RésuméDurant les treize ans de guerre civile au Burundi, des enfants ont été recrutés et utilisés comme combattants et assistants en tous genres par toutes les parties au conflit.1 Tous les groupes rebelles impliqués dans la guerre sauf un ont signé des accords de paix avec le gouvernement.2 Plus de 3000 enfants qui ont servi dans les forces armées du Burundi, les milices civiles connues sous le nom de “Gardiens de la Paix” et divers groupes rebelles ont été démobilisés au cours d’un processus qui a démarré en décembre 2004.3 Mais le seul groupe rebelle qui continue à se battre contre le gouvernement, les Forces Nationales pour la Libération (FNL), continue également à utiliser des enfants comme combattants et pour diverses tâches logistiques. Des dizaines d’enfants qui ont servi ou qui sont accusés d’avoir servi dans les FNL sont actuellement à la garde du gouvernement. Leur statut juridique n’est pas clair, et certains sont emprisonnés tandis que d’autres sont dans l’attente d’un éventuel programme de démobilisation. Les projets du gouvernement pour ces enfants ne sont pas clairs non plus, ce qui rend difficile pour les acteurs internationaux de leur apporter une assistance très nécessaire. Les enfants qui sont actuellement détenus dans un lieu désigné comme un “centre d’accueil,” à Randa, dans la province de Bubanza, ont été détenus auparavant dans des postes militaires où certains servaient de guides et d’informateurs pour les opérations militaires gouvernementales, parfois sous la contrainte, et souvent au risque de leur propre sécurité et de leur bien-être. La Convention relative aux droits de l’enfant exige du gouvernement burundais qu’il protège les enfants de toutes violations du droit humanitaire international et qu’il aide à la réadaptation et à la réinsertion sociale des enfants victimes des conflits armés.4 Le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les enfants soldats qui ont servi dans les FNL sont remis en liberté et pour assurer leur réadaptation et leur réinsertion. [1] “Burundi : enlèvement d’enfants pour des actions militaires,” un communiqué de presse de Human Rights Watch, 14 novembre 2001, [online] http://hrw.org/english/docs/2001/11/14/burund3355.htm; “Recours aux enfants soldats en 2003 : un document d’information pour le 4ème Débat ouvert du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les enfants et les conflits armés,” un rapport de Human Rights Watch [online] http://hrw.org/reports/2004/childsoldiers0104/4.htm#_Toc59872919. Dans ce document, “enfant” désigne toute personne de moins de dix-huit ans. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant stipule : “Au sens de la présente Convention, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.” Convention relative aux droits de l’enfant, Article 1, adoptée le 20 novembre 1989 (entrée en vigueur le 2 septembre 1990). Selon la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, “Aux termes de la présente Charte, on entend par “Enfant” tout être humain âgé de moins de dix-huit ans.” Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, Article 2 (entrée en vigueur le 29 novembre 1999). [2] Le gouvernement burundais et dix-sept parties et belligérants ont signé les Accords d’Arusha en 2000. Le gouvernement et le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD) ont signé un traité à la fin 2003. [3] Communication par e-mail à Human Rights Watch de Laurence Fayolle, Protection de l’enfant, UNICEF Burundi, 30 mai 2006. [4] Le Burundi est aussi signataire du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant sur l’implication des enfants dans des conflits armés —connu sous le nom de Protocole sur les enfants soldats (A/RES/54/263 du 25 mai 2000, entré en vigueur le 12 février 2002), qui établit de façon spécifique l’obligation de démobiliser les enfants soldats (Article 6). Le gouvernement burundais devrait maintenant ratifier ce protocole.
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