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- Avec lassistance des enquêteurs de la MONUC sur les droits humains, donner des directives au personnel chargé de faire appliquer la loi pour mener des enquêtes détaillées, impartiales et dignes de foi sur les graves violations du droit humanitaire national et international commises au Nord-Kivu par toutes les parties. Sassurer que les auteurs de ces violations rendent compte de leurs actes dans des procès qui respectent les règles internationales de procès équitables.
- Fournir un soutien logistique et politique complet aux systèmes judiciaires militaire et civil. Sassurer quaucune amnistie nest accordée en cas de violation grave du droit international humanitaire. Sassurer que les fonctionnaires sont correctement formés pour soccuper des survivantes des violences sexuelles, y compris les femmes et les enfants, et que des fonctionnaires femmes sont recrutées, formées et déployées pour ce genre denquêtes et pour dautres.
- Donner des directives aux commandants militaires pour quils semploient avec la MONUC à garantir la sécurité des civils, en particulier en cas déventuelles nouvelles opérations militaires.
- Donner des directives aux commandants militaires pour quils appliquent immédiatement les ordres de retirer tous les enfants des unités militaires et de les rendre à la vie civile, et de donner aux adultes qui ont été recrutés avant lâge de 18 ans le choix de partir. Avec lassistance des partenaires internationaux, préparer la réintégration de ces personnes dans la vie civile. Arrêter et traduire en justice les responsables du recrutement denfants de moins de 18 ans.
- Donner des directives aux services militaires et civils pour quils coopèrent pleinement avec les efforts des agences de lONU, la MONUC, et autres partenaires internationaux pour empêcher les crimes de violence sexuelle, pour poursuivre les auteurs de ces crimes et pour apporter toute laide nécessaire aux survivantes de ces crimes.
- Fournir un soutien matériel et financier adéquat aux membres des forces armées, et sassurer que les soldats et officiers de police reçoivent réellement un tel soutien. Donner des directives aux commandants pour quils fassent appliquer les lois contre le pillage et le saccage de la propriété civile.
- Poursuivre les efforts pour créer une armée pleinement nationale, garantissant que tous les membres des forces armées bénéficient de protections et de droits égaux, quelle que soit leur appartenance ethnique.
- Mettre en place un système efficace pour vérifier les candidatures à lintégration dans larmée nationale, afin de garantir que les individus accusés de violations graves des droits humains ne sont pas intégrés, tant que les accusations portées contre eux nont pas fait lobjet denquêtes. Les personnes convaincues de violations graves des droits humains devraient être remises au système judiciaire criminel et ne devraient pas être admises à lintégration dans larmée.
- Rétablir pleinement le fonctionnement de lEtat, à savoir la police, le renseignement et limposition, dans les zones contrôlées maintenant par des forces hors-la-loi fidèles à Laurent Nkunda ou par les FDLR et autres groupes combattants.
- Encourager le dialogue entre les parties en conflit dans les Kivus en garantissant la participation des femmes et des organisations de femmes. Dénoncer tous les discours haineux, tout spécialement sils sont le fait de fonctionnaires, et sassurer que les citoyens de tous les groupes sont traités avec un égal respect par tous les agents du gouvernement.
- Dénoncer publiquement les violations du droit international humanitaire et des droits humains, à savoir les agressions contre des civils, les violences sexuelles, ainsi que le recrutement et lutilisation denfants soldats. Soutenir pleinement toutes les enquêtes sur de telles violations et rendre publics leurs résultats.
- Continuer à faire de la protection des civils la priorité des opérations de maintien de la paix au Nord-Kivu et élaborer des plans détaillés sur la façon dont les mesures de protection seront mises en uvre. Augmenter Ie nombre de bases mobiles dans les zones affectées par les récents conflits et mettre en place des patrouilles fréquentes, et affecter des officiers de protection dans les zones où les civils sont en danger, de façon à faciliter une réponse rapide en cas de besoin.
- Coopérer pleinement avec les autres agences de lONU, les agences gouvernementales congolaises, ainsi que les ONG nationales et internationales pour apporter les plus grandes protection et assistance possibles aux enfants soldats et à toutes les personnes menacées ou survivantes de crimes de violence sexuelle.
- Eviter toute apparition publique aux côtés de personnes accusées dêtres impliquées dans des violations graves des droits humains, qui pourrait suggérer une approbation par la MONUC de la conduite de ces personnes.
- Mettre un terme à tout recrutement militaire denfants et dadultes dans les camps de réfugiés congolais au Rwanda et coopérer pleinement avec lUNHCR dans cet effort. Arrêter et traduire en justice les auteurs de telles activités.
- Cesser toutes les attaques contre des civils. Remettre aux autorités judiciaires appropriées de larmée congolaise tous les soldats de larmée nationale sétant rendus coupables de telles attaques, et exiger des comptes à tout autre membre de vos forces qui pratique de telles attaques.
- Arrêter immédiatement tout recrutement denfants de moins de 18 ans, libérer tous les enfants se trouvant actuellement dans vos rangs et les remettre aux agences appropriées de protection de lenfant, et donner aux adultes qui ont été recrutés avant lâge de 18 ans le choix de partir. Coopérer pleinement avec les mesures permettant la réhabilitation et la réintégration des anciens enfants soldats.
- Cesser toute attaque à lencontre de civils et exiger des comptes à tout membre des FDLR qui commet de telles attaques.
- Arrêter immédiatement tout recrutement denfants de moins de 18 ans, libérer tous les enfants se trouvant actuellement dans vos rangs et les remettre aux agences appropriées de protection de lenfant, et donner aux adultes qui ont été recrutés avant lâge de 18 ans le choix de partir. Coopérer pleinement avec les mesures permettant la réhabilitation et la réintégration des anciens enfants soldats.
- En collaboration avec les autorités rwandaises, mettre en uvre immédiatement les mesures pour faire cesser le recrutement militaire denfants et dadultes dans les camps de réfugiés congolais au Rwanda.
- Avant la signature de tout accord pour aider au retour au Congo des réfugiés depuis le Rwanda, établir des critères garantissant que tous les retours sont volontaires et sûrs, dans le respect des meilleures pratiques et du droit international relatif aux réfugiés.
- Augmenter les pressions diplomatiques et apporter tout le soutien nécessaire aux tentatives de résolution de la crise au Nord-Kivu, en évitant tout autre opération militaire.
- Sassurer que lenvoyé spécial proposé pour lEst du Congo met au point des mesures concrètes pour traiter les atteintes aux droits humains et le devoir de rendre des comptes pour les crimes passés.
- Soutenir le gouvernement congolais dans ses efforts pour favoriser le devoir de rendre des comptes et pour mettre un terme à limpunité dans les cas de violations graves du droit national et international humanitaire. Au moment de définir laide apportée au gouvernement congolais, prendre en compte les efforts réalisés dans ce domaine, ainsi que dautres améliorations plus générales de la gouvernance.
- Aider les forces armées congolaises à mettre en uvre un processus de vérification pour sassurer que des personnes convaincues de violations graves des droits humains ne sont pas intégrées dans larmée, mais sont au contraire remises au système judiciaire criminel.
octobre 2007
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