(Dakar, le 19 décembre 2007) – Les forces armées du Niger et les rebelles du Mouvement nigérien pour la Justice devraient cesser les attaques contre les civils dans le conflit qui se déroule dans le nord du Niger, dans la région d’Agadez, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les rebelles ont pris les armes en février 2007 à cause de la marginalisation économique des Touaregs. Le conflit menace les moyens de subsistance de dizaines de milliers de personnes dans les vastes zones désertiques du nord du Niger.
Human Rights Watch a documenté des violations des lois de la guerre commises par des soldats des forces armées du Niger, à savoir des exécutions extrajudiciaires, des viols, et des destructions de bétail. Les violations des lois de la guerre commises par Mouvement nigérien pour la Justice (MNJ) appartenant à l’ethnie Touareg comprennent l’utilisation indiscriminée des mines antichars et le vol de biens personnels à des civils qui ne sont pas des Touaregs. En novembre et décembre, Human Rights Watch a conduit des entretiens avec des victimes et des témoins oculaires à Niamey, la capitale nigérienne, et à Dakar, la capitale sénégalaise.Human Rights Watch a appelé les deux parties à cesser les attaques délibérées et indiscriminées à l’encontre des civils, à prendre des mesures concrètes pour réduire les victimes civiles et à exiger des comptes aux coupables de violations.
« Les forces armées du Niger et les rebelles ont le devoir de respecter les vies et les biens des civils à Agadez », a déclaré Peter Takirambudde, directeur pour l’Afrique à Human Rights Watch. « Les représentants gouvernementaux tout comme les chefs rebelles devraient adresser un message clair à leurs troupes, à savoir que les attaques contre les civils ne seront pas tolérées. »
Les rebelles affirment qu’ils luttent pour que les Touaregs et d’autres groupes ethniques aient une plus large part des richesses de la région en minerais – essentiellement de l’uranium. Le gouvernement qualifie le MNJ de « bandits et trafiquants de drogues » et affirme qu’ils devraient exprimer leurs griefs par des moyens nonviolent. Le mouvement MNJ fait suite à une précédente rébellion des Touaregs, qui avait commencé en 1990 pour se terminer en 1995 avec un accord de paix conçu pour accroître l’accès des Touaregs aux ressources de la région, pour développer le nord et incorporer des milliers d’anciens combattants Touaregs dans les forces gouvernementales et de sécurité. Les dirigeants du MNJ affirment que le gouvernement n’a pas pleinement mis en application les accords de 1995.
Le Niger, qui subit régulièrement des périodes de sécheresse et de famine, est l’un des pays les plus pauvres du monde. Le conflit a gravement compromis les vies de dizaines de milliers de personnes qui vivent déjà dans une dangereuse précarité. Les civils Touaregs de la région d’Agadez ont été touchés particulièrement durement. Ils ont fait pour Human Rights Watch la description de leurs conditions de vie, dans une situation de peur et de difficultés économiques entraînées principalement par l’utilisation systématique de mines antipersonnel par les combattants et par l’irrégularité de l’approvisionnement en nourriture, médicaments, carburant et autres produits essentiels. Ils ont raconté comment ils étaient obligés de vendre leurs chèvres, leurs chameaux et leurs bijoux pour pouvoir acquérir des denrées de plus en plus coûteuses ou pour pouvoir amener des parents malades à la capitale pour y recevoir des soins. L’utilisation de mines antipersonnel a obligé plusieurs organismes internationaux d’aide humanitaire à suspendre ou à diminuer temporairement leurs activités, y compris le contrôle vital d’indicateurs humanitaires comme la sécurité alimentaire et la malnutrition, dont on signale qu’elle est en augmentation.
« Les populations d’Agadez vivent en marge dans l’un des plus pauvres pays d’Afrique, et le peu qu’elles ont est maintenant menacé par les actions des soldats et des rebelles », a insisté Takirambudde.
Toutes les parties au conflit armé au Niger ont l’obligation de respecter l’Article 3 commun des quatre Conventions de Genève de 1949, le Second Protocole additionnel de 1977 aux Conventions de Genève (Protocole II), et le droit humanitaire international coûtumier. Ce droit exige le traitement humain de toute personne qui ne prend pas une part active aux hostilités, interdit les attaques délibérées ou indiscriminées contre des civils, et interdit la destruction des biens indispensables à la survie des populations civiles. Les violations graves des lois de la guerre commises intentionnellement ou par imprudence sont des crimes de guerre.
