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République Démocratique du Congo

Résumé par pays

La République Démocratique du Congo (RDC) a connu en 2006 des élections historiques qui ont porté au pouvoir Joseph Kabila, premier président élu démocratiquement depuis plus de 40 ans. Le processus électoral a marqué la fin des trois années d’un gouvernement de transition qui a suivi cinq années de guerre. Mais tant les soldats gouvernementaux que les groupes armés ont continué à tuer, à violer et à maltraiter les civils de diverses façons, en particulier dans l’Est du pays. Des agents gouvernementaux ont harcelé, battu et arrêté des journalistes et des membres de la société civile et de l’opposition politique. Des agents gouvernementaux ainsi qu’un nombre croissant de soldats congolais ont profité de l’exploitation illégale de ressources nationales, souvent conjointement avec des intérêts étrangers. Le système judiciaire n’a pas fait face à de récentes affaires et a fait peu d’efforts pour traiter les milliers de violations du droit international issues de la guerre. Plus d’une dizaine de chefs de milices accusés de façon vraisemblable de crimes de guerre ont été promus à un grade élevé dans l’armée nationale.

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Les élections et les droits civiques et politiques dans la période préélectorale  
Le vote s’est déroulé dans un calme relatif pour les élections législatives et présidentielles en juillet et pour le deuxième tour des élections présidentielles en octobre 2006, mais au cours des mois précédents, les forces de sécurité ont fait un usage excessif de la force contre des manifestants pacifiques de l’opposition politique et se sont attaqués à des journalistes et à des défenseurs des droits humains. En juillet, dans l’attente de l’annonce des résultats de l’élection présidentielle, la Garde présidentielle du président en poste Joseph Kabila s’est livrée à des accrochages pendant trois jours avec les forces de sécurité du vice-président et candidat à la présidence Jean-Pierre Bemba, faisant des dizaines de tués et de blessés.  
 
La Haute Autorité des Médias, un organisme gouvernemental chargé de faire respecter une conduite journalistique responsable, a dénoncé ce qu’elle considérait comme un environnement politique dangereux et elle a accusé les candidats présidentiels d’utiliser les médias pour diaboliser leurs adversaires. Elle a suspendu temporairement la diffusion de programmes politiques de nombreux points de diffusion médiatiques. Des groupes de la société civile ont fait état d’une augmentation des discours d’incitation à la haine, y compris contre la communauté Tutsi et d’autres considérées comme liées au Rwanda.  
 
Des officiers de police ont fait un usage excessif de la force contre des membres de l’opposition politique, dont des partisans de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) et d’autres partis politiques. Le 10 mars, par exemple, la police a dispersé une manifestation pacifique de l’UDPS à Kinshasa, frappant les manifestants et détenant brièvement 15 d’entre eux.  
 
En avril et mai 2006, sept journalistes au moins ont été menacés ou battus dans l’exercice de leurs fonctions. Deux autres ont été appréhendés par les forces de sécurité, et trois autres avaient été arrêtés quelques mois auparavant sous l’accusation de diffamation criminelle, une accusation fréquemment invoquée par les autorités en vue de restreindre une légitime liberté d’expression. Le 12 octobre, des hommes armés ont détruit du matériel indispensable à la diffusion de programmes au bureau de la station de diffusion privée du vice-président Bemba à Lubumbashi. Le 22 mai, des agents en civil de la police spéciale ont saisi et détruit du matériel utilisé pour la diffusion des programmes appartenant à la chaîne de télévision chrétienne Radio Télé Message de Vie, qui avait diffusé un discours du Pasteur Fernando Kutino critiquant le processus politique.  
 
