III. RAPPEL DES ÉVÉNEMENTS

L'origine des réfugiés

En avril 1994, les Hutu extrémistes ont utilisé l'armée, l'administration et les structures politiques du Rwanda pour accomplir un génocide contre la minorité tutsi et pour assassiner les Hutu modérés, considérés comme collaborateurs des Tutsi. Des soldats des Forces Armées Rwandaises (FAR) et des membres des groupes de miliciens connus sous le nom d'Interahamwe, ont dirigé le massacre de plus de 500 000 personnes³.

En juillet 1994, le Front Patriotique Rwandais (FPR), mouvement à prédominance tutsi, a renversé le gouvernement 'génocidaire', contre lequel il avait mené la guerre depuis 1990. Environ deux millions de Rwandais se sont alors enfuis dans les pays voisins, certains parce qu'ils craignaient des représailles de la part du FPR, d'autres parce qu'on leur donnait l'ordre de suivre les chefs du gouvernement en exil. Parmi le 1,1 million de personnes qui ont fini au Zaïre, se trouvaient des réfugiés ainsi que des personnes qui s'étaient rendues coupables de crimes contre l'humanité dans leur pays natal et qui avaient conservé leurs armes, envisageant de continuer le génocide - et leur guerre contre le FPR - à partir des pays voisins. Cette population mélangée s'est installée dans des camps, en grande majorité au Zaïre, l'autre important regroupement se trouvant en Tanzanie, où ils ont été entretenus aux frais de la communauté internationale. Des organisations des droits de l'Homme comme la FIDH et HRW, des agences humanitaires dont le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies (HCR) et le gouvernement rwandais ont alors réclamé avec insistance une intervention internationale pour séparer les réfugiés, principalement des femmes et des enfants, des éléments armés c'est-à-dire les ex-FAR et les miliciens. Bien que les Nations Unies aient préparé des plans dans ce sens, le Conseil de sécurité les a rejetés, les estimant trop coûteux et sans doute irréalisables.

Les dirigeants administratifs, les leaders politiques et militaires responsables du génocide contrôlaient les camps et s'appuyaient sur les ex-FAR et les milices pour intimider de nombreux réfugiés et les inciter à rester dans les camps au lieu de rentrer chez eux. Au Rwanda même, les violations des Droits de l'Homme, tout particulièrement les tueries commises par l'armée, les arrestations massives et arbitraires puis la paralysie du système judiciaire n'incitaient pas davantage les réfugiés à rentrer.

Presque dès le début de leur installation dans les gigantesques camps à la frontière, les ex-FAR et les milices se sont réorganisées, ont entraîné de nouvelles recrues et ont acheté des armes à l'étranger⁴. Alors qu'ils augmentaient les incursions et leur impact au Rwanda, le gouvernement rwandais a signalé qu'il était prêt à agir seul pour mettre fin à la menace des camps du Zaïre, si la communauté internationale ne parvenait pas à intervenir. Confronté à une accélération des infiltrations en 1996, à la montée des tueries de civils dans les zones frontalières et sans doute informé des préparatifs en cours pour une invasion, le Général en chef rwandais Paul Kagame a de nouveau averti les dirigeants américains, et probablement aussi ceux d'autres pays, que le Rwanda agirait seul si la situation n'évoluait pas.

Les Banyarwanda et les Banyamulenge

Avant l'arrivée massive des réfugiés du Rwanda en 1994, près de la moitié des trois millions d'habitants du Nord-Kivu, province située à l'extrême nord-Est de l'ex-Zaïre, parlaient le Kinyarwanda, la langue du Rwanda. Connue sous le nom de Banyarwanda, cette population comptait environ 4 fois plus de Hutