IV. Exécutions extrajudiciaires commises par le SNRLes agents du renseignement sont soupçonnés davoir été impliqués dans le meurtre ou le meurtre présumé de 38 personnes au moins au cours de lannée dernière. Il y a eu au moins trois individus tués dans trois cas séparés entre novembre 2005 et mars 2006, quatre personnes tuées à Kinama en août 2006, et 31 personnes sont actuellement disparues et présumées mortes à Muyinga où plusieurs corps et parties de corps ont été trouvés dans une rivière locale. Le meurtre de Ramazani Nahimana27Au début novembre 2005, des agents de la Documentation Nationale (ancien nom du SNR voir ci-dessus) ont arrêté Ramazani Nahimana, âgé de 16 ans et habitant du quartier de Buhinyuza à Kinama, Bujumbura. Il a été mis en détention pendant plusieurs jours dans le cachot dirigée par la Documentation Nationale. Au cours de sa détention, Nahimana a été gravement battu, selon un témoin qui se trouvait aussi en détention à ce moment-là.28 Le 23 novembre, des voisins ont trouvé le corps de Nahimana appuyé contre le mur extérieur dune maison avec plusieurs blessures par balles au visage et à la poitrine ; il y avait au moins quatre trous de balles dans le mur de la maison derrière son corps.29 Lexplication officielle fournie par le porte-parole militaire a été quil avait été tué en essayant de senfuir, mais les preuves trouvées sur les lieux et le témoignage recueilli par Human Rights Watch ne correspondaient pas à cette explication. Des membres de la famille de Nahimana disent avoir été menacés par danciens combattants démobilisés des FDD travaillant officieusement pour la Documentation Nationale et cest pour cela quils nont pas déposé plainte contre la Documentation Nationale/SNR.30 Le procureur a lautorité légale pour diligenter une enquête, même en labsence dune plainte,31 mais il ne la pas fait et il ny a pas eu darrestation dans cette affaire. En réponse à un rapport de Human Rights Watch de février 2006 dans lequel le cas de Nahimana était cité, un assistant du président Nkurunziza, Philippe Nzobonariba, a confirmé à lagence Associated Press quil y avait eu quelques cas isolés de violations des droits humains, de tortures et dexécutions, mais quils avaient été commis par des soldats et des policiers indisciplinés qui seraient poursuivis.32 Il na pas mentionné le rôle des agents de la Documentation Nationale dans les violations des droits humains, et il na pas non plus parlé du meurtre de Nahimana. Le meurtre de Jean-Baptiste NtahimpereyeLe 2 mars 2006, des habitants de la commune de Mutimbuzi, dans la province de Bujumbura-rural, ont découvert le corps dénudé de Jean-Baptiste Ntahimpereye. Selon des témoins, il semblait avoir été étranglé et portait une large blessure à la tête.33 Le jour précédent, Ntahimpereye avait été arrêté par des hommes en civil alors quil transportait des matériaux pour une école quil était en train de rénover.34 Daprès plusieurs témoins, il a été emmené au siège du CNDD-FDD où il a été mis en détention, en violation du code burundais de procédure criminelle qui ne reconnaît pas les sièges de partis politiques comme des lieux de détention légitimes.35 Le jour suivant, lorsque des membres de sa famille ont voulu aller le chercher, le chef du poste de la police locale, connu seulement sous le nom de Isaac, leur a dit que Ntahimpereye avait été convoqué au SNR par le Général Nshimirimana la nuit précédente.36 Au SNR, on a dit aux membres de la famille que Ntahimpereye nétait pas là. Les membres de la famille ont passé la journée suivante à rechercher Ntahimpereye jusquà ce quils apprennent quun corps pouvant être le sien avait été trouvé. Les membres de la famille ont identifié son corps à la morgue de lhôpital Roi Khaled.37 Laffaire a attiré lattention en partie parce que Ntahimpereye travaillait comme cuisinier pour un employé de la Commission européenne. Le 6 mars, le chef de la délégation de la Commission européenne au Burundi a écrit au ministre des Affaires étrangères en demandant une enquête.38 Le 15 mars, Françoise Ngendahayo, la ministre de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne humaine et du Genre, a condamné le meurtre de Ntahimpereye et a dit que les coupables seraient traduits en justice.39 La famille de Ntahimpereye a déposé