Introduction

Dans notre économie mondialisée, les entreprises de tous les secteurs s'approvisionnent de plus en plus en biens et services de toutes sortes auprès de chaînes complexes de fournisseurs qui opèrent souvent dans de multiples pays dotés de pratiques dans les domaines juridique, réglementaire et des droits humains qui diffèrent radicalement les unes des autres. Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), plus de 450 millions de personnes occupent des emplois liés aux chaînes d'approvisionnement mondiales. Bien que des chaînes d'approvisionnement mondiales complexes puissent offrir d'importantes possibilités de développement économique et social, elles présentent souvent de graves risques en matière de droits humains, que de nombreuses compagnies n'ont pas atténués ou auxquels elles n'ont pas répondu de manière effective.

Les chaînes d'approvisionnement mondiales de compagnies individuelles mobilisent souvent de nombreux fournisseurs ou sous-traitants, dont certains font partie du secteur informel. Les personnes les plus affectées par les violations des droits humains le long de la chaîne d'approvisionnement d'une compagnie, appartiennent souvent à des groupes qui n'ont aucune possibilité réelle d'attirer elles-mêmes l'attention sur ces problèmes ou d'y apporter un remède, comme les femmes, les travailleurs migrants, les enfants recrutés dans le monde du travail ou les habitants de zones rurales ou urbaines pauvres.

Les normes internationales, telles que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, reconnaissent que les compagnies devraient prendre des mesures en faveur « d'une diligence raisonnable en matière de droits humains » afin de s'assurer que leurs opérations respectent ces droits et ne contribuent pas à des violations. Parmi les éléments constitutifs d'une diligence raisonnable dans le domaine des droits humains, figurent l'évaluation des risques réels et potentiels que le fonctionnement de l'entreprise comporte pour ces droits, les mesures effectives prises pour atténuer ces risques, ainsi que les initiatives visant à mettre fin aux violations et à remédier à celles qui se produisent quand même en dépit de ces efforts. Les compagnies devraient également être d'une totale transparence au sujet de ces efforts.

Toutefois, les Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, ainsi que les autres normes internationales destinées aux entreprises, ne sont pas juridiquement contraignants. Les compagnies peuvent les ignorer et parfois c'est ce qu'elles font, ou bien elles ne les prennent pas très au sérieux et ne les appliquent pas efficacement. De nombreuses entreprises ont des mesures de diligence raisonnable en matière de droits humains qui sont inadéquates, voire n'en ont pas du tout, et leurs activités peuvent causer des violations des droits humains ou y contribuer. Pendant plus de deux décennies, dans toutes les régions du monde, Human Rights Watch a documenté des violations de ces droits dans le contexte des chaînes d'approvisionnement mondiales dans l'agriculture, dans l'industrie textile et celle de la chaussure, dans le secteur minier, dans celui du bâtiment et dans d'autres secteurs.

La Conférence internationale du Travail de 2016, qui est un sommet mondial de gouvernements, d'employeurs et de syndicats professionnels sur les questions liées au travail, constitue une occasion unique d'apporter des changements fondamentaux. Pour la première fois, cette Conférence va concentrer ses réflexions sur la dignité du travail dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Il incombe principalement aux gouvernements de protéger les droits humains, y compris les droits des personnes travaillant dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, mais ils ont souvent failli à leur obligation de superviser ou de réglementer les pratiques en matière de droits humains des entreprises domiciliées sur leur territoire. En l'absence de normes mondiales juridiquement contraignantes, s'assurer que toutes les entreprises prennent au sérieux leur devoir de diligence devient extrêmement difficile. Quoique non dépourvues d'intérêt, les normes volontaristes ne suffisent pas.

Human Rights Watch exhorte les gouvernements, les employeurs et les syndicats qui participeront à la Conférence internationale du Travail à saisir l'occasion pour amorcer un processus visant à adopter de nouveaux critères internationaux juridiquement contraignants qui obligent les gouvernements à exiger des entreprises de respecter le principe de diligence raisonnable en matière de droits humains tout au long des chaînes d'approvisionnement mondiales.

Recommandations

Aux gouvernements, aux employeurs et aux travailleurs participant à la Conférence internationale du Travail

• Lors de la Conférence internationale du Travail de 2016, décider d'amorcer un processus visant à mettre au point de nouveaux critères internationaux juridiquement contraignants qui obligent les gouvernements à exiger des entreprises qu'elles s'acquittent de leur devoir de diligence en matière de droits humains tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement mondiales. Une telle diligence raisonnable devrait inclure, au minimum, les éléments suivants:
  • Adoption et mise en œuvre d'une politique d'entreprise déterminée à respecter les droits humains, inscrite dans toutes les activités pertinentes;
  • Identification et évaluation des impacts négatifs, réels et potentiels, des activités de l'entreprise sur les droits humains;
  • Prévention et atténuation des effets des impacts négatifs sur les droits humains;
  • Vérification que les impacts négatifs sur les droits humains sont rectifiés;
  • Communication externe sur la manière dont les impacts négatifs sur les droits humains sont rectifiés; et
  • Mise en place de processus efficaces visant à assurer que les personnes négativement affectées soient en mesure d'obtenir réparation de tout impact négatif pour leurs droits humains causé par l'entreprise ou auquel elle a contribué.

