V. La réponse officielle aux signalements de violations de droits humainsA la réception de compte-rendus sur les coups et les détentions illégales survenus à Kaniga, un certain nombre dautorités locales sont intervenues pour tenter de restaurer les droits fondamentaux et de mettre fin aux abus. Ces interventions ont réduit léchelle des violations, mais nont pas complètement arrêté les abus commis par la police. Un officier de la police judiciaire travaillant à Rutegama a contacté les autorités de Muramvya à propos des abus commis. Le 16 octobre, alors que les arrestations avaient lieu depuis huit jours, un substitut du procureur de Muramvya et le commissaire de la police judiciaire de Muramvya ont accompagné cet officier à Kaniga pour enquêter sur ses plaintes. Ils ont trouvé plus dune dizaine de détenus, dont beaucoup présentaient des marques de torture.69 Le substitut du procureur a informé les policiers des GMIR que Kaniga était un lieu de détention illégal et que la torture était interdite. Il a insisté pour quils libèrent les détenus, mais les policiers ont refusé, disant quil devait parler avec le Commandant Uwamahoro, qui nétait pas présent.70 Le même jour, le Commissaire provincial de la Police de la Sécurité intérieure, Viateur Muco, est arrivé de son côté au centre de santé de Kaniga, après que des policiers du GMIR lui aient dit quune femme y était détenue (ils étaient apparemment inquiets du fait quune femme soit détenue avec des hommes). Le Commissaire Muco a transféré la femme et deux autres détenus dans des cachots de la ville de Muramvya et a libéré un détenu. Toutefois, pour des raisons qui restent obscures, le commissaire en a laissé dautres au centre de détention illégal.71 Une victime a affirmé à Human Rights Watch que Muco était tout à fait au courant de la présence dautres détenus.72 Une autre victime a raconté que lorsque des détenus ont été transférés ou libérés le 16 octobre, le policier du GMIR qui prenait des notes pendant les interrogatoires, et dont les victimes croyaient quil était un officier de la police judiciaire, lui a dit quil devait rester parce que son dossier nétait pas encore terminé.73 Deux jours plus tard, le 18 octobre, le gouverneur de Muramvya et un autre substitut du Procureur ont voulu visiter le centre, mais ils sen sont vu refuser laccès par le Commandant Uwamahoro.74 Le 19 octobre, le Procureur de Muramvya est arrivé au centre de santé avec le commissaire provincial de la police judiciaire. A ce moment-là, tous les détenus restants avaient été libérés en plus de ceux qui avaient été transférés à Muramvya.75 Un des détenus a déclaré quau moment de sa libération il avait été menacé par le Commandant Uwamahoro : « Si tu parles de ce qui sest passé, tu seras enlevé. »76 Bien quayant reçu une injonction similaire, une autre victime a contacté lAPRODH après avoir été relâchée, déclenchant les enquêtes de lAPRODH, du BINUB et de Human Rights Watch, dès la semaine suivante.77 Les détentions ont été moins nombreuses mais elles nont pas complètement pris fin à ce moment-là. Par exemple, lofficier de la police judiciaire qui sest élevé contre la torture et cité ci-dessus a été détenu une nuit à Kaniga le 25 octobre. A la suite de lintervention des organisations de défense des droits humains et des observateurs des droits humains du BINUB, qui ont contacté le porte-parole de la police et dautres autorités de la police à la fin du mois doctobre pour protester contre les abus, les autorités de la police burundaise ont rappelé à Bujumbura lunité du GMIR dirigée par le Commandant Uwamahoro au début du mois de novembre, et lont réaffectée dans plusieurs quartiers de la ville.78 Selon des habitants, une nouvelle unité des GMIR envoyée à Rutegama en novembre a poursuivi la pratique des perquisitions nocturnes illégales. Les policiers de cette unité auraient détenu illégalement une personne au moins au centre de santé, au lieu de la transférer à la police judiciaire.79 De plus, le chef de poste de la Police de la Sécurité à Rutegama, Nestor Niyokuri, qui était aussi impliqué dans les violations de droits humains, est resté en service à Rutegama jusquen février 2008.80 Selon une victime, le chef de poste laurait menacée après les premières exactions et il aurait arrêté une autre personne qui avait parlé avec des organisations de défense des droits humains.81 Au delà des interventions immédiates pour mettre fin aux abus commis par lunité des GMIR basée à Kaniga en octobre 2007, les autorités judiciaires et de police ont tardé à répondre aux violations des droits humains, ce qui a eu pour résultat quau moment où nous écrivons pas