Exactions impliquant les forces armées du Niger
Exécutions extrajudiciaires et attaques indiscriminées ou délibérées contre des civils
Human Rights Watch a documenté plusieurs exécutions extrajudiciaires et incidents d’attaques indiscriminées et peut-être délibérées contre des civils par des membres de l’armée nigérienne. La plupart de ces incidents se sont produits immédiatement à la suite d’explosions de mines ayant touché du personnel et des véhicules militaires. Les témoins oculaires ont décrit la façon dont les soldats, rendus furieux par les pertes humaines subies, ont exécuté sommairement des individus, apparemment au hasard, qui étaient présents à proximité du site de l’explosion.
Un de ces incidents, fin novembre, a vu l’exécution sommaire par des soldats d’un homme âgé et de son neveu près du village de Tzintebarac, à une trentaine de kilomètres à l’est d’Agadez. Un marchand touareg a raconté ce qu’il a vu :
- « Quand les nouvelles sont arrivées, je suis allé en moto voir ce qui s’était passé. Quand je suis arrivé, j’ai vu un véhicule militaire, qui était détruit par l’explosion, et les corps des deux villageois. Je n’ai vu les corps d’aucun soldat, mais vu l’état du véhicule je parierais qu’il y avait eu des morts. J’ai parlé à un jeune berger qui s’était trouvé près du vieil homme et de son neveu. Il m’a dit que lui et les autres ramenaient leurs chameaux des pâturages quand ils ont entendu une forte explosion. Ils se sont précipités vers l’endroit d’où était venu le bruit pour voir ce qui s’était passé, mais quand ils y sont arrivés il a vu les militaires empoigner le vieil homme et son neveu. Le jeune berger a couru prévenir les villageois de ce qui s’était passé. »
Plusieurs autres témoins oculaires ont décrit des explosions de mines antipersonnel suivies de tirs délibérés ou indiscriminés de soldats contre ou près de groupes de civils – alors qu’aucun soldat rebelle n’était apparemment présent – causant de nombreuses victimes civiles. Une jeune femme qui a fui la ville de Iferouane à la mi novembre a fait le récit d’un de ces incidents :
« Ces quelques mois ont été épuisants. Nous sommes de Iferouane mais nous sommes partis le 11 novembre parce que nous avions peur et que nous étions fatigués, parce que nous ne pouvions pas nous procurer assez de nourriture pour notre famille, nous avions peur des mines, peur des militaires qui occupaient notre village et qui nous tiraient dessus. Un jour, je tirais de l’eau à l’un des en ville quand, juste en bas dans la rue un véhicule militaire est passé sur une mine. Après ça, les soldats sont devenus fous et ils se sont mis à tirer partout en l’air – ici, et là, et partout dans le village. Ils sont allés dans les maisons pour chercher ceux qui l’avaient placée et ils ont battus les gens qu’ils trouvaient. Les gens couraient partout et plusieurs villageois ont été blessés pendant qu’ils couraient. C’est là juste une des choses difficiles et effrayantes qui nous sont arrivées. »
Human Rights Watch a également eu connaissance de plusieurs autres cas d’exécutions illégales présumées de Touaregs et d’autres personnes du nord par des soldats nigériens, mais nous n’avons pas pu obtenir de récits de témoins oculaires. Les incidents en question sont les suivants : l’exécution sommaire présumée de trois hommes âgés le 2 juin à Tezirzayt ; le meurtre présumé de sept personnes sur la route Iferouane-Gougaram le 26 août ; et le meurtre présumé d’une dizaine de civils au nord d’Iferouane le 27 septembre.
Human Rights Watch presse le gouvernement d’enquêter immédiatement sur ces incidents et d’engager des poursuites contre tout individu jugé responsable, en accord avec les normes internationales de procès équitable. De plus, un rapport de l’armée sur des soldats ayant tiré accidentellement sur sept civils, dont deux hommes d’affaire importants, au cours d’une opération militaire à l’est d’Agadez le 9 décembre, devrait faire l’objet d’une enquête indépendante, en particulier au vu des déclarations de membres de la famille selon lesquelles ces hommes auraient été sommairement exécutés.
