23 mai 2008
Aux membres du Conseil de sécurité
Votre Excellence,
Nous vous écrivons à la veille de la mission du Conseil de sécurité en Afrique qui doit se dérouler du 1er au 10 juin 2008, pour vous demander d’utiliser cette opportunité pour aborder les problèmes pressants relatifs aux droits humains au Soudan, au Tchad, en Côte d’Ivoire, en République Démocratique du Congo et en Somalie.
Tandis que des conflits armés entraînant de graves exactions continuent au Soudan, en Somalie et —de façon intermittente— au Tchad, des progrès vers une amélioration de la situation des droits humains se font jour en Côte d’Ivoire et en République Démocratique du Congo. Toutefois dans toutes ces nations, l’action du Conseil de sécurité est un besoin urgent pour mettre un terme aux exactions continuelles commises par toutes les parties au conflit, protéger les civils toujours exposés aux violences, faire rendre des comptes aux auteurs de graves atteintes aux droits humains et exiger que leurs victimes soient dédommagées.
Soudan
Darfour
Tandis que des exactions à grande échelle ont continué au Darfour au cours des deux dernières années, la situation s’est terriblement aggravée en 2008. En février 2008, le gouvernement soudanais est revenu à la tactique contre-insurrectionnelle de « terre brûlée » qu’il avait employée avec des effets si dévastateurs aux premiers jours du conflit. Une enquête de Human Rights Watch sur une série d’attaques contre des civils menées par les forces gouvernementales et les milices alliées dans l’Ouest du Darfour en février 2008 a révélé que les assaillants avaient tué plus de 120 civils, en avaient blessé des centaines d’autres, et avaient détruit et pillé des biens civils, dont des maisons, des écoles, des installations médicales, ainsi que des provisions alimentaires et d’eau. Le gouvernement a poursuivi ses bombardements délibérés ou indiscriminés de villages civils au Darfour : en mai, les forces gouvernementales ont bombardé une école et une place du marché dans le village de Shegeg Karo au Nord Darfour, tuant 13 civils, dont sept enfants.
La force conjointe de maintien de la paix des Nations Unies et de l’Union africaine pour le Darfour (UNAMID), pendant ce temps, en est toujours à un tiers à peine de ses effectifs autorisés, et s’avère incapable de protéger les civils face à l’escalade des violences actuelles au Darfour. Le gouvernement soudanais a continué à entraver le déploiement de l’UNAMID, en particulier en refusant d’accepter le déploiement de forces non africaines, bien qu’il n’y ait pas leur équivalent de troupes africaines prêtes à être déployées, et en limitant la liberté de mouvement de la force au Darfour.
Les violences entre le gouvernement et le groupe rebelle du Mouvement pour la justice et l’égalité (JEM) ont poursuivi leur escalade, culminant le 10 mai 2008 par une attaque des forces du JEM contre Omdurman, un faubourg de Khartoum. Human Rights Watch se félicite de la rapidité des appels du Conseil à toutes les parties pour qu’elles se comportent avec retenue et respectent le droit humanitaire international à la suite de cette attaque, mais nous conservons la crainte que ces appels ne soient pas écoutés. Nous sommes aussi profondément préoccupés par des rapports selon lesquels les forces gouvernementales à Khartoum ont arrêté plus de 100 personnes à la suite de l’attaque, dont beaucoup sont toujours portées manquantes, et que certaines des personnes arrêtées ont été torturées et qu’au moins deux personnes ont été exécutées sommairement en public.
La Cour pénale internationale et le Darfour
Il y a plus d’un an, la Cour pénale internationale (CPI) a lancé des mandats d’arrêt à l’encontre d’Ahmed Haroun et d’Ali Kosheib, basés sur 51 chefs d’accusation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour. Pendant la mission du Conseil à Khartoum en juin 2007, les questions d’Etat de droit et de devoir de rendre des comptes ont été notablement absentes des termes de référence de la mission. Cette omission dans le programme de la CPI n’est pas passée inaperçue de Khartoum. Au lieu de livrer les accusés, le gouvernement soudanais a promu Ahmed Haroun au poste de ministre d’Etat aux Affaires humanitaires, et a remis Ali Kosheib en liberté pour « manque de preuves. »
Les termes de référence actuels de la mission comportent des formules autorisant le Conseil à soulever de façon formelle l’obligation du Soudan de coopérer avec la CPI en accord avec la résolution 1593. Pendant que vous serez à Khartoum, nous vous pressons d’appeler le gouvernement du Soudan à remplir ses obligations d’arrêter et de livrer les deux accusés. Ne pas continuer dans la voie de l’obligation de justice ne pourrait qu’encourager Khartoum à poursuivre sa culture d’impunité, qui se manifeste dans les attaques actuelles contre les civils.
