Communiqué conjoint de :
- l'Association des victimes des crimes et des répressions politiques au Tchad (AVCRP)
- l'Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’homme (ATPDH)
- Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’homme (RADDHO)
(Paris/Dakar, le 23 juillet 2007) – Le président français Nicolas Sarkozy doit encourager son homologue sénégalais Abdoulaye Wade à organiser le procès de l’ex dictateur du Tchad, Hissène Habré, exilé à Dakar.
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La France devrait offrir une aide financière et technique au Sénégal pour ce procès historique.
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La question de savoir si « La France est du côté de ceux qui ont été persécutés par le régime de Hissène Habré » est cependant en suspens selon Souleymane Guengueng, vice-président de l’Association des Victimes des Crimes et Répressions Politiques au Tchad (AVCRP) qui a passé trois ans dans les geôles de Habré. La visite de travail qu’effectuera le président Sarkozy au Sénégal, à partir de 26 juillet prochain, doit être l’occasion de la résoudre.
Le 26 avril 2007, le Parlement européen invitait l’Union européenne « à encourager et à appuyer le gouvernement du Sénégal dans ses efforts en vue de préparer un procès rapide et équitable de Hissène Habré ». Le 13 juillet, la présidente suisse Micheline Calmy-Rey a proposé au Sénégal un soutien sous forme d’expertise en vue du jugement de Hissène Habré. D’autres pays européens se sont également manifestés pour aider à la réalisation du procès. Mais la France s’est une fois de plus révélée particulièrement discrète sur ce sujet. En octobre 2005, au lendemain de la demande d’extradition belge pour Hissène Habré, le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères déclarait : « Nous n’avons pas de commentaires sur cette affaire qui concerne le Sénégal et la Belgique ». Depuis, la France n’a fait aucun commentaire public sur l’affaire.
Le 12 juillet dernier, le ministre sénégalais de la Justice, Cheikh Tidiane Sy annonçait que Hissène Habré sera jugé par la cour d’assises. Il omettait cependant de fixer un échéancier pour le début de l’instruction.
Cette position française est « regrettable » selon Jacqueline Moudeina, présidente de l’Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme (ATPDH) et avocate des victimes, qui, par ailleurs s’etonne « que la France, qui entretient des relations historiques et privilégiées, tant avec le Tchad qu’avec le Sénégal se révèle aussi indifférente au sort des victimes de Habré contrairement à la plupart des autres pays européens. »
Habré, qui vit dans l’opulence au Sénégal grâce au pillage du trésor tchadien, est accusé de milliers d’assassinats politiques, de torture systématique et d’épurations ethniques commis sous son régime de 1982 à 1990. L’ancien dictateur a d’abord été inculpé au Sénégal en février 2000 « de crimes contre l’humanité, d'actes de torture et de barbarie » mais les autorités ont finalement refusé de le juger puis de l’extrader suite à la demande de la justice belge en 2005. Rappelons que les autorités belges ont été saisies par les victimes sur la base d’une loi de compétence universelle et qu’une enquête approfondie a été menée pendant quatre ans. Il a fallu attendre jusqu’en juillet 2006 pour que le Sénégal accepte de juger Hissène Habré à la demande de l’Union africaine.
En mai 2006, le Comité des Nations Unies contre la torture, suite à une plainte déposée par les victimes, a conclu que le Sénégal avait violé la Convention Contre la Torture en refusant de juger puis d’extrader Habré et a demandé au Sénégal de faire l’un ou l’autre. Un an plus tard, cette décision reste, elle aussi, inappliquée.
En février, le président sénégalais, Abdoulaye Wade, a promulgué de nouvelles lois permettant au Sénégal d’instruire les cas de génocide, de crimes contre l’humanité, et de crimes de guerre, même lorsqu’ils sont commis en dehors du Sénégal, soulevant ainsi les obstacles juridiques pour le procès de Hissène Habré.
« Plus rien ne s’oppose à ce qu’une instruction soit ouverte contre Hissène Habré et qu’un juge d’instruction soit désigné, » déclare Alioune Tine, de la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO). « Le Sénégal doit cesser d’agiter l’absence de moyens comme un obstacle, ce qui manque réellement c’est la volonté et le courage politique».
Historique
Hissène Habré a dirigé le Tchad de 1982 à 1990 jusqu’à son renversement en 1990 par l’actuel Président Idriss Déby Itno et sa fuite vers le Sénégal. Son régime de parti unique fut marqué par des atrocités constantes. En 1992, une Commission d’Enquête du Ministère Tchadien de la Justice a accusé le gouvernement Habré de 40 000 assassinats politiques et de torture systématique.
Hissène Habré a d’abord été inculpé au Sénégal, en 2000, avant que la justice sénégalaise ne se déclare incompétente pour le juger. Ses victimes se sont alors tournées vers la Belgique. A l’issue de quatre années d’enquête, un juge belge a délivré un mandat d’arrêt international à l’encontre de Hissène Habré l’accusant de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’actes de torture perpétrés durant les huit années de sa présidence de 1982 à 1990. Lorsque la justice sénégalaise s’est déclarée une nouvelle fois incompétente, cette fois ci, pour statuer sur l’extradition de Habré vers la Belgique, les autorités sénégalaises ont annoncé la consultation de l’Union africaine sur la « juridiction compétente » pour juger Hissène Habré. Le 2 juillet 2006, l’Union africaine, s’appuyant sur les recommandations du Comité d’Eminents Juristes Africains qu’elle avait désigné, a demandé au Sénégal de juger Hissène Habré « au nom de l’Afrique », ce que le Président du Sénégal, Abdoulaye Wade, a accepté.
