(New York, 29 mars 2007) – D’anciens détenus de Guantanamo qui ont été renvoyés chez eux en Russie en 2004 ont été soumis à la torture et à d’autres abus malgré l’engagement de Moscou pris envers le gouvernement américain de les traiter humainement, selon un nouveau rapport de Human Rights Watch publié aujourd’hui.
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L’expérience russe démontre pourquoi les ‘assurances diplomatiques’ ne fonctionnent simplement pas.
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Les sept Russes se sont tous retrouvés en détention après l’invasion américaine de l’Afghanistan et ont fini par passer près de deux années à Guantanamo. Bien qu’ils se soient plaints de mauvais traitements de la part des autorités américaines, tous les détenus ont à maintes reprises demandé aux autorités à Guantanamo de ne pas être renvoyés en Russie parce qu’ils s’attendaient à y subir un traitement encore pire. Et de fait, trois d’entre eux ont subi de graves tortures et mauvais traitements après avoir arrêtés en Russie dans le passé. Deux d’entre eux avaient été reconnus coupables à l’issue de procès non équitables, et tous ont été harcelés et traqués par les forces russes du maintien de l’ordre.
Le rapport de 43 pages, intitulé « La ‘marque de Guantanamo’: L’histoire de sept hommes trahis par les assurances diplomatiques de la Russie aux les États-Unis » (« The ‘Stamp of Guantanamo:’ The Story of Seven Men Betrayed by Russia’s Diplomatic Assurances to the United States »), retrace les expériences des détenus après leur renvoi en Russie en mars 2004, sur la base d’interviews avec trois d’entre eux, des membres de leurs familles, des avocats ainsi que d’autres personnes. L’accès aux ex-détenus est limité parce que trois d’entre eux sont en prison et les autres sont soit parvenus à quitter le pays, soit entrés en clandestinité.
« L’expérience russe démontre pourquoi les ‘assurances diplomatiques’ ne fonctionnent simplement pas », a déclaré Carroll Bogert, Directrice associée de Human Rights Watch et auteur du rapport. « Les gouvernements avec des antécédents de recours à la torture ne changent pas soudainement leur comportement parce que le gouvernement américain prétend leur avoir arraché une forme d’assurance. »
La Convention contre la torture stipule que nul ne peut être renvoyé dans un pays où il encourt un risque réel d’être torturé, et ne permet aucune exception basée sur la sécurité nationale ou d’autres motifs. Les États-Unis sont partie à cette convention et enfreignent donc le droit international en transférant des prisonniers vers des pays où ils risquent d’être torturés. Une déclaration du gouvernement américain à Human Rights Watch a clairement démontré que Washington était au courant de la menace de la torture en Russie.
De nombreux autres pays, dont le Royaume-Uni, le Canada, l’Autriche, les Pays-Bas et la Suisse, tentent également de déporter ou d’extrader des personnes suspectées de terrorisme par le biais d’« assurances diplomatiques ».
Human Rights Watch a pressé le gouvernement américain d’établir des procédures de contrôle afin que toute personne transférée de Guantanamo Bay ait une opportunité effective de contester son transfert devant un organisme impartial. De telles procédures devraient aussi permettre à un détenu de contester la fiabilité de toute assurance diplomatique que le gouvernement américain aurait pu se procurer.
Le gouvernement américain a ouvert la voie à la libération ou au transfert de 80 détenus de Guantanamo, mais continue néanmoins à les maintenir en détention. Human Rights Watch a insisté que toute procédure visant à évaluer la crainte des détenus d’être torturés n’entrave ni la vitesse des départs, ni l’objectif final de fermer entièrement le centre de détention de Guantanamo.
Le gouvernement américain affirme que les autorités russes ont promis de poursuivre les détenus sur la base d’inculpations de terrorisme et de les traiter humainement. Elles n’ont tenu aucune de ces promesses. Après trois mois de détention en Russie, durant lesquels ils n’ont pas été maltraités, tous les sept ex-détenus ont été relâchés et ont tenté de reprendre des vies normales en Russie, ce qui s’est avéré impossible.
Rasul Kudaev, un résident de Kabardino-Balkarie dans le sud de la Russie, a été mis en détention après une insurrection armée dans la capitale provinciale en octobre 2005. Selon des photographies, des attestations médicales, des documents du tribunal ainsi que des témoignages d’avocats et de membres de sa famille, Kudaev a été battu à de nombreuses reprises lors de sa détention afin de le contraindre à avouer une participation à l’insurrection. Il n’a toujours pas été poursuivi pour son prétendu rôle dans l’insurrection, mais demeure en détention près d’un an et demi plus tard.
Ravil Gumarov et Timur Ishmuratov, tous deux résidents de la république russe du Tatarstan, ont été détenus en avril 2005 à la suite d’une explosion ayant touché un gazoduc local et dans laquelle il n’y a eu ni mort ni blessé. Ils ont été battus lors de leur détention jusqu'à ce qu’ils avouent; Gumarov a été privé de sommeil pendant près d’une semaine et a été enchaîné à une petite cage avec ses mains au-dessus de sa tête, parmi d’autres exactions.
Gumarov et Ishmuratov ont rétracté leurs aveux lors de leur procès et ont été acquittés par le jury en septembre 2005. Néanmoins des procureurs locaux ont obtenu une « annulation » du verdict et une condamnation en mai 2006.
« Ce qui est arrivé aux anciens détenus est assez habituel pour de nombreux suspects en détention policière en Russie », a déclaré Bogert. “Mais c’est justement le point clé. Le gouvernement américain savait que ces hommes seraient probablement torturés, et les a néanmoins renvoyés en Russie.”
Deux des détenus ont indiqué à Human Rights Watch que des interrogateurs américains à Guantanamo les avaient menacés de les renvoyer en Russie s’ils ne divulguaient pas d’information sur leurs prétendues activités terroristes.
Les détenus et leurs familles ont décrit un harcèlement fréquent par la police russe et les services de sécurité, en particulier le Service fédéral de sécurité qui a succédé au KGB, ainsi que par le Département du crime organisé du Ministère de l’Intérieur. « [Les autorités russes] m’ont dit à plusieurs reprises qu’après ma détention à Guantanamo, il n’était pas nécessaire de prouver que j’étais un terroriste,” a déclaré l’ancien détenu Airat Vakhitov à Human Rights Watch. « Que chacun d’entre nous pouvait être jeté en prison parce que nous étions des terroristes. »