Le 2 novembre 2005, quatre hommes armés ont assassiné le journaliste Franck Ngyke, du journal La Référence Plus, qui enquêtait sur des faits susceptibles de nuire à des hommes politiques importants, ainsi que sa femme Hélène Mpaka. Deux membres dirigeants de l’organisation non gouvernementale Journaliste en Danger ont reçu des menaces de mort en janvier 2006 quand ils ont publié les résultats de leur enquête sur le meurtre. L’impunité persiste pour ce qui est du meurtre commis en juillet 2005 contre le défenseur des droits humains Pascal Kabungulu. Dans l’une des rares procédures engagées pour agression contre un défenseur des droits humains, les hommes accusés du meurtre ont été présentés devant un tribunal mais la procédure a été freinée en 2006 à la suite de l’intervention des autorités militaires et politiques.  
 
Les soldats gouvernementaux s’attaquent aux civils  
Des soldats gouvernementaux ont tué, violé et torturé des civils dans les provinces du Katanga, de l’Ituri, et du Nord et du Sud Kivu. Dans le centre du Katanga à la fin 2005 et au début 2006, des soldats cherchant à écraser une rébellion ont rassemblé des centaines de civils soupçonnés d’être impliqués, et ils ont tué ou torturé à mort des dizaines d’entre eux. Ils ont violé en bande de nombreuses femmes soupçonnées d’avoir soutenu les milices rebelles. Plus de 150 000 habitants ont abandonné leur foyer dans la zone des opérations militaires, une région connue maintenant sous le nom de « triangle de la mort. » Au cours d’une opération similaire contre des milices rebelles en Ituri au cours des premiers mois de 2006, des soldats de l’armée congolaise ont tué délibérément plus de 60 civils accusés de soutenir les milices, ils ont violé des femmes et des filles, et ont mis le feu à des maisons, des églises, des écoles et des centres de soins dans les communautés soupçonnées d’abriter des rebelles. Dans un cas le 23 janvier, des soldats gouvernementaux ont tiré à l’intérieur d’une église dans le village de Nyata, tuant sept personnes, dont deux bébés.  
 
Les soldats de l’armée congolaise, y compris ceux de l’ancienne armée nationale et des combattants de groupes rebelles dissous, sont mal entraînés et disciplinés. Mal payés et parfois peu souvent, ils subsistent en exploitant la population.  
 
Groupes armés locaux et étrangers  
Des groupes armés locaux opposés au gouvernement continuent à opérer dans la partie Est de la RDC, tuant, violant et pillant les civils. En Ituri en 2006, des combattants du Mouvement Révolutionnaire du Congo (MRC) ont tué un grand nombre de civils, et ils ont arbitrairement détenu et torturé des personnes qu’ils considéraient comme leurs opposants. Au Katanga, un groupe armé local connu sous le nom de Maï Maï, commandé par Gédéon Kyungu Mutanga, a tué, violé et maltraité des civils. Dans certains cas, les Maï Maï ont torturé publiquement leurs victimes avant de les tuer et de les cannibaliser au cours de cérémonies destinées à terroriser les populations locales. Au mois de mai, Gédéon s’est rendu aux forces de maintien de la paix des Nations unies dans le centre du Katanga. Il a été remis aux autorités congolaises qui l’ont placé en détention mais ne l’ont inculpé d’aucun crime.  
 
Des groupes armés étrangers du Rwanda et de l’Ouganda représentent encore des poches d’insécurité, même s’ils ont été affaiblis par les opérations militaires menées contre eux au cours des trois dernières années. En particulier, des rescapés des combattants rwandais des Force démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) demeurent au Congo, bien que des divisions internes aient contribué à les affaiblir militairement. Ils s’attaquent souvent aux civils, utilisant la force pour leur extorquer des marchandises ou de l’argent. En septembre 2005, des combattants du groupe rebelle ougandais l’Armée de résistance du seigneur (LRA), ont franchi la frontière pour pénétrer au Congo, attisant les tensions entre l’Ouganda et la RDC. A la suite de négociations en septembre 2006 entre la LRA et le gouvernement ougandais, de nombreux combattants de la LRA ont quitté le Congo pour des points de rencontre au Soudan, bien que certains des dirigeants aient pu rester au Congo.  
 