plainte auprès du procureur du Tribunal de Grande Instance de Bujumbura Mairie40 le 13 avril. Un magistrat a dit à un chercheur de Human Rights Watch que la police navait pas coopéré avec lenquête: des officiers supérieurs ont prétendu ne pas pouvoir identifier « Isaac » et que les numéros de téléphone fournis pour lui ne répondaient pas. Les 15 et 18 septembre, le magistrat a envoyé à deux reprises une convocation adressée à cet « Isaac » au poste de police où Ntahimpereye a été vu vivant pour la dernière fois, mais personne ne sest présenté en réponse.41 Le SNR a nié avoir jamais détenu Ntahimpereye et aucun de ses agents na été interrogé.42 Il ny a pas eu darrestation dans cette affaire. Le meurtre de Raymond NshimirimanaRaymond Nshimirimana,43 un étudiant âgé de 21 ans au Lycée Municipal de la commune de Buterere, a été tué à Mubone alors quil rentrait de lécole chez lui le 26 mars 2006.44 Des témoins ont déclaré quun jeune enfant errait dans la rue obligeant un gros camion à plateau à ralentir, près de lendroit où marchaient Nshimirimana et ses amis. Le camion, qui transportait plus de 20 hommes en civil, sest arrêté. Certains des hommes portaient des armes à feu. Après un bref échange entre Nshimirimana et lhomme qui occupait le siège du passager, un homme armé dun fusil dassaut Kalachnikov AK-47 et un autre dun revolver sont descendus du camion. Nshimirimana a commencé à quitter les lieux en courant. Un témoin a raconté à un chercheur de Human Rights Watch :
Ses amis lycéens ont essayé de transporter Raymond Nshimirimana à lhôpital en bicyclette mais il est mort quelques minutes après lincident.46 Des habitants ont dit à Human Rights Watch quils avaient reconnu certains des hommes qui se trouvaient dans le camion comme étant des employés du SNR et des informateurs travaillant pour le SNR de façon occasionnelle.47 Plusieurs témoins ont identifié un des hommes comme étant « Egide », un ancien membre des FNL et des FDD qui est bien connu dans la communauté pour avoir dénoncé des personnes comme partisans des FNL et avoir causé leur arrestation par le SNR.48 Il aurait été impliqué dans dautres cas dexécutions extrajudiciaires décrits par Human Rights Watch, dont le cas de Ramazani Nahimana, ci-dessus.49 Un autre témoin a déclaré quils avaient entendu des gens associés au SNR se vantant dans un bar un soir davoir tué Raymond Nshimirimana.50 Un agent du SNR a affirmé à un chercheur de Human Rights Watch quun autre agent du SNR avait tué Nshimirimana. Il a dit aussi quil ny avait pas eu denquête sur le meurtre par lagence.51 La famille de Raymond Nshimirimana a déposé plainte auprès du procureur de Bujumbura Mairie en juillet 2006.52 Daprès le magistrat chargé de laffaire, il a tenté de vérifier si « Egide » était détenu dans un cachot de la région de Bujumbura mais à la fin septembre il navait mené aucune autre enquête. Il a dit quil avait lintention de le faire.53 Le meurtre de quatre hommes à KinamaAu matin du 15 août 2006, les corps de Salvator Nizigiyimana, Rénovât Niyonzima, Didace Ngendandumwe et Moise Mugenzi ont été découverts dans la commune de Kinama, Bujumbura, tués de plusieurs coups de feu. Les quatre hommes avaient été arrêtés le 4 août parce quils étaient soupçonnés dêtre des membres des FNL par deux officiers de police et un combattant démobilisé des FDD qui travaillerait pour le SNR. Des responsables de lorganisation non gouvernementale (ONG) burundaise Ligue Iteka se sont entretenus avec les quatre hommes les 9 et 10 août dans le cachot de la commune de Kinama.54 Le 14 août, le même combattant démobilisé des FDD est venu en taxi au cachot de Kinama et il était suivi dune camionnette à plateau. Il a emmené les quatre hommes à Kanga, aussi à Kinama, où les habitants ont entendu des cris et beaucoup de coups de feu.55 Un habitant a décrit la scène du lendemain matin aux chercheurs de Human Rights Watch :
Le 29 août, un représentant du directeur général de la police a dit à un chercheur de Human Rights Watch que cinq personnes avaient été arrêtées dans cette affaire.57 Notre chercheur a obtenu une copie dun document que portait une de ces personnes au moment de son arrestation. Signé du nom du Général Nshimirimana et sur papier à en-tête du SNR, le document est daté du 30 mai 2006. Il dit que le porteur :