un seul des policiers impliqués dans ces événements na reçu de sanction ni na été traduit en justice. En fait, le Commandant Uwamahoro a reçu une promotion, passant de chef dune simple unité de GMIR au poste de commandant du 3ème GMIR.82 Trois victimes ont déposé plainte auprès du bureau du procureur de Muramvya fin octobre, mais le procureur na pris au début aucune mesure pour interroger des témoins ou pour convoquer des suspects à des interrogatoires. Il a déclaré à un chercheur de Human Rights Watch quil navait pas reçu lune des plaintes déposées, alors quun observateur des droits humains du BINUB a trouvé plus tard cette plainte sur son bureau.83Deux des victimes qui avaient initialement déposé plainte étaient parmi celles qui présentaient des cicatrices visibles, mais le procureur na jamais ordonné la réalisation dexamens médicaux de leurs blessures guéries.84 Dautres victimes ont tout dabord exprimé leur réticence à déposer plainte, dans la crainte de représailles. Fin novembre, cependant, un certain nombre dentre elles ont décidé dapporter leur témoignage dans le cadre dune plainte collective de 13 victimes présentée par Avocats Sans Frontières, une organisation non gouvernementale internationale, auprès du procureur de Muramvya le 30 novembre 2007. A la mi décembre, le procureur de Muramvya a finalement émis des citations à comparaître pour le Commandant Uwamahoro, des GMIR, le Brigadier Apollinaire Sindihokubwayo, des GMIR, et le chef de poste de la Police de la Sécurité de Rutegama, Nestor Niyokuri. Les trois hommes ont été interrogés par des magistrats à Muramvya le 20 décembre. Ils ont tous les trois nié quil y ait eu des coups et des détentions prolongées à Kaniga. Cependant, un substitut du procureur a dit au chercheur de Human Rights Watch que les charges qui pesaient contre eux seraient portées devant les tribunaux de Muramvya.85 Les officiers de la police interrogés par Human Rights Watch au sujet des abus commis ont soit nié quils aient eu lieu, soit cherché à justifier les fautes de conduite de la police et les violations de procédures de Rutegama. Un officier a expliqué : « Les gens ont été giflés un peu, mais cétait nécessaire pour obtenir des renseignements ».86 Au cours dune autre discussion, le même policier a répondu à des questions sur la torture en déclarant que lunité des GMIR avait confisqué huit Kalachnikovs, 14 grenades, et une paire de lunettes de vision de nuit à des habitants vivant à Rutegama et aux environs, comme pour suggérer que la récupération de ces armes à feu justifiait toutes méthodes ayant pu être utilisées.87 Le Commandant des GMIR a affirmé que personne navait été maintenu dans un lieu de détention illégal et que toutes les personnes arrêtées par le GMIR avaient été remises immédiatement à la police judiciaire, tandis que le Commissaire général de la Police de la Sécurité disait que le GMIR navait pas mené dinterrogatoires.88 Début novembre, les autorités du Commissariat de police de la Sécurité intérieure et celles du Commissariat de la Police judiciaire ont lancé des enquêtes internes sur les événements de Kaniga, mais celles-ci nont donné lieu à aucun rapport public. Les commissaires des deux branches de police ont été remplacés en décembre 2007 lors dune restructuration de la police nationale, et leurs remplaçants ont dit tous deux à un chercheur de Human Rights Watch en février quils nétaient pas au courant de létat davancement de ces enquêtes.89Le Commissaire général de la Police de la Sécurité intérieure a autorité pour suspendre des policiers soupçonnés de conduite arbitraire.90 Mais quand un chercheur de Human Rights Watch a demandé au Commissaire général dalors, Gabriel Nizigama, pourquoi cela navait pas été fait en dépit des témoignages fournis par de multiples victimes, il a dit que les éléments de preuve napportaient pas de raisons suffisantes dadopter pareilles mesures contre Uwamahoro, Sindihokubwayo et Niyokuri.91 Le Commissaire général Gabriel Nizigama a bien demandé au Commandant Uwamahoro du GMIR de soumettre un rapport à ses supérieurs sur les événements qui avaient eu lieu à Rutegama. Daprès David Nikiza, le commandant des trois GMIR à Bujumbura, le rapport consistait seulement en une description des perquisitions effectuées et des armes confisquées, et il ne contenait aucune information sur aucune arrestation faite, ni sur le traitement de personnes détenues au centre de santé. 