Limpunité et le besoin de justiceBien que les activités illégales des membres de la FESCI ne soient un secret pour personne en Côte dIvoire, les autorités gouvernementales nont que rarement ouvert une enquête, arrêté et poursuivi les auteurs de ces actes illicites.223 Dans de nombreux cas, les victimes de violences perpétrées par la FESCI ont déposé plainte officiellement. Néanmoins, selon des victimes interrogées par Human Rights Watch, ces plaintes naboutissent presque jamais ne fût-ce quà linterrogatoire dun membre de la FESCI par la police, et encore moins à son inculpation.224 Depuis lannée 2000 au moins, la Côte dIvoire est marquée par un climat dimpunité bien ancrée, les forces de sécurité gouvernementales ainsi que les groupes et les milices pro-gouvernementaux pouvant apparemment tuer, violer, agresser, harceler et extorquer de largent aux supposés partisans de lopposition politique (et, depuis 2002, à ceux des rebelles) sans conséquences.225 En ce sens, les exactions perpétrées par les membres de la FESCI et décrites plus haut, ainsi que le fait que le gouvernement sabstienne denquêter et, si les faits limposent, de poursuivre les auteurs de ces actes, ne sont que le reflet dun problème beaucoup plus vaste. Le soutien direct et indirect du gouvernementLors des recherches effectuées par Human Rights Watch sur les violences perpétrées par la FESCI, les personnes interrogées, quil sagisse détudiants, de professeurs, de policiers ou encore de juges, ont fréquemment affirmé quune grande partie du pouvoir politique et du comportement criminel de la FESCI découlait du fait quelle était « protégée par le pouvoir » et « soutenue par le FPI ».226 Ces personnes prétendent que la protection et le soutien apportés par le FPI à la FESCI sont à la fois directs et indirects et quétant donné limplication de la FESCI dans une longue série de délits criminels graves, lappui du gouvernement savère particulièrement inopportun sous quelque forme que ce soit. En ce qui concerne le soutien direct, bien que lon entende souvent dire que le Bureau national de la FESCI reçoit des contributions financières soit de la présidence, soit de membres haut placés du FPI, aucune des personnes interrogées par Human Rights Watch na été en mesure de présenter des preuves tangibles permettant détayer cette affirmation. Hormis le soutien purement financier, il existe toutefois plusieurs exemples notables dun soutien gouvernemental direct qui sont décrits ailleurs dans le présent rapport, notamment laide fournie à la FESCI et dautres membres de la « galaxie patriotique » par le chef de larmée ivoirienne lorsquils ont pris dassaut la chaîne de télévision nationale en janvier 2006, ainsi que le soutien logistique procuré à la FESCI et dautres « patriotes » lors des émeutes anti-ONU de janvier 2006.227 Cependant, sil est une manière beaucoup plus insinuante dencourager les activités de la FESCI, tant celles qui semblent être motivées politiquement que celles davantage mues par des considérations criminelles ou pécuniaires, cest bien par limpunité associée à presque tous les délits perpétrés par les membres de cette association.228 Sans cette impunité, a fait remarquer un professeur, la FESCI ne pourrait pas exister sous sa forme hégémonique et violente actuelle.229 Un certain nombre de professeurs et détudiants avec lesquels nous nous sommes entretenus affirment que la réticence affichée par le gouvernement à poursuivre en justice les membres de la FESCI est, en réalité, une forme de soutien gouvernemental indirect à cette association. Un État dans lÉtatLors dentretiens avec Human Rights Watch, des policiers, des fonctionnaires dune mairie, des professeurs et des étudiants ont tour à tour qualifié les cités universitaires d « État dans lÉtat », d « ambassade étrangère » et de « no mans land » en raison du contrôle absolu exercé par la FESCI et de lincapacité ou du manque de volonté dont font preuve les forces de sécurité de lÉtat pour intervenir face à la conduite criminelle des membres de la FESCI.230 Un policier interrogé par Human Rights Watch a reconnu que la police est incapable de mettre un pied dans ces endroits (ou sur le campus universitaire) pour faire respecter la loi sans demander la permission du dirigeant de la FESCI.231 Certains policiers interrogés par Human Rights Watch ont fait part de leur énorme frustration face à ce quils perçoivent comme leur incapacité à agir contre les exactions commises par la FESCI :