Destruction de bétail
Trois témoins oculaires interrogés par Human Rights Watch ont décrit la destruction par des unités armées nigériennes de grandes quantités de bétail appartenant aux nomades Touaregs, à savoir des chameaux, des chèvres, des moutons et des vaches. Ces animaux jouent un rôle essentiel pour l’alimentation et l’approvisionnement des familles Touaregs, qui subissent des privations extrêmes du fait de la perte de leurs troupeaux. Plusieurs sources locales et étrangères ont dit à Human Rights Watch qu’elles pensaient que la destruction des animaux était une forme de punition collective infligée par les forces armées aux Touaregs à cause de leur soutien présumé au mouvement rebelle.
Une personne en déplacement au nord d’Iferouane fin novembre a dit avoir vu des groupes d’animaux morts dans quatre endroits au moins, dont un troupeau de 20 chameaux et 30 chèvres à environ 15 kilomètres d’Iferouane, qui semblaient avoir été criblés de balles. Un vieil homme Touareg a signalé avoir vu des groupes d’animaux morts plus au sud, près d’Agadez :
« Les soldats ont tué notre bétail – chameaux, chèvres, moutons et vaches. J’en ai vu tellement de morts. Par exemple, à la mi novembre, j’ai vu cinq chameaux morts de mes propres yeux – c’était sur la route qui va d’Agadez vers l’ouest – entre Azel et Elmeki. A voir les cadavres, on aurait dit qu’ils étaient morts depuis deux ou trois jours. Ils étaient dans une petite oasis – les Touaregs de Gougaram y mènent toujours leurs chameaux. Près de là, j’ai vu aussi une vache et son veau. J’ai vu les balles dans leurs têtes et leurs ventres. Quelques jours plus tard, pendant que je faisais paître mes chameaux, j’ai trouvé cinq moutons et sept chèvres – tous morts. Je sais que c’était l’armée. Cela n’arrivait jamais avant la guerre. Les Touaregs aiment leurs animaux ; pas seulement ça, nous vivons grâce à eux – nous ne tuerions jamais un chameau, ou une vache ou une chèvre. Jamais. Ils nous donnent du lait et du fromage. Nous les utilisons comme une voiture et aussi pour le commerce. Les soldats les ont juste tués pour nous faire souffrir. »
Les lois de la guerre interdisent la destruction de biens indispensables à la survie des populations civiles, tels que les denrées alimentaires, les récoltes et le bétail. Les punitions collectives – punir des individus pour les crimes présumés d’une autre personne – sont également interdites.
Viols
Human Rights Watch a documenté deux cas de viol commis par des soldats de l’armée nigérienne. Dans un cas, il s’agissait du viol collectif d’une jeune fille près de Gougaram en novembre. Un villageois a raconté ce qu’il a vu :
- « Le jour où je suis arrivé à Gougaram, on m’a raconté que la nuit précédente des soldats avaient violé une jeune fille de 16 ou 17 ans appelée S. Son père est un de mes amis. Quand je suis allé chez eux, j’ai vu la jeune fille couchée sur le lit. Je ne lui aurais jamais demandé ce qui était arrivé, mais j’ai demandé à sa mère de me le raconter. Elle m’a dit comment la nuit d’avant trois soldats avaient pénétré dans leur maison en disant qu’ils cherchaient des armes. Elle a dit qu’ils n’en avaient pas trouvé et qu’ils avaient alors emmené sa fille dans une hutte derrière la maison. La mère était si triste tandis qu’elle racontait comment elle avait dû entendre les cris de sa fille avec ces hommes. Elle a dit que ça avait duré environ 40 minutes et que seulement quand les soldats étaient partis elle avait pu aller voir sa fille. Son mari – le père de la fille – n’était pas là ce jour-là. Comme il n’y avait pas de docteur à Gougaram, je leur ai dit d’amener leur fille dans mon village où il y a une femme du village qui sait comment soigner les problèmes féminins. Nous sommes partis à dos de chameau parce qu’il n’y avait pas d’autre moyen de transport. En chemin, j’ai vu que la fille saignait beaucoup par en-bas, comme si elle avait accouché. Tous ceux à qui j’ai parlé ont dit que c’était les militaires qui étaient là ces jours-là. Même quand j’y étais, j’ai vu des soldats qui passaient. »
Le viol est un crime de guerre selon les lois de la guerre.
Détentions arbitraires
Human Rights Watch est préoccupé par la détention sans inculpation ni procès d’environ 35 hommes, liée à leur soutien présumé au MNJ. La majorité des arrestations ont eu lieu depuis qu’une mise en garde, ou état d’alerte, a été instaurée par décret présidentiel le 24 août. Le décret donne aux forces de sécurité dans la région au nord d’Agadez des pouvoirs étendus pour arrêter et emprisonner. Le 24 novembre, le décret a été prolongé pour trois mois de plus.
