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Pérou : Les femmes subissant des grossesses à risque n’ont pas accès à l’avortement légal

Les obstacles gouvernementaux et la désinformation entravent cet accès

(Lima, le 9 juillet 2008) – Le refus délibéré du gouvernement péruvien de rationaliser les procédures et d’approuver des lignes directrices relatives à l’avortement légal met en danger la vie et la santé de femmes et de filles qui sont souvent forcées de recourir à des solutions dangereuses lors de grossesses à risque, a déclaré Human Rights Watch dans un nouveau rapport publié aujourd’hui.

« Les femmes et les filles confrontées à des grossesses susceptibles de leur coûter la vie ou de leur causer des séquelles irréversibles se voient refuser des avortements légaux ou ignorent même qu’elles y ont droit. »
Angela Heimburger, chercheuse à la division droits des femmes de Human Rights Watch
  

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Le rapport de 52 pages, intitulé My Rights, and My Right to Know: Lack of Access to Therapeutic Abortion in Peru(Mes droits et mon droit de savoir : Manque d’accès à l’avortement thérapeutique au Pérou), décrit les difficultés auxquelles sont confrontées les femmes pour avoir accès à un avortement thérapeutique – c’est-à-dire nécessaire pour sauver la vie de la femme ou lui éviter de graves risques sur le plan de la santé – dans le système de santé publique péruvien. Bien qu’aucune statistique fiable ne soit disponible sur le nombre de femmes qui se sont vu refuser un avortement légal, lors d’entretiens avec des femmes, des prestataires de soins de santé, des militants des droits humains et des fonctionnaires du gouvernement, Human Rights Watch a relevé qu’en règle générale, les femmes ne disposaient pas de suffisamment d’informations précises sur leur droit à un avortement légal et qu’aux yeux des professionnels de la santé publique, l’intention des lois garantissant aux femmes l’accès à un avortement légal semblait souvent peu claire.  
 
« Les femmes et les filles confrontées à des grossesses susceptibles de leur coûter la vie ou de leur causer des séquelles irréversibles se voient refuser des avortements légaux ou ignorent même qu’elles y ont droit », a expliqué Angela Heimburger, chercheuse à la division droits des femmes de Human Rights Watch et auteur du rapport. « Le gouvernement a non seulement l’obligation de conscientiser au droit à un avortement sans danger, digne et accessible financièrement mais il devrait également faire en sorte que l’accès à la procédure soit le moins pénible possible ».  
 
Au Pérou, l’avortement est légal lorsqu’une grossesse met en danger la vie d’une femme et lorsqu’il faut protéger la santé d’une femme. Mais rares sont les hôpitaux publics qui proposent ce service et par conséquent, de nombreuses femmes se tournent vers des procédures clandestines dangereuses pour résoudre leur problème de grossesse à risque. Human Rights Watch a décelé plusieurs obstacles qui entravent l’accès à l’avortement légal. Les ambiguïtés qui entourent l’avortement dans le système juridique péruvien font naître chez les professionnels de la santé et chez les femmes la crainte d’être poursuivis en justice. L’absence de protocole national fait qu’il n’existe pas de normes générales établissant quant un avortement thérapeutique peut être pratiqué. Le système de santé publique est mal équipé pour offrir des services d’orientation médicale et les circonstances dans lesquelles un avortement thérapeutique peut être accepté ne sont pas claires. L’avortement légal existe bien au Pérou mais dans la pratique, il est quasiment impossible pour une femme d’y recourir.  
 
Le fait que le Pérou ne garantisse pas l’accès à l’avortement thérapeutique légal constitue une violation des droits humains fondamentaux. Les femmes ont droit au plus haut niveau de santé possible, à la vie, à la non-discrimination, à l’intégrité physique et à ne pas subir de traitements cruels, inhumains ou dégradants. À maintes reprises, les fonctionnaires et experts des droits humains des Nations Unies ont appelé avec force le Pérou à éliminer les barrières à l’avortement thérapeutique afin de veiller à respecter les obligations qui lui incombent en matière de droits humains.  
 
