V. Conflit et exactions contre les civilsToutes les parties engagées dans les récentes opérations militaires au Nord-Kivu les troupes de Nkunda, larmée congolaise et les FDLR ont violé les droits des civils congolais, pratiquant meurtres, actes de violence sexuelle, déplacements forcés, vols, extorsions et destructions de propriété. A la fin du mois de novembre 2006, les combats entre les soldats de larmée congolaise et les forces de Nkunda ont donné lieu à la plupart des exactions commises. A partir de début 2007, avec le début des opérations des brigades mixées contre les FDLR, ce sont ces deux camps qui se sont rendus le plus souvent coupables dexactions contre des civils. La reprise des hostilités armées entre les forces de Nkunda et larmée congolaise en août et septembre a fait naître la crainte dun retour à des scénarios similaires à ceux de fin 2006, relatifs aux exactions commises contre des civils. Au moment où nous rédigeons ce rapport, la situation sur le terrain en matière dopérations militaires et dimpact sur les civils nest pas claire, et nest donc pas traitée ci-après. Au lieu dapporter une sécurité bien nécessaire dans la province, le déploiement des brigades mixées a entraîné une détérioration encore plus importante de la sécurité et de la situation des droits humains, alors quelles se disputaient le contrôle sur les populations locales avec les FDLR. Alors que la brigade Bravo se déplaçait vers le nord et vers lest en territoire de Rutshuru, ses soldats ont kidnappé et tué des civils, accusés de collaborer avec les FDLR. Les FDLR ont exercé des représailles contre des communautés qui avaient accepté le contrôle des brigades mixées, attaquant même les gens avec qui elles avaient cohabité autrefois relativement pacifiquement. Daprès un chirurgien de lhôpital de Rutshuru, les docteurs de lhôpital ont eu à traiter 65 civils victimes de blessures par balles au cours des quatre premiers mois de 2007, et les chiffres nont cessé daugmenter. Il a raconté :
Violences sexuellesLes violences sexuelles, crime largement répandu dans des situations de conflit armé dans lEst du Congo42, se sont poursuivies à des niveaux élevés au cours des opérations militaires de 2006 et 2007. Sur une durée de deux semaines début janvier 2007, alors que les forces de Nkunda combattaient les troupes de larmée congolaise, lONG Médecins Sans Frontières (MSF) a enregistré 181 cas de viol dans sa clinique de Mutanda, Rutshuru.43 La fréquence des crimes de violence sexuelle reflète et aussi perpétue le statut de subordination de la plupart des femmes dans tout le Congo. Bien quelles se soient vu accorder officiellement légalité devant la loi à bien des égards, les femmes ont peu dopportunités dexercer un pouvoir économique ou politique qui soit représentatif de leur pourcentage dans la population. Ces crimes, impliquant parfois des agresseurs multiples et des actes dune grande brutalité, ont des conséquences directes, profondes et susceptibles daffecter lexistence des femmes et filles agressées et de leurs communautés dans leur ensemble. Dans certains cas, des soldats ou des combattants ont violé des femmes et des fillettes nayant pas plus de cinq ans, dans le cadre dune attaque plus générale lors de laquelle ils ont tué et blessé des civils, et pillé et détruit des propriétés. Leur intention était de terroriser les communautés pour quelles acceptent leur contrôle, ou de les punir pour leurs liens supposés ou réels avec les forces adverses. Dans des cas où il ne sagissait pas dune attaque plus vaste, des individus ou des petits groupes de soldats et de combattants ont également violé des femmes et des filles quils trouvaient dans les champs, dans la forêt, le long des routes ou dans leurs maisons. Depuis 2004, plusieurs agences de lONU, des ministères congolais, ainsi que des ONG congolaises et internationales, ont collaboré pour apporter différentes sortes daide médicale, psychologique, économique et juridique aux victimes de violences sexuelles. Un programme financé par le gouvernement canadien au sein de ce cadre de travail collectif a aidé 4222 enfants survivants de violences sexuelles dans les Kivus et en Ituri.44 Louise Arbour, la Haut-commissaire de lONU aux droits de lhomme, a officiellement lancé le programme au Nord-Kivu en mai 2007, attirant alors lattention sur létendue du problème des violences sexuelles et sur limpunité dont bénéficient la plupart de leurs auteurs.45 Pillage et destruction de propriétéLes chercheurs de Human Rights Watch ont dressé une liste de plus de 50 villages qui ont été pillés et de plus de 60 cas de véhicules attaqués sur la période allant de janvier à juin 2007.46 Les pilleurs ont souvent attaqué de nuit, rendant ainsi plus difficile lidentification des criminels. Daprès la répartition géographique des incidents, cependant, il est clair que toutes les parties aux combats récents au Nord-Kivu ont pillé des propriétés civiles. Déplacement forcé de populationsLe déplacement de grands nombres de personnes, dont la majorité sont des femmes, impose un coût énorme à cette région et contribue à maintenir ses habitants dans la pauvreté. Parmi les coûts, il faut compter les vies perdues du fait de linsuffisance de nourriture, deau ou de soins médicaux pour les personnes qui ont fui, souvent dans la brousse ; les frais réels de laide humanitaire ; et les pertes pour léconomie en termes de productivité agricole et dactivité commerciale. Avec la recrudescence de la violence en décembre 2006 et à nouveau en août 2007, des dizaines de milliers dautres civils ont fui leurs villages pour chercher refuge auprès de familles daccueil ou dans des sites pour personnes déplacées, se regroupant parfois en fonction de leur appartenance ethnique.47 Dans limpossibilité de rentrer dans leurs villages en toute sécurité, les civils sont restés déplacés pendant des périodes plus longues, devenant de plus en plus vulnérables du fait de la perte de leurs moyens de subsistance, ce qui a provoqué une crise humanitaire croissante.
Violations des droits humains commises par des soldats affiliés à Laurent NkundaMeurtres de civilsLes forces commandées par Nkunda et les soldats de larmée congolaise se sont affrontés à Sake, en territoire de Masisi, en août et novembre 2006. Les combats de novembre se sont aussi étendus à dautres villes comme Jomba, Bunagana et Tongo début décembre. Bien quil ne soit pas établi clairement quel est le côté qui a tiré le premier, les 25 et 26 novembre 2006, des soldats de la 83ème brigade de Nkunda ont bombardé la ville de Sake, sans avoir donné dordre dévacuation aux civils.48 Des sources locales ont fait état dau moins 25 morts parmi les civils à cause du bombardement, et dautres ont été blessés quand ils ont été pris dans les tirs indiscriminés entre les troupes de Nkunda et celles de larmée congolaise, tandis que dautres victimes civiles auraient été tuées à Kitchanga et Tongo. 49 Les habitants ont aussi signalé que des fosses communes se trouvaient à Tingi, aux environs de Sake, où les troupes de Nkunda auraient enterré des corps, bien quil ne soit pas clairement établi sil sagissait de civils ou de militaires.50 Le procureur militaire a demandé une enquête sur les événements de Sake,51 mais à ce jour ni les autorités congolaises ni la MONUC nont engagé denquête. Tandis que les brigades mixées étendaient leur contrôle sur les territoires de Rutshuru et de Masisi, les unités affiliées à Nkunda ont tué, violé et blessé dautres façons un grand nombre de civils. Daprès les récits de témoins interrogés par un chercheur de Human Rights Watch, les soldats de la brigade Bravo ont tué des civils à Buramba, Jomba, Kako, Kisharo, Rubare, Nyahanga, Talika et Kamapenga, tous en territoire de Rutshuru.52 Dans de nombreux cas, les soldats des brigades mixées sen sont pris aux civils pour les punir de leur collaboration supposée avec les FDLR, ou pour essayer de leur soutirer des informations sur lendroit où se trouvaient les combattants des FDLR.53 Les attaques et la peur des attaques ont forcé des centaines de milliers de personnes à fuir. Elles ont déserté les villages tout le long de la ligne davancée des troupes de la brigade Bravo, comme de Nkwenda à Nyamilima au Rutshuru. Les gens ont quitté des villages tels que Buramba, Kiseguru, Katwiguru et Kisharo, les laissant vides et refusant de rentrer chez eux tant que les troupes de la brigade Bravo nétaient pas parties.54 Massacre à Buramba, RutshuruLe 10 mars 2007, des soldats du 2ème bataillon de la brigade Bravo, commandés par le Lieutenant Colonel Innocent Zimulinda, ont tué au moins 15 civils à Buramba, y compris des femmes et des enfants. Selon un représentant dune ONG locale qui a enquêté sur le massacre, des soldats de la brigade Bravo avaient obligé les habitants de Buramba à participer à une réunion le 9 mars, pendant laquelle ils avaient menacé de tuer tous ceux qui collaboraient avec les FDLR.55 Plus tard ce jour-là, un convoi de soldats et dofficiers de la brigade est tombé dans une embuscade, apparemment tendue par des combattants des FDLR, tout près de Buramba, alors quils allaient de Nyamilima à Rutshuru. Bien que personne nait été tué dans lincident, des soldats du second bataillon de la brigade Bravo stationnés à Nyamilima sous le commandement du Lieutenant Colonel Innocent Nzamulinda ont lancé une attaque en représailles sur Buramba le 10 mars.56 Une survivante qui a perdu quatre membres de sa famille dans cet incident, dont sa fille de dix ans, a raconté à un enquêteur de Human Rights Watch :
Un homme, préoccupé parce que son fils vivait à Buramba, y est allé le 11 mars avec la Croix-Rouge locale. Il a raconté :
Les témoins ont tous dit que cétaient des soldats de la brigade Bravo, identifiables à leurs brassards roses, qui avaient perpétré ce massacre. Un témoin a dit à un chercheur de Human Rights Watch : « Le commandant qui a envoyé ces gens était le Colonel Makenga. Nous savons quil était à Nyamilima, et cétait un de ses convois qui avait été attaqué le vendredi [9 mars]. Les soldats qui sont venus étaient ses soldats. »59 Une enquête faite par des membres de lassemblée provinciale du Nord-Kivu a conclu que les soldats de la brigade Bravo étaient responsables des meurtres,60 ainsi quune enquête judiciaire menée par deux magistrats et deux inspecteurs judiciaires, assistés par des enquêteurs des droits humains de la MONUC. Le rapport judiciaire a conclu que le Colonel Makenga avait ordonné lattaque et que des soldats du bataillon commandé par le Lieutenant Colonel Innocent Nzamulinda avaient perpétré les meurtres.61 Le rapport a été envoyé au procureur militaire à Kinshasa, mais à ce jour aucune action na été entreprise contre aucune des personnes reconnues coupables et le Colonel Makenga a continué à commander la brigade Bravo. La MONUC a aussi de son côté enquêté sur lincident mais na pas publié son rapport. Lors dun entretien avec des chercheurs de Human Rights Watch, Laurent Nkunda a déclaré que lopération militaire contre les FDLR à Buramba avaient été ordonnée par la hiérarchie militaire congolaise à Goma, et non par lui (voir aussi Chapitre VII, ci-après). Massacres à Kiseguru et Katwiguru, RutshuruLe massacre de Buramba a été le plus grave des crimes commis par le 2ème bataillon de la brigade Bravo lorsquelle a pris le contrôle de grandes parties du Rutshuru. A Kiseguru et Katwiguru, deux villages proches de Buramba, les chercheurs de Human Rights Watch ont documenté 10 autres meurtres commis par le 2ème bataillon, au cours des quatre premiers mois de son déploiement dans cette zone. Les incidents se ressemblent, les soldats tirant avec des armes à feu ou bien utilisant des marteaux pour tuer des habitants accusés de collaborer avec les FDLR. La fille dun homme tué le 8 février a dit à un chercheur de Human Rights Watch que son père travaillait dans les champs quand des soldats sont arrivés à Kiseguru. Ils cherchaient des Interahamwe et tiraient des coups de feu. Elle a raconté :
