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Birmanie : Des sanctions ciblées doivent être prises à l’encontre de l’industrie pétrolière

Les entreprises d’État étrangères font d’importants investissements dans les champs de de pétrole et de gaz birmans

maps and information of Burma's oil and gas industry
Détails sur les investissements étrangers dans le gaz et le pétrole en Birmanie.  
 
(New York, le 19 novembre 2007) – Le Conseil de Sécurité des Nations Unies devrait prendre des mesures pour interdire tout nouvel investissement dans les champs de pétrole et de gaz birmans et bloquer les paiements des entreprises qui contribuent à maintenir au pouvoir le régime militaire brutal en Birmanie, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

« Les généraux birmans agissent comme s’ils étaient immunisés contre la condamnation de la communauté internationale car ils continuent à percevoir de l’argent qui vient des projets pétroliers et gaziers financés par l’étranger. Il est temps de leur couper les vivres. »
Arvind Ganesan, directeur du Programme Affaires et Droits humains de Human Rights Watch
  

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Human Rights Watch a déclaré que jusqu’à ce que le Conseil de Sécurité impose des sanctions, les membres de l’Association des nations de l’Asie du sud-est (ASEAN), la Chine, l’Inde, l’Union européenne, les États-Unis et autres pays qui entretiennent des liens économiques avec la Birmanie devraient prendre des mesures pour suspendre toute nouvelle expansion du secteur pétrolier et gazier birman. Afin d’inciter à mettre fin à la répression actuelle, Human Rights Watch a également appelé à l’adoption de sanctions financières ciblées à l’encontre des compagnies détenues et contrôlées par l’armée birmane ou dont les recettes profitent considérablement à l’armée.  
 
« Les généraux birmans agissent comme s’ils étaient immunisés contre la condamnation de la communauté internationale car ils continuent à percevoir de l’argent qui vient des projets pétroliers et gaziers financés par l’étranger », a expliqué Arvind Ganesan, directeur du Programme Affaires et Droits humains de Human Rights Watch. « Il est temps de leur couper les vivres. »  
 
Dans un nouveau recueil d’informations publié aujourd’hui (en agnlais) et donnant des détails sur les investissements étrangers dans le gaz et le pétrole, Human Rights Watch a identifié 27 entreprises basées dans 13 pays différents et ayant des intérêts en tant qu’investisseurs dans les champs pétrolifères et gazéifères de Birmanie. Treize de ces firmes appartiennent totalement ou partiellement à des gouvernements étrangers, et ces entreprises d’État sont impliquées dans 20 des 30 projets actuellement en cours.  
 
Des cartes détaillées indiquant la situation des champs pétrolifères et gazéifères sont également disponibles sur le site de Human Rights Watch.  
 
La junte militaire birmane dépend fortement du secteur pétrolier et gazier pour se maintenir au pouvoir. Les revenus lucratifs provenant des ventes de gaz lui permettent d’ignorer les demandes qui lui sont faites de retourner à un régime civil et d’améliorer le bilan du pays en matière de droits humains. Dans cette économie mal gérée, le secteur pétrolier et gazier est l’un des rares à avoir enregistré une croissance au cours des dernières années. Les fonds provenant de ce secteur contribuent à soutenir financièrement l’armée sans être d’aucun bénéfice pour les gens ordinaires.  
 
Human Rights Watch a vivement recommandé au Conseil de Sécurité de l’ONU d’adopter une résolution interdisant tout nouvel investissement dans le secteur pétrolier et gazier birman et prohibant les transactions financières avec des entreprises détenues ou contrôlées par l’armée birmane ou dont les recettes sont largement utilisées pour financer les activités militaires. Les firmes visées sont notamment l’Entreprise de gaz et de pétrole du Myanmar (MOGE), une entreprise d’État birmane qui se trouve sous la tutelle du Ministère de l’Energie et dont les bénéfices profitent à l’armée.  
 
