Rapports de Human Rights Watch

IV. « Mixage » —Une recherche de solution échoue

Début 2006, et à nouveau en août et novembre 2006, les troupes de Nkunda se sont battues contre des soldats de l’armée nationale, manifestant leur autonomie persistante et leur refus de rejoindre la force intégrée dans le cadre du processus de brassage. Dans une tentative pour éviter d’autres opérations militaires, les soldats de l’armée congolaise et Nkunda sont arrivés à un compromis à la fin du mois de décembre 2006, comportant une forme d’intégration militaire baptisée mixage.Ce compromis  a  été rompu à la mi 2007, laissant Nkunda dans une position militaire et politique beaucoup plus forte que celle qu’il occupait à la fin de 2006. L’échec de la tentative de solution politique a aussi entravé les efforts des autorités nationales pour réaffirmer leur contrôle administratif dans la région, et a aggravé les tensions ethniques.

Mixage

Après que les opérations militaires en novembre 2006 aient entraîné des pertes substantielles pour les deux parties sans qu’il y ait de véritable vainqueur, le Général John Numbi, alors chef de l’armée de l’air congolaise, est arrivé à Goma et a entamé des pourparlers avec Nkunda. Le 31 décembre, les discussions ont été transférées à la capitale rwandaise, Kigali, où elles ont été facilitées par des officiers militaires supérieurs rwandais, dont le chef d’état-major, le Général James Kabarebe.19

Nkunda et Numbi sont parvenus à un accord dans les tous premiers jours de janvier 2007, mais les termes de l’accord n’ont pas été mis par écrit ni rendus publics. D’après des officiers militaires rwandais et congolais bien informés, il prévoyait que :

  • Les troupes de Nkunda seraient intégrées —mixées— avec les troupes de l’armée congolaise présentes au Nord-Kivu.

  • Les troupes mixées seraient déployées localement plutôt qu’envoyées ailleurs au Congo.

  • Par la suite, toutes ces troupes seraient complètement intégrées avec le reste de l’armée congolaise et seraient déployées hors du Nord-Kivu.

  • Les brigades mixées mèneraient des opérations militaires contre les FDLR.

  • La défaite anticipée des FDLR et la restauration de la sécurité locale rendraient possible le rapide retour des réfugiés congolais depuis le Rwanda.

  • Nkunda devait quitter le Congo pendant une année environ pour aller en Afrique du Sud, sous le prétexte de suivre un entraînement militaire.20

  • L’intégration limitée et graduelle avec d’autres unités, visant à garantir la sécurité des soldats Tutsis dans l’armée nationale, la campagne contre les FDLR, et le retour prévu de réfugiés depuis le Rwanda semblaient répondre aux objectifs du mouvement politique de Nkunda, le CNDP.21

    La mise en œuvre du dispositif de mixage a commencé en janvier et février. En l’espace de quelques mois, l’accord allait être rompu, mais même avant que cela n’arrive, les participants avaient présenté des versions différentes de ce qui avait été réellement conclu entre les parties. Nkunda avait affirmé à Human Rights Watch, par exemple, qu’il n’avait jamais été d’accord pour aller en Afrique du Sud, déclaration appuyée en partie par un officier rwandais, disant qu’il n’avait pas été clairement décidé si Nkunda partirait ou au contraire s’il serait nommé à un poste de commandement dans l’armée nationale congolaise, le mandat d’arrêt lancé contre lui étant alors abandonné.22 Sur un autre point contesté —l’accord supposé pour attaquer les forces des FDLR— les officiers militaires congolais ont dit que de telles opérations devaient être soumises à l’accord préalable des autorités nationales. Selon la conclusion d’un des observateurs congolais, il est possible qu’aucune des parties à l’accord de mixage n’ait été complètement transparente dans ses intentions.23