Une habitante de Katwiguru a expliqué à un chercheur de Human Rights Watch que les soldats de la brigade Bravo avaient tué sa sur parce quelle leur avait dit quelle ne pouvait pas leur montrer où trouver les combattants des FDLR. Elle a raconté que sa sur était restée dans la forêt où les soldats lont trouvée le 20 février, quand elle est allée chercher de leau. Daprès cette habitante, qui se trouvait près de là et à qui des témoins oculaires ont dit ce qui sétait passé, les soldats ont frappé sa sur à la tête avec un marteau quand elle a dit quelle ne pouvait pas leur montrer où trouver les combattants des FDLR. Le témoin a dit :
Meurtre de lAbbé Richard Bemeriki, paroisse de JombaLe 9 mars, la veille du massacre de Buramba, des soldats de la brigade Bravo ont tué par balles lAbbé Richard Bemeriki, prêtre de la paroisse Jomba en territoire de Rutshuru. On ne sait pas quel est le bataillon de la brigade Bravo impliqué, mais des témoins ont identifié les soldats comme des Tutsis ayant laccent rwandais, ce qui suggère fortement quils appartenaient à lun des bataillons composés de troupes affiliées à Nkunda ; le 4ème bataillon, commandé par le Major Yusef Mboneza, était basé à proximité à ce moment-là. Selon un témoin oculaire, deux soldats sont arrivés à la résidence du prêtre vers 8 h du soir. Le témoin a raconté :
LAbbé Richard a été transféré à Kigali pour y recevoir des soins, mais il est mort le 8 avril, le dimanche de Pâques. Rubaya, MasisiDautres brigades mixées se sont rendues coupables de massacres. Dans le village de Rubaya, en territoire de Masisi, quatre civils ont été tués le 29 avril 2007, quand des soldats de la brigade Charlie ont ouvert le feu sur deux mototaxis.65 Les deux chauffeurs et les deux passagers ont été tués sur le coup. Selon des témoins, les soldats étaient des membres de la garde personnelle du commandant adjoint de la brigade, le Colonel Wilson Nsengiyumva, un officier faisant précédemment partie des unités de Nkunda. EnlèvementsDans plusieurs cas, les soldats du 2ème bataillon de la brigade Bravo ont enlevé des habitants dans les zones se trouvant sous leur contrôle. Ces victimes, enlevées dans lespoir dobtenir des informations ou des biens, ou bien de les forcer à senrôler comme militaires, nont donné aucune nouvelle depuis leur enlèvement et sont présumées mortes. Le 21 février, par exemple, les soldats de la brigade Bravo sont entrés dans Katwiguru et ont rassemblé un groupe dhabitants. Un témoin qui faisait partie du groupe a raconté :
Dans un autre cas à Katwiguru, il semble probable que les soldats de la brigade Bravo étaient en quête dinformations sur les lieux où se trouvaient les combattants des FDLR. Un témoin a raconté à un chercheur de Human Rights Watch que le 15 février des soldats de la brigade Bravo avaient pris et battu plusieurs jeunes gens, dont deux de ses frères. Il a expliqué :
Dautres enlèvements semblent avoir été motivés par une recherche de profit plutôt que par la recherche dinformations. Pendant le mois de décembre 2006, alors que la ville de Jomba était aux mains des soldats de Nkunda, un travailleur sanitaire local, Serukeza, a disparu. Daprès des sources locales, Serukeza sétait enfui avec sa famille en Ouganda, et il aurait disparu alors quil était revenu chercher des affaires dans sa maison, alors occupée par des soldats de Nkunda. On ne la pas revu depuis.68 A Mitumbala, en territoire de Masisi, Vadio Kibiriti et le chauffeur dune mototaxi qui le transportait, Kinsawa, ont disparu le 29 novembre. Les deux hommes ont été vus pour la dernière fois à Ruvunda, en territoire de Masisi, accompagnés par des soldats des forces de Nkunda.69 Crimes de violence sexuelleEn 2006 et 2007, des soldats des forces de Laurent Nkunda, dont certains ont commencé début 2007 à rejoindre les brigades mixées, ont commis de nombreux viols au Nord-Kivu, comme lont documenté des centres de soins locaux, des organisations daide aux victimes de violence sexuelle et des enquêteurs de la MONUC. Jusquà la formation des brigades mixées, ces forces étaient sous le commandement direct de Nkunda. En janvier 2006, des troupes de la 83ème brigade commandée par le Major David Rugayi ont combattu contre les troupes de larmée congolaise près du village de Kibirizi, en territoire de Masisi. Dans la période qui a immédiatement suivi, les centres de soins locaux ont enregistré 90 cas dagression sexuelle. Une équipe denquêteurs de la MONUC sest entretenue avec 12 victimes de viol, dont la plus jeune avait cinq ans. Daprès les données recueillies, les enquêteurs de la MONUC ont conclu que les soldats de la 83ème brigade avaient commis des viols généralisés et systématiques, mais le rapport nest toujours pas publié et il ny a eu aucune enquête menée par les autorités judiciaires congolaises.70 Une femme de Jomba a dit aux chercheurs de Human Rights Watch quelle avait réussi de justesse à échapper à un viol par des soldats de la 83ème brigade. Les soldats lont emmenée dans une bananeraie et lont violée, mais finalement ils ont été écartés après que dautres habitants ont obtenu quun officier intervienne. La femme avait cependant été sévèrement battue et elle a été hospitalisée. Une fois quelle a été en état de voyager, elle sest enfuie en Ouganda.71 Une organisation congolaise spécialisée dans laide aux victimes de violence sexuelle a documenté 87 cas de viol dans la ville de Sake et dans ses environs pendant les opérations militaires de novembre et décembre 2006. Selon les témoignages fournis par les victimes aux thérapeutes, la plupart des viols ont été commis par des soldats qui se trouvaient à ce moment-là sous le commandement de Laurent Nkunda.72 Au cours dune visite des chercheurs de Human Rights Watch aux installations de lorganisation en février 2007, trois victimes de viol sont arrivées en lespace de quelques heures pour chercher de laide. Lune delles était une jeune fille de 14 ans souffrant de problèmes psychologiques à la suite dun viol survenu deux mois auparavant. Daprès son père, la