Quand Human Rights Watch a contacté le porteur de ce document dans la prison centrale après son arrestation, il a refusé de parler, disant « chaque institution a sa propre façon de fonctionner et si vous voulez en savoir davantage, vous devez parler à mes supérieurs. »59 Des témoins avaient déjà raconté à Human Rights Watch que des combattants démobilisés des FDD avaient été vus dans les quartiers de Kinama et de Kamenge dans la capitale, portant des revolvers quils utilisent pour intimider les gens et des téléphones dont ils se servent pour communiquer avec le SNR.60 Le Colonel Léonidas Kiziba, administrateur général adjoint du SNR, a confirmé à Human Rights Watch en avril que les informateurs reçoivent un « encouragement » pour transmettre des informations au SNR mais il a dit que ces informateurs ne peuvent procéder à des arrestations et ne sont pas officiellement employés par le SNR.61 Le document porté par linformateur arrêté dans le cadre de lenquête sur les meurtres de Kinama semblerait contredire cela. Le Colonel Kiziba nous a soutenus quaucun informateur navait reçu darme.62 « Disparitions » et meurtres à MuyingaA la fin du mois de juillet 2006, des familles des communes de Buhinyuza, Muyinga et Giteranyi dans la province de Muyinga ont commencé à signaler à des organisations de défense des droits humains burundaises que des membres de leur famille avaient été arrêtés et quon narrivait pas à les retrouver.63 En même temps, des gens vivant le long de la rivière Ruvubu voisine ont commencé à voir des corps et des parties de corps dans la rivière. Muyinga est une province qui est en paix depuis près de trois ans et nest pas connue pour faire lobjet de menace imminente ou dattaque daucun groupe rebelle. Les observateurs de droits de lhomme de lONUB envoyés sur les lieux ont trouvé au moins quatre corps dans la rivière près de Nyoko, dans la commune de Muyinga, le 25 août, et trois autres peu après.64 Les chercheurs de Human Rights Watch ont vu des corps dans la rivière près de Mageni, commune de Muyinga, le 1er septembre. Lorsque les nouvelles sur ces événements se sont répandues, le gouverneur de Muyinga a annoncé à la radio quaucun détenu navait été tué dans sa province.65 Des témoins ont signalé quune trentaine de personnes avaient été emprisonnées par des soldats, parfois conjointement avec des agents du SNR et la police, entre les mois de mai et daoût 2006.66 Une femme a raconté à Human Rights Watch quelle et son mari dormaient à 3 heures du matin le 1er mai quand 20 soldats étaient venus prendre son mari. Quand elle est allée le chercher au Camp Mukoni de larmée à Muyinga, des soldats lui ont dit quil était là mais ils ne lont pas autorisée à le voir. Elle a dit :
Un voisin a dit à un chercheur de Human Rights Watch quil avait vu le corps du mari de cette femme dans la rivière.68 Quand un homme a été emmené par des soldats le 12 juillet, un parent les a suivis jusquau bureau du SNR à Muyinga et plus tard il a vu lhomme qui était emmené du bureau et conduit dans un véhicule du SNR.69 Quand les membres de la famille ont demandé des nouvelles de lhomme détenu à ladministrateur local, on leur a dit quil était vivant mais quil était détenu pour être interrogé dans un lieu non précisé.70 Un parent a dit à propos de lhomme détenu :
La rivière Ruvubu serpente le long de la frontière nord est du Burundi en traversant le Parc National du Ruvubu, une réserve naturelle située dans la province de Muyinga mais bordant la province de Cankuzo et la Tanzanie. Dans le parc, il y a une position militaire près dun pont menant de lautre côté à Cankuzo. Le parc nest pas habité mais des touristes y passent la nuit parfois, tout comme le font des habitants à la recherche de bêtes délevage égarées. Un homme qui a passé la nuit dans le parc en juillet a dit à un chercheur de Human Rights Watch quil avait vu un camion blanc sarrêter sur le pont puis repartir tard dans la soirée. Il a déclaré :