    Malentendus au sujet du mixage de la part des civils

    Dans de nombreux cas, les troupes de Nkunda ont opéré nominalement comme partie de l’armée nationale dans les mêmes régions où elles étaient connues antérieurement comme des soldats déserteurs. Et dans beaucoup de ces endroits, certains de ces mêmes soldats qui avaient commis de graves violations des droits humains (voir ci-après) étaient censés assurer la sécurité des habitants. Dans le village de Jomba, dans le territoire de Rutshuru, par exemple, une femme qui a échappé à une tentative de viol par des soldats de Nkunda au mois de décembre a retrouvé des soldats de la même unité déployés dans sa ville. Elle a dit : « Je suis revenue depuis une semaine, mais quand je vois les mêmes soldats passer je ne me sens pas en sécurité…. Les gens ont peur. Ils viennent ici seulement le jour, puis ils dorment dans la forêt, ou ils traversent en Ouganda. »24 De la même façon, dans la ville voisine de Rutshuru, où les troupes de Nkunda ont commis des violations des droits humains en tentant de s’emparer de la ville en janvier 2007, un dirigeant de la communauté a confié à un chercheur de Human Rights Watch que les gens étaient désemparés de voir des soldats de Nkunda faisant partie de l’armée nationale. « Les gens sont très, très déçus, » a-t-il dit, « et ils ne savent pas quoi faire. Quelques personnes s’en vont même, et certains ont trop peur pour aller dans leurs champs. »25

    Abandon du mixage

    Constatant l’échec du mixage à mettre les forces de Nkunda sous contrôle,  le Lieutenant Général Kayembe Mbandakulu Tshisuma, maintenant chef d’état-major de l’armée congolaise, a annoncé au mois d’août 2007 lors d’une conférence de presse, que tous les soldats devaient aller au brassage.Kayembe s’est refusé à préciser quand cela se ferait, mais il a dit qu’il était impossible pour des soldats d’une armée nationale de décider de rester dans leurs régions d’origine pour protéger leurs « tantes et leurs oncles, » et que si l’un d’eux ne voulait pas être intégré dans la force nationale et servir là où il était affecté, il n’avait pas d’autre choix que de démissionner.

    On affirme que des centaines de soldats autrefois sous le commandement de Nkunda ont quitté les unités dans lesquelles ils avaient été affectés dans le cadre du mixage et ont rejoint les forces de Nkunda quand les combats ont repris entre Nkunda et les forces armées congolaises en août 2007.26

    Nkunda profite de l’échec du Mixage

    A la fin du mois de mai, il était clair que l’accord de mixage avait échoué et que, loin de s’en aller, Nkunda restait et avait utilisé le processus de mixage pour accroître sa force militaire et son influence politique.27

    Nkunda avait auparavant contrôlé deux brigades. Le mixage a produit cinq nouvelles brigades mixées, —Alpha, Bravo, Charlie, Delta et Echo (la formation d’une sixième, Foxtrot, n’a jamais été terminée)—et beaucoup de soldats se trouvant sous le commandement de Nkunda avant le mixage, lui ont conservé une fidélité absolue même après leur transfert dans les brigades mixées sous l’autorité de l’armée congolaise (ils sont désignés ci-après comme « des affiliés de Nkunda »). Un commandant affilié de Nkunda a été nommé à l’un des deux principaux postes de direction au sein de chacune des cinq brigades mixées. Plus bas dans la hiérarchie, certains officiers ont échangé leurs unités de commandement, mais les simples soldats sont restés dans leurs formations précédentes. Ainsi, au sein des brigades mixées, les bataillons se trouvant antérieurement sous le commandement de Nkunda sont restés en tant qu’unités, continuant souvent à lui prêter allégeance.  Dans la brigade Bravo, par exemple, deux des quatre bataillons, le 2ème et le 4ème, étaient entièrement constitués de troupes affiliées à Nkunda. (Le problème des officiers qui continuent à consulter Nkunda et même à lui rendre compte, et du maintien apparent de son sens de la responsabilité pour la conduite de ses hommes, est abordé au Chapitre VII, « Justice et devoir de rendre des comptes. »)

    Nkunda voulait présenter le plus grand nombre possible d’hommes sous son commandement, d’une part pour assurer que le maximum de ressources seraient attribuées à ses unités, et d’autre part pour assurer que le plus grand nombre de places possible serait réservé à ses officiers pour toute distribution de postes dans les unités intégrées. Etant donné les insuffisances du processus d’enregistrement, il est possible qu’il ait réussi à enregistrer les mêmes hommes plusieurs fois dans différentes unités.28