92 Dans deux cas au moins, les autorités y compris le procureur et le gouverneur de Muramvya ainsi que le Commandant Uwamahoro ont tenté de faciliter « des résolutions amiables » entre les victimes et les policiers qui les avaient frappées.93 Si les « résolutions amiables » facilitées par des autorités locales sont une pratique courante au Burundi, elles sont généralement utilisées pour résoudre des conflits entre membres dune famille ou entre voisins. La médiation nest pas une alternative acceptable à lobligation de rendre des comptes dans le cas de graves violations des droits humains. En décembre 2007, le nouveau Directeur Général de la Police Nationale, désigné en novembre 2007 après les incidents exposés dans ce rapport, a déclaré à un chercheur de Human Rights Watch quau cours des prochains mois il commencerait à recueillir des informations sur les abus commis par la police auprès des citoyens et des autorités locales, y compris à Rutegama. Il a dit que les policiers responsables des abus seraient rétrogradés ou démobilisés.94 Un certain nombre de policiers ont été en fait démobilisés pour motifs disciplinaires entre novembre 2007 et mars 2008, mais aucun des policiers accusés des abus de Muramvya ne faisait partie du nombre.95 Professionnalisme et impunitéLes exactions commises à Rutegama en octobre 2007 sont le symptôme dun ensemble de problèmes liés entre eux qui perturbent la police burundaise : des problèmes dindiscipline, de manque de professionnalisme, et de défaut de rendre compte. Dotés dune formation limitée en matière dopérations de police mais dune grande expérience en matière d'insurrection et de contre-insurrection, nombre de policiers ne font pas réellement respecter les lois, et certains sont eux-mêmes responsables dinfractions et datteintes aux droits humains, qui sont rarement punies. Selon le BINUB et le Bureau du Haut-Commissariat des Droits de lhomme au Burundi, entre janvier et octobre 2007 des policiers ont commis au moins 15 meurtres, 125 cas dagression, et six cas de viol.96 Avocats Sans Frontières a reçu 119 plaintes pour actes de torture commis par des policiers, pour la plupart dans des prisons et cachots, au cours des deux dernières années.97 Il existe de bonnes raisons de croire que ces incidents signalés sont seulement une partie des exactions qui ont eu réellement lieu. De nombreuses victimes ne déposent pas plainte contre la police ni même ne signalent les abus aux organisations de défense des droits humains par crainte de représailles.98 Dautres pensent que déposer plainte ne servira à rien. Le sentiment dinutilité est renforcé par léchec des membres de lélite politique eux-mêmes à obtenir que les auteurs des abus dont ils ont été victimes soient traduits en justice. Evoquant le cas bien connu de lancien Vice-président Alphonse Kadege détenu en 2006 (qui na pas réussi à faire traduire en justice les policiers qui lauraient torturé), un analyste politique burundais a remarqué : « Si les anciens présidents et vice-présidents ne peuvent pas obtenir justice après avoir été torturés, comment les citoyens ordinaires le pourraient-ils ? »99 Depuis la formation de la Police Nationale, plusieurs centaines de policiers ont été démis de leurs fonctions ou emprisonnés après des allégations dactes criminels, et un policier a été condamné à 20 ans de prison après avoir été reconnu coupable de viol dans la province de Bubanza à la mi 2007.100Mais dans les cas de torture ou de mauvais traitement des détenus, une réponse officielle limitée est plus habituelle. Sur six cas de meurtre et 52 de mauvais traitement ou de torture enregistrés par lorganisation burundaise de défense des droits humains Ligue Iteka entre janvier et octobre 2007, seulement un meurtre et six cas de torture ont débouché sur des dépôts de plainte. La majorité de ces cas ont été classés, tandis que dautres avançaient lentement dans le système judiciaire. A janvier 2008, aucun de ces cas navait entraîné une inculpation de policier.101 Avocats Sans Frontières a aidé les victimes à déposer plainte contre des policiers dans 59 cas de torture sur les 119 leur ayant été soumis depuis le début 2006 jusquau début 2008, mais à mars 2008 deux policiers seulement avaient été condamnés ; lun a écopé dune peine de deux ans demprisonnement, tandis que lautre payait une amende.102 Dans trois cas au moins au cours de lannée dernière, la frustration de la population devant la conduite arbitraire de la police a déclenché des violences contre des policiers, y compris des lynchages de ceux qui étaient suspectés davoir commis des actes criminels.103 Une étude récente sur les attitudes de la population envers la police a établi que 14 pour cent des Burundais classait la police comme un « groupe à lorigine des violences » au Burundi, juste après les « bandits armés » et les FNL comme sources