HUMAN RIGHTS WATCH

Maroc : Protéger le droit au respect de la vie privée et à un procès équitable

Une pétition demande l’abrogation d’une loi répressive

(New York, le 26 février 2008) – Le gouvernement du Maroc devrait protéger le droit au respect de la vie privée et à un procès équitable ont dit aujourd’hui Human Rights Watch et l’Association Marocaine de Droits Humains (AMDH). Human Rights Watch et l’AMDH ont appelé le gouvernement à abroger une loi qui impose des peines de prison pour des actes homosexuels consensuels. Ainsi elles ont lancé une pétition qui exige que le gouvernement abroge l’article 489 du code pénal, et ont demandé la libération de six hommes actuellement incarcérés sous le coup de cet article.

La police a arrêté ces hommes en novembre 2007, après la diffusion sur internet d’une vidéo montrant une fête privée à Ksar el-Kebir, une ville située entre Rabat et Tanger. L’accusation n’a produit durant le procès aucune preuve de la violation de l’article 489 par les accusés. Cet article impose des peines de prison à l’encontre des personnes qui commettent “des actes impudiques ou contre nature avec une personne du même sexe”. Les six hommes ont nié ces accusations. Le 10 décembre, après que des manifestants aient marché dans la ville en exigeant que ces hommes soient punis, un tribunal de Ksar el-Kebir les a condamné à des peines entre quatre et dix mois de prison. Une cour d’appel de Tanger a confirmé la condamnation le 15 janvier, en réduisant cependant légèrement la durée des peines.  
 
“ Ce procès montre comment une loi injuste peut être utilisée pour violer le droit fondamental au respect de la vie privée, et alimenter les préjugés sociaux,” a affirmé Joe Stork, directeur de la division Moyen Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch.  
 
L’Association Marocaine de Droits Humains et Human Rights Watch invitent les personnes du monde entier à signer la pétition en envoyant un email mentionnant leur nom et leur pays d’origine à petitionmaroc@hrw.org, ou en visitant http://hrw.org/french/docs/2008/02/15/morocc18079.htm. La pétition sera ensuite présentée au gouvernement marocain, mais les noms des signataires ne seront rendu publics en aucune autre circonstance.  
 
“Quand un procès est aussi inéquitable que celui-ci, les gens devraient protester auprès des autorités” a ajouté Khadija Ryadi, présidente de l’Association Marocaine de Droits Humains. “Les croyances peuvent diverger, mais le désir de justice est partagé par tous”.  
 
Pour en savoir plus sur les actions de Human Rights Watch au Maroc, rendez-vous sur :  
http://www.hrw.org/doc?t=mideast&c=morocc  
 
Pour en savoir plus sur les actions de l’Association Marocaine de Droits Humains rendez-vous sur :  
http://www.amdh.org.ma/