Dautres policiers et juges interrogés par Human Rights Watch ont apporté des témoignages similaires. Un policier haut gradé a relevé que, « Si on nous donnait le feu vert pour nous occuper des choses, nous pourrions régler le problème, mais nous ne pouvons pas agir parce que nous savons quils sont protégés par le pouvoir. »234 Pourquoi si peu est fait pour réclamer des comptes aux membres de la FESCIDes juges et des policiers interrogés par Human Rights Watch ont expliqué que, pour toutes sortes de raisons, les autorités sabstiennent systématiquement dagir contre les crimes commis par les membres de la FESCI. Certains ont exprimé une crainte pour leur carrière, dautres pour leur sécurité personnelle et celle de leur famille, et dautres ont simplement évoqué les conséquences imprévisibles dune action contre ceux qui, à leurs yeux, bénéficient dune énorme protection politique.235 Un juge dinstruction a expliqué ce qui suit :
Se démarquant en partie des autres personnes interrogées, le Directeur Général de la Police Nationale (DGPN) de lépoque, Yapo Kouassi, a reconnu quil y avait eu des problèmes avec les membres de la FESCI mais il a démenti laccusation selon laquelle la FESCI jouissait dune impunité :
Comme il y est fait allusion dans le témoignage ci-dessus, les membres de la FESCI et dautres personnes avec lesquelles nous nous sommes entretenus ont la conviction quen organisant des manifestations à des moments clés depuis le début de la crise en 2002, la FESCI et dautres membres de la « galaxie patriotique » ont « sauvé les institutions de la république » en général, et le gouvernement Gbagbo en particulier. Le Directeur Général de la Police Nationale a expliqué que :
Bien entendu, peu de membres de la FESCI, si tant est quil y en ait eu, ont littéralement pris les armes pour juguler lavancée imminente des rebelles. Néanmoins, un sentiment général semble prévaloir parmi les anciens membres de la FESCI interrogés selon lequel les énormes manifestations et mobilisations ont malgré tout porté un coup à la rébellion dans une bataille morale et médiatique. Par ailleurs, comme il est expliqué dans le présent rapport, la FESCI et dautres membres de la galaxie patriotique ont organisé des mobilisations afin de paralyser le processus de paix à des moments clés, souvent de façon à aider le FPI à reprendre du souffle lorsque la conjoncture politique était précaire. Cest pour cette raison que bon nombre des personnes interrogées, quils sagisse de policiers ou détudiants, affirment que le gouvernement est réticent à lidée dengager des procédures judiciaires contre des membres de la FESCI, dune part parce quil entend en quelque sorte la récompenser pour les actions menées dans le passé en faveur du gouvernement, et dautre part parce que la capacité de la FESCI à mobiliser les jeunes pourrait encore savérer utile à lavenir. Comme la expliqué un juge :
Dautres observateurs politiques interrogés par Human Rights Watch, notamment des professeurs et des diplomates, ont déclaré quil était peu probable que le FPI traduise en justice des membres de la FESCI maintenant car il peut avoir besoin de faire appel à la capacité et au pouvoir de mobilisation de lorganisation lors des prochaines élections, pour linstant prévues fin novembre 2008.240 Plusieurs personnes interrogées estimaient quil était important de comprendre le sens de la loyauté réciproque née dune part de la lutte commune menée dans les années 1990 par la FESCI et le FPI en faveur de la démocratie multipartite