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États-Unis : Bush signe une loi sur les enfants soldats

La possibilité de poursuivre les recruteurs à l'étranger met les chefs militaires sur la sellette

(New York, le 6 octobre 2008) – En application de la nouvelle loi signée vendredi dernier par le président des États-Unis, George W. Bush, les dirigeants des forces militaires et des groupes armés qui ont enrôlé des enfants soldats pourront être arrêtés et poursuivis aux États-Unis, comme l'a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Cette loi pourrait concerner les dirigeants de dizaines de mouvements qui ont recruté et utilisé des enfants soldats dans plus de 20 conflits armés.

« « Les États-Unis sont en train de dire au monde que le recours aux enfants soldats est un crime grave et qu'ils vont prendre des mesures. Les responsables militaires qui utilisent des enfants ne peuvent plus se rendre aux États-Unis sans risquer de finir en prison. »
Jo Becker, directrice de campagne à la division Droits de l'enfant
  

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Cette loi, nommée Child Soldiers Accountability Act (loi sur l'obligation de rendre compte en matière d'enfants soldats), définit comme crime fédéral le recrutement en toute connaissance de cause ou l'utilisation de soldats âgés de moins de 15 ans. Elle autorise les États-Unis à poursuivre sur le sol américain tout individu soupçonné de ce crime, y compris dans le cas où un enfant a été recruté ou a servi en tant que soldat hors des États-Unis. La loi prévoit des peines d'emprisonnement pouvant atteindre 20 ans, voire la perpétuité si l'action de cet individu a entraîné la mort de l'enfant. Les États-Unis peuvent également expulser ou refuser l'entrée sur le territoire aux individus ayant recruté des enfants soldats en toute connaissance de cause.  
 
« Les États-Unis sont en train de dire au monde que le recours aux enfants soldats est un crime grave et qu'ils vont prendre des mesures », a déclaré Jo Becker, directrice de campagne à la division Droits de l'enfant de Human Rights Watch. « Les responsables militaires qui utilisent des enfants ne peuvent plus se rendre aux États-Unis sans risquer de finir en prison. »  
 
La loi a été présentée par Richard Durbin, sénateur de l'Illinois, et adoptée à l'unanimité par la Chambre des représentants et le Sénat des États-Unis au mois de septembre de cette année.  
 
Dans un communiqué publié le 3 octobre, M. Durbin a déclaré : « Les États-Unis ne doivent pas représenter un refuge pour ceux qui utilisent les enfants comme soldats et les exploitent. Point final. L'utilisation d'enfants comme combattants est aujourd'hui l'une des violations des droits humains les plus méprisables au monde, qui entraîne des conséquences sur la vie de centaines de milliers de garçons et de filles qui servent de combattants, porteurs, détecteurs humains de mine et esclaves sexuels. En poursuivant et en punissant ceux qui violent la loi, les États-Unis envoient un message clair, celui du refus de tolérer une pratique aussi odieuse. »  
 
Le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats ont été reconnus en 1998 comme crime de guerre par la Cour pénale internationale. En 2007, quatre anciens responsables militaires de la Sierra Leone ont été emprisonnés par le Tribunal spécial de la Sierra Leone pour avoir recruté et utilisé des enfants soldats. Des responsables des forces militaires et rebelles de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda ont également été accusés par la Cour pénale internationale de recruter et d'utiliser des enfants soldats, bien qu'aucun d'entre eux n'ait encore été jugé.  
 
« Cette nouvelle loi représente une avancée, car les poursuites à l'encontre des recruteurs d'enfants ne seront désormais pus exclusivement entre les mains des seuls tribunaux internationaux ou nationaux dans les pays touchés par les conflits armés », a expliqué Mme Backer. « L’initiative prise par les États-Unis permettra d’exiger des comptes à ces criminels de guerre devant les tribunaux américains. »  
 
Actuellement, des enfants sont engagés dans des conflits armés dans au moins 17 pays. Les pays et les territoires où l'on sait que des enfants ont été utilisés lors d'affrontements entre 2004 et 2007 comprennent : l'Afghanistan, la Birmanie, le Burundi, la République centrafricaine, la Colombie, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, l'Inde, l'Indonésie, l'Irak, le Népal, l'Ouganda, les Philippines, la Somalie, le Soudan, le Sri Lanka, les territoires palestiniens occupés, la Thaïlande et le Tchad. Entre 2001 et 2004, des enfants soldats étaient également présents en Angola, en République démocratique du Congo, en Guinée, au Liberia, au Rwanda, en Sierra Leone, en Iran et au Yémen.  

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