jeune fille avait été violée par des soldats de Nkunda.73 Un docteur travaillant près de Jomba et de Bunagana a dit à un chercheur de Human Rights Watch quau cours des six semaines suivant le 26 décembre, son centre avait traité 12 victimes de violence sexuelle. « Cest beaucoup plus que la normale, » a déclaré le docteur. « Habituellement, nous avons entre trois et cinq cas par mois. Une femme est morte après avoir été violée. Elle a laissé cinq enfants. » Le docteur a fait remarquer que daprès son expérience moins dune victime sur quatre se présente pour demander une aide médicale.74 Dans certains cas, les soldats ont violé des femmes dans le cadre dune sanction destinée aux communautés jugées hostiles à leur contrôle. Une femme de Katwiguru dont le mari a été tué parce quil était soupçonné davoir soutenu les FDLR a décrit pour Human Rights Watch son viol par des soldats de la brigade Bravo (le 2ème bataillon de la Brigade Bravo occupait une position à Katwiguru au moment des faits) :
Dans dautres cas, des soldats ont violé des femmes au cours dun vol ou du pillage dune propriété. Une femme de Kisharo a été violée quand quatre soldats sont arrivés chez elle tard un soir de février en demandant de largent. Son mari a dit quil nen avait pas et il a été emmené hors de la maison. Les soldats ont alors violé la femme et ses trois filles :
Kisharo se trouve près de Katwiguru, où le 2ème bataillon de la brigade Bravo était stationné. Pillage et autres atteintes aux droits de propriétéLes soldats ont pillé pour se procurer des biens et aussi pour punir des personnes dont ils pensaient quelles soutenaient lennemi. En mars 2007, des soldats du 2ème bataillon de la brigade Bravo ont pillé systématiquement les villages de Rutshuru, Nyamilima et Tongo.77 De la même façon, les soldats de Nkunda ont pillé des habitations et des commerces à Sake et Jomba pendant les opérations militaires de novembre et décembre.78 Un homme qui a tout perdu quand sa maison à Jomba a été pillée se rappelle quune vingtaine de soldats sont arrivés chez lui, lont battu avec des bâtons et frappé avec une machette avant de voler ses biens et de se sauver. Il ne lui restait plus rien.79 Dans certains cas, les soldats de Nkunda ont pillé des bâtiments publics. A Jomba, ils ont dévalisé lhôpital local en décembre 2006.80 Un ecclésiastique qui travaillait à lhôpital a comparé létendue des dégâts à 1996, une période de conflit intense dans la région. « Nous devons repartir à zéro, » a-t-il dit. « Une personne est morte parce que nous navons pas pu la soigner ; cela vous affecte vraiment. »81 Violations des droits humains commises par des combattants des FDLRTout au long de lannée 2006, les FDLR ont pillé des communautés à Katwiguru, Bwisha, Makoka, et dans les régions environnantes du territoire de Rutshuru, poussant les habitants à fuir pour se réfugier dans la ville de Kiwanja. Daprès le chef dun camp pour personnes déplacées dans cette ville, les gens sétaient enfuis parce quils avaient peur des pillages, des viols et autres violences. Il a dit à propos des FDLR : « Ils ont pris possession de nos villages. »82 Dans dautres zones, cependant, par exemple des parties du Masisi où les habitants étaient des rwandophones congolais appartenant à lethnie Hutu, les combattants des FDLR ont causé peu de troubles dans la vie locale jusquà début 2007. Comme la dit un villageois de Kiruma, en territoire de Masisi : « Ils ne nous ont pas menacés, alors nous sommes restés. Nous navions pas de raison de partir. »83 Dans certaines zones, les forces armées congolaises ont aussi toléré la présence des combattants des FDLR et nont fait aucun effort pour mettre en uvre la politique nationale supposée délimination des groupes. Selon un capitaine de larmée congolaise, affecté avec ses troupes près de Tongo, ils ont évité les problèmes avec les FDLR jusquau début de 2007, quand le processus de mixage a commencé. Il a déclaré : « Nous avions pour ordre de les laisser tranquilles puisque nous étions en collaboration avec eux. »84 Un habitant du territoire de Rutshuru a confirmé aux chercheurs de Human Rights Watch que les bonnes relations entre les soldats de larmée congolaise et les FDLR lui avaient paru évidentes, ainsi quà dautres membres de sa communauté.85 Avec la création des brigades mixées et le déclenchement dactions plus agressives contre les FDLR, les combattants des FDLR ont commencé à sen prendre aux civils avec qui ils avaient eu auparavant des relations relativement harmonieuses. En cherchant à empêcher les brigades mixées de semparer du territoire où elles avaient auparavant opéré sans difficulté, les FDLR ont recouru à la violence et aux menaces de violence pour dissuader les habitants de coopérer avec les brigades mixées. Selon un chef local déplacé originaire de Katwiguru : « Les FDLR ont changé de comportement. Avant, ils sentendaient bien avec les gens. Puis la brigade Bravo est arrivée, et maintenant les FDLR sen prennent aux gens quils accusent dêtre proches de la brigade Bravo. Les gens ont peur de rentrer chez eux à cause des FDLR. »86 Disparitions de civilsDepuis février 2007, trois chefs locaux ont été enlevés par les FDLR dans le village de Katwiguru, tous accusés de collaborer avec les soldats de la brigade Bravo. Dans chaque occasion, les victimes ont été choisies après avoir été vues en train de parler aux soldats de la brigade Bravo. Pareillement, dans le village de Kiseguru, un chef local qui avait été vu en train de saluer la brigade Bravo qui arrivait a été enlevé peu après par des combattants des FDLR. Un témoin de lenlèvement a raconté :
Crimes de violence sexuelleSelon les témoins et les victimes, les combattants des FDLR ont commis des crimes de violence sexuelle. Une femme qui est maintenant réfugiée dans un camp pour personnes déplacées a raconté à un chercheur de Human Rights Watch quelle avait été violée un soir tard par deux combattants qui sétaient introduits par la force chez elle. Elle a déclaré :
