(Bujumbura, le 30 mai 2008) – La police et les autorités judiciaires du Burundi devraient immédiatement libérer les nombreuses personnes toujours détenues uniquement en tant que membres présumés d’un mouvement opposé depuis longtemps au gouvernement, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Elles devraient aussi ordonner aux forces de sécurité de cesser ces arrestations.
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Les autorités doivent relâcher les civils détenus ou bien les mettre en accusation s’il existe des preuves qu’elles ont commis des crimes.
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« Certaines personnes sont en détention depuis des semaines, alors que le droit burundais interdit clairement de maintenir une personne en détention sans charges pendant plus de sept jours », a précisé Alison Des Forges, conseillère principale pour la division Afrique de Human Rights Watch. « Les autorités doivent relâcher les civils détenus ou bien les mettre en accusation s’il existe des preuves qu’elles ont commis des crimes. »
Le 17 avril, les FNL, aile militaire du parti, ont bombardé la capitale Bujumbura, en violation d’un accord de cessez-le-feu de septembre 2006. Les autorités ont immédiatement commencé à ramasser les partisans des FNL. Le 26 mai, les FNL et le gouvernement ont signé un nouveau cessez-le-feu, interrompant le combat une fois encore.
L’appartenance au Palipehutu-FNL n’est pas illégale, bien que le recrutement de combattants et la distribution de propagande en faveur des FNL constituent des violations de l’accord de cessez-le-feu. Certains détenus sont des combattants des FNL, dont la libération sera traitée dans le cadre des pourparlers de paix. Mais un certain nombre de jeunes détenus, dont plusieurs mineurs, appartiennent à l’aile civile jeune des FNL, la Jeunesse Patriotique Hutu (JPH). D’autres détenus ont dit à des observateurs des droits humains qu’ils appartenaient à des partis politiques d’opposition autres que les FNL.
Des dizaines de détenus sont entassés dans des lieux de détention illégaux, par exemple des installations militaires et des camps du Groupement Mobile d’Intervention Rapide (GMIR), une unité de la police qui n’est pas autorisée à détenir des civils.
Alors que des porte-paroles de la police et de l’armée ont confirmé que le fait d’appartenir aux FNL n’était pas suffisant pour justifier une arrestation légale, aucune mesure n’est prise pour garantir que la loi est correctement mise en application.
Certains responsables ont reconnu que la détention prolongée de membres des FNL est illégale. Un officier de la police judiciaire à Bujumbura a déclaré à une chercheuse de Human Rights Watch : « Beaucoup des détenus membres présumés du FNL n’ont commis aucun crime, [mais] nous ne pouvons pas les relâcher. C’est politique. »
Un gouverneur de province a dit avoir ordonné l’arrestation de quatre civils qui avaient été autrefois des combattants FNL dans le but de les « intimider » pour qu’ils ne rejoignent pas les rebelles. Il a reconnu : « Vous avez raison que du point de vue des droits de l’homme ce n’est pas légal, mais l’administration est obligée de garantir l’ordre. »
Des soldats et des policiers ont passé à tabac et maltraité de diverses façons de nombreux détenus. Sur 17 détenus choisis au hasard parmi ceux qui sont gardés prisonniers dans une prison de Bujumbura, Human Rights Watch a constaté que neuf avaient été frappés (sept par des policiers et deux par des soldats) et un détenu avait reçu des menaces de mort de la part d’agents du renseignement.
Un détenu a raconté : « J’ai été arrêté par un officier de l’armée et battu par quatre soldats dans un camp militaire. Ils m’ont frappé aux jambes, aux bras, au ventre et dans le dos avec des matraques. Tout mon corps est gonflé. » Une jeune femme, membre de la JPH arrêtée dans la province de Bujumbura Rurale, a passé quatre jours dans un camp militaire où elle a reçu des coups de crosse de Kalachnikov aux jambes, dans le dos, aux bras et à la tête avant d’être transférée dans un cachot civil. Une chercheuse de Human Rights Watch a pu observer que tout son corps était couvert de bleus. Plusieurs autres détenus ont dit avoir reçu des coups de poings et de pieds de la part de policiers, tandis qu’un autre affirmait avoir passé cinq jours et cinq nuits avec les menottes.
La police utilise des forces de sécurité illégales pour procéder à certaines arrestations. Beaucoup de ces agents irréguliers étaient autrefois des combattants du Conseil national pour la défense de la démocratie—Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD), l’ancien groupe rebelle qui est maintenant la force politique dominante dans le gouvernement burundais.
Selon un des détenus interrogés par une chercheuse de Human Rights Watch, des combattants démobilisés en civil et armés de pistolets ont aidé les policiers à l’arrêter. « Ils ont dit que j’étais des FNL », raconte-t-il, « et ils m’ont passé les menottes. Ils ont enlevé leur ceinture et ils m’ont frappé à la tête. » Un mois après son arrestation, une chercheuse de Human Rights Watch a pu constater que les marques des coups reçus à la tête étaient nettement visibles.