Le droit nigérien définit une mise en garde comme « certaines mesures propres à assurer la liberté d’action du gouvernement, à diminuer la vulnérabilité des populations ou des équipements principaux et garantir la sécurité des opérations de mobilisation et de mise en œuvre des forces militaires. » Cependant, les journalistes, avocats, membres des services de sécurité nigériens et diplomates interrogés par Human Rights Watch ont constaté un manque général de clarté en ce qui concerne les pouvoirs spécifiques additionnels de « l’état d’alerte » décidé. Human Rights Watch presse donc le gouvernement de préciser les pouvoirs accordés aux forces de sécurité et d’annuler les pouvoirs qui violent les normes internationales relatives aux droits humains.
Si le gouvernement peut arrêter et poursuivre les individus soupçonnés d’être impliqués dans la rébellion armée et autres actions criminelles, il doit toutefois respecter les droits à un procès équitable garantis par la constitution nigérienne et les dispositifs internationaux auxquels le Niger est un Etat partie. Même pendant un état d’urgence correctement déclaré, ces droits comprennent la présomption d’innocence, le fait d’être traduit sans délai devant un juge et informé des charges justifiant la détention, et d’avoir accès à un avocat et à des membres de sa famille. Human Rights Watch est préoccupé par le fait que les quelques 35 individus maintenus dans les centres de détention d’Agadez, Niamey, Kollo, Koutokale et Say depuis des semaines et même des mois, se sont vu refuser certains de ces droits fondamentaux. Human Rights Watch demande donc au gouvernement du Niger de publier les noms des personnes maintenues en détention et les charges qui pèsent contre elles, et de s’assurer que leur droit à un procès équitable est pleinement respecté.
Exactions impliquant le Mouvement nigérien pour la Justice
Utilisation indiscriminée de mines terrestres anti-véhicules
Depuis le début du conflit armé, il y a eu plus de 25 incidents causés par des mines terrestres anti-véhicules dans la région d’Agadez, qui ont fait au moins 80 morts. La majorité des victimes étaient des militaires. Cependant, depuis le mois d’octobre il y a eu une augmentation constante de dépôts de mines terrestres anti-véhicules sur les principaux axes menant aux villes d’Agadez, Iferouane et Arlit, dans le nord du pays, entraînant un nombre croissant de véhicules civils qui ont fait exploser ces mines. Il y a eu des victimes civiles, dont de nombreux morts, lorsque des autobus publics, des motos, des camions et des véhicules privés ont déclenché l’explosion de mines terrestres anti-véhicules, le plus souvent placées dans des nids de poules ou le long des accotements meubles des routes principales.
Nombre de sources militaires, civiles et diplomatiques interrogées par Human Rights Watch ont exprimé l’opinion selon laquelle la majorité des mines déclenchées le long des axes principaux avaient été placées par les rebelles du MNJ. En novembre, le MNJ a prévenu les civils d’éviter de voyager, en particulier sur toutes les routes principales entrant ou sortant de la capitale régionale, Agadez, et il a promis une reprise de l’offensive contre les forces gouvernementales dans le nord. Plusieurs rebelles interrogés par Human Rights Watch ont admis l’utilisation, et dans un cas avoir placé, des mines le long de ces axes principaux, mais ils ont affirmé qu’ils avaient pour cible les véhicules militaires, dont ceux utilisés pour escorter les convois civils.