L’Accord de paix global et le Sud Soudan
Tandis que le conflit poursuit son escalade au Darfour, dans tout le Sud Soudan la situation politique et sécuritaire se détériore. Le statut non réglé d’Abyei est un point critique pour les récents affrontements qui ont fait des centaines de morts et entraîné le déplacement de milliers de personnes. Si Abyei est peut-être le symbole le plus puissant de la fragilité de l’Accord global de paix de 2005, les tensions liées à l’insécurité régnante et à la lenteur de la mise en application de l’Accord global de paix s’accumulent dans tout le Sud Soudan.
Le Parti national du Congrès au pouvoir à Khartoum demeure le principal obstacle sur des questions telle que le statut d’Abyei, mais le gouvernement du Sud Soudan n’agit pas non plus pour mettre en œuvre des mesures essentielles qui amélioreraient la situation des droits humains du Sud Soudan. Une enquête menée récemment par Human Rights Watch dans le Sud Soudan indique aussi que les forces de sécurité dans le sud, y compris l’Armée populaire de libération du Soudan et la police, continuent à se rendre responsables d’une série d’exactions contre les civils, à savoir des passages à tabac, des viols et des pillages.
Le Conseil de sécurité devrait :
- Condamner en public comme en privé les attaques des forces gouvernementales et des milices alliées contre les civils au Ouest Darfour en février 2008, et les attaques indiscriminées et délibérées actuelles contre des civils ; insister auprès de toutes les parties pour qu’elles protègent les civils et qu’elles respectent le droit humanitaire international, et préciser que le Conseil enquêtera et exigera des comptes à toute partie responsable d’attaques indiscriminées ou délibérées contre des civils.
- Demander au gouvernement du Soudan de justifier du lieu où se trouvent tous les détenus faits prisonniers après l’attaque du 10 mai par le JEM contre Khartoum, et de garantir que toutes les personnes arrêtées soient rapidement relâchées, ou bien accusées et jugées en accord avec les normes internationales de procès équitable.
- Insister auprès du gouvernement soudanais pour qu’il facilite activement le déploiement complet de l’UNAMID, en autorisant formellement et immédiatement le déploiement des unités thaïlandaises et népalaises, et d’autres troupes non africaines si besoin, et pour qu’il permette à l’UNAMID une liberté complète de mouvement dans tout le Darfour.
- Insister auprès du gouvernement soudanais pour qu’il remplisse ses obligations d’arrêter et de livrer les deux suspects recherchés par la CPI, et s’assurer que les rapports et déclarations publiques qui feront suite à la mission mentionneront la nécessité pour Khartoum de coopérer avec la CPI.
- Demander au Parti national du Congrès et au Mouvement populaire de libération du Soudan de faire diligence pour mettre en application les principaux éléments de l’Accord global de paix.
- Souligner que le gouvernement du Sud Soudan est responsable du comportement de ses soldats et qu’il doit prendre les mesures nécessaires pour enquêter et engager des poursuites pour les abus dont ses hommes se seraient rendus coupables.
- Au cours de sa visite à Juba, insister auprès du gouvernement du Sud Soudan pour qu’il accélère l’adoption dune législation appropriée sur un ensemble de questions touchant la protection des droits humains, comme le mandat de la Commission des droits de l’homme du Sud Soudan, la corruption et les droits fonciers.
Négociations ougandaises de paix à Juba
Avec la défaillance des négociations à Juba, Sud Soudan, visant à mettre fin au conflit dans le nord de l’Ouganda, il semblerait que l’Armée de résistance du seigneur (LRA) commette de nouvelles atrocités, par exemple 100 enlèvements au moins en République Centrafricaine (CAR), en République Démocratique du Congo et au Sud Soudan. Au cours des pourparlers de Juba, la LRA a tenté de dépeindre la CPI comme l’obstacle à la paix. Toutefois, le dirigeant de la LRA, Joseph Kony, ne s’est pas déplacé pour signer un accord de paix final le 10 avril 2008, en dépit de l’accent mis sur la tenue de procès nationaux pour les affaires de la CPI. Les allégations d’abus récents et le silence de Kony depuis un mois ne font qu’accroitre les doutes actuels sur l’engagement des dirigeants de la LRA envers les pourparlers de paix.
Le Conseil de sécurité devrait :
- Mener des enquêtes approfondies sur les allégations d’exactions commises par la LRA depuis février 2008, y compris les enquêtes signalées à l’ONU et non publiées sur les exactions commises en CAR.