Violations des droits humains dans le contexte des chaînes d'approvisionnement mondiales

Depuis plus de deux décennies, Human Rights Watch documente des violations des droits humains dans le contexte des chaînes d'approvisionnement mondiales. Nous avons interrogé des milliers de travailleurs, d'employeurs, de responsables gouvernementaux et d'autres personnes affectées, dans divers secteurs et dans toutes les régions du monde. Voici, ci-dessous, quelques exemples sélectionnés qui illustrent les problèmes de droits humains que nous avons constatés le plus fréquemment dans les chaînes d'approvisionnement de nombreuses entreprises de tous les secteurs d'activité à travers le monde.

Violations du droit du travail[1]

Réparties sur toute la planète, des millions de personnes travaillent dans les chaînes d'approvisionnement mondiales—par exemple dans des usines qui fabriquent des vêtements et des chaussures de marque destinés aux consommateurs du monde entier, dans des plantations produisant du tabac pour les fabricants de cigarettes ou dans des mines artisanales d'où est extrait de l'or destiné au marché mondial. Trop souvent, ces travailleurs sont victimes de toutes sortes d'abus, parmi lesquels des conditions de travail déplorables, notamment des violations des lois sur le salaire minimum; des heures supplémentaires forcées; le recours à l'emploi d'enfants; des actes de harcèlement sexuel, l'exposition à des substances toxiques ou à d'autres graves dangers professionnels; ainsi que l'exercice de représailles à l'encontre de travailleurs qui tentent de créer des syndicats. Les travailleurs qui subissent ces abus sont souvent dépourvus d'accès à des mécanismes qui leur permettraient de déposer plainte, de protection des lanceurs d'alerte ou de possibilité de recours juridique.

Aux termes du droit international, il incombe aux gouvernements de faire respecter le droit du travail, y compris le droit pour les travailleurs de protester et de créer des syndicats—mais beaucoup d'entre eux faillissent à cette tâche. À l'échelle mondiale, on estime à 21 millions le nombre des personnes qui sont victimes de travail forcé.[1]

La catastrophe du Rana Plaza, en avril 2013 au Bangladesh, a mis en lumière les conditions de travail déplorables et les violations du droit du travail dans les ateliers de confection où sont produits des vêtements et des chaussures destinés aux grandes marques internationales. L'immeuble industriel du Rana Plaza, haut de huit étages, était situé à la périphérie de Dhaka, la capitale du Bangladesh, et abritait des usines textiles qui employaient plus de 5 000 personnes. L'effondrement de l'immeuble a causé la mort de plus de 1 100 travailleurs et en a blessé plus de 2 000. Suite à cette catastrophe, les grandes marques du secteur de l'habillement ont lancé des initiatives visant à protéger la sécurité des personnes employées dans leurs chaînes d'approvisionnement. Trois ans plus tard, des améliorations concrètes ont été apportées au Bangladesh dans le domaine des précautions contre les incendies et de la sûreté des immeubles, mais les chaînes d'approvisionnement de l'industrie de l'habillement et de la chaussure sont toujours caractérisées par de graves problèmes de droits humains. Par exemple, Human Rights Watch a documenté combien d'employés du secteur textile au Bangladesh et au Cambodge sont forcés d'effectuer des heures supplémentaires et font face à des actes de discrimination contre les femmes enceintes et au refus de congés de maternité payés. Les abus antisyndicaux sont courants.Les ouvriers qui tentent de constituer des syndicats dans ces deux pays font l'objet de menaces, d'actes d'intimidation et de licenciements en représailles.[2]

Les violations du droit du travail sont également monnaie courante au Qatar, dans les Émirats arabes unis et dans d'autres États du Golfe, où les travailleurs du bâtiment subissent de graves abus dans le contexte des chaînes d'approvisionnement de vastes projets de construction et d'ingénierie. Ces travailleurs migrants mal rémunérés font face à des conditions de travail dangereuses, parfois mortelles, et sont souvent liés à des employeurs abusifs par le système du kafala (parrainage). La confiscation du passeport est systématique et de nombreux travailleurs arrivent avec des dettes substantielles après avoir dû s'acquitter de frais de recrutement s'apparentant à de l'extorsion, qui peuvent prendre des années à rembourser. Les travailleurs migrants ne sont pas en mesure de créer ou de rejoindre des syndicats et ils n'ont généralement guère, voire pas du tout, de possibilité d'obtenir réparation en justice pour ces abus. Cette combinaison de mécanismes de contrôle peut facilement mener à de la traite d'êtres humains et à du travail forcé.[3]

Le travail des enfants

Le travail des enfants demeure un grave problème dans l'économie mondiale. Plus de 168 millions de mineurs sont employés dans le monde du travail et 85 millions d'entre eux effectuent un travail dangereux qui met en danger leur santé ou leur sécurité.[4] De nombreux mineurs qui travaillent sont victimes d'abus physiques et psychologiques, d'exploitation et de trafics. En outre, beaucoup se voient dénier la possibilité de recevoir une éducation et sont par conséquent plus susceptibles de se retrouver pris au piège de la pauvreté.[5] Il arrive que des entreprises contribuent et bénéficient du travail d'enfants le long de leurs chaînes d'approvisionnement, par exemple quand des enfants effectuent des récoltes destinées à l'exportation, extraient des minéraux précieux, travaillent le cuir et cousent des vêtements. Le droit international interdit les pires formes de travail des mineurs mais de nombreux gouvernements se sont abstenus de prendre des mesures efficaces pour y mettre fin.