et dautre part de la persécution subie par les deux groupes.241 Par exemple, un ancien haut fonctionnaire du ministère de la sécurité a confié à Human Rights Watch, « La raison pour laquelle la FESCI nest pas jugée et punie est que le FPI la créée lorsquil était dans lopposition et que maintenant, il ne peut pas se retourner contre sa propre création. »242 Un défenseur des droits humains a exprimé une idée similaire : « Jusquà ce que la guerre prenne fin, ce serait difficile pour le gouvernement darrêter des membres de la FESCI. La FESCI verrait cela comme une trahison puisquelle a amené le FPI au pouvoir. »243 Les crimes de la FESCI sont bien connus du gouvernement et du publicLes divers crimes exposés par Human Rights Watch dans le présent rapport ne surprendront personne en Côte dIvoire. En effet, bon nombre des activités de la FESCI ont été rapportées par les médias locaux et étaient bien connues des autorités judiciaires et policières interrogées par Human Rights Watch.244 Les plus hautes sphères gouvernementales nignorent rien des crimes perpétrés par la FESCI. Dans un éditorial publié dans la presse locale en août 2006, le Ministre de la Sécurité de lépoque, Dja Blé, a dénoncé la « culture [générale] de violence entretenue par une quasi-impunité » en Côte dIvoire et cité comme exemple « les nombreux actes de vandalisme, d'agressions physiques allant jusqu'aux meurtres commis par des élèves et étudiants de la FESCI [qui] sont et demeurent toujours impunis ».245 Pour leur part, les membres de la FESCI semblent se délecter de limpunité dont ils jouissent. Comme lont confié des dizaines détudiants, des professeurs et autres personnes interrogés par Human Rights Watch, ils disent fréquemment dun ton sarcastique : « Nous pouvons vous tabasser et il narrivera rien. Nous pouvons vous tuer et il narrivera rien. »246 Un étudiant sest vanté du fait quun seul coup de fil suffit dans bien des cas pour libérer un membre de la FESCI qui a des problèmes avec la police :
Il faut noter quau moins en deux circonstances en 2007, le Secrétaire général de la FESCI, à lépoque Serge Koffi, a volontairement livré à la police des membres de la FESCI accusés de crimes. Dans le premier cas, ils étaient impliqués dans le meurtre, en juin 2007, dune personne accusée de vol sur le campus ; dans le second, ils étaient accusés du passage à tabac, en octobre 2007, de deux chauffeurs de bus de la Société des transports abidjanais (SOTRA). Même si lon peut se réjouir de ces actions, elles nen restent pas moins lexception plutôt que la règle. Les relations avec la policeDepuis le début de la crise en 2002, la FESCI entretient parfois des relations contradictoires avec la police et avec les autorités qui, dans un nombre limité de circonstances, cherchent à réfréner les activités les plus viles de la FESCI, mais plus souvent ferment les yeux devant la réalité. En dautres occasions encore, des frictions entre policiers et membres de la FESCI ont dégénéré en attaques et échauffourées. Les événements daoût 2006 et daoût 2007 illustrent bien cette dynamique.
En août 2007, des membres de la FESCI ont attaqué et saccagé un commissariat de police dAbidjan, brisant les vitres des voitures et des bâtiments du voisinage, afin de libérer deux de leurs camarades qui venaient dêtre appréhendés pour navoir pas arrêté leur voiture à un contrôle de police. Un policier qui se trouvait au commissariat cette nuit-là a déclaré à Human Rights Watch que quelques heures après que les deux membres de la FESCI eurent été amenés au commissariat, des centaines dautres membres de lassociation ont pris dassaut le commissariat, accompagnés dun député de lAssemblée Nationale membre du parti au pouvoir, William Attéby :