- Tandis qu’il se trouve à Juba, discuter avec des interlocuteurs clés —à savoir des fonctionnaires de l’ONU, l’équipe de médiation, des gouvernements régionaux et des observateurs des pourparlers— sur la façon d’endiguer les exactions et de mettre efficacement à exécution les mandats d’arrêt de la CPI tout en minimisant les risques pour les vies civiles et sans recourir à une force excessive.
- Dans l’éventualité où Kony se présenterait pour signer l’accord de paix final, le Conseil devrait réclamer une mise en œuvre rapide des dispositions clés des accords de Juba qui prévoient des procès pour les crimes les plus graves, ainsi que la libération des femmes et des enfants se trouvant actuellement avec la LRA. Le Conseil devrait aussi rejeter toute demande de reporter les enquêtes et les poursuites de la CPI, car cela légitimerait une ingérence politique indue dans une institution judiciaire tout en risquant de faire du Conseil de sécurité l’otage des agendas des dirigeants de la LRA.
Tchad
Le recours aux enfants soldats par toutes les parties au conflit au Tchad demeure une grave préoccupation. Le groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés a rendu ses conclusions le 24 septembre 2007, demandant au gouvernement tchadien de démobiliser les enfants se trouvant dans ses forces armées, de rendre illégal le recours aux enfants soldats dans le cadre des lois tchadiennes, et d’enquêter avec rigueur et de poursuivre les auteurs de crimes contre les enfants.
Le gouvernement tchadien n’a pas fait grand chose pour mettre en œuvre les conclusions du Conseil de sécurité : 92 pour cent des 501 enfants démobilisés à ce jour étaient d’anciens membres de factions rebelles qui ont rejoint l’armée gouvernementale sous les auspices des récents accords de paix, alors que la véritable démobilisation du côté gouvernemental ne représente qu’un pour cent des quelques 4000 enfants se trouvant sous les armes. Le gouvernement n’a pas agi pour rendre illégal ni poursuivre le recours aux enfants soldats.
Le Conseil de sécurité devrait :
- Demander au gouvernement du Tchad d’agir plus fermement pour démobiliser les enfants de la totalité de l’armée, et pas seulement des rangs des anciens groupes rebelles, et de finaliser d’urgence un plan d’action concret et limité dans le temps pour mettre fin à tout recrutement et utilisation d’enfants soldats.
- Presser le gouvernement tchadien de mettre en application les recommandations du groupe de travail du Conseil de sécurité du 24 septembre 2007, en :
- Mettant en application l’accord de mai 2007 avec l’UNICEF pour démobiliser les enfants soldats ;
- Coopérant à la mise en place d’un mécanisme de contrôle et de reporting sur les enfants et les conflits armés ; et en
- Rendant illégal le recours aux enfants soldats dans le cadre des lois tchadiennes, et en enquêtant et en poursuivant avec rigueur ceux qui utilisent ou recrutent des enfants, ou qui commettent d’autres crimes contre des enfants, comme des exécutions illégales, des viols et des enlèvements.
- Rappeler au gouvernement du Tchad que le groupe de travail du Conseil sur les enfants et les conflits armés entreprendra bientôt son second examen des violations contre les enfants au Tchad, et que s’il ne constate pas de progrès suffisants il recommandera d’autres actions, y compris des mesures ciblées.
Côte d’Ivoire
Le débat public en Côte d’Ivoire se caractérise aujourd’hui par une focalisation intense des acteurs locaux et internationaux sur le processus menant aux élections présidentielles, prévues actuellement pour le mois de novembre de cette année. Human Rights Watch se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord de Ouagadougou et du rôle joué par les Nations Unies. Cependant, nous sommes préoccupés par le fait qu’en se concentrant étroitement sur les élections, les gouvernements concernés risquent de perdre de vue la nécessité de résoudre les problèmes d’impunité en matière de violations des droits humains, qui sont décisifs non seulement pour assurer le calme pendant les prochaines élections elles-mêmes, mais aussi pour les perspectives à long terme de paix et de stabilité. Voici trois domaines dans lesquels le Conseil de sécurité pourrait jouer un rôle décisif pour l’élargissement du centre actuel de l’attention :
Premièrement, le Conseil de sécurité devrait encourager le dialogue public sur l’importance de la lutte contre la culture d’impunité régnante et sur l’impératif de justice pour les crimes graves qui ont été commis. Human Rights Watch estime qu’étant donné son importance pour l’avenir de la nation, le dialogue national sur ce sujet doit avoir lieu avant les élections, et non après coup.