Elle a dit quelle avait violée de nouveau, deux semaines plus tard, alors quelle travaillait dans son champ près de Katwiguru, une agression dont les séquelles la faisaient encore souffrir au moment de lentretien. Elle sétait réfugiée au camp pour personnes déplacées, laissant ses deux enfants avec leur grand-père, et elle avait peur de rentrer chez elle. Elle a dit :
Dans un deuxième cas, une femme qui travaille comme conseillère pour les victimes de violence sexuelle, venait en aide à une victime de viol près de Ngungu, en territoire de Masisi, quand elle a été elle-même harcelée puis violée par des combattants des FDLR. Elle a raconté quelle avait trouvé lautre victime attachée à un arbre le 27 décembre 2006 :
Le mari de cette femme a été tué, et elle a été violée ainsi que ses deux filles en 2003. Elle pensait que les soldats coupables de ces crimes appartenaient aux troupes commandées par Nkunda. Pillage et autres atteintes aux droits de propriétéEn 2006 et 2007, les combattants des FDLR ont pillé les biens de civils, pour un profit immédiat et aussi, en particulier lorsque leur contrôle territorial a été mis en péril par les brigades mixées, pour sanctionner les habitants suspectés de tolérance ou dassistance aux soldats des brigades mixées. Daprès un analyste qui a étudié les opérations des FDLR en 2006, les combattants avaient reçu lordre de gérer un système de « logistique non conventionnelle, » ce qui signifiait que chaque unité devait subvenir à ses propres besoins. Pillant non seulement pour survivre, certains combattants lont fait simplement pour leur enrichissement personnel.90Dans certaines régions, les Congolais auraient dit : « Nous cultivons et les Rwandais récoltent. »91 En 2006, les combattants des FDLR basés dans les forêts avoisinantes ont pillé les villages de Mosinga, Makoka, Kasave, Bwisha, Musamba, et Nyakezenga, incitant les habitants à fuir vers les camps de personnes déplacées à Kiwanja.92 En mai 2007, les combattants des FDLR ont pillé le village de Mutabo en territoire de Rutshuru deux fois en une semaine. Un habitant de Mutabo a expliqué :
Les combattants des FDLR ont aussi commis bon nombre dembuscades contre des véhicules dans la région. Depuis janvier 2007, au moins 60 camions, bus, et autres véhicules ont été attaqués sur les routes dans les deux territoires de Masisi et de Rutshuru. Au moins 19 civils ont été tués au cours de ces attaques.94 Des soldats et des combattants de toutes les parties au conflit ont aussi tendu des embuscades à des véhicules, et il est souvent difficile de déterminer lidentité des assaillants. Une proportion importante des attaques, toutefois, ont eu lieu dans des zones contrôlées par les combattants des FDLR, rendant les déplacements dans ces zones toujours risqués et parfois impossibles. Les combattants des FDLR prennent des véhicules en embuscade pour profiter des marchandises transportées et pour démontrer leur contrôle sur la région. En plus, ils attaquent pour empêcher les déplacements des soldats de larmée gouvernementale qui se font souvent transporter dans des véhicules civils, parfois par la force. Les combattants des FDLR ont tendu une embuscade à un camion transportant une quarantaine de passagers, dont deux soldats, près de Kalengera, en territoire de Rutshuru, le 15 mai 2007. Ils ont réussi à capturer un des soldats, mais lautre sest échappé. Au moins trois civils, dont deux fillettes, ont été tués et cinq autres ont été gravement blessés et ont dû être hospitalisés. Les combattants ont aussi volé les possessions des passagers.95 Dans des embuscades similaires sur la route entre Kiwanja et Nyakakoma, en territoire de Rutshuru, le 19 mai les assaillants ont tué au moins deux civils et en ont blessé au moins 18 autres.96 Violations des droits humains commises par les FARDCNombre des atteintes aux droits humains commises en RDC sont perpétrées par des soldats de larmée congolaise, les FARDC. Mal entraînés et peu disciplinés, ainsi que fréquemment non rétribués et manquant de lessentiel, les soldats du gouvernement commettent de nombreux crimes au cours de pillages. Selon la MONUC, 40 pour cent de toutes les violations des droits humains enregistrées par sa division chargée des droits humains dans tout le pays dans la deuxième moitié de 2006 ont été perpétrées par des soldats des FARDC, à savoir des exécutions sommaires, des coups et des viols. 97 Le Nord-Kivu ne fait pas exception. Là aussi, des soldats de larmée congolaise ont commis des meurtres, des arrestations arbitraires, des détentions, des crimes de violence sexuelle et se sont livrés au pillage de propriétés de civils. Meurtres de civilsAu cours des combats contre les troupes de Nkunda à Sake en décembre 2006, des soldats gouvernementaux de la 14ème brigade intégrée des FARDC ont tué deux civils au moins près du village de Rutobogo, selon les témoins. A Bunyambeba, des soldats qui se livraient au pillage ont tué par balles Shukuru Sembirite, un garçon de 12 ans, le 5 décembre 2006, tandis que dans un autre incident, des soldats appartenant également à la 14ème brigade ont battu à mort Muhindo Safari quand il a refusé de laisser les soldats prendre ses chèvres.98 Selon la MONUC, des cas similaires de meurtres pendant des pillages se sont aussi produits dans le village de Kirotshe. Le 10 décembre 2006, les soldats des FARDC de la 16ème brigade ont tiré plusieurs fois sur une maison quand ses occupants ont refusé douvrir la porte, tuant un jeune garçon sur le coup.99 Arrestations arbitrairesLe commandant en second de la 8ème Région militaire, le Colonel Delphin Kahimbi, aurait illégalement arrêté et détenu des personnes dans sa résidence privée à Goma. Une victime arrêtée à Goma le 18 décembre 2006, a été battue à coups de ceinture et torturée avec des décharges électriques.100 Lors dun entretien avec Human Rights Watch, la victime a expliqué ce qui sétait passé :