Personne na été interrogé ou arrêté en lien avec lattaque. Dans un entretien avec Human Rights Watch, le Directeur Général de la Police Nationale de lépoque, Yapo Kouassi, a déclaré quil avait donné lordre de libérer les étudiants car « il y a des extrémistes à la FESCI qui pourraient déchaîner la violence partout dans Abidjan, ce qui mettrait en danger notre paix fragile. »250 Au cours dune interview accordée à un journal local, le Secrétaire général de la FESCI à lépoque, Serge Koffi, a décliné toute responsabilité pour lattaque : « Je suis donc étonné que lon maccuse dêtre celui qui a incité à la violence. Si je lavais voulu vraiment, les choses auraient été beaucoup plus terribles. »251 En dautres occasions, les frictions entre la FESCI et la police ont dégénéré en batailles sanglantes. Fin août 2006, des membres de la FESCI ont passé à tabac un élève policier à un arrêt de bus après quil eut apparemment essayé de resquiller dans la file dattente.252 En représailles, un groupe délèves policiers, dont lacadémie est toute proche de luniversité, a pris dassaut le campus de luniversité de Cocody, abattant au moins un étudiant et en blessant grièvement jusquà 20 autres.253 Certains policiers affirment quil y a eu un échange de tirs entre la FESCI et la police.254 Au cours dun entretien avec le Président Gbagbo après les incidents, selon ce qua rapporté un journal pro-FPI, Serge Koffi de la FESCI aurait exigé le licenciement de plusieurs hauts responsables de la police, ainsi que du ministre de la sécurité, quil accusait den vouloir à la FESCI parce quil avait dénoncé publiquement limpunité dont elle jouissait.255 Peu de temps après, le directeur de lacadémie de police a été suspendu et sept policiers auraient été accusés de coups et blessures et de viol.256 223 Une exception fréquemment citée est celle dun groupe de cinq étudiants de la FESCI en détention depuis fin 2005 parce quils auraient tué le neveu dun proche conseiller du président, Kadet Bertin. Les étudiants, qui clament leur innocence, auraient été dénoncés par le Secrétaire général de la FESCI, Serge Koffi. « Détenus depuis 2 ans à la Maca ; Des étudiants réclament une grâce », Le Jour (Abidjan), 3 août 2007. 224 Entretiens de Human Rights Watch avec des victimes de la violence perpétrée par la FESCI, août, septembre et octobre 2007. 225 Le problème de limpunité en Côte dIvoire a été analysé dans un certain nombre de rapports antérieurs de Human Rights Watch. Voir, par exemple, Human Rights Watch, « Parce quils ont des fusils il ne me reste rien. » Le prix de limpunité persistante en Côte dIvoire; Côte dIvoire: « Mon cur est coupé » Violences sexuelles commises par les forces rebelles et pro-gouvernementales en Côte dIvoire. 226 Entretiens de Human Rights Watch, Abidjan, août, septembre et octobre 2007. 227 Voir Blocage du processus de paix ainsi quIntimidations et attaques à lencontre de la presse, infra. 228 Entretiens de Human Rights Watch avec des étudiants, des professeurs, des policiers, des juges et des défenseurs des droits humains, août, septembre et octobre 2007. 229 Entretien de Human Rights Watch, Abidjan, 5 août 2007. 230 Entretiens de Human Rights Watch, Abidjan, août, septembre et octobre 2007. 231 Aux termes de la loi ivoirienne, la police a besoin dobtenir la permission du président de luniversité avant dintervenir sur un campus. Cest le principe de la « franchise universitaire ». Néanmoins, comme la expliqué un policier : « Si nous entendons des tirs sur le campus, nous appelons Serge Koffi pour avoir la permission dy aller, pas le président de luniversité. Cette affaire de la franchise universitaire, cest terminé ». Entretien de Human Rights Watch avec un policier, Abidjan, 21 octobre 2007. 232 Voir Meurtre, agressions et actes de torture commis contre dautres étudiants, infra. 233 Entretien de Human Rights Watch avec un membre de la police judiciaire, Abidjan, 21 octobre 2007. 234 Entretien de Human Rights Watch avec un policier haut gradé, Abidjan, 26 octobre 2007. 235 Entretiens de Human Rights Watch, Abidjan, août, septembre et octobre 2007. 236 Entretien de Human Rights Watch, Abidjan, 9 août 2007. 237 Entretien de Human Rights Watch, Abidjan, 25 octobre 2007. 