Deuxièmement, à ce jour le Conseil de sécurité n’a toujours pas rendu public ni débattu les conclusions d’un rapport de la Commission d’enquête sur les graves violations des droits humains internationaux et du droit humanitaire commises depuis septembre 2002, rapport qui a été remis au secrétaire général de l’ONU en novembre 2004. L’absence de débat sur les conclusions du rapport, sans parler d’agir en fonction de ces conclusions, envoie le mauvais signal aux auteurs de ces violations. Human Rights Watch estime qu’au minimum, la publication officielle de ce rapport pourrait servir à aider à l’ouverture d’un dialogue national indispensable sur le besoin de justice de transition.
Troisièmement, les autorités ivoiriennes n’ont toujours pas facilité une mission du Bureau du Procureur de la CPI pour évaluer la possibilité d’une enquête sur les crimes commis en Côte d’Ivoire. Elles avaient pourtant fait une déclaration ad hoc en 2003 autorisant la CPI à enquêter et poursuivre les crimes en Côte d’Ivoire bien que cet Etat n’ait pas ratifié le Statut de Rome. Une mission de la CPI en Côte d’Ivoire permettrait à la cour d’évaluer une éventuelle enquête, mais elle enverrait aussi un signal fort que les crimes graves commis en violation du droit international ne seront pas tolérés. Un tel signal serait particulièrement significatif à l’approche des élections et étant donné les préoccupations actuelles relatives au climat d’impunité pour les crimes passés et présents. Human Rights Watch presse donc le Conseil de sécurité de souligner l’importance pour les autorités ivoiriennes de permettre le déroulement de la mission du Bureau du Procureur.
Le Conseil de sécurité devrait :
- Charger l’Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) d’entamer, par le biais des programmes existants sur l’éducation aux droits humains, les médias et les programmes de sensibilisation, un dialogue public sur l’impunité et la justice.
- Publier immédiatement les conclusions du rapport de la Commission d’enquête sur les graves violations des droits humains internationaux et du droit humanitaire commises depuis septembre 2002.
- Faire pression sur le gouvernement ivoirien pour qu’il accepte rapidement et qu’il facilite activement une mission du Bureau du Procureur de la CPI.
République Démocratique du Congo
Nous nous réjouissons que le Conseil de sécurité et sa mission de maintien de la paix, la MONUC, continuent à rechercher activement des solutions aux violences qui dévastent l’est du Congo. Au cours des huit derniers mois, des progrès considérables ont été faits pour mettre en place les fondements de la paix dans l’est du Congo, à savoir la signature du communiqué de Nairobi et de l’accord de paix de Goma (Acte d’Engagement) ; la création du Programme Amani [paix] du gouvernement congolais ; et la mise en place du Comité technique conjoint sur la paix et la sécurité pour contrôler le cessez-le-feu et le désengagement des troupes. En dépit de ces avancées, des escarmouches entre groupes armés et forces du gouvernement ont continué et, comme par le passé, elles ont comporté des attaques contre des civils, des violences sexuelles à l’encontre de femmes et de fillettes, et autres graves atteintes aux droits humains. Plus d’un million de personnes sont toujours déplacées loin de chez elles. L’échelle démesurée des atteintes aux droits humains et la crise humanitaire méritent une attention accrue et une action concrète de la part du Conseil pendant sa mission.
Les accords récents signés par les diverses parties comportent tous des obligations substantielles en matière de droits humains et offrent une ouverture importante pour amener les parties à tenir leurs engagements. Nous estimons que le Conseil devrait rappeler aux parties, le gouvernement y compris, leurs engagements en matière de droits humains et la nécessité que ces engagements soient mis en application de toute urgence, en particulier pour qu’il soit mis un terme aux violences sexuelles, que les enfants soldats soient relâchés et pour que cessent les agressions contre des civils. Le Conseil devrait insister fermement, comme il l’a fait dans plusieurs de ses résolutions, sur le fait que les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité devront rendre des comptes.
Il est décisif pour le processus de paix de traiter le problème des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé rwandais Hutu dans l’est du Congo. Les troupes des FDLR sont dispersées à travers de vastes zones de l’est du Congo et elles sont impliquées dans de nombreuses attaques contre des civils congolais. Dans le communiqué de Nairobi de novembre 2007, les gouvernements du Congo et du Rwanda se sont engagés à faire de nouveaux efforts pour résoudre le problème des FDLR, et nous leur demandons instamment d’en faire une priorité.