principales de violence.104 Human Rights Watch a demandé à maintes reprises au porte-parole de la police et à dautres autorités de police une liste des policiers arrêtés en 2007, les accusations portées contre eux, et les résultats des enquêtes ou des poursuites. Cest le signe de graves faiblesses dans la capacité à faire appliquer la discipline et la responsabilité quaucune autorité de police ne recueille actuellement de telles informations, et au moment où nous écrivons les données nont toujours pas été rendues accessibles. En novembre 2007, linspecteur général de la police nationale, responsable du contrôle des fautes professionnelles de la police, a dit quune loi avait été proposée qui ferait de linspection, une agence du ministère de la Sécurité publique, le dépôt central de toutes les plaintes à lencontre des policiers et qui lautoriserait à suivre la progression de ces plaintes, mais les discussions relatives à cette loi et les mécanismes de financements possibles en sont encore aux étapes préliminaires.105 Des observateurs burundais des droits humains notent quil existe une culture générale de protection mutuelle entre les policiers, les procureurs et les juges. De plus, les fidélités politiques anciennes et actuelles peuvent empêcher des fonctionnaires daccuser des collègues appartenant à des mouvements auxquels ils ont été auparavant affiliés.106 Selon des observateurs burundais des droits humains, de hauts fonctionnaires répondent souvent à des allégations de conduites arbitraires de la part dun fonctionnaire en se contentant de transférer le coupable présumé dans une autre province.107 Etant donné labsence de dossiers administratifs pour nombre de fonctionnaires, des violations répétées peuvent passer inaperçues, même si des sanctions disciplinaires ont été appliquées. 69 Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec un substitut du procureur de Muramvya, 28 novembre 2007 et 22 mars 2008 ; entretien de Human Rights Watch/APRODH avec un officier de la police judiciaire, Rutegama, 23 octobre 2007. 70 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un substitut du procureur de Muramvya, 22 mars 2008. 71 Entretiens de Human Rights Watch avec des victimes, Bujumbura, 1er novembre 2007 et Muramvya, 2 novembre 2007, et un policier des GMIR, Bujumbura, 21 novembre 2007. 72 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec une victime, 19 mars 2007. 73 Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Rutegama, 2 novembre 2007. 74 Entretien de Human Rights Watch/APRODH avec un substitut du procureur de Muramvya, Muramvya, 23 octobre 2007. 75 Entretien de Human Rights Watch/APRODH avec un substitut du procureur de Muramvya, Muramvya, 23 octobre 2007. 76 Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Bujumbura, 1er novembre 2007. 77 Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Rutegama, 2 novembre 2007; « Province Muramvya : la Police de la Sécurité Intérieure sème linsécurité dans les communes Rutegama et Kiganda. », communiqué de presse de APRODH, 30 octobre 2007, http://www.aprodh.org/article.php3?id_article=102 (consulté le 24 mars 2008). 78 Entretien de Human Rights Watch avec un policier du GMIR, Bujumbura, 3 décembre 2007. 79 Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec des autorités locales, des habitants de Rutegama, et une observatrice locale des droits humains, 16 au 18 novembre 2007. 80 Entretien de Human Rights Watch avec le nouveau Commissaire général de la Police de la Sécurité intérieure, Onesphore Mbazumutima, Bujumbura, 17 mars 2008. 81 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec une victime, 3 décembre 2007. 82 Entretien de Human Rights Watch avec le nouveau Commissaire général de la Police de la Sécurité intérieure, Onesphore Mbazumutima, Bujumbura, 17 mars 2008. 83 Entretien de Human Rights Watch avec une fonctionnaire du BINUB, Bujumbura, 12 novembre 2007. 84 Entretien de Human Rights Watch avec une fonctionnaire du BINUB, Bujumbura, 28 janvier 2008. 85 Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec un substitut du procureur de Muramvya, 7 et 20 décembre 2007, et 3 janvier 2008. 86 Commentaire du porte-parole de la police Pierre Chanel Ntarabaganyi, Bujumbura, 12 novembre 2007. 87 Entretien de Human Rights Watch avec le porte-parole de la police, Pierre Chanel Ntarabaganyi, Bujumbura, 16 novembre 2007. 88 Entretiens de Human Rights Watch avec le Commissaire général de la Police de la Sécurité intérieure, Gabriel Nizigama, Bujumbura, 19 novembre 2007, et le Commandant des GMIR, David Nikiza, Bujumbura, 23 novembre 2007. 