    De plus, au cours du processus de réorganisation, peu de vérifications ont été faites sur l’identité ou les références des hommes qui se présentaient pour être enregistrés dans les brigades nouvellement constituées, ce qui a fourni la possibilité à Nkunda d’enrôler des hommes qui ne faisaient pas partie auparavant de ses forces ni des unités de l’armée congolaise.29 Depuis des mois, des représentants de Nkunda avaient poussé activement les jeunes hommes à rejoindre ses rangs. Dans certains cas, les recruteurs de Nkunda ont eu recours à la force, ou à la menace de la force, pour enrôler des hommes, y compris ceux qui avaient une expérience militaire préalable.30

    Des officiers militaires supervisant l’enregistrement, certains de l’armée congolaise et d’autres d’Afrique du Sud (présents au Congo pour aider à la création d’une armée nationale intégrée), auraient semble-t-il dans certains cas fermé les yeux sur l’enrôlement de civils. Selon un observateur de la MONUC présent lors des formalités de création de la brigade Foxtrot par exemple, un quart environ des candidats à l’enrôlement se sont présentés en vêtements civils. En dépit des protestations initiales des officiers de surveillance, les candidats se sont vu remettre à la hâte des uniformes, sur l’insistance d’officiers proches de Nkunda.31

    Les officiers responsables n’ont pas non plus examiné attentivement la citoyenneté des enrôlés potentiels, ce qui a eu pour résultat que des hommes de nationalité rwandaise, dont certains démobilisés auparavant de l’armée rwandaise, ont été enrôlés dans les nouvelles brigades et donc dans l’armée nationale congolaise. Des sources aussi diverses que des fonctionnaires de la MONUC, des officiers de l’armée congolaise et des soldats proches de Nkunda, ont reconnu que ce type d’intégration de Rwandais dans l’armée congolaise avait été l’un des résultats du mixage.32 Le commandant militaire adjoint de la région de Goma a estimé le nombre de ces hommes à 480,33 et une source des Nations Unies a fait également état de centaines de soldats rwandais démobilisés qui auraient été recrutés dans des unités fidèles à Nkunda.34  Un officier supérieur rwandais a aussi confirmé que des soldats rwandais démobilisés avaient traversé la frontière pour se rallier à Nkunda, un phénomène qui pourrait selon lui avoir des conséquences déstabilisatrices pour la région.35

    Selon plusieurs Rwandais intégrés pour servir dans les rangs de Nkunda, ils avaient été recrutés au Rwanda par des personnes leur ayant promis un travail civil au Congo avec un salaire mensuel de 100 à 200 US$. Après avoir transité par des sites de regroupement à Ruhengeri ou Gisenyi (nord-ouest du Rwanda), les recrues traversaient la frontière congolaise, en suivant un itinéraire établi depuis Nkamira au Rwanda jusqu’à Runyoni de l’autre côté de la frontière congolaise en territoire de Rutshuru. De là, ils étaient emmenés à travers le parc national de Virunga pour rejoindre les forces de Nkunda au Masisi. Les recrues ont dit qu’ils suivaient une à trois semaines d’entraînement militaire avant d’être déployés.36

    Des officiers militaires chargés d’inscrire les candidats dans les nouvelles unités ont enrôlé des centaines d’enfants, et parfois ils sont intervenus pour empêcher des membres de la protection de l’enfant des Nations Unies ou bien d’ONG de vérifier l’âge de recrues qui étaient manifestement trop jeunes (voir ci-après).

    Effectifs des forces de Nkunda, et zones de contrôle par rapport aux FDLR

    Dans ses deux brigades RCD d’origine, Nkunda avait commandé environ 2200 hommes. Avec les incertitudes du processus d’enregistrement de mixage, il était difficile d’affirmer avec certitude combien de soldats considéraient Nkunda comme leur véritable commandant, aussi bien au moment où les nouvelles unités ont été formées qu’ultérieurement.

