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Recommandations pour la période pré-électorale
Au gouvernement de la République
démocratique du Congo
- Protéger les enfants de la rue pendant
la période électorale. Le gouvernement devrait
rappeler aux partis politiques les obligations qui leur incombent en vertu
du code de bonne conduite et leur interdire d'utiliser des enfants dans
des activités qui les exposent au danger. En collaboration avec les
agences nationales et internationales de protection de l'enfance, le
gouvernement devrait utiliser les réseaux urbains existants pour établir
le contact avec les enfants de la rue et les prévenir des risques qu'ils
encourent en participant à des manifestations politiques.
- Faire en sorte que le personnel des
forces de l'ordre, lorsqu'il encadre des manifestations politiques,
respecte le droit de manifester pacifiquement.
Si la situation requiert le recours à la force, la police et l'armée
devraient mettre en uvre des moyens non violents avant de recourir à
l'usage d'armes, notamment d'armes à feu, et si l'usage de ces dernières
se révèle nécessaire, il devrait être réduit au minimum indispensable. Il
faudrait veiller tout particulièrement à ne pas blesser ou faire de mal
aux enfants. Les forces de l'ordre devraient se conformer aux normes
internationales régissant la conduite de la police telles que stipulées
dans les Principes de base des Nations Unies (ONU) sur le recours à la
force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de
l'application des lois ainsi que dans le Code de conduite des Nations
unies pour les responsables de l'application des lois.
- Eduquer et former tous les policiers
aux questions liées aux enfants de la rue.
Sensibiliser la police aux besoins spécifiques des enfants afin de veiller
à ce que les droits garantis aux enfants soient respectés. Une attention
spéciale doit être accordée à la protection des enfants de la rue contre
les adultes qui leur font subir des sévices corporels et sexuels.
- Mettre fin à la pratique des rafles et
des arrestations arbitraires d'enfants de la rue. Le gouvernement devrait amender ou abroger les lois relatives
à la délinquance juvénile et datant de l'époque coloniale qui
criminalisent le vagabondage et la mendicité des enfants. Il devrait, au
contraire, promouvoir la réinsertion familiale et l'aide aux enfants
vulnérables.
Aux agences des Nations Unies
travaillant en RDC, notamment la Mission de l'ONU en RDC (MONUC)
- Travailler avec le gouvernement pour
protéger les enfants de la rue pendant la période électorale. Faire fond sur les succès déjà engrangés lors des événements de
juin 2005 en matière de protection des enfants de la rue contre toute
utilisation abusive à des fins politiques et, en se servant des réseaux
urbains existants, uvrer aux côtés du gouvernement et des organisations
non gouvernementales congolaises pour veiller à ce que les enfants de la
rue ne soient pas manipulés ni utilisés abusivement au cours du processus
électoral.
Aux gouvernements bailleurs de fonds de
la RDC
-
Faire part de leur inquiétude quant à la
façon dont la RDC traite les enfants de la rue et les violences dont ils sont
victimes. Lors de rencontres bilatérales avec les
autorités congolaises, les bailleurs de fonds devraient insister, auprès du
gouvernement et des leaders des partis politiques, sur le besoin de protéger
les enfants de la rue pendant le processus électoral. Ils devraient user de
leur influence pour que le gouvernement réclame des comptes au personnel des
forces de l'ordre qui commettent des abus à l'égard des enfants, notamment en
les extorquant et en leur faisant subir des sévices corporels et sexuels.
-
Mettre l'accent sur la protection des enfants
de la rue lors de la formation des policiers.
Veiller à ce que la protection des enfants soit incluse dans les programmes de
formation qui sont financés par les bailleurs de fonds et visent à apprendre
aux forces de police à contenir les foules et à maintenir l'ordre en général.
Recommandations pour la période post-électorale
Au gouvernement de la République
démocratique du Congo
-
En collaboration avec les agences
internationales de protection de l'enfance, lancer une campagne nationale de
conscientisation qui s'attaque aux violences et aux abus dont sont victimes les
enfants accusés de sorcellerie. Les programmes mis
en place devraient souligner le rôle important que les parents et les tuteurs
peuvent jouer dans la protection des enfants et leur rappeler que l'abandon,
les sévices et les accusations de sorcellerie sont punies par la loi.