Dans le sixième rapport mensuel sur les droits humains de la MONUC publié en février 2007, lorganisation a signalé que les essais dintervention directe auprès du Colonel Kahimbi avaient échoué parce quil prétendait quil avait le soutien de personnes travaillant au bureau du président à Kinshasa. La MONUC a exprimé publiquement sa profonde préoccupation à propos de la capacité du Colonel Kahimbi à opérer en toute impunité.102 La MONUC a continué à documenter des détentions illégales pratiquées sur lordre du Colonel Kahimbi tout au long de 2007.103 Lorsquil a été contacté par Human Rights Watch, le Colonel Kahimbi a nié être responsable darrestations arbitraires, mais il a dit que « cétait son travail darrêter ceux qui étaient suspects. »104 Crimes de violence sexuelleComme mentionné plus haut, une ONG congolaise daide aux victimes de viol a recensé 87 cas de viol à Sake et aux environs après les combats du mois de décembre. Selon un thérapeute qui a relevé le témoignage des victimes, 10 de ces viols ont été commis par des soldats de larmée gouvernementale.105 Des personnes coûtumières de la conduite des soldats de larmée gouvernementale à Bunagana, non loin de Sake, ont dit que des soldats de la 9ème brigade avaient violé des femmes qui travaillaient dans leurs champs dans une occasion au moins. Lune de ces femmes a été violée par trois soldats.106 Pillage et autres atteintes aux droits de propriétéLes troupes gouvernementales ont systématiquement pillé des propriétés tout en menant des opérations militaires. Au cours des combats à Sake et Bunagana en décembre 2006, des soldats se sont emparés des logements des habitants et ont volé les récoltes de leurs champs.107 Un habitant dun village des environs de Sake a vu ses récoltes pillées trois fois par différentes brigades de soldats gouvernementaux. Il a dit quà lexception de deux foyers seulement, chaque habitant de son village avait été victime de pillage.108 Crimes commis par des agresseurs non identifiésLes opérations militaires ont été si fréquentes pendant les dix dernières années au Nord-Kivu que certains habitants disent quils vivent dans un état de guerre perpétuelle. Des groupes de soldats et de combattants peuvent se succéder rapidement ou se cumuler dans lexercice de lautorité sur une région, ou des soldats dune même force peuvent être transférés dun poste à un autre plutôt rapidement. Des soldats de larmée nationale, y compris ceux qui dans les unités mixées viennent des forces de Nkunda, portent des uniformes, mais parfois dautres combattants, comme les FDLR par exemple, peuvent aussi porter des tenues militaires quils ont trouvées, volées ou obtenues illégalement de quelque autre façon. Dans ces conditions, il nest pas surprenant que les victimes de crimes aient parfois du mal à identifier même les forces militaires auxquelles appartenaient leurs assaillants, et encore moins lunité précise et lofficier la commandant. Pour tenter de rendre plus facile lidentification des soldats nationaux, chaque bataillon créé dans le processus de mixage sest vu attribuer une couleur distinctive de brassard devant faire partie de luniforme porté (voir encadré du chapitre V, ci-dessus). Dans certains cas, cette mesure a aidé les victimes, qui ont pu signaler que ceux qui les avaient agressées portaient une couleur particulière. Mais dans dautres cas, les assaillants ne portaient pas ce brassard, soit parce quils lavaient enlevé, soit parce quils nappartenaient pas à une unité participant au processus. Le cas du massacre dau moins cinq civils à Rudehe, en territoire de Rutshuru, le 16 mai 2007, illustre le problème de lidentification des assaillants. Alors que des habitants travaillaient dans les champs, des combattants sont arrivés, ont attaché cinq personnes et les ont tuées. Un homme, qui avait été lui-même pris et attaché, a réussi à séchapper. Il a dit que les assaillants avaient tué la première victime en lui tranchant la gorge, puis quils avaient tué les autres par balles. Une fille qui travaillait dans les champs avec son père la vu attaché par les assaillants. Elle est partie avant quil ne soit tué, mais elle a entendu les coups de feu tirés alors quelle se trouvait à peu de distance.109 Ces deux témoins ainsi quun troisième ont parlé des assaillants comme de combattants des FDLR, peut-être parce quils ne portaient pas de brassards permettant de les identifier. Mais lun des témoins a dit que lun des assaillants était certainement Tutsi. Très peu de combattants des FDLR sont Tutsi.110 Les enquêteurs de la MONUC ont dabord pensé que les assaillants étaient des FDLR, mais après deux autres enquêtes la MONUC a conclu que les responsables étaient des soldats de la brigade mixée Bravo, qui avait un poste près de là.111 Découverte de fosses communes en territoire de RutshuruFin août et début septembre 2007, les soldats du maintien de la paix de la MONUC ont découvert des fosses communes dans quatre endroits différents en territoire de Rutshuru, près des villages de Rubare, Kiseguru et Katwiguru. Certaines des fosses ont été trouvées sur les lieux ou à proximité danciennes positions militaires des 2ème et 4ème bataillons de la brigade Bravo, et contenaient les corps de 21 personnes au moins. Des officiers judiciaires congolais assistés par des membres de la MONUC chargé des droits humains ont mené des enquêtes préliminaires sur les lieux des fosses communes du 18 au 21 septembre. Du fait que les corps étaient dans un état avancé de décomposition et parce que les membres de léquipe manquaient dexpertise en médecine légale, les enquêteurs nont pas déterminé la façon dont les victimes étaient mortes, ni même leur sexe ou leur âge. Dans la plupart des cas, il nétait pas clair que les victimes étaient des civils ou des militaires, bien quà un endroit des vêtements civils ont été trouvés autour de la fosse. Deux des corps découverts à Rubare avaient les mains et les pieds attachés, indiquant quil pouvait sagir de prisonniers ayant été exécutés, et trois autres corps ont été trouvés dans une zone qui semblait avoir été une latrine.112 A lun