    D’après des estimations des autorités militaires congolaises à Goma, Nkunda pouvait compter sur 8000 à 8500 hommes qui lui étaient fidèles, à la fin du mois de mai ; d’autres estimations cependant, dont celles de la MONUC, donnaient des chiffres très inférieurs.37 Maintenant, depuis la reprise des hostilités entre Nkunda et l’armée congolaise au mois d’août, le nombre de soldats qu’il contrôle n’est pas clair, mais (comme mentionné ci-dessus) des centaines auraient quitté les brigades mixées et rejoint les forces de Nkunda. Avant le début du mixage, les forces de Nkunda contrôlaient effectivement des parties du territoire de Masisi, s’étirant au nord-ouest de Goma en passant par la ville de Sake, et les régions de Kirolirwe et de Kitchanga —région centrale de Nkunda — vers les régions plus au nord et à l’ouest. Avec le plus grand nombre d’hommes à sa disposition du fait du processus de mixage, Nkunda a étendu sa zone de contrôle sur une large bande de territoire dans les territoires de Masisi et de Rutshuru : son autorité s’étend beaucoup plus au nord et à l’est de Goma qu’auparavant, arrivant jusqu’à la frontière du Congo et de l’Ouganda.

    D’après le Général Ngizo Saitilo Louis, le commandant local d’alors, les brigades mixées nouvellement formées avaient des ordres pour établir  leur contrôle territorial au Nord-Kivu.38 Pour Nkunda, cela signifiait attaquer les FDLR.39 Les FDLR contrôlaient une partie importante du territoire du Nord et du Sud Kivu à la fin de l’année 2006, mais cette part s’est réduite quelque peu dans les premiers mois de 2007, lorsque Nkunda a étendu sa zone de contrôle et a repoussé les FDLR plus à l’ouest. Selon un analyste, les FDLR contrôlaient environ 20 pour cent des Kivus et exerçaient leur influence sur 30 à 40 autres pour cent. Ses chiffres reflétaient la situation avant l’expansion de Nkunda début 2007 et montraient aussi que les FDLR contrôlaient plus de territoire au Sud Kivu qu’au Nord-Kivu. Tandis que Nkunda contrôlait les zones plus riches et plus peuplées du Masisi et du Rutshuru, les FDLR avaient plus de forces dans les zones moins peuplées du Walikale.40

    Depuis la récente reprise des hostilités entre les forces de Nkunda et l’armée congolaise, la situation sur le terrain en matière de contrôle territorial n’est pas claire.


    Qui était qui dans les brigades mixées

    Brigade Alpha —identifiée par un brassard orange

    Commandant : Colonel Claude Mosala, autrefois 110ème   Brigade, ex RCD-Goma, ancien adjoint de Jules Mutebutsi mais a combattu contre Nkunda et Mutebutsi à Bukavu, 2004.

    Second : Lieutenant Colonel Wilson Nsengiyumva, autrefois dans la garde de Laurent Nkunda.

    Brigade Bravo — identifiée par un brassard rose

    Commandant : Colonel Sultani Makenga, autrefois 83ème  Brigade, fidèle de Nkunda, ex RCD-Goma.

    Second : Colonel Cyril Nsimba, autrefois 1ère Brigade de réserve, et avant cela au RCD-Goma.

    Brigade Charlie — identifiée par un brassard jaune fluorescent

    Commandant : Colonel Philemon Yav, autrefois 1ère Brigade de réserve, ex-FAC.

    Second : Colonel Baudouin Ngaruye, autrefois 83ème Brigade, fidèle à Nkunda, ex RCD-Goma.

    Brigade Delta — identifiée par un brassard bleu à carreaux

    Commandant : Colonel Faustin Muhindo, autrefois 83ème Brigade, fidèle à Nkunda.

    Second : Lieutenant Colonel Masudi bin Elie.

    Brigade Echo — identifiée par un brassard bleu clair

    Commandant : Colonel Jonas Padiri, autrefois 116ème Brigade et ex RCD-Goma, mais a combattu contre Nkunda en 2004.

    Second : Lieutenant Colonel Innocent Kabundi, autrefois 83ème   Brigade, ex RCD-Goma.

    Brigade Foxtrot (jamais formée)

    Commandant : Selon la rumeur, Lieutenant Colonel Claude Micho, autrefois 81ème Brigade, ex RCD-Goma.



