2005 et 2006, des centaines de personnes dont le traitement était terminé ont été empêchées de quitter les hôpitaux pour cette raison.
Les réfugiés rwandais rapatriés
En 2005, des milliers de Rwandais ont cherché asile au Burundi, certains fuyant un système judiciaire dans lequel ils n’avaient pas confiance (voir le chapitre sur le Rwanda). Sous la pression du Rwanda, les autorités burundaises ont rapatrié par la force environ 8000 personnes, violant ainsi le droit international sur les réfugiés, mais beaucoup de ces personnes ainsi que des milliers d’autres ont à nouveau pénétré au Burundi plus tard en 2005 et en 2006, ce qui a porté au mois de février 2006 le nombre de demandeurs d’asile à 20 000 environ. En décembre 2005, les autorités burundaises ont accepté de travailler avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour déterminer si les demandes d’asile étaient justifiées. Trois pour cent des demandeurs seulement ont été reconnus comme réfugiés. Découragés par cette faible proportion d’acceptation, les demandeurs d’asile ont boycotté le processus d’entretien qui avait pour but d’évaluer la validité de leurs demandes, mais ils ont fini par céder quand ils ont été menacés de perdre leurs rations alimentaires. A la mi 2006, plus de 13 000 sur les 20 000 Rwandais au total qui avaient pénétré au Burundi étaient retournés au Rwanda, et pour certains d’entre eux après des plaintes crédibles pour intimidation de la part des autorités burundaises. En novembre, 2000 Rwandais environ se trouvaient encore au Burundi, en instance d’appels après des décisions initiales négatives.
Les réfugiés burundais rentrent chez eux
Au mois de novembre 2006, 33 000 réfugiés burundais environ étaient rentrés chez eux après avoir passé des années en Tanzanie, soit plusieurs milliers de moins qu’en 2005, ce qui porte à 400 000 environ le nombre des réfugiés burundais en Tanzanie. La crainte de la famine et l’insécurité persistante semblent justifier le ralentissement des retours. Le retour des réfugiés a multiplié les conflits portant sur la propriété de la terre, noyant le système judiciaire sous les procès. La création d’une nouvelle commission pour s’occuper de ces litiges a été annoncée en 2006 mais elle n’a pas encore commencé à fonctionner.
Les acteurs clés au niveau international
Les bailleurs de fonds se sont engagés à une aide généreuse pour tous les aspects du redressement du Burundi après la guerre, et ils se sont montrés réticents pour critiquer les atteintes persistantes aux droits humains.
Le 31 décembre 2006, l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB), une opération de maintien de la paix, devait mettre un terme à ses activités, dont celles de sa section des droits humains qui a joué un rôle particulièrement important pour dénoncer et limiter les abus. L’ONUB sera remplacée par un Bureau intégré des Nations Unies pour le Burundi (BINUB), qui se concentrera sur la réforme du secteur de la sécurité, le renforcement de la capacité institutionnelle et la justice de transition. De même que la Sierra Leone, le Burundi recevra l’appui de la nouvelle Commission de l’ONU pour la consolidation de la paix.