des postes militaires, les soldats du maintien de la paix de la MONUC ont aussi trouvé une fosse peu profonde dont ils ont pensé quelle avait pu être un lieu de détention.113 Dans une lettre au Conseil de sécurité de lONU le 18 septembre, le gouvernement congolais sest empressé de conclure que cette « macabre découverte » apportait une nouvelle preuve des crimes commis par Laurent Nkunda et a demandé de laide pour larrêter.114 Dans un entretien avec un chercheur de Human Rights Watch, Nkunda a confirmé quil y avait des fosses dans certains anciens sites militaires où des soldats de la brigade Bravo avaient été basés, mais il a déclaré que ces fosses contenaient les corps de soldats qui étaient morts au combat, et non des civils. Il a dit quau moins quatre des corps trouvés à Rubare étaient peut-être des combattants des FDLR, mais quil ne pouvait pas confirmer la façon dont ils pouvaient être morts.115 Il a aussi signalé que Rubare avait été une base militaire de larmée congolaise avant le mixage.116 Une source de la MONUC a fait part à Human Rights Watch début octobre dallégations reçues par la MONUC selon lesquelles des commandants des 2ème et 4ème bataillons auraient exécuté sommairement les soldats qui tentaient de déserter les bataillons, ce qui pourrait expliquer certains des corps découverts dans les fosses communes.117 Les enquêteurs judiciaires congolais ont interrogé peu de témoins et nont passé que peu de temps sur certains des sites de fosses communes au cours de leurs enquêtes préliminaires.118 Dautres enquêtes détaillées, comprenant des interrogatoires de témoins locaux et le recueil dindices de médecine légale, seront nécessaires pour confirmer lidentité des victimes, les circonstances dans lesquelles elles sont mortes et les responsables. 41 Entretien de Human Rights Watch avec un chirurgien à lhôpital de Rutshuru (identité non divulguée), 15 mai 2007. En 1996, les forces de Laurent Kabila, appuyées par le Rwanda et lOuganda, ont combattu dans cette région contre les soldats du gouvernement national et contre des groupes locaux, connus sous le nom de Maï Maï, déterminés à protéger leur territoire natal. 42 Voir Human Rights Watch, République Démocratique du Congo En quête de justice : Poursuivre les auteurs de violences sexuelles commises pendant la guerre au Congo, vol. 17, no. 1(A), Mars 2005, http://hrw.org/french/reports/2005/drc0305/ et Democratic Republic of Congo - The War within the War: Sexual violence against women and girls in Eastern Congo, Juin 2002, http://www.hrw.org/reports/2002/drc/. Mme la professeure Yakin Ertürk, rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes au Conseil des droits de lhomme des Nations Unies, a fait état de la situation critique des violences sexuelles au Congo après sy être rendue fin juillet 2007. Même si elle tirait ses informations du Sud Kivu, de lIturi et de lEquateur, elle a trouvé les mêmes tendances de violences généralisées perpétrées par des membres de groupes armés, des soldats et des policiers, ainsi que la même impunité pour ces crimes, comme ce qui a été constaté au Nord-Kivu. "UN expert on violence against women expresses serious concerns following visit to Democratic Republic of Congo," Bureau des Nations Unies de Genève, 30 juillet 2007, http://www.unog.ch/80256EDD006B9C2E/(httpNewsByYear_en)/A4F381EEA9D4AB63C12573280031FBF3?OpenDocument (consulté le 22 août 2007). 43 Bureau des Nations Unies pour la Coordination des affaires humanitaires (OCHA), Nord-Kivu Situation Report, 19 janvier 2007. 44 Conseil de sécurité de lONU, Rapport du Secrétaire général sur les enfants et le conflit armé en République Démocratique du Congo, S/2007/391, 28 juin 2007, paras 67-68. 45 MONUC, "Monthly Human Rights Assessment: May 2007," 19 juin 2007, http://www.monuc.org/News.aspx?newsId=14800 (consulté le 22 août 2007). 46 Informations recueillies sur la base de sources locales, et de rapports de la MONUC et de OCHA. 47 OCHA, DR Congo: UN humanitarian chief visits displaced in Nord-Kivu, 7 septembre 2007, http://www.reliefweb.int/rw/RWB.NSF/db900SID/EGUA-76TPSD?OpenDocument (consulté le 8 septembre 2007). 48 Entretien de Human Rights Watch avec une infirmière locale (identité non divulguée), Sake, 29 novembre 2006. 49 Entretiens de Human Rights Watch avec des habitants, Sake, 6 février 2007. 50 Entretien de Human Rights Watch avec un habitant (identité non divulguée), Tingi, 27 février 2007. 51 Entretien de Human Rights Watch avec le Major Bwa Mulundu Guzola, Procureur militaire, Goma, 16 février 2007. 52 Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes déplacées à lintérieur du pays, Kiwanja, Rutshuru, Kako, et Rubare, 14-16 mai 2007, et entretien de Human Rights Watch avec un officier de la MONUC chargé des droits humains (identité non divulguée), Goma, 9 février 2007. 53 Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes déplacées à lintérieur du pays, Kiwanja, Rutshuru, Kako, et Rubare, 14-16 mai 2007. 54 Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes déplacées à lintérieur du pays, Kiwanja, 15 mai 2007. 55 Centre de Recherche sur lEnvironnement, la Démocratie et les Droits de lHomme (CREDDHO), Mixage des FARDC au Nord-Kivu: un véritable fléau contre les droits de lhomme, 22 mars 2007, p. 1. 56 OCHA, Nord-Kivu Situation Report, 12 mars 2007. 57 Entretien de Human Rights Watch avec un témoin oculaire (identité non divulguée), Kiwanja, 15 mai 2007. 58 Entretien de Human Rights Watch avec un témoin oculaire (identité non divulguée), Kiwanja, 15 mai 2007. 59 Entretien de Human Rights Watch avec un témoin oculaire (identité non divulguée), Kiwanja, 15 mai 2007. 60 Assemblée provinciale du Nord-Kivu, Rapport de mission dinvestigation sur les cas dinsécurité dans la province du Nord-Kivu, 31 mars 2007, p. 27 (ci-après désigné comme Assemblée provinciale, Rapport de Mission). 61 Auditorat Militaire Supérieur, Mission Report of the Enquiry into the Massacres of Buramba, 27 mars 2007. 