Cette explication des « disparitions » a été reprise par un autre témoin qui a été détenu dans le même cachot au Camp Mukoni et a raconté comment il avait vu des groupes de personnes qui étaient tirées du cachot tard dans la nuit par des autorités militaires de haut rang et le chef du SNR à Muyinga en trois occasions différentes. Ces détenus nont jamais réapparu. Il a dit à Human Rights Watch que quand il avait demandé ce qui était arrivé à ceux qui avaient été retirés du cachot, un soldat lavait informé quils avaient été poignardés à coups de couteaux et jetés dans la rivière Ruvubu. Le témoin a dit quil avait lui-même été attaché et conduit près de la rivière tard la nuit, mais quil avait réussi à séchapper. 73 Les observateurs aux droits humains de lONUB, les organisations burundaises de défense des droits humains et Human Rights Watch ont dressé une liste de 31 personnes signalées comme disparues par leurs familles. Cependant, il semble que le nombre de victimes possibles pourrait augmenter car les familles continuent à signaler des disparitions.74 Déterminer le nombre et lidentité des victimes trouvées dans la rivière par lONUB, les défenseurs burundais et internationaux des droits humains et par les habitants est difficile parce que les corps sont à un stade avancé de décomposition. Il y a aussi des crocodiles dans la rivière, ce qui peut expliquer pourquoi certains corps sont retrouvés en morceaux. Suite aux pressions pour obtenir des enquêtes sur ces incidents exercées par les défenseurs burundais et internationaux des droits humains, lauditorat militaire a désigné des enquêteurs. Deux officiers militaires ont été arrêtés les 6 et 12 septembre et Dominique Surwavuba, chef du SNR dans la province de Muyinga, a été arrêté le 13 septembre.75 Surwavuba est accusé denlèvement et de complicité dassassinat.76 Le bureau du Procureur Général de la République, deux cours dappel et le lauditorat militaire poursuivent les investigations à Muyinga et ont interrogé les membres des familles des disparus, les deux officiers militaires qui ont été arrêtés ainsi quau moins huit autres soldats et le commandant de la 4ème Région militaire.77 Malgré laccumulation des preuves, il ny a eu aucune autre arrestation. Laction entreprise concernant Surwavuba représente la première tentative de la part du gouvernement actuel darrêter un agent du SNR de haut rang pour graves violations des droits humains. Les arrestations à Muyinga et à Bujumbura pour les meurtres commis à Kinama représentent un pas positif vers la fin de limpunité. De nombreux autres cas nont bénéficié daucune enquête ni arrestation, cependant, et des agents connus comme à lorigine de violations des droits humains restent en service actif. Le Général Nshimirimana na jamais été publiquement interpellé au sujet des 38 meurtres ou « disparitions » au moins dans lesquels ses agents ont été impliqués depuis quil a pris ses fonctions en septembre 2005. Après larrestation de Surwavuba, le procureur de Muyinga a reçu des menaces par téléphone à la suite desquelles il a bénéficié dune protection supplémentaire de la police.78 Les procureurs civils et militaires doivent avoir lindépendance leur permettant de mener des enquêtes impartiales dans ces affaires. La protection des témoins qui se présentent avec des informations utiles est également vitale pour la qualité et lintégrité des investigations. Le devoir de rendre des comptes de ces crimes pourrait avoir un impact durable sur la protection des droits humains et la crédibilité du SNR au Burundi. 27 Pour plus de détails sur cette affaire, voir Human Rights Watch, Dérapages : Abus perpétrés au Burundi, p. 4. 28 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 16 décembre 2005. 29 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 9 décembre 2005. 30 Entretiens de Human Rights Watch, Bujumbura, 1er décembre 2005 et 26 septembre 2006. 31 Loi No. 1/08 du 17 mars 2005 portant code de lorganisation et de la compétence judiciaires, art. 134. 32 Burundi trying to stop torture, government says, Associated Press, 28 février 2006. 33 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 16 mars 2006. 34 Ibid. 35 Ibid, et Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 9 mars et 30 août 2006. 36 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 9 mars 2006. 37 Ibid. 38 Note Verbale du chef de la délégation de la Commission européenne au ministre des Affaires étrangères du Burundi. No 236/2006, 6 mars 2006. 