En l’absence de sanctions imposées par le Conseil de Sécurité, Human Rights Watch a appelé les gouvernements à prendre des mesures unilatérales et multilatérales pour geler les comptes bancaires appartenant aux firmes contrôlées par l’armée et bloquer leurs transactions financières. Par ailleurs, l’organisation de défense des droits humains a vivement recommandé aux gouvernements de demander aux entreprises dont le siège est établi dans leur juridiction et qui entretiennent des liens commerciaux avec la Birmanie de révéler publiquement et intégralement tous les paiements faits à l’armée birmane, directement ou par le biais des entreprises que celle-ci contrôle, ainsi que le lieu où ces paiements sont effectués.  
 
Human Rights Watch a incité à l’adoption de fortes sanctions bancaires qui constitueraient la clef de voûte des efforts visant à amputer les fonds utilisés pour financer la répression mise en place par l’armée birmane. Les sanctions bancaires viennent compléter les sanctions ciblées frappant les investissements et le commerce car elles sont en mesure de limiter sérieusement la capacité de la junte d’avoir accès à des revenus, quelle que soit l’origine des paiements. Des sanctions financières sévères, si elles étaient bien appliquées par les puissances financières clés – notamment les États-Unis et l’Union européenne – pourraient empêcher la junte d’utiliser une grande partie du système financier international.  
 
En 2006, les revenus du gaz en Birmanie ont augmenté d’un milliard de dollars par rapport à l’année précédente, ceci étant en partie dû aux prix plus élevés sur le marché mondial. Les recettes risquent d’être à nouveau en hausse en 2007 étant donné l’escalade des prix mondiaux. Selon les estimations, les futurs revenus gaziers continueront à augmenter dès le lancement, prévu en 2010, de la production de gaz provenant du vaste projet gazier offshore connu sous le nom de Projet Shwe. C’est un consortium dirigé par des Sud-Coréens qui a découvert le gaz dans les champs de Shwe et il se prépare à le produire pour l’exporter. Plusieurs acheteurs ont rivalisé pour obtenir les droits d’acheter le gaz de Shwe, l’Inde et la Chine comptant parmi les candidats les plus sérieux.  
 
A la mi-2007, un responsable birman a confirmé que la Chine avait été désignée pour importer le gaz de Shwe bien que les détails du contrat n’aient pas été finalisés. En raison de graves préoccupations en matière de droits humains, Human Rights Watch a appelé à la suspension du projet de construction d’un gazoduc terrestre devant servir à transporter ce gaz vers la Chine. Les responsables indiens se sont dits déçus que l’offre de l’Inde, qui prévoyait également le paiement d’un gazoduc terrestre, n’ait pas été prise en considération.  
 
« Les généraux birmans ont recouru à la promesse de fournitures de gaz et de pétrole pour acheter le silence des pays qui sont d’avides consommateurs d’énergie, notamment la Chine et l’Inde », a souligné Ganesan. « Il faut signaler à ces gouvernements que s’ils continuent à commercer avec la Birmanie comme si de rien n’était, leur image sur l’échiquier international s’en trouvera ternie. »  
 
Le gouvernement militaire birman, le Conseil d’État pour la paix et le développement (SPDC), a engrangé quelque 2,16 milliards de dollars en 2006 grâce à ses ventes de gaz à la Thaïlande, lesquelles représentaient la moitié de toutes les exportations de 2006 et constituaient la seule source majeure de revenus pour le SPDC.  
 