En octobre, à la suite d’une avalanche d’attaques menées par des bandits armés, l’armée a commencé à exiger que tous les véhicules civils allant vers le nord soient accompagnés par une escorte militaire. Toutefois, depuis l’application de cette mesure, plusieurs véhicules civils faisant partie de ces convois ont déclenché des mines, causant des victimes civiles. Un marchand touareg de 20 ans a décrit un de ces incidents, qui s’est produit sur la route entre Arlit et Agadez fin novembre :
- « Je suis un petit commerçant et je voyage beaucoup partout. Ce jour-là, j’ai quitté Arlit à 8h du matin dans un convoi d’une vingtaine de voitures et trois autobus. Il était escorté par trois voitures militaires devant et derrière. J’étais dans un bus qui se trouvait vers l’arrière quand tout à coup j’ai entendu une forte explosion. Le convoi s’est arrêté et nous sommes tous sortis. J’ai marché vers l’avant et j’ai remarqué que le bus qui avait touché la mine était le premier véhicule du convoi – après les voitures militaires. La route est pavée mais la mine avait été placée dans un nid de poule. Le chauffeur disait qu’il avait réussi à éviter que les roues de devant passent dans les trous, mais qu’il n’avait pas pu contrôler l’arrière du bus. Et c’est là que le bus a été touché. J’ai vu six blessés – Je crois que c’était deux femmes et quatre hommes. Il y avait beaucoup de sang. D’après ce que je pouvais voir, ils étaient blessés aux bras et aux jambes. Plus tard j’ai entendu dire que quelqu’un était mort à l’hôpital. J’ai pleuré quand j’ai vu ça. Vraiment, je suis terrifié chaque fois que je voyage. »
Des analystes militaires étrangers interrogés par Human Rights Watch ont suggéré que les mines anti-véhicules utilisées par les rebelles avaient été récemment transformées, alors qu’elles étaient de nature défensive – conçues pour empêcher l’entrée de l’armée dans les bases ou ou les zones contrôlées par les rebelles – , pour devenir plus offensives, et conçues pour infliger des pertes à l’armée. Ce changement dans leur déploiement, et l’augmentation de victimes civiles qui en a résulté, ont généré une peur et des difficultés considérables pour les populations civiles.
Les mines terrestres anti-véhicules ne sont pas interdites dans le cadre du Traité d’interdiction des mines antipersonnel de 1997 , auquel le Niger est un Etat partie. Toutefois, leur utilisation est toujours régie par les lois générales de la guerre, qui interdisent l’utilisation d’armes qui ne peuvent pas faire la distinction entre les civils et des cibles militaires. Placer des dispositifs anti-véhicules sur des routes couramment empruntées par des véhicules aussi bien civils que militaires constitue une utilisation indiscriminée. Lorsque leur utilisation n’est pas interdite, il est nécessaire de prendre un soin tout particulier pour minimiser leurs effets indiscriminés.
Banditisme à l’encontre des civils de la part de groupes ethniques du sud
Trois civils touaregs ont signalé des incidents au cours desquels des rebelles présumés du MNJ ont stoppé un véhicule de transport public et ont choisi les civils qui n’étaient pas des Touaregs pour les voler. Bien que le MNJ ait nié être impliqué dans aucune sorte de banditisme, les témoins oculaires croyaient fermement que les coupables étaient des membres de ce groupe rebelle. Les trois incidents documentés par Human Rights Watch se sont produits en octobre et novembre, alors que des commerçants apportaient leurs marchandises d’Agadez dans des villes plus petites de toute la région. Un marchand d’Agadez a raconté un incident de ce genre :
- « Il y a deux mois environ, moi et huit autres personnes – cinq Hausas et trois autres Touaregs – nous étions dans une Land Rover. Le MNJ nous a arrêtés et a dit à tout le monde de descendre. Ils ont ordonné aux Touaregs de lever les bras et aux Hausas de baisser les bras. Puis ils ont mis les Touaregs d’un côté, les Hausas de l’autre et ils ont alors délesté les Hausas de leurs téléphones portables, de leur argent, de leurs vestes et autres objets, et ils les ont battus. Ils ne nous ont rien fait à nous, les Touaregs. Je sais que c’était le MNJ à cause de la façon dont ils étaient habillés et aussi parce qu’ils se sont présentés comme étant avec ce groupe. J’ai aussi entendu les rebelles parler de ce qui était arrivé. Ils expliquaient que si nous étions des Touaregs, nous ne devrions pas être nerveux. Certains d’entre nous parmi les Touaregs, dont un chef local touareg, avons protesté et leur avons dit de ne pas faire ça – que c’était mal parce que nous sommes tous Nigériens. Mais le commandant du MNJ a dit que nous ne sommes pas tous pareils et que si lui, le chef local, ne faisait pas attention, il serait traité comme les Hausas étaient traités. »
Des partenaires internationaux clés, tels que la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la France, les Etats-Unis et les Nations Unies, devraient inciter le gouvernement nigérien et les rebelles du MNJ à garantir un accès libre et sûr à tous les acteurs humanitaires qui aident les populations vulnérables dans le nord. Les deux parties en guerre devraient cesser les attaques contre les civils, enquêter sur les violations signalées et exiger des comptes aux auteurs de ces crimes.