39 Radio Publique Africaine (en français), 15 mars 2006, repris (en français et en traduction anglaise) dans les Nouvelles brèves du matin de lOCHA, 15 mars 2006, http://www.reliefweb.int/ochaburundi/am_brief/bur150306.htm (consulté le 28 septembre 2006). 40 Le Tribunal de Grande Instance (TGI) est le tribunal de première instance pour les affaires criminelles au Burundi, excepté dans les procès impliquant des membres supérieurs du gouvernement qui disposent dun privilège de juridiction dans une haute cour. Il y a 17 TGI au Burundi, un pour chaque province. Dorénavant, les procureurs du TGI seront désignés sous lappellation de procureurs et le Procureur Général de la République sera désigné sous lappellation de procureur général. 41 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 28 septembre 2006. 42 Ibid. 43 Il ny a pas de lien familial entre Raymond Nshimirimana et le Général Adolphe Nshimirimana qui dirige le SNR. 44 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 31 mars 2006. 45 Ibid. 46 Ibid. 47 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 31 mars 2006. 48 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 31 mars 2006. 49 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 1er et 9 décembre 2005. 50 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 31 mars 2006. 51 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 12 juin 2006. 52 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 26 septembre 2006. 53 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 28 septembre 2006. 54 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 21 août 2006. 55 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 30 août 2006. 56 Ibid. 57 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 29 août 2006. 58 Document archivé par Human Rights Watch. 59 Entretien de Human Rights Watch, prison centrale de Mpimba, Bujumbura, 6 septembre 2006. 60 Entretien de Human Rights Watchs, Bujumbura, 18-20 octobre 2005, et 16 mars 2006. 61 Entretien de Human Rights Watch avec le Colonel Léonidas Kiziba, 6 avril 2006. Après deux rencontres cette année pour discuter des problèmes des droits humains (en janvier et avril), les responsables du SNR nont plus souhaité rencontrer les chercheurs de Human Rights Watch. Human Rights Watch a essayé de joindre le Colonel Kiziba pour recueillir ses commentaires avant la publication de ce rapport mais il nest pas venu à une rencontre prévue et na pas répondu au téléphone plusieurs fois. Il na pas répondu aux messages laissés à son assistant. 62 Entretien de Human Rights Watch avec le Colonel Léonidas Kiziba, 6 avril 2006. 63 Entretien de Human Rights Watch, province de Muyinga, 30 août 2006. 64 Entretien de Human Rights Watchs avec un observateur des droits de lhomme de lONUB, 28 août et 26 septembre 2006. 65 Radio-Télévision nationale du Burundi (en français), 30 août 2006, repris (en français et traduit en anglais) aux Nouvelles brèves du matin de lOCHA, 30 août 2006, http://www.reliefweb.int/ochaburundi/am_brief/bur300806.htm (consulté le 28 septembre 2006). 66 Entretien de Human Rights Watch, province de Muyinga, 31 août et 1er et 2 septembre 2006. 67 Entretien de Human Rights Watch, province de Muyinga, 31 août 2006. 68 Entretien de Human Rights Watch, province de Muyinga, 31 août 2006. 69 Entretien de Human Rights Watch, province de Muyinga, 31 août 2006. 70 Ibid. 71 Ibid. 72 Entretien de Human Rights Watch, province de Muyinga, 1er septembre 2006. 73 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 6 octobre 2006. 74 Entretien de Human Rights Watch avec un observateur des droits de lhomme de lONUB, 26 septembre 2006. 75 Arrestations dun cadre du SNR accusé de participation au meurtre de 16 personnes. Agence Burundaise de Presse, 13 septembre 2006. Radio Publique Africaine (en français), 14 septembre 2006, repris (en français et traduit en anglais) aux Nouvelles brèves du matin de lOCHA, http://ochaonline2.un.org/Default.aspx?tabid=5844 (consulté le 28 septembre 2006). 76 Entretien de Human Rights Watch avec un observateur des droits de lhomme de lONUB, 26 septembre 2006. 77 Entretien de Human Rights Watch avec un membre du bureau de lauditorat militaire, Bujumbura, 25 septembre 2006. 78 Le chargé des renseignements à Muyinga sous les verrous, le procureur de la République de cette province sous les menaces, Net-Press, 13 septembre 2006. |