238 Ibid. 239 Entretien de Human Rights Watch, Abidjan, 26 octobre 2007. 240 Entretiens de Human Rights Watch, Abidjan, 1er et 25 octobre 2007. 241 Par exemple, lors dune interview récente accordée à un journal, Charles Blé Goudé a expliqué que : « Pendant qu'on nous mettait en prison, il y avait un monsieur qui était à la tête d'une formation politique. Il s'appelle Laurent Gbagbo. Il a été en prison pour nous. Il a organisé une marche en 1992 pour nous soutenir. Pour nous, sa voiture a été incendiée ; pour nous, sa femme a été battue ; pour nous, il a été emprisonné ; pour nous, son fils l'a été également parce qu'il a exigé la libération des étudiants A partir de là, un lien fort s'est tissé entre notre génération et ce monsieur. » « Charles Blé Goudé, leader des jeunes patriotes: Les problèmes de désarmement avant élection ne sont que de lanimation politique », Sidwaya (Ouagadougou), 1er avril 2008. 242 Entretien de Human Rights Watch, Abidjan, 22 octobre 2007. 243 Entretien de Human Rights Watch, Abidjan, 3 août 2007. 244 Entretiens de Human Rights Watch, Abidjan, août, septembre et octobre 2007. 245 « Mes deux premières propositions pour une sortie de crise apaisée », Fraternité Matin (Abidjan), 20 août 2006. 246 Entretiens de Human Rights Watch, Abidjan, août, septembre et octobre 2007. 247 Entretien de Human Rights Watch avec un membre de la FESCI, Abidjan, 4 octobre 2007. 248 En août 2007, le Président Gbagbo sest entretenu avec des soldats qui réclamaient des primes de guerre. Lors des discussions, il aurait dit aux soldats que parce quils navaient pas gagné la guerre, ils ne recevraient même pas cinq francs. « Rencontre entre le Chef de l'Etat et les FDS, mardi - Gbagbo refuse de récompenser des soldats qui n'ont pas gagné la guerre », Le Nouveau Réveil (Abidjan), 16 août 2007. 249 Entretien de Human Rights Watch avec un policier, Abidjan, 21 octobre 2007. 250 Entretien de Human Rights Watch avec Yapo Kouassi, alors Directeur Général de la Police Nationale, Abidjan, 25 octobre 2007. 251 Cité dans « Un Commissariat de police attaqué », Soir Info (Abidjan), 27 août 2007. Serge Koffi soutient que le commissariat de police a été pris dassaut parce que des étudiants avaient été passés à tabac par la police et que lui et son adjoint Attéby se sont rendus au commissariat pour calmer le jeu. 252 Dans plusieurs gares routières dAbidjan, les membres de la FESCI soctroient le rôle de gardiens de lordre, organisant les files dattente et punissant les éventuels fraudeurs. Eux-mêmes ne doivent pas faire la file. Entretiens de Human Rights Watch avec des étudiants, septembre et octobre 2007. 253 « Ivory Coast police academy director suspended after clashes », Agence France-Presse, 2 septembre 2006. 254 Entretien de Human Rights Watch avec un officier de police haut gradé, Abidjan, 24 octobre 2007. 255 « Reçue hier par le chef de l'État, la FESCI exige le départ de Dja Blé et des responsables de la Police », Notre Voie (Abidjan), 4 septembre 2006. Serge Koffi faisait probablement allusion à un article du Ministre de la Sécurité de lépoque, Dja Blé, paru le 20 août 2006 et dans lequel il dénonçait « une culture de la violence entretenue par une quasi-impunité » et citait comme exemple « les nombreux actes de vandalisme, d'agressions physiques allant jusqu'aux meurtres commis par des élèves et étudiants de la FESCI [qui] sont et demeurent toujours impunis. « Mes deux premières propositions pour une sortie de crise apaisée », Fraternité Matin (Abidjan), 20 août 2006. 256 « Sept agents inculpés dans l'affaire affrontements policiers-étudiants », Fraternité Matin (Abidjan), 17 novembre 2006. En mai 2007, la police a dispersé une tentative de sit-in organisée au Ministère de lIntérieur par des étudiants réclamant des indemnités de 300 millions de francs (environ 600 000$US) en lien avec les violences daoût 2006 . « FESCI : La responsabilité des autorités, la police en colère », Soir Info (Abidjan), 9 mai 2007.
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