62 Entretien de Human Rights Watch, Kiwanja, 15 mai 2007. 63 Entretien de Human Rights Watch, Kiwanja, 15 mai 2007. 64 Entretien de Human Rights Watch avec un témoin oculaire (identité non divulguée), Goma, 13 mai 2007. 65 OCHA, Nord-Kivu Situation Report, 2 mai 2007. 66 Entretien de Human Rights Watch avec un témoin oculaire (identité non divulguée), Kiwanja, 15 mai 2007. 67 Entretien de Human Rights Watch avec un témoin oculaire (identité non divulguée), Kiwanja, 15 mai 2007. 68 Entretiens de Human Rights Watch avec des habitants, Jomba, 3 février 2006. 69 Entretien de Human Rights Watch avec un administrateur local (identité non divulguée), Sake, 14 février 2007. 70 Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC (identité non divulguée), Goma, 21 février 2007. 71 Entretien de Human Rights Watch avec une victime de tentative de viol (identité non divulguée), Jomba, 3 février 2007. 72 Entretien de Human Rights Watch avec un thérapeute traitant les cas de violence sexuelle (identité non divulguée), Sake, 6 février 2007. 73 Entretien de Human Rights Watch avec le père dune victime de viol (identité non divulguée), Sake, 14 février 2007. 74 Entretien de Human Rights Watch avec un docteur (identité non divulguée), Rwanguba, 3 février 2007. 75 Entretien de Human Rights Watch avec une victime de viol (identité non divulguée), Kiwanja, 15 mai 2007. 76 Entretien de Human Rights Watch avec une victime de viol (identité non divulguée), Kiwanja, 15 mai 2007. 77 MONUC, Human Rights Weekly Assessment 1 7 April 2007, 9 avril 2007. 78 Entretiens de Human Rights Watch, Sake and Jomba, février 2007. 79 Entretien de Human Rights Watch avec une victime de pillage (identité non divulguée), Jomba, 3 février 2007. 80 Entretien de Human Rights Watch avec un prêtre local (identité non divulguée), Jomba, 3 février 2007. 81 Entretien de Human Rights Watch avec un ecclésiastique local (identité non divulguée), Jomba, 3 février 2007. 82 Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée à lintérieur du pays (identité non divulguée), Nyangere, 2 février 2007. 83 Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée à lintérieur du pays (identité non divulguée), Kiwanja, 15 mai 2007. 84 Entretien de Human Rights Watch avec un capitaine de larmée (identité non divulguée), Rutshuru, 15 mai 2007. 85 Entretien de Human Rights Watch avec un habitant (identité non divulguée), Kiwanja, 14 mai 2007. 86 Entretien de Human Rights Watch avec un chef local (identité non divulguée), Kiwanja, 15 mai 2007. 87 Entretien de Human Rights Watch avec un témoin oculaire (identité non divulguée), Kiwanja, 16 mai 2007. 88 Entretien de Human Rights Watch avec une victime de viol (identité non divulguée), Nyangere, 2 février 2007. 90 Romkema, Opportunities and Constraints, p. 54. 91 Romkema, Opportunities and Constraints, p. 56. 92 Entretien de Human Rights Watch avec le président dun camp de personnes déplacées (identité non divulguée), Nyangere, 2 février 2007. 93 Entretien de Human Rights Watch avec un habitant (identité non divulguée), Mutabo, 15 mai 2007. 94 OCHA, Nord-Kivu Situation Reports, Janvier à juin 2007, et Radio Okapi. 95 Entretien de Human Rights Watch avec une victime de pillage (identité non divulguée), Rutshuru, 16 mai 2007. 96 Entretien de Human Rights Watch avec une victime de pillage (identité non divulguée), Rutshuru, 21 mai 2007. 97 MONUC, The Human Rights Situation in the DRC from July to December 2006, 7 mars 2007, http://monuc.org/News.aspx?newsId=14030 (consulté le 4 juillet 2007). 98 Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire local, Rutobogo, 17 février 2007. 99 Ibid., MONUC, The Human Rights Situation in the DRC from July to December 2006, para 57. 100 Ibid., para 63; et entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, 12 octobre 2007. 101Entretien de Human Rights Watch avec une victime [identité non divulguée], Goma, 23 janvier et 5 février 2007 102 Ibid. 103 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, Goma, 15 octobre 2007. 104 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec le Colonel Delphin Kahimbi, février 2007 et 15 octobre 2007. 105 Entretien de Human Rights Watch avec un thérapeute qui aide les victimes de viol (identité non divulguée), Sake, 6 février 2007. 106 Entretiens de Human Rights Watch avec des habitants, Bunagana, 3 février 2007. 107 Entretien de Human Rights Watch avec des habitants, Sake et Rutobogo, décembre 2006 et janvier 2007. 108 Entretien de Human Rights Watch avec un habitant (identité non divulguée), Kimoka, 5 décembre 2006. 109 Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée à lintérieur du pays (identité non divulguée), Nkwenda, 21 mai 2007. 110 Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée à lintérieur du pays (identité non divulguée), Nkwenda, 21 mai 2007. 111 Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC (identité non divulguée), Goma, 19 juin 2007. 112 Entretien téléphonique de Human Rights Watch, fonctionnaire de lONU, Kinshasa, 1 octobre 2007. Voir aussi Nord-Kivu: au moins 12 corps dans les fosses découvertes en août, AFP, 27 septembre 2007; Conférence de presse de la MONUC, 15 août 2007, envoyé à Human Rights Watch par email, 15 août 2007; et conférence de presse de la MONUC, 22 août 2007, envoyé à Human Rights Watch par email, 22 août 2007. 113 Ibid., conférence de presse de la MONUC, 22 août 2007. 114 Conseil de sécurité de lONU, Letter dated 18 September 2007 from the Permanent Representative of the Democratic Republic of the Congo to the United Nations addressed to the President of the Security Council, New York, S/2007/550, 20 septembre 2007. 115 Entretien téléphonique de Human Rights Watch, Laurent Nkunda, 30 septembre 2007. 116 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Laurent Nkunda, 5 octobre 2007 117 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC (identité non divulguée), 5 octobre 2007 118 Entretien téléphonique de Human Rights Watch, fonctionnaire de lONU, Kinshasa, 1 octobre 2007. |