(Bruxelles, 6 novembre 2001) Les vastes mesures de sécurité proposées par l'Union Européenne à la suite des attaques du 11 septembre pourraient entrer en conflit avec les normes en matière de droits humains, a déclaré Human Rights Watch dans un mémorandum.
La sécurité ne peut être obtenue au détriment des droits humains. Aujourd'hui, l'Union Européenne doit relever les nouveaux défis en matière de sécurité sans négliger les différentes libertés que les mesures actuellement proposées ne parviennent pas à respecter.
Elizabeth Andersen, directrice exécutive de la Division Europe et Asie centrale de Human Rights Watch
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Human Rights Watch a exprimé son inquiétude sur une définition large du terrorisme qui menace les libertés d'expression, de réunion et d'association. Human Rights Watch s'alarme également du manque de garanties quant à la conduite de procès justes, dans la proposition d'un mandat d'arrêt européen et s'inquiète des menaces sur le système international de protection des réfugiés. Human Rights Watch a appelé les états membres de l'Union Européenne à rejeter la détention prolongée de suspects sans examen judiciaire et a encouragé l'Union Européenne à demeurer ferme dans son opposition à la peine de mort.
Les critiques de Human Rights Watch sur deux propositions de la Commission Européenne et sur d'autres mesures de sécurité ont été publiées aujourd'hui, dans l'attente de la réunion Justice et Affaires intérieures de mi-novembre pour laquelle ces propositions figurent en bonne place. Les ministres ont l'intention de mettre un point final à l'élaboration des nouvelles mesures de sécurité d'ici décembre.
Lors du Conseil Européen de Tampere en 1999, l'Union Européenne s'était engagée à établir un espace européen de liberté, sécurité et justice.
"La sécurité ne peut être obtenue au détriment des droits humains," a déclaré Elizabeth Andersen, directrice exécutive de la Division Europe et Asie centrale de Human Rights Watch. "Aujourd'hui, l'Union Européenne doit relever les nouveaux défis en matière de sécurité sans négliger les différentes libertés que les mesures actuellement proposées ne parviennent pas à respecter."
Human Rights Watch a également recommandé aux états membres de l'Union Européenne de s'engager à tenir pour responsables de leurs actes, les auteurs de crimes internationaux dans leurs pays. En qualifiant les attaques contre le World Trade Center de crimes contre l'humanité, Human Rights Watch met en avant que les auteurs de ces actes peuvent être jugés dans quelque pays que ce soit, selon la doctrine de compétence universelle.
"Plutôt que d'essayer simplement de faire sortir de leurs pays les personnes suspectées d'actes terroristes ou de les maintenir indéfiniment en détention, les membres de l'Union Européenne devraient déterminer si les preuves sont là et juger eux-mêmes les criminels internationaux," a déclaré Andersen.
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