    19 Entretiens de Human Rights Watch avec le Général James Kabarebe, Kigali, 27 juillet 2007; Joseph Nzambamwita, 26 juillet 2007; un officier militaire rwandais qui a demandé à conserver l’anonymat, Kigali, 26 juillet 2007; et Laurent Nkunda, Nyamitaba, 31 juillet 2007. Note interne de service de la MONUC, avril 2007, archivé à Human Rights Watch.

    20 Laurent Nkunda, “Sonnette d’Alarme : Lettre ouverte à son excellence monsieur l’ambassadeur William Lacy Swing, représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies en République Démocratique du Congo”, 1 juin 2007; “Congo rebel Nkunda says his men to join govt army,” Reuters, 18 janvier 2007, http://www.alertnet.org/thenews/newsdesk/L18767699.htm (consulté le 7 juin 2007).

    21 Congrès National pour la Défense du Peuple, “Cahier des Charges du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP),” Octobre 2006.

    22 Entretiens de Human Rights Watch avec le Général James Kabarebe, 27 juillet 2007, et Laurent Nkunda, 31 juillet 2007. “Congo rebel Nkunda says his men to join govt army,” Reuters.

    23 Entretien de Human Rights Watch avec un défenseur local des droits humains (identité non divulguée), Goma, 30 janvier 2007.

    24 Entretien de Human Rights Watch avec une victime de tentative de viol (identité non divulguée), Jomba, 3 février 2007.

    25 Entretien de Human Rights Watch avec un dirigeant communautaire (identité non divulguée), Rutshuru, 2 février 2007.

    26 Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec un officier de Nkunda (identité non divulguée), 3 septembre 2007, et avec Laurent Nkunda, 30 septembre 2007. 

    27 Entretien de Human Rights Watch avec le Colonel Delphin Kahimbi, Goma, 23 mai 2007.

    28 Entretien de Human Rights Watch avec un officier supérieur, brigade mixée (identité non divulguée), 31 mai 2007.

    29 Certaines des mêmes insuffisances ont gêné le brassage au niveau national où, par exemple, il y avait peu ou pas d’essai d’enquête sur des accusations de mauvaises actions passées, même des actes s’apparentant à des crimes de guerre, avant d’enrôler les candidats dans les unités constituées.

    30 Entretien de Human Rights Watch avec un soldat démobilisé (identité non divulguée), Sake, 8 novembre 2006.

    31 Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC (identité non divulguée), Goma, 12 mai 2007.

    32 Entretiens de Human Rights Watch avec un officier militaire de la MONUC (identité non divulguée), Goma, 12 mai 2007; un officier loyal à Nkunda (identité non divulguée), Goma, 22 mai 2007; et le Colonel Delphin Kahimbi, 23 mai 2007. Rwanda reconnaît la double nationalité, aussi du point de vue du gouvernement rwandais, certaines de ces personnes ou toutes peuvent aussi être congolaises, mais le gouvernement congolais ne reconnaît pas la double nationalité, aussi de son point de vue ces personnes pourraient seulement être rwandaises.

    33 Entretien de Human Rights Watch avec le Colonel Delphin Kahimbi, 23 mai 2007.

    34 Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC chargé de la DDRRR (identité non divulguée), Goma, 30 juillet 2007.

    35 Entretiens de Human Rights Watch avec Joseph Nzambamwita, Kigali, 26 juillet,  et avec des diplomates à Kigali, 25 juillet, et à New York, 26 et 27 septembre 2007.

    36 “Rutshuru : des Rwandais se rendent aux casques bleus”, Radio Okapi, 18 mars 2007, http://www.radiookapi.net/index.php?id=7114 (consulté le 7 juin 2007). Entretiens de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC chargé de la DDRRR (identité non divulguée), Goma, 16 mai 2007, et avec un ancien combattant des forces de Nkunda (identité non divulguée), Goma, 30 juillet 2007.

    37 Entretien de Human Rights Watch avec le Colonel Delphin Kahimbi, Goma, 23 mai 2007.

    38 Entretien de Human Rights Watch avec le Général Ngizo Siatilo Louis, Goma, 15 février 2007.

    39 Laurent Nkunda, “Sonnette d’Alarme : Lettre ouverte à son excellence monsieur l’ambassadeur William Lacy Swing,” 1 juin 2007.

    40 Romkema, “Opportunities and Constraints“, p. 58.