Le Conseil devrait aussi profiter de sa visite pour rappeler au gouvernement congolais qu’il ne doit y avoir aucune aide militaire ni financière aux combattants FDLR, que ce soit directement ou indirectement par le biais d’autres groupes, comme le groupe armé local des Maï Maï et la Coalition des Patriotes résistants congolais (PARECO). Le Conseil devrait soutenir les efforts du gouvernement congolais pour organiser une rencontre avec les dirigeants des FDLR, sous surveillance internationale, pour communiquer pleinement sur les termes du communiqué de Nairobi et recommander le désarmement et le retour volontaire des combattants des FDLR au Rwanda. Soit pendant sa visite, soit à son retour à New York, le Conseil devrait aussi rencontrer les autorités rwandaises pour les inciter à prendre des mesures concrètes pour préparer un environnement qui encourage le retour volontaire des combattants des FDLR.
Le Conseil de sécurité devrait :
- Demander instamment une action concrète pour traiter la crise humanitaire et des droits humains dans l’est du Congo et appeler toutes les parties à l’accord de Goma à tenir leurs engagements de respecter les droits humains.
- Rencontrer les facilitateurs internationaux et l’Abbé Apollinaire Malu Malu pour démontrer leur soutien au programme de paix Amani et pour souligner l’importance de faire des progrès en matière de respect des droits humains.
- Rappeler au gouvernement congolais qu’il ne devrait y avoir aucun soutien, direct ou indirect, aux FDLR et que résoudre le problème des FDLR doit être une priorité.
- Soutenir les efforts du gouvernement congolais pour organiser une rencontre avec les dirigeants des FDLR, sous surveillance internationale, afin d’encourager le désarmement et le retour volontaire au Rwanda des combattants des FDLR.
Somalie
La situation en Somalie est l’une des tragédies mondiales les plus brutales et les plus négligées. Depuis début 2007, des milliers de civils à Mogadiscio ont été tués dans des circonstances effroyables par toutes les parties en guerre. Des milliers d’autres ont été blessés, agressés, violés et dépouillés de tous leurs biens quand ils ont fui les violences de Mogadiscio. Chaque jour le nombre de morts et de blessés civils augmente. L’assistance humanitaire, bien que de plus en plus urgente à la lumière des hauts niveaux de déplacements et de la sécheresse croissante, est extrêmement limitée du fait tant des attaques ciblées que de l’insécurité générale.
A ce jour, la réponse internationale à cette catastrophe a été au mieux à courte vue. La visite du Conseil de sécurité à Nairobi est une occasion importante de commencer à rectifier cette lacune. Il est clair que la situation en Somalie est complexe et qu’elle exige une attention substantielle et prolongée de la part de la communauté internationale à de multiples niveaux, non seulement à cause de l’échelle et de la gravité de la crise interne pour les Somaliens, mais aussi à cause de ses graves implications régionales. Dans le contexte de votre visite à Nairobi, nous vous prions de vous concentrer sur deux des nombreux sujets de préoccupation dans vos discussions avec les diverses parties prenantes, somaliennes et régionales.
Le Conseil de sécurité devrait :
- Appeler toutes les parties en guerre, dont le gouvernement éthiopien, le gouvernement fédéral somalien de transition et les rebelles, à exprimer puis à mettre en œuvre des mesures qui garantiront un accès humanitaire sans entrave à tous les civils qui ont besoin d’assistance dans les zones sous leur contrôle, et répéter que les attaques contre des travailleurs de l’aide humanitaire sont des crimes de guerre au regard du droit international.
- Souligner plus largement la nécessité de mettre fin à l’impunité en Somalie en soutenant la mise en place urgente d’une commission d’enquête internationale pour enquêter sur les rapports de violations des droits humains internationaux et du droit humanitaire commises en Somalie depuis janvier 2007 par toutes parties ; identifier les auteurs de ces violations avec pour objectif de s’assurer qu’ils rendent des comptes ; relever les crimes passés les plus graves qui pourraient exiger d’autres investigations futures; et formuler des recommandations sur des mécanismes appropriés pour la justice et la responsabilité, y compris des poursuites criminelles.
Human Rights Watch estime que votre visite imminente offre une occasion extrêmement importante de mettre les questions décisives de justice, de lutte contre l’impunité et de protection des civils au centre de l’ordre du jour. Véritablement, des vies sont en jeu. Nous vous encourageons, dans votre rôle de leader, à faire usage de vos bons offices pour garantir que les préoccupations vitales décrites dans cette lettre peuvent commencer à être traitées sérieusement et de façon significative. Nous vous remercions de l’attention que vous portez à ces importantes questions.
Veuillez agréer, Votre Excellence, l’assurance de notre haute considération.
Georgette Gagnon
Directrice de la Division Afrique
Steve Crawshaw
Directeur de plaidoyer à l’ONU
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