L’exercice de la justice  
En dépit des discours nationaux et internationaux proclamant combien il est important que les responsables des crimes du passé répondent de leurs actes, nombreuses sont les personnes soupçonnées d’avoir commis des violations du droit international humanitaire et des droits humains qui continuent à occuper, ou ont été nommées à, des postes de responsabilité au niveau local ou national, notamment au sein de la nouvelle armée intégrée. En juillet 2006 par exemple, l’ancien combattant du MRC Peter Karim, qui au cours du mois précédent avait tué un soldat du maintien de la paix de l’ONU, et qui en avait pris sept autres en otages, a été nommé colonel dans l’armée congolaise dans une tentative pour négocier un accord de paix.  
 
En mars, le procureur de la Cour pénale internationale a fait sa première arrestation et a entamé une procédure contre Thomas Lubanga, un dirigeant de milices accusé de massacres ethniques, de torture et de viol en Ituri. La CPI a inculpé Lubanga seulement d’enrôlement, de recrutement et d’utilisation d’enfants comme soldats dans un conflit armé. Aucun autre dirigeant ni soldat des armées congolaise, ougandaise ou rwandaise n’a été inculpé d’aucun crime en dépit de leur rôle dans les atteintes aux droits humains en Ituri, et il n’y a eu aucune action entreprise contre ceux qui ont armé et soutenu les milices, ce qui pourrait aller jusqu’à des officiers supérieurs à Kinshasa, Kampala et Kigali.  
 
Les tribunaux congolais ont obtenu un certain succès en jugeant quelques affaires très peu nombreuses de crimes de guerre. Bien que ces cas aient été peu nombreux, ils ont apporté aux victimes un peu d’espoir que les coupables pourraient être condamnés pour leurs crimes. En avril 2006, un tribunal militaire à Mbandaka a déclaré sept officiers coupables de viol en masse sur plus de 100 femmes à Songo Mboyo en 2003, le viol étant jugé pour la première fois au Congo comme un crime contre l’humanité. En août 2006, le dirigeant de milice Kahwa Mandro a été déclaré coupable par un tribunal militaire à Ituri et condamné à 20 ans de prison pour crimes de guerre commis en Ituri.  
 
Exploitation illégale des ressources  
Des groupes armés, des responsables gouvernementaux et, de plus en plus, des officiers de l’armée continuent à profiter de l’exploitation illégale des vastes richesses minières du Congo. A la mine de Bavi en Ituri à la fin 2005, des soldats gouvernementaux ont utilisé des villageois pour du travail forcé, les menaçant de mort pour les obliger à creuser pour trouver de l’or.  
 
Une commission parlementaire congolaise enquêtant sur les contrats d’exploitation des ressources signés pendant les années de guerre a fait état de nombreuses irrégularités et a recommandé de mettre un terme à des dizaines de contrats ou de les renégocier. Les conclusions de la commission, qui désignaient de hauts dirigeants politiques congolais, ont été publiées sur Internet en 2006 dans une version non autorisée. Des centaines de copies du rapport destinées aux membres du parlement ont disparu et le rapport n’a pas fait l’objet d’un débat au parlement. Les membres de la commission ont reçu des menaces de mort. Certains diplomates ont insisté pour que les résultats du rapport ne soient pas débattus avant les élections parce que ce débat pourrait gêner le processus électoral.  
 
Les acteurs clés au niveau international  
Les forces de maintien de la paix des Nations Unies ont tenté de contrôler les violences sporadiques à Kinshasa et dans des parties de l’Est du Congo tout au long de l’année 2006 et elles ont été brièvement renforcées par des soldats de la mission de l’ONU pour le maintien de la paix au Burundi et par d’autres soldats de l’Union européenne. En septembre, le Conseil de Sécurité de l’ONU a prolongé la mission de maintien de la paix jusqu’en février 2007.  
 
Des gouvernements internationaux clés tels que les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et l’Afrique du Sud ont eu pour principal souci de maintenir le processus électoral sur les rails et ont largement ignoré les préoccupations portant sur la corruption, les atteintes aux droits humains ou la nécessité de désarmer les milices privées.  

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