AnnexeArticles relatifs aux droits de l'enfant dans la nouvelle constitution Tout individu a le droit de se marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille. La famille, cellule de base de la communauté humaine, est organisée de manière à assurer son unité, sa stabilité et sa protection. Elle est placée sous la protection des pouvoirs publics. Les soins et léducation à donner aux enfants constituent, pour les parents, un droit naturel et un devoir quils exercent sous la surveillance et avec laide des pouvoirs publics. Les enfants ont le devoir dassister leurs parents. La loi fixe les règles sur le mariage et lorganisation de la famille. Lenfant mineur est toute personne, sans distinction de sexe, qui na pas encore atteint 18 ans révolus. Tout enfant mineur a le droit de connaître les noms de son père et de sa mère. Ila également le droit de jouir de la protection de sa famille, de la société et des pouvoirs publics. Labandon et la maltraitance des enfants notamment la pédophilie, les abus sexuels ainsi que laccusation de sorcellerie sont prohibés et punis par la loi. Les parents ont le devoir de prendre soin de leurs enfants et dassurer leur protection contre tout acte de violence tant à lintérieur quà lextérieur du foyer. Les pouvoirs publics ont lobligation dassurer une protection aux enfants en situation difficile et de déférer devant la justice les auteurs et les complices des actes de violence à légard des enfants. Toutes les autres formes dexploitation denfants mineurs sont sévèrement punies par la loi. Les pouvoirs publics ont lobligation de protéger la jeunesse contre toute atteinte à sa santé, à son éducation et à son développement intégral. Toutepersonne a droit à léducation scolaire. Il y est pourvu par lenseignement national. Lenseignement national comprend les établissements publics et les établissements privés agréés. La loi fixe les conditions de création et de fonctionnement de ces établissements. Les parents ont le droit de choisir le mode déducation à donner à leurs enfants. Lenseignement primaire est obligatoire et gratuit dans les établissements publics. Nul ne peut, sous peine de hautetrahison, organiser des formations militaires, para-militaires ou des milices privées, ni entretenir une jeunesse armée.
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