-
Lancer une campagne de sensibilisation et de
prévention du VIH/SIDA qui réfute en particulier la croyance selon laquelle la
sorcellerie est un vecteur de transmission du virus. Avec la coopération des agences de l'ONU et des organisations non
gouvernementales nationales et internationales, les messages et
campagnes de prévention du VIH/SIDA devraient tenter de venir à bout de l'idée
erronée selon laquelle le VIH/SIDA se transmet par la sorcellerie. Les messages
de prévention devraient fournir des informations précises sur la façon dont la
maladie est contractée et sur la manière dont les gens, notamment les jeunes,
peuvent se protéger du virus.
-
Créer un groupe de travail gouvernemental
dirigé par de hauts fonctionnaires et chargé de se consacrer aux questions
liées aux enfants de la rue. Le groupe de travail
devrait servir de noyau central responsable de coordonner les campagnes de
sensibilisation, de promouvoir la protection des enfants de la rue et de
superviser les pratiques en matière de maintien de l'ordre. Le gouvernement
devrait solliciter des financements internationaux pour la mise sur pied du
groupe de travail qui devrait aussi compter en son sein des membres
d'organisations non gouvernementales nationales et internationales.
-
Finaliser et adopter le projet de code de
protection de l'enfant actuellement en cours de révision. L'une des priorités du gouvernement devrait être de compléter la
révision du code des enfants qui prévoit une protection et des garanties contre
bon nombre de violations des droits humains liées aux enfants de la rue, et
mises en lumière dans le présent rapport.
-
Mettre fin aux rafles et arrestations
arbitraires d'enfants de la rue. Faisant fond sur
les initiatives mises en place par le gouvernement de transition, le nouveau
gouvernement élu devrait amender ou abroger les lois relatives à la délinquance
juvénile qui datent de l'époque coloniale et criminalisent le vagabondage et la
mendicité des enfants. Le gouvernement devrait, au contraire, promouvoir la
réinsertion familiale et l'aide aux enfants vulnérables.
-
Faire respecter l'interdiction pour le
personnel policier et militaire de commettre des sévices corporels ou sexuels. Le gouvernement devrait exploiter toutes les dispositions de la loi
pour poursuivre en justice tout agent de l'Etat reconnu coupable d'actes de ce
genre. Des enquêtes devraient être menées sans délai à propos des plaintes
concernant l'utilisation et la maltraitance des enfants de la rue et des
mesures disciplinaires ainsi que des procédures pénales devraient être
ordonnées s'il y a lieu.
-
Etendre à toutes les principales villes les
unités spéciales de la police chargées de la protection de l'enfance. Reconnaissant le rôle positif que jouent dans l'Est de la RDC les
policiers membres des unités de protection des enfants en accélérant le
traitement des dossiers concernant des enfants, en limitant les exactions à
leur encontre, et en promouvant la réconciliation avec les membres de leur
famille, le gouvernement devrait créer des unités similaires dans d'autres
zones urbaines du pays.
-
Veiller à ce que chaque enfant privé de
liberté soit détenu séparément des adultes. Les
enfants devraient bénéficier d'un accès rapide à une assistance juridique et
jouir du droit de contester la légalité de leur privation de liberté.
L'arrestation, la détention et l'emprisonnement d'enfants devraient toujours
constituer des mesures de dernier ressort et uniquement pour une période aussi
courte que possible. Les enfants devraient être protégés contre toutes les
formes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants commis
par des policiers, des fonctionnaires et autres employés de l'Etat, et par
d'autres détenus.
-
Comme alternative à la prison, réhabiliter
les centres pour enfants en conflit avec la loi. Dix
des douze centres créés pour accueillir les délinquants juvéniles tombent en
ruines et sont mal employés. L'Etat devrait les réaménager et les rouvrir afin
de procurer des alternatives aux enfants en conflit avec la justice et il
devrait veiller à ce que les centres promeuvent la réinsertion et procurent une
éducation et des soins de santé suffisants.
-
Entamer immédiatement des enquêtes dans les
églises qui pratiquent des cérémonies de délivrance au cours desquelles les
enfants subissent des violences. Les pasteurs ou
prophètes qui commettent des violences physiques or sexuelles sur des enfants
devraient être arrêtés, inculpés et jugés sans délai devant un tribunal
impartial. Les accusés devraient recevoir la peine maximale prévue par la loi
comme le stipule la constitution récemment ratifiée et adoptée, qui interdit
d'accuser des enfants de sorcellerie, de les abandonner et de les maltraiter.