Selon les recherches réalisées par Human Rights Watch, les entreprises étrangères qui investissent dans l’industrie pétrolière et gazière birmane proviennent des pays suivants :  
     
  • Australie  
  • Chine  
  • Corée-du-Sud  
  • États-Unis  
  • Fédération de Russie  
  • France  
  • Îles Vierges britanniques  
  • Inde  
  • Japon  
  • Malaisie  
  • Pays-Bas  
  • Singapour  
  • Thaïlande  
 
Les recherches effectuées par Human Rights Watch révèlent qu’une majorité des contrats conclus pour les 30 projets pétroliers et gaziers en cours ont été signés après la mi-2004, et 10 d’entre eux ont été rédigés entre septembre 2006 et septembre 2007. Cette tendance montre que le gouvernement s’efforce d’accroître les investissements étrangers dans ce secteur en dépit des violations actuelles des droits humains très médiatisées. Les investissements viennent au demeurant à un moment où la mauvaise gestion économique et les sommes extravagantes dépensées dans des projets non productifs tels que le transfert de capitaux ont mis à sec les caisses du gouvernement. Bon nombre des nouvelles concessions ont été attribuées à des entreprises originaires de Chine, pays qui est depuis longtemps le plus important soutien de la junte militaire birmane.  
 
Dans certains cas, le moment choisi pour conclure les contrats pétroliers et gaziers a coïncidé de près avec le soutien politique apporté par les gouvernements des pays dont provenaient les entreprises d’État bénéficiaires. Par exemple, une firme d’État chinoise a signé un contrat pour trois gisements gazéifères offshore dans les quelques jours qui ont suivi le veto opposé par la Chine au Conseil de Sécurité de l’ONU pour empêcher le vote d’une résolution sur la Birmanie.  
 
Human Rights Watch a également publié une graves préoccupations qui mettent en évidence le fait que d’une part, aussi longtemps que les investissements dans ce secteur bénéficieront aux responsables militaires birmans, ils fourniront les financements cruciaux qui contribuent à soutenir leur gouvernance répressive, et que d’autre part, les revenus du pétrole et du gaz sont actuellement utilisés directement par l’armée et ne servent pas à couvrir les dépenses sociales nécessaires pour satisfaire les besoins critiques de la population birmane. Par exemple :  
     
  • Daewoo International (Corée du Sud) est la principale compagnie au sein d’un consortium explorant et exploitant les gisements gazéifères offshore de Shwe, gisements lucratifs qui devraient accroître considérablement les revenus du SPDC. Le 28 septembre 2007, Daewoo International a déclaré : « Il s’agit dans tous les cas d’investissements à long terme. Aucun changement ne peut y être facilement apporté à cause de problèmes intérieurs. La politique, c’est la politique. L’économie, c’est l’économie. » Le 15 novembre, un tribunal de Séoul a reconnu coupables l’ex-PDG de Daewoo International et l’un de ses collègues, ainsi que 12 cadres d’autres entreprises, du chef d’accusation d’exportation illégale, entre 2002 et 2006, de matériel de fabrication d’armes et de technologies utilisées pour construire une fabrique de munitions en Birmanie.  
  • PTT Public Company Ltd (Thaïlande), qui outre ses intérêts de propriétaire et d’exploitant dans plusieurs gisements achète également la majeure partie du gaz birman pour l’exporter vers la Thaïlande, a déclaré le 8 octobre 2007 : « Nous avons investi en Birmanie au cours de la dernière décennie. En dépit du conflit politique, les bénéfices générés par les projets iront aux peuples des deux pays. »  
  • Total (France), la principale compagnie au sein d’un consortium pour le projet Yadana qui génère des revenus considérables pour le SPDC, a déclaré le 26 septembre 2007 : « Nous sommes convaincus que par notre présence, nous contribuons à améliorer la vie quotidienne de dizaines de milliers de personnes qui bénéficient de nos initiatives sociales et économiques. »  
  • Chevron (États-Unis), qui détient un intérêt minoritaire dans le projet Yadana, a déclaré le 2 octobre 2007 : « Nos programmes de développement communautaire contribuent également à améliorer la vie des gens qu’ils affectent, et de ce fait, ils communiquent nos valeurs, y compris le respect des droits humains. »  
  • Nippon Oil (Japon), partenaire du projet Yetagun qui génère de gros revenus, a déclaré le 29 septembre 2007 : « À nos yeux, la situation politique et le commerce de l’énergie sont deux choses séparées. »  

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