Un autre détenu arrêté par des combattants démobilisés a dit qu’il avait vu ces mêmes hommes, armés de pistolets, de grenades et de Kalachnikovs, qui menaçaient régulièrement des membres de la JPH dans son quartier. Un agent des autorités locales a confirmé qu’un groupe de combattants démobilisés des CNDD-FDD travaillait étroitement avec la police à l’occasion.
D’après des officiers supérieurs, les détenus resteront derrière les barreaux jusqu’à ce que les négociations aboutissent à un accord sur la libération de prisonniers politiques. Etant donné la lenteur des progrès dans les pourparlers de cessez-le-feu précédents, cela pourrait prendre des semaines, voire des mois. Un membre de l’équipe internationale de facilitation a déclaré qu’il n’y avait aucune raison que des civils membres des FNL ne puissent pas être relâchés immédiatement.
« La police et les autorités judiciaires ont le devoir de maintenir l’ordre, mais ils ne peuvent pas le faire en violant eux-mêmes la loi », a remarqué Des Forges. « Mettre les gens sous les verrous sans charges ou les faire arrêter par des civils qui n’ont aucune autorité légitime n’est pas une façon de faire appliquer la loi. »
Contexte
A la suite de plus de dix ans de conflit, le Palipehutu-FNL et le gouvernement burundais ont signé un accord de cessez-le-feu en septembre 2006, mais les efforts de mise en application ont trainé en longueur, en partie à cause du désaccord sur la libération des prisonniers politiques. En juillet 2007, les FNL ont abandonné les pourparlers et sont retournés dans la brousse, alléguant l’attitude biaisée du facilitateur sud-africain. Tandis que les deux parties continuaient à évoquer verbalement l’accord de cessez-le-feu, il a été violé à maintes reprises fin 2007 et début 2008, en particulier par les FNL. Les combattants des FNL ont attaqué des camps protégés par le gouvernement hébergeant des personnes qui affirmaient être d’anciens combattants des FNL ayant quitté le mouvement pour trouver la paix. Ils ont tué plusieurs soldats et policiers, apparemment pour s’emparer de leurs armes, et ils ont aussi pillé les maisons d’habitants des campagnes, forçant des milliers d’entre eux à fuir.
Lorsque les FNL ont intensifié leurs activités, des assaillants non identifiés ont attaqué des gens dont on pensait qu’ils étaient d’anciens combattants des FNL et des membres de la JPH à Bujumbura. Un partisan civil éminent des FNL et son fils de 12 ans ont été tués par balles en janvier 2008, tout comme l’oncle et la tante d’un présumé combattant des FNL. Dans les deux cas, des témoins ont déclaré que les assaillants étaient des combattants démobilisés des CNDD-FDD. Ces meurtres n’ont donné lieu à aucune arrestation.
Plusieurs responsables locaux des CNDD-FDD et des agents du Service National du Renseignement (SNR) ont aussi été tués début 2008, et les autorités locales ont estimé qu’il s’agissait de meurtres de représailles commis par les FNL.
Selon plusieurs partisans des FNL et de la JPH, ils avaient si peur des combattants démobilisés que certains se sont cachés alors que d’autres rejoignaient, ou ralliaient pour la première fois, les unités de combat des FNL. Un étudiant et ancien combattant des FNL a déclaré : « J’ai fait la promesse à mon église . . . que j’abandonnerais le combat, mais à Bujumbura j’ai peur d’être tué par les gars démobilisés des CNDD-FDD. Je crois que je serais plus en sécurité si j’allais rejoindre les FNL dans la brousse. »
Fin mars 2008, les dirigeants des FNL basés en Tanzanie ont annoncé qu’ils reviendraient à Bujumbura pour discuter de la mise en application du cessez-le-feu de septembre 2006 si le parlement adoptait une loi leur garantissant une « immunité provisoire » contre une arrestation. Le gouvernement avait accordé des garanties similaires par le passé, y compris pour des membres des CNDD-FDD. L’ « immunité provisoire » couvre les crimes ordinaires, mais pas les violations graves du droit humanitaire international comme les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité.
Le parlement burundais se trouve dans une impasse politique et il n’a pas voté de loi depuis des mois. Dans l’incapacité d’obtenir l’ « immunité provisoire » qu’ils demandaient, les FNL ont bombardé Bujumbura le 17 avril. L’armée burundaise a contre-attaqué avec succès et elle a repoussé les FNL dans les collines qui entourent Bujumbura. Après avoir subi de lourdes pertes en un mois de combats, et en réponse à un ultimatum du 5 mai de la Tanzanie demandant que les dirigeants des FNL quittent le pays dans les dix jours, les FNL ont repris les négociations le 16 mai et ils ont signé un nouveau cessez-le-feu le 26 mai.
Les arrestations de membres présumés des FNL ont commencé immédiatement après les attaques. Bien que la police dans certaines provinces ait commencé graduellement à libérer des détenus dont elle a reconnu qu’ils n’avaient commis aucun crime, dans d’autres provinces les arrestations se sont poursuivies même après que la délégation des FNL ait repris sa place à la table des négociations.