89 Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec le nouveau Commissaire général de la Police de la Sécurité intérieure, Onesphone Mbazumitima, et le nouveau Commissaire général de la Police judiciaire, Bernard Sekaganda, Bujumbura, 18 février 2008. 90 Entretiens de Human Rights Watch avec des officiers de police de haut-rang, Bujumbura, 21 novembre 2007 et 18 février 2008. 91 Entretien de Human Rights Watch avec le Commissaire général de la Police de la Sécurité intérieure, Gabriel Nizigama, 4 décembre 2007. 92 Entretien de Human Rights Watch avec le Commandant des GMIR, David Nikiza, Bujumbura, 23 novembre 2007. 93 Entretiens de Human Rights avec des victimes, 29 octobre 2007 (par téléphone), et à Bujumbura, 21 novembre 2007. 94 Entretien de Human Rights Watch avec le Directeur Général de la Police Nationale, Fabien Ndayishimiye, Bujumbura, 18 décembre 2007. 95 Entretien de Human Rights Watch avec le Directeur Général adjoint de la Police Nationale, Gervais Ndirakobuca, Bujumbura, 26 mars 2008. 96 BINUB/OHCHR, « Rapport sur la situation des droits de lhomme au Burundi ; Rapports Mensuels, janvier à octobre 2007», documents non publiés. Le rapport doctobre 2007 est disponible à : http://www.reliefweb.int/rw/RWFiles2007.nsf/FilesByRWDocUnidFilename/EGUA-79CST3-rapport_complet.pdf/$File/rapport_complet.pdf. 97 Avocats Sans Frontières, « Dossiers tortures en phase pré-juridictionelle » et « Dossiers torture phase juridictionelle », documents non publiés transmis à Human Rights Watch, 25 mars 2008. 98 Entretiens de Human Rights Watch avec des victimes, Rutegama, 2 novembre 2007, un représentant dAction des chrétiens pour labolition de la torture (ACAT), Bujumbura, 16 novembre 2007, et un représentant dAPRODH, Bujumbura, 20 novembre 2007. 99 Entretien de Human Rights Watch avec un analyste burundais, Bujumbura, 19 décembre 2007. Concernant les cas de lancien président Domitien Ndayizeye et de lancien vice-président Alphonse Kadege détenus en 2006, voir Human Rights Watch, We flee when we see them: Abuses with impunity at the National Intelligence Service in Burundi, (« On senfuit quand on les voit» Exactions en toute impunité de la part du Service National de Renseignement au Burundi) vol. 18, no. 9(A), octobre 2006, http://hrw.org/reports/2006/burundi1006/index.htm. 100 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un représentant dAPRODH, 4 février 2008. 101 Communication par courrier électronique dun représentant de la Ligue Iteka à Human Rights Watch, 23 novembre 2007; Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un représentant de la Ligue Iteka, 19 décembre 2007. 102 Avocats Sans Frontières, « Dossiers tortures en phase pré-juridictionnelle» et « Dossiers torture phase juridictionnelle », documents non publiés transmis à Human Rights Watch, 25 mars 2008. 103 Dans un cas à la mi 2007, deux policiers ont été libérés de prison au Bururi peu après avoir été inculpés de vol. Juste après avoir été relâchés, ils se sont à nouveau fait prendre en train de voler par des habitants, qui ont fini par les tuer. Dans un autre cas récent, un policier a été lynché dans la province de Ngozi en novembre 2007 à la suite de sa participation présumée à un vol à main armée et à un meurtre. Entretiens de Human Rights Watch avec un représentant dAPRODH, Bujumbura, 18 décembre 2007, et 4 février 2008; communication par courrier électronique dun représentant du BINUB à Human Rights Watch, 28 novembre 2007. 104 Centre dAlerte et de Prévention des Conflits (Bujumbura), « Etude sur la réforme du secteur de sécurité pour la protection de la population civile» , non daté, p. 18. 105 Entretiens de Human Rights Watch avec lInspecteur Général Pierre Claver Gahungu, Bujumbura, 26 novembre 2007 et 11 mars 2008 (par téléphone). 106 Entretien de Human Rights Watch avec un analyste burundais, Bujumbura, 19 décembre 2007. De telles considérations semblent avoir joué un rôle dans les retards de la justice concernant les soldats et les agents du renseignement impliqués dans les meurtres dune trentaines de civils de la province de Muyinga en 2006. Voir Human Rights Watch, On senfuit quand on les voit : Exactions en toute impunité de la part du Service National de Renseignement au Burundi, vol. 18, no. 9(A), Octobre 2006, http://hrw.org/reports/2006/burundi1006/index.htm ; et « Burundi: Bring Muyinga massacre suspects to trial» (« Burundi : Traduire en justice les individus soupçonnés du massacre de Muyinga» ), Communiqué de presse de Human Rights Watch, 27 septembre 2007, http://hrw.org/english/docs/2007/09/26/burund16957.htm 107 Entretien de Human Rights Watch avec un représentant dAPRODH, Bujumbura, 20 novembre 2007. |