-
Enquêter à propos des cas de maltraitance
d'enfants dans les foyers où les parents ou les tuteurs auraient commis des
violences physiques ou sexuelles sur des enfants.
Une attention particulière devrait être accordée aux cas de violences liées à
la sorcellerie et à l'abandon d'enfants, interdites par l'Article 41 de la
constitution récemment ratifiée. Ces dossiers devraient être immédiatement
transmis au personnel judiciaire ou des affaires sociales compétent.
-
Faire de l'enseignement primaire pour chaque
enfant de RDC une priorité. Reconnaissant le lien
entre le manque de possibilités de scolarité et le nombre d'enfants vivant et
travaillant dans les rues, le gouvernement devrait veiller à ce que tous les
enfants jouissent de leur droit à l'éducation primaire gratuite. Il devrait
élaborer et mettre en place une stratégie nationale visant à réduire
progressivement et à éliminer les frais de scolarité et autres dépenses
connexes qui empêchent les enfants de RDC de fréquenter l'école.
Aux agences des Nations Unies travaillant en RDC, notamment la MONUC
-
Aider le gouvernement à promouvoir les
articles de la nouvelle constitution relatifs à la protection des enfants. En coopération avec le gouvernement, lancer des campagnes de
sensibilisation qui s'attaquent à la violence et en particulier aux mauvais
traitements infligés aux enfants accusés de sorcellerie. Ces programmes
devraient mettre en lumière le rôle important que peuvent jouer les parents et
tuteurs dans la protection des enfants et rappeler aux parents que l'abandon,
les violences et les accusations de sorcellerie sont punies par la loi.
-
Promouvoir les campagnes nationales de
sensibilisation au VIH/SIDA qui s'attaquent à la croyance selon laquelle le
virus peut être transmis par la sorcellerie. Les
messages de prévention devraient réfuter l'idée que le VIH/SIDA se transmet par
la sorcellerie et ils devraient lutter contre d'autres croyances et pratiques
locales susceptibles de propager l'épidémie et d'attiser la violence à l'égard
des enfants. Les campagnes nationales devraient fournir des informations
précises sur la façon dont la maladie est contractée et expliquer en long et en
large comment les gens, notamment les jeunes, peuvent se protéger du virus.
Aux gouvernements bailleurs de fonds de
la RDC
-
Soutenir les programmes globaux de lutte
contre le VIH/SIDA. Les bailleurs de fonds
devraient financer les programmes qui:
o
procurent un traitement et des soins aux
personnes vivant avec le SIDA;
o
renforcent les protections légales en matière
d'héritage;
o
sensibilisent en général à la problématique du
VIH/SIDA, réfutant les mythes et combattant la stigmatisation et la
discrimination;
o
assistent les orphelins du sida; et
o
lancent des campagnes de prévention qui visent
non seulement à diffuser des informations précises et complètes mais également
à réduire la vulnérabilité des jeunes face à la maladie.
-
Travailler en coopération avec le
gouvernement afin de promouvoir les droits des enfants. Les bailleurs de fonds de la RDC devraient envisager d'allouer des
aides pour:
o
la formation du personnel de la police et des
forces de l'ordre en matière de droits de l'enfant et de traitement des
affaires impliquant des mineurs;
o
la création d'un groupe de travail regroupant
des hauts fonctionnaires et chargé de coordonner l'action gouvernementale pour
les questions liées aux enfants de la rue;
o
l'amélioration des conditions dans tous les
établissements de détention où sont internés des enfants, notamment le
réaménagement de centres qui peuvent constituer des alternatives aux prisons
d'adultes pour les enfants en conflit avec la loi;
o
les programmes qui recherchent les enfants de la
rue en vue de leur apporter une assistance et qui facilitent leur réinsertion
dans leur famille; et
o
l'enseignement afin d'aider le gouvernement à
inscrire tous les enfants à l'école. Dans ce sens, des financements devraient
être versés pour aider le gouvernement à combler tout manque à gagner découlant
de la suppression des frais de scolarité primaire et autres frais connexes
payés par les parents ou les tuteurs.
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