(La Haye, le 12 novembre 2008) – Les pays membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient exprimer leur soutien au mandat et à l’indépendance de la Cour, à l’occasion de leur réunion annuelle qui débutera le 14 novembre 2008, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Ils devraient aussi s’engager à renforcer la coopération internationale pour les mandats d’arrêt, et se résoudre à effectuer ces arrestations au cours de l’année prochaine.
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L’indépendance et l’intégrité de la Cour sont en danger, et de ce fait les Etats membres de la CPI devraient s’exprimer énergiquement pour promouvoir sa mission. Ils devraient défendre fermement l’indépendance de la CPI contre toute ingérence politique.
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« L’indépendance et l’intégrité de la Cour sont en danger, et de ce fait les Etats membres de la CPI devraient s’exprimer énergiquement pour promouvoir sa mission », a déclaré Elizabeth Evenson, conseillère au programme Justice internationale de Human Rights Watch. « Ils devraient défendre fermement l’indépendance de la CPI contre toute ingérence politique. »
Les autorités soudanaises ont entamé une campagne pour tenter de persuader le Conseil de sécurité des Nations Unies de différer les poursuites pénales de la CPI contre el-Béchir. L’Union africaine et l’Organisation de la conférence islamique ont appuyé les efforts du Soudan.
Les représentants des 108 pays membres de la CPI se réuniront à La Haye pendant neuf jours dans le cadre de l’Assemblée des Etats parties. Cette année marque le 10ème anniversaire de l’adoption du Statut de Rome, le traité qui a créé la Cour.
Le rôle des Etats membres dans l’application des mandats de la Cour est important. Des mandats demeurent en suspens dans trois des quatre situations qui font l’objet d’une enquête. Parmi ces mandats, figure celui lancé contre Joseph Kony de l’Armée de Résistance du Seigneur (« Lord’s Resistance Army », ou LRA), un groupe rebelle ougandais qui s’est livré ces derniers mois à des attaques contre des civils en République démocratique du Congo (RDC), en République centrafricaine et dans le sud du Soudan.
Un autre mandat concerne Bosco Ntaganda, qui est accusé de crimes liés au recrutement d’enfants comme combattants dans le district de l’Ituri, en RDC, alors qu’il était le chef des opérations militaires de l’Union des patriotes congolais, milice constituée majoritairement par des membres de l’ethnie Hema. Ntaganda est actuellement le chef d’état-major du commandant rebelle Laurent Nkunda.
Depuis fin août, 250 000 personnes ont dû abandonner leurs maisons à cause des combats intenses qui ont éclaté entre les forces de Nkunda et les soldats de l’armée congolaise et leurs milices alliées. Ces événements récents illustrent l’importance du mandat de la CPI consistant à enquêter sur les crimes graves au regard du droit international. Le procureur de la CPI devrait en principe annoncer l’objet de sa troisième enquête en RDC dans son discours d’introduction à l’Assemblée des Etats parties le 14 novembre.
« Les chefs de la LRA et Ntaganda continuent à commettre des crimes contre des civils innocents, et leurs arrestations devraient figurer en tête de l’ordre du jour de l’assemblée de cette année », a insisté Elizabeth Evenson. « Les Etats devraient s’engager à renforcer leur coopération avec la Cour et devraient attirer l’attention sur la nécessité urgente de joindre leurs efforts en vue des arrestations. »
Les poursuites dans l’affaire Lubanga sont en suspens à la suite d’une décision de la Cour selon laquelle les normes de procès équitable étaient entravées par l’incapacité du procureur à communiquer des éléments à décharge protégés par des clauses de confidentialité.
D’autres progrès doivent être réalisés par les fonctionnaires de la Cour pour construire une institution efficace, équitable et fiable. Des ressources financières suffisantes sont aussi nécessaires. Au cours de leurs réunions à La Haye, les Etats parties approuveront le budget annuel de la Cour.
« Les conditions économiques difficiles dans l’actuel contexte international ne peuvent servir de justification pour refuser à la Cour les ressources dont elle a besoin », a ajouté Elizabeth Evenson. « Si les Etats sont engagés dans la mission de la Cour, qui est de rendre justice pour les pires crimes commis dans le monde, ils doivent aussi continuer à s’engager pour la Cour au niveau financier. »
Dans un mémorandum adressé aux gouvernements la semaine dernière, Human Rights Watch a attiré l’attention sur un certain nombre d’autres questions qui seront probablement abordées pendant la réunion. Ces questions incluent notamment la nécessité d’accroître le soutien au système d’aide judiciaire de la Cour, de mettre en place une politique de visites de la famille payées par la Cour pour les détenus de la CPI qui n’en ont pas les moyens, et d’améliorer la coordination entre les différents organes de la Cour.
Contexte
La Cour pénale internationale est le premier tribunal international permanent mandaté pour traduire en justice les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide, lorsque les tribunaux nationaux ne sont pas en mesure de le faire.
Le procureur de la CPI a ouvert des enquêtes en République démocratique du Congo, en Ouganda du nord, dans la région du Darfour au Soudan, et en République centrafricaine. Sur la base de ces enquêtes, 12 mandats d’arrêt ont été émis. A ce jour, quatre criminels présumés se trouvent aux mains de la CPI à La Haye.
L’Assemblée des Etats parties a été créée par le Statut de Rome pour superviser la gestion de l’administration de la cour. Elle comprend des représentants de chaque Etat membre et doit se réunir une fois par an au moins, mais elle peut le faire plus souvent si c’est nécessaire.