De nombreux enfants souffrent de douleurs, de maladies et de blessures et, dans certains cas, meurent du fait des travaux dangereux qu'ils effectuent. Dans le monde, la plupart des enfants qui travaillent sont employés dans l'agriculture destinée aux marchés locaux ou mondiaux. Le travail des mineurs dans l'agriculture est dangereux lorsque les enfants manipulent des insecticides toxiques ou d'autres substances dangereuses, se servent d'outils tranchants ou de machines lourdes ou sont exposés à une chaleur intense. Par exemple, Human Rights Watch a constaté que des enfants palestiniens font pousser et récoltent des fruits et légumes dans les exploitations agricoles israéliennes en Cisjordanie, dans des conditions rendues dangereuses par les pesticides, par certains outils et par la chaleur intense. Une quantité substantielle de ces fruits et légumes est exportée, notamment en Europe et aux États-Unis.[6]

Un produit agricole particulièrement nocif pour les mineurs est le tabac. Les enfants qui sont en contact avec des plants de tabac risquent de souffrir d'empoisonnement grave à la nicotine. Human Rights Watch a documenté comment des enfants effectuent des travaux dangereux dans des plantations de tabac aux États-Unis et en Indonésie, interrogeant de nombreux mineurs qui ont fait état de symptômes révélateurs d'une intoxication grave à la nicotine, tels que nausées, vomissements, maux de tête et vertiges. Le tabac qu'ils récoltent entre ensuite dans les chaînes d'approvisionnement des grands fabriquants de cigarettes.[7]

L'extraction minière est également un environnement de travail très dangereux pour des enfants. On estime à un million le nombre d'enfants qui travaillent à travers le monde dans des mines artisanales qui s'appuient généralement sur une machinerie simple et sur une main d'œuvre abondante. Environ 15% de la production mondiale d'or provient de mines artisanales. De nombreux enfants extraient l'or en recourant à une technique dans laquelle ils utilisent du mercure, métal hautement toxique qui cause des dommages au cerveau et d'autres problèmes de santé permanents. Les enfants mineurs risquent également leur vie quand ils travaillent dans des puits instables qui s'effondrent fréquemment. Human Rights Watch a documenté comment des enfants sont employés dans des conditions dangereuses, avec notamment des décès d'enfants travaillant sous terre, dans des mines d'or artisanales au Ghana, au Mali, en Tanzanie et aux Philippines. Une large part de l'or extrait dans ces conditions aboutit sur le marché international.[8]

Dégradation de l'environnement et violations du droit à la santé

Le long de leurs chaînes d'approvisionnement mondiales, de nombreuses entreprises risquent de contribuer aux plus de 12 millions de décès annuels attribuables à un environnement malsain.[9] Les normes internationales et de nombreux cadres juridiques nationaux définissent les obligations des gouvernements en matière de protection du droit à un environnement sain, mais elles sont souvent ignorées ou appliquées de manière inadéquate.

Par exemple, dans le quartier d'Hazaribagh de la capitale du Bangladesh, Dhaka, environ 150 tanneries—dont beaucoup produisent du cuir destiné aux grandes marques de l'habillement mondial— exposent leurs travailleurs et les habitants du secteur à des effluents de tannerie non traités contenant du chrome, du soufre, de l'ammoniaque et d'autres produits chimiques très nocifs pour la santé.[10] Des responsables du gouvernement, de l'association des tanneurs et des syndicats, ainsi que des membres d'organisations non gouvernementales, ont affirmé à Human Rights Watch qu'aucune tannerie d'Hazaribagh ne disposait d'une usine de traitement des effluents pour traiter ses rejets. Les travailleurs des tanneries ont décrit et présenté des traces de toute une série de problèmes de santé, notamment une peau prématurément vieillie, décolorée, qui démange, qui pèle, brûlée à l'acide ou couverte d’urticaire; des doigts corrodés jusqu'à l’atrophie; des douleurs, des vertiges et des nausées; et des membres déformés ou amputés. La production des tanneries d'Hazaribagh représente environ 90% du total de la production de cuir du Bangladesh, dont la majeure partie est destinée à l'exportation.[11]

De nombreuses opérations minières ont également causé des dommages pour la santé et pour l'environnement. Par exemple, en 2011, Human Rights Watch a examiné comment la mine de Porgera (appartenant à Barrick Gold, compagnie minière multinationale basée au Canada) en Papouasie-Nouvelle-Guinée, rejetait 14 000 tonnes de déchets liquides par jour dans un fleuve proche, causant des dommages potentiels à l'environnement et des maladies aux communautés vivant en aval.[12] De même, Human Rights Watch a constaté qu'en Inde, des mines de fer, de taille petite et moyenne, avaient détruit ou contaminé, dans deux États, des sources dont les habitants dépendent pour leur eau potable et pour leurs besoins d'irrigation. Les dispositions juridiques et règlementaires du droit indien destinées à empêcher de tels dommages ont été rendues inefficaces par la faiblesse des moyens de mise en œuvre et par l'absence fondamentale d'une volonté politique de faire appliquer ces règles. Une large part du minerai de fer extrait des mines indiennes est destinée au marché international.[13] Des orpailleurs travaillant dans de petites mines artisanales dans de nombreux pays utilisent du mercure pour extraire l'or, émettant plus de 700 tonnes de ce métal toxique par an et causant l'intoxication au mercure de nombreux mineurs.[14]

Violations des droits liés à la terre, à la nourriture et à l'eau

Des communautés ont subi des violations de leurs droits humains quand des compagnies ont acquis des terres pour les consacrer à des activités minières d'envergure, à des agro-industries ou à d'autres entreprises commerciales liées aux chaînes d'approvisionnement mondiales. Les droits de communautés entières peuvent être en danger dans le contexte de grandes transactions portant sur des terres, les femmes étant souvent exposées à des risques particuliers supplémentaires.

