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Tunisie: Libérer un dissident condamné à de multiples reprises pour les mêmes faits

(New York, April 25, 2007) – Les autorités doivent libérer Daniel Zarrouk et revoir tous les cas des prisonniers ayant été condamnés à de multiples peines de prison pour les mêmes faits, déclare aujourd’hui Human Rights Watch dans une lettre ouverte envoyée aujourd’hui au Président de la République Tunisienne Zine el-Abidine Ben Ali.  

« Les condamnations multiples pour appartenance à une association interdite ont été instrumentalisées pour rallonger les peines de M. Zarrouk – et en toute probabilité les peines d’autres dissidents. »
Sarah Leah Whitson, Directrice de la Division Moyen-Orient/Afrique du Nord à Human Rights Watch
  

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M. Zarrouk, un militant du mouvement islamiste (interdit) an-Nahdha, est en prison depuis 1992. Depuis son arrestation, les tribunaux tunisiens l’ont condamné quatre fois pour son appartenance à an-Nahdha.  
 
Des avocats tunisiens des droits de l’homme affirment que le cas de M. Zarrouk n’est qu’un cas parmi tant d’autres dans lequel les tribunaux auraient condamné un dissident de multiples fois pour les mêmes faits, violant ainsi tant le droit international que le droit tunisien.  
 
“Les condamnations multiples pour appartenance à une association interdite ont été instrumentalisées pour rallonger les peines de M. Zarrouk – et en toute probabilité les peines d’autres dissidents,” a déclaré Sarah Leah Whitson, Directrice de la Division Moyen-Orient/Afrique du Nord à Human Rights Watch.  
 
Zine el-Abidine Ben Ali accéda à la présidence de la République en 1987 et toléra le mouvement an-Nahdha pendant les premières années de sa présidence. Dés le début des années 1990s, il élimina ce mouvement de la scène politique, l’accusant de comploter contre le gouvernement. Les dirigeants d’an-Nahdha qui ne partirent pas en exil furent emprisonnés, au terme de procès ne respectant pas les garanties judiciaires minimums. Quinze ans plus tard, beaucoup de ces dirigeants se trouvent toujours en prison.  
 
Les tribunaux ont condamné M. Zarrouk, un professeur d’éducation islamique né en 1955 et père de trois enfants, à plus de vingt ans de prison pour plusieurs délits et crimes, y compris à un total de neuf années de prison pour « appartenance à une association non-reconnue ». Sa libération pourrait intervenir en 2009, grâce à des commutations de peine. Pendant les procès, M. Zarrouk a toujours nié avoir organisé ou commis des actes de violence mais a admis avoir appartenu au mouvement an-Nahdha.  
 
Dans sa lettre au Président de la République, Human Rights Watch a souligné l’illégalité des convictions multiples pour une même offense, en précisant également son opposition de principe aux lois qui criminalisent l’appartenance à une organisation politique lorsque cette appartenance ne s’accompagne pas d’actes de nature criminel, comme par exemple la planification ou la commission d’actes violents.  
 
Lors du deuxième, troisième et quatrième procès de M. Zarrouk, les tribunaux tunisiens ont rejeté les arguments de la défense qui plaidait le fait que leur client était jugé pour le même crime d’appartenance à an-Nahdha pour lequel il avait déjà été condamné. Alors qu’il incombait au Tribunal lors de chaque procès d’expliquer en quoi le crime de M. Zarrouk était distinct et ne lui avait pas déjà valu de condamnation, les tribunaux ont au contraire caractérisé « l’adhésion » au mouvement an-Nahdha de crime « continu » et, de façon perverse, ont mis à la charge de l’inculpé le fait de prouver que le nouveau crime était en effet le même que celui ayant valu la précédente condamnation.  
 
« Selon la logique du système judiciaire tunisien, qu’est ce qui empêcherait les tribunaux de condamner M. Zarrouk pour chaque journée où il fut membre d’une organisation interdite? » s’interroge Human Rights Watch dans sa lettre au Président Ben Ali.  
 
Les avocats de M. Zarrouk ainsi que Human Rights Watch ont écrit séparément au Ministre de la Justice Béchir Tekkari pour demander la révision des procès de M. Zarrouk au terme desquels il avait été jugé à chaque fois coupable de l’infraction d’appartenance à an-Nahdha, entre autres. Le ministre n’a pas donné suite à ces lettres.  
 
Le code de procédure pénal tunisien, qui sur ce point est en harmonie avec le droit international, interdit de poursuivre ou de punir pénalement un individu pour une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné conformément à la loi par un jugement pénal entré en force.  
 
« Le système judiciaire tunisien doit répondre aux appels des prisonniers qui ont été injustement condamné de multiples fois pour le même crime » a déclaré Whitson. « et Daniel Zarrouk – dont l’étude du dossier démontre le caractère injuste de ses condamnations – doit être libéré immédiatement.»  
 
Daniel Zarrouk en 1988
Daniel Zarrouk en 1988

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