Dans l’affaire K.L. c. Pérou, où une jeune fille de 17 ans a été forcée de mener à terme une grossesse non-viable, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a jugé en 2005 que le gouvernement péruvien avait violé une série de droits de K.L. et était tenu de prendre des mesures pour veiller à ce que des violations semblables ne se reproduisent pas à l’avenir (Communication n° 1153/2003). À ce jour, le gouvernement péruvien n’a encore pris aucune mesure, se mettant en défaut de se conformer aux recommandations du Comité des droits de l’homme.  
 
Refuser l’accès à un avortement légal peut aggraver la grossesse à risque en provoquant une grave détresse émotionnelle. Par exemple, M.L., une femme mariée et mère d’un enfant, a confié à Human Rights Watch qu’à sa trentième semaine de grossesse, les médecins lui avaient annoncé que le fœtus n’était pas viable. Elle a demandé un avortement légal mais s’est heurtée au refus de ces médecins dans un hôpital public de Lima. « Ils m’ont dit que la loi ne le permettait pas, que cela ne pouvait pas se faire », a-t-elle expliqué à Human Rights Watch. Quelques semaines plus tard, lorsqu’elle était à terme, une césarienne a dû être pratiquée d’urgence pour retirer le fœtus mort. Suite à cet événement, elle a souffert de dépression et quatre ans plus tard, elle tente toujours de se remettre sur le plan émotionnel. « Je ne voudrais pas que cela arrive à une autre femme. Ce qui m’est arrivé est horrible. »  
 
Le gouvernement péruvien s’est activement employé à entraver certaines initiatives locales destinées à améliorer l’accès à l’avortement thérapeutique. En l’absence de protocole national visant à réglementer et normaliser cette procédure médicale, plusieurs hôpitaux et un gouvernement régional ont tenté de mettre en place leur propre protocole. Mais les autorités nationales en charge de la santé ont annulé la plupart de ces initiatives locales et régionales et dans un cas, elles ont suspendu de ses fonctions le directeur d’un hôpital pour « avoir outrepassé ses pouvoirs ».  
 
Au Pérou, comme ailleurs dans le monde, limiter l’accès à l’avortement légal ne réduit pas le nombre d’avortements pratiqués. Les interventions se font simplement dans la clandestinité. Pour les personnes qui disposent de suffisamment d’argent et d’informations, les avortements clandestins peuvent être pratiqués dans des conditions de relative sécurité. Par contre, pour les nombreuses femmes et filles indigentes du Pérou, ils sont souvent provoqués par des praticiens non qualifiés et non contrôlés, voire par les femmes elles-mêmes au moyen de remèdes maison hasardeux.  
 
« Les femmes et les filles péruviennes qui ont droit à un avortement thérapeutique ne devraient jamais être obligées à agir dans la clandestinité ou à payer des honoraires exorbitants dans des cliniques privées. Ces avortements devraient être facilement accessibles dans le système de santé publique, comme l’exige la loi », a souligné Angela Heimburger. « Forcer des femmes et des filles indigentes, souvent analphabètes, à s’en remettre à des prestataires de soins non formés présente de graves risques pour elles et pour les familles qu’elles laissent derrière elles. »  
 
Human Rights Watch appelle le Pérou à prendre des mesures immédiates visant à :  
  • adopter un protocole national sur l’avortement thérapeutique;
  •  
  • œuvrer en faveur d’une réforme de la loi sur l’avortement afin de faire en sorte que toutes les femmes puissent décider librement de questions relatives à la reproduction;
  •  
  • informer le grand public et les prestataires de soins de santé que les avortements thérapeutiques sont en fait autorisés par la loi; et
  •  
  • enquêter sur les cas où des prestataires de soins de santé refusent de pratiquer un avortement thérapeutique sur des femmes et des filles qui y ont droit, et prendre les mesures disciplinaires qui s’imposent.
 

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