Le droit international protège les droits à l'eau, à la nourriture et à un abri. Il incombe aux gouvernements de prendre des mesures afin de permettre progressivement un plein accès à ces droits. Pourtant, lorsque des communautés locales ont été déplacées et réinstallées ailleurs pour faire place à des entreprises commerciales, leur accès à l'eau et leur capacité de récolter leur propre nourriture ont parfois été réduites, avec un impact particulièrement grave pour les femmes. Par exemple, quand des communautés ont été déplacées pour faire place à d'importantes opérations d'extraction de charbon au Mozambique, elles ont été réinstallées dans de nouvelles conditions d'existence inacceptables qui ont conduit à la violation de leurs droits à l'eau et à la nourriture.[15]

Les communautés autochtones sont dans une situation particulièrement vulnérable lorsque s'opèrent de vastes acquisitions de terres à des fins commerciales, car leur culture et leurs moyens d'existence sont liés à leur terre. Au regard du droit international, il incombe souvent aux gouvernements ou aux compagnies qui cherchent à opérer sur des terres où vivent des populations autochtones, de recueillir au préalable leur consentement libre et informé. Mais ce droit a été très largement ignoré. Human Rights Watch a constaté que des compagnies minières en Ouganda, par exemple, s'étaient abstenues de recueillir cet accord de la part des communautés autochtones avant de commencer leur exploration; de même, le gouvernement éthiopien a saisi des terres pour les besoins d'une agriculture commerciale orientée vers l'exportation sans chercher à obtenir au préalable l'accord libre et informé des populations autochtones.[16]

Violations du droit international humanitaire

Des compagnies ont causé, contribué ou été directement liées à des violations du droit international humanitaire (également connu sous le nom de lois de la guerre) dans des situations de conflit armé ou d'occupation militaire.

Par exemple, au plus fort du conflit armé en République démocratique du Congo, AngloGold Ashanti—une importante compagnie aurifère—a établi des relations avec le Front nationaliste et intégrationniste, un groupe armé responsable de graves violations des droits humains, notamment de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. En échange d'assurances de la part du groupe armé concernant la sécurité de ses opérations et de son personnel, AngloGold Ashanti a fourni une aide logistique et financière au groupe et à ses chefs. Ce faisant, la compagnie a peut-être contribué à de graves violations des droits humains commises par ce groupe.[17]

Le rôle des entreprises dont les opérations sont liées aux colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie occupée constitue un autre exemple de ce genre de situation. Ces entreprises contribuent à des violations par Israël du droit international humanitaire et des droits humains qui ont pour effet de déposséder les Palestiniens de leurs terres et de créer des discriminations à leur encontre. En particulier, elles facilitent la présence et l'expansion des colonies de peuplement et contribuent aux confiscations illégales par Israël de terres palestiniennes et d'autres ressources. Elles bénéficient également de politiques gouvernementales abusives qui sont discriminatoires à l'égard des Palestiniens en empêchant virtuellement le développement économique et résidentiel palestinien sur 60% de la superficie de la Cisjordanie.[18]

Pourquoi de nouvelles normes de diligence raisonnable en matière de droits humains sont nécessaires : l'absence de garanties adéquates par les compagnies opérant dans les chaînes d'approvisionnement

Inaction des États : Les gouvernements ne règlementent pas suffisamment les entreprises

C'est principalement aux gouvernements qu'il incombe de faire respecter les droits humains. Dans cette optique, les gouvernements ont le devoir de règlementer efficacement les activités des entreprises et de mettre en place et faire respecter un solide droit du travail, conforme aux critères de l'Organisation internationale du travail (OIT). Mais les recherches effectuées par Human Rights Watch ont permis de constater que dans la pratique, des lacunes dans le droit du travail, ainsi que la faiblesse des inspections du travail et des mesures pour faire respecter le droit, ont souvent pour effet de saper les droits du travail et les autres droits humains.

Les gouvernements devraient également surveiller et règlementer les pratiques des entreprises en matière de droits humains sur leur territoire et à l'extérieur. Quoique les gouvernements règlementent généralement le comportement des entreprises sur le territoire national, ils le font à des degrés divers de sérieux et d'efficacité. En outre, les gouvernements se sont constamment abstenus de superviser ou de règlementer les pratiques en matière de droits humains hors des frontières des entreprises domiciliées sur leur sol. En l'absence de critères juridiquement contraignants, s'assurer que toutes les entreprises prennent au sérieux leur devoir de diligence devient extrêmement difficile. Tandis que certaines compagnies peuvent prendre au sérieux leurs responsabilités en matière de droits humains et s'imposer de solides critères de diligence raisonnable concernant ces droits, leurs concurrentes peuvent décliner la responsabilité de prendre de telles mesures sans en subir de conséquences négatives. Même les compagnies qui observent volontairement un principe de diligence raisonnable en termes de droits humains pourraient tirer avantage de l'existence de directives pratiques solides sous la forme d'une règlementation gouvernementale raisonnable.[19] De nouveaux critères internationaux, juridiquement contraignants, relatifs au devoir de diligence en matière de droits humains dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, constitueraient un progrès important vers le renforcement des pratiques commerciales responsables à travers le monde.

Quand les États ont imposé aux compagnies de faire preuve d'une diligence raisonnable en matière de droits humains, le profil de ces compagnies en termes de transparence s'en est trouvé amélioré. Ce fut le cas par exemple aux États-Unis avec la loi Dodd-Frank, qui oblige les compagnies à révéler publiquement dans quelle mesure elles ont fait preuve d'une diligence raisonnable pour s'assurer que leurs chaînes d'approvisionnement en minerais n'alimentent pas le conflit armé en République démocratique du Congo.[20] En 2015, la loi sur l'Esclavage moderne est entrée en vigueur au Royaume-Uni, obligeant les compagnies à faire rapport chaque année sur les mesures prises afin d'assurer qu'aucun cas d'esclavage ni de traite d'êtres humains n'existe en quelque point que ce soit de leurs activités ou de leurs chaînes d'approvisionnement.^[21] Bien qu'il soit trop tôt pour juger du plein impact de cette loi, elle a le potentiel d'accroître la transparence en ce qui concerne les efforts des compagnies pour éviter l'existence de situations d'esclavage moderne ou de trafic d'êtres humains dans leurs chaînes d'approvisionnement. Le Brésil fournit l'exemple intéressant d'un pays produisant pour le marché mondial où les exigences légales imposées aux entreprises étrangères qui s'approvisionnent en tabac ont aidé à empêcher l'emploi d'enfants, en combinaison avec d'autres mesures gouvernementales. (Cf. encadré).

UN PAS DANS LA BONNE DIRECTION : LA RÉGLEMENTATION DES ENTREPRISES PAR LES GOUVERNEMENTS Comment les gouvernements peuvent obliger les entreprises à faire preuve d'une diligence raisonnable : Les mesures du Brésil pour éliminer le travail des enfants dans les plantations de tabac Le Brésil, deuxième producteur mondial de tabac, a pris des mesures pour appliquer une interdiction du travail des enfants dans les plantations de tabac et pour faire rendre des comptes aux planteurs et aux entreprises situées le long de la chaîne d'approvisionnement pour les éventuelles violations de cette interdiction. En raison de la nature dangereuse du travail dans les plantations de tabac, le Brésil y a interdit l'emploi de mineurs de moins de 18 ans et a instauré des pénalités sufisamment sévères pour dissuader les planteurs d'autoriser des enfants à travailler dans ce secteur. Les sanctions prévues par la loi brésilienne s'appliquent non seulement aux planteurs, mais aussi aux entreprises qui leur achètent le tabac, ce qui incite l'industrie du tabac à s'assurer que des enfants ne soient pas employés dans les plantations se trouvant sur leurs chaînes d'approvisionnement. Les recherches de Human Rights Watch ont permis de constater que les contrats signés par les compagnies avec les planteurs contenaient généralement une interdiction explicite du travail d'enfants et prévoyaient des amendes si des enfants étaient découverts au travail dans des plantations. Les compagnies insistaient également pour envoyer des « instructeurs » rendre visite aux planteurs plusieurs fois pendant chaque saison de récolte du tabac, afin de leur rappeler que le travail d'enfants était interdit. Reconnaissant que de telles interdictions ne suffisaient pas à éliminer le travail des enfants, le Brésil a également mis en place des programmes sociaux pour les familles pauvres, pour les aider à surmonter les difficultés financières qui poussent souvent les parents à mettre leurs enfants sur le marché du travail. Bien qu'imparfaite, la manière choisie par le Brésil d'approcher la question du travail des enfants fournit un exemple de la façon dont les gouvernements pourraient s'occuper du travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement. L'exemple du Brésil pourrait instruire les décisions d'autres pays producteurs de tabac, où de telles mesures n'ont pas été prises.[22]

Le rôle de l'OIT dans l'établissement de critères contraignants dans les chaînes d'approvisionnement mondiales

L'OIT est idéalement placée pour amorcer un processus visant à mettre au point de nouveaux critères internationaux juridiquement contraignants pour assurer le plein respect du devoir de diligence en matière de droits humains tout au long des chaînes d'approvisionnement mondiales. La structure tripartite de l'OIT rassemble des travailleurs, des employeurs et des gouvernements. Les Conventions de l'OIT ont aidé à promouvoir la protection des droits des travailleurs dans le monde entier. Récemment, l'OIT s'est également saisie de la question de la diligence raisonnable dans les chaînes d'approvisionnement. En tandem avec l'International Finance Cooperation, l'OIT a mis sur pied le programme Better Work, mécanisme permettant de superviser les conditions de travail dans le secteur textile.[23] Le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé de l'OIT—qui n'est pas encore entré en vigueur—exige également des parties qu'elles « soutiennent le concept de diligence raisonnable» pour empêcher le travail forcé.^[24]

L'OIT devrait par conséquent prendre la tête d'un effort visant à l'adoption de critères internationaux juridiquement contraignants sur les droits humains dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.

Un critère volontariste de diligence raisonnable en matière de droits humains : Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

Les responsabilités des entreprises en matière de droits humains sont énoncées dans un certain nombre de critères internationaux non contraignants, notamment dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, dans les Directives de l'Organisation pour la coopération économique et le développement (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales, et dans plusieurs autres documents de l'OCDE contenant des directives destinées à des secteurs spécifiques.[25] De nouveaux critères internationaux juridiquement contraignants pour assurer le plein respect du devoir de diligence en matière de droits humains tout au long des chaînes d'approvisionnement mondiales devrait s'inspirer de ces normes largement acceptées et s'appuyer sur le concept de diligence raisonnable en matière de droits humains mis en avant dans les Principes directeurs de l'ONU (ainsi que dans les normes de l'OCDE).

Selon les Principes directeurs de l'ONU, les entreprises devraient s'assurer qu'elles respectent les droits humains dans leurs propres activités, ainsi que dans leurs relations d'affaires avec les compagnies situées le long des chaînes d'approvisionnement.

Les Principes directeurs de l'ONU définissent des garanties—y compris des mesures de diligence raisonnables en matière de droits humains—que les compagnies devraient avoir en place pour identifier, atténuer et répondre aux risques de violations des droits humains dans leurs chaînes d'approvisionnement.

Précisément, les Principes directeurs de l'ONU exhortent les compagnies à :

• Appliquer concrètement une politique qui affirme clairement une volonté de respecter les droits humains, inscrite dans toutes leurs fonctions professionnelles.
• Mettre en place un processus d'application du principe de diligence raisonnable en matière de droits humains qui permette de :
  • Identifier et évaluer les impacts négatifs, réels ou potentiels, des activités de l'entreprise sur les droits humains ;
  • Prévenir et atténuer les impacts négatifs des activités de l'entreprise sur les droits humains ;
  • Vérifier si les impacts négatifs des activités de l'entreprise sur les droits humains font l'objet d'une action corrective ; et
  • Communiquer en externe sur la manière dont sont rectifiés les impacts négatifs des activités de l'entreprise sur les droits humains.
• S'assurer que les personnes affectées soient en mesure d'obtenir qu'il soit remédié aux impacts négatifs sur leurs droits humains causés par les activités de l'entreprise ou auxquels elles ont contribué.[26]

Même si certaines entreprises ont fait des progrès afin de mettre en pratique les Principes directeurs de l'ONU, la nature volontariste de ces critères laisse aux compagnies la liberté de décliner leurs responsabilités sans en subir de conséquences. Même des compagnies qui ont fait de bonne foi des efforts pour s'acquitter de leurs responsabilités en matière de droits humains ont souvent échoué dans cette tâche, en partie parce qu'elles ne disposent pas des bonnes directives dont elles auraient besoin sous la forme de solides règlementations gouvernementales. Il reste encore beaucoup à faire. Nous présentons ci-dessous quelques exemples de mauvaises applications des Principes directeurs de l'ONU, dues en particulier à la faiblesse de l'engagement de la compagnie, de son adhésion au devoir de diligence et de ses efforts de rectification.

L'absence de garanties adéquates de respect des droits humains dans les compagnies opérant dans les chaînes d'approvisionnement

Faiblesse des engagements et des actions en faveur des droits humains

Selon les Principes directeurs de l'ONU, les entreprises devraient suivre une politique claire en matière de droits humains qui définisse la manière dont elles prévoient de respecter ces droits. Mais de nombreuses politiques d'entreprise sont inefficaces dans ce domaine ou ne sont pas appliquées de façon adéquate.

Par exemple, un grand nombre de compagnies de bâtiments et travaux publics, d'ingénierie et de gestion de projets dans le monde ont des opérations dans le secteur lucratif du bâtiment des États membres du Conseil de coopération du Golfe. En dépit de risques généralisés de graves violations des droits humains dans ces opérations, y compris le recours au travail forcé, peu de compagnies du bâtiment ont adopté des politiques spécifiques visant à éviter ces risques et à faire en sorte que les droits fondamentaux de tous les travailleurs de leur chaîne d'approvisionnement soient respectés.[27]

Human Rights Watch a aussi constaté que parfois, les compagnies sont dépourvues de politique spécifique concernant le travail des enfants, alors même que l'emploi d'enfants dans le monde du travail est courant dans les pays où elles s'approvisionnent. Par exemple, au moment où Human Rights Watch documentait le travail d'enfants dans les plantations de tabac aux États-Unis en 2013, certaines compagnies de tabac n'avaient aucune politique concernant le travail des enfants et ne s'acquittaient même pas des protections, pourtant faibles, prévues par le droit américain du travail.[28]

Insuffisance de l'évaluation et du contrôle des risques de violations des droits humains

Les compagnies devraient prendre des mesures pour s'assurer qu'elles soient conscientes des risques de violations des droits humains existant dans leur chaînes d'approvisionnement, et devraient constamment surveiller et atténuer ces risques. Afin d'évaluer correctement ces risques dans leurs chaînes d'approvisionnement, les entreprises doivent avoir une bonne connaissance de chaque maillon de leur chaîne.

Dans la pratique, il est fréquent que les entreprises n'aient pas une idée claire des risques pour les droits humains existant dans leur chaîne d'approvisonnement. Certaines compagnies ne recensent même pas tous les acteurs impliqués dans leur chaîne d'approvisionnement.

Par exemple, plusieurs affineries internationales ont acheté de l'or à des compagnies exportatrices ghanéennes qui n'avaient pas effectué le traçage de l'origine du minerai qu'elles vendaient, ni mis en place de normes suffisantes de diligence raisonnable en matière de travail des enfants. Une de ces compagnies exportatrices ghanéennes l'a reconnu, déclarant à Human Rights Watch: « Nous n'avons aucun moyen de savoir … si l'or provient du travail d'enfants. » [29]

Le fait de ne pas évaluer correctement les risques concernant les droits humains peut aussi contribuer à des violations du droit international humanitaire, ou loi de la guerre. Par exemple, une chaîne de détaillants américaine s'est procuré des tissus auprès d'un fabricant, qui était installé dans une zone industrielle située dans une colonie de peuplement israélienne en Cisjordanie occupée avant de se réinstaller en Israël en octobre 2015. Jusqu'à cette date, la chaîne de détaillants a donc importé des biens produits dans la colonie, contribuant ainsi aux activités de colonisation israéliennes en territoire palestinien occupé et en tirant bénéfice, ce qui constitue une violation du droit humanitaire international. La compagnie a également contribué aux violations des droits humains associés à l'occupation et en a tiré profit. Le fabricant assurait sa promotion sur son site internet en tant qu'exportateur ayant une « base en Israël » et étiquetait les tissus comme étant fabriqués en Israël, mais le détaillant—qui semble avoir été au courant de la véritable origine de ces biens—a failli à son devoir de diligence qui consistait à s'assurer de cette véritable origine et à vérifier que ses achats ne contribuaient pas à des violations du droit international humanitaire relatif aux situations d'occupation et à des violations des droits humains.[30]

Une méthode possible d'évaluer et contrôler les risques consiste à effectuer des inspections sur les sites de production. Mais les entreprises n'effectuent pas toujours de telles visites. Les compagnies qui visitent les sites de production peuvent aussi le faire de manière très superficielle et prévenir l'employeur local à l'avance. En conséquence, les abus peuvent ne pas être détectés ou être cachés.[31]

Faiblesses dans la prévention et l'atténuation des effets des violations des droits humains

Après avoir identifié les risques concernant les droits humains, les compagnies devraient prendre des mesures pour les éviter ou les atténuer. En fonction du contexte, ces mesures peuvent inclure, entre autres, le recours régulier à des inspections surprise, l'imposition d'obligations contractuelles aux fournisseurs et la protection des lanceurs d'alerte.

De nombreuses compagnies s'abstiennent d'inscrire des exigences spécifiques concernant les droits humains dans leurs contrats avec leurs fournisseurs. Par exemple, la plupart des travailleurs employés dans le secteur du bâtiment dans les États du Golfe ne bénéficient pas de réelles protections aux termes du droit du travail local, et la plupart des compagnies de travaux publics ne compensent pas cette lacune en insistant pour que leurs contractants fournissent des protections adéquates des droits humains. Dans certains projets de grande envergure dans les États du Golfe—comme les chantiers de construction liés à la Coupe du monde de football de 2022 au Qatar ou ceux de l'île de Saadiyat à Abou Dhabi—des normes contractuelles de protection des travailleurs sont en place afin de règlementer le comportement des contractants et des sous-traitants, mais il s'agit là d'exceptions plutôt que de la norme.[32]

Insuffisance des inspections par des parties tierces concernant des questions de droits humains

Dans de nombreux secteurs, les compagnies engagent des commissaires aux comptes indépendants pour vérifier le respect des lois, des règlements et des normes volontaristes, y compris en ce qui concerne un approvisionnement responsable et le respect des droits humains. Parfois, elles font aussi appel à des compétences externes pour évaluer les risques en termes de droits humains.

Toutefois, Human Rights Watch a constaté que souvent, ces audits ne sont pas suffisamment axés sur les droits humains, ne sont pas effectués par des experts de ces droits ou ont une portée trop limitée.

Par exemple, dans l'industrie des minerais précieux, les normes volontaristes pour un approvisionnement responsable visent à assurer le respect des droits humains en même temps que d'autres objectifs, mais dans les vérifications confiées à des tiers de l'application de ces normes par la compagnie, les questions relatives aux droits humains ont parfois été négligées. Dans un cas particulier, Human Rights Watch a constaté que le rapport succinct d'un audit des pratiques d'une affinerie d'or des Émirats arabes unis au regard des normes de sourçage responsable fixées par les autorités de Dubai, ne faisait aucune mention des droits humains et que l'audit n'avait inclus aucune visite des mines d'or où l'affinerie s'approvisionnait.[33]

Dans l'industrie du tabac, Human Rights Watch a constaté que dans certains cas, des vérificateurs inspectaient les plantations de tabac aux États-Unis, mais que ces inspections souffraient de graves lacunes. Parfois, les inspecteurs ne parlaient pas la langue des travailleurs, n'interrogeaient pas ceux-ci durant les visites des lieux de travail, visitaient ces lieux à des heures de la journée ou pendant des jours de l'année où les enfants étaient peu susceptibles d'y être au travail, ou annonçaient leurs visites à l'avance.[34]

Au Bangladesh, la faiblesse des inspections du travail effectuées par des parties tierces a été identifiée comme l'un des facteurs ayant contribué à l'effondrement de l'immeuble du Rana Plaza. Selon les syndicats, de tels audits n'abordaient souvent que superficiellement, voire pas du tout, les questions relatives aux droits des travailleurs.[35] Depuis la catastrophe du Rana Plaza, les inspections des dispositifs anti-incendie et de la sécurité des immeubles se sont améliorées dans le secteur des textiles et de la chaussure, en particulier au Bangladesh.

Une importante compagnie d'audit, Ernst and Young, a critiqué l'existence actuellement dans la profession d'une « approche des problèmes avec une liste de contrôle » qui est « biaisée en faveur de la détection d'erreurs administratives et de questions relatives à la santé et à la sécurité, avec des réponses par oui ou par non » dans les inspections des normes sociales dans des secteurs d'activité et dans des pays très divers.[36]

Absence d'une communication externe adéquate et d'information du public

Bien trop souvent, les entreprises gardent confidentiels les résultats de leurs inspections internes ou effectuées par des tiers, ou n'en publient que des rapports succincts. Même si certaines informations peuvent légitimement être gardées en interne, les compagnies devraient informer le public des mesures qu'elles ont prises pour s'acquitter de leur devoir de diligence en matière de droits humains. L'absence d'une information adéquate du public pose un grave problème de responsabilité. Si les compagnies ne révèlent pas les mesures qu'elles ont prises pour identifier, prévenir, atténuer ou remédier aux risques concernant les droits humains dans leurs chaînes d'approvisionnement, des abus peuvent être cachés, les entreprises peuvent se soustraire à l'examen du public et remédier aux problèmes devient beaucoup plus difficile.

Un exemple de faible communication publique externe est la manière déficiente dont le public a été informé des résultats d'inspections effectuées auprès des affineurs d'or et concernant leur application des normes de gouvernance responsable des chaînes d'approvisionnement en minerais précieux. Les affineurs d'or ont publié des rapports succincts sur leur observation des critères et sur les inspections dont ils ont fait l'objet en fonction de plusieurs critères de sourçage responsable,[37] mais ils n'ont jamais publié la totalité des constats. Un affinerie n'a même pas publié le rapport de synthèse de son audit au regard des « Directives pour une gouvernance responsable du marché de l'or » de l'Association des acteurs du marché des lingots de Londres.[38]

Certaines marques, cependant, rendent publiques des informations au sujet des usines qui produisent pour elles, ce qui permet de meilleures évaluations des risques. (Cf. encadré).

UN PAS DANS LA BONNE DIRECTION : L'INFORMATION DU PUBLIC AU SUJET DES FOURNISSEURS PERMET UNE MEILLEURE ÉVALUATION DES RISQUES L'information du public au sujet des fournisseurs du secteur de l'habillement et des chaussures Certaines grandes marques, dont Adidas, Disney, H&M, Levis, New Balance, Nike, Patagonia et Puma, publient régulièrement sur leurs sites internet les listes des usines qui produisent leurs vêtements et leurs chaussures. En publiant les noms et les adresses des usines qui produisent pour elles, les compagnies améliorent leur capacité de prévenir les risques de violations du droit du travail dans leurs chaînes d'approvisionnement et de prendre des mesures en temps utile pour en atténuer les effets et y remédier. La publication de ces informations par certaines grandes marques du secteur de l'habillement et de la chaussure est un important pas en avant vers une plus grande transparence.

Insuffisance des mesures correctives

Lorsque les entreprises ont causé des violations des droits humains, y ont contribué ou été directement liées, elles devraient y remédier elles-mêmes ou coopérer aux efforts pour y remédier. Mais dans la pratique, Human Rights Watch a constaté un certain nombre de cas dans lesquels les entreprises ont failli à leur responsabilité de prendre des mesures efficaces pour remédier aux violations des droits humains commises le long de leurs chaînes d'approvisionnement.[39]

Un exemple positif de rectification, même si sa portée est limitée, est l'Accord juridiquement contraignant sur la prévention des incendies et la sécurité des immeubles adopté au Bangladesh. (Cf. encadré).

UN PAS DANS LA BONNE DIRECTION : PRÉVENTION, ATTÉNUATION ET RECTIFICATION L'Accord juridiquement contraignant sur la prévention des incendies et la sécurité des immeubles adopté au Bangladesh En mai 2013, à la suite de l'effondrement du Rana Plaza, plus de 200 compagnies du secteur de l'habillement et de la chaussure ont signé un accord juridiquement contraignant de cinq ans avec les syndicats pour promouvoir la prévention des incendies et la sécurité des immeubles abritant des ateliers produisant pour l'industrie textile du Bangladesh. Cet accord a pris note des graves lacunes existant dans le système bangladeshi d'inspection du travail concernant la sûreté des immeubles, créé un système d'inspection indépendant et rendu publics la liste des usines de confection couvertes par l'accord, les rapports d'inspection et les plans d'action corrective. L'accord, quoique limité aux questions liées à la protection contre les incendies et à la sûreté des immeubles, constitue un effort conjoint prometteur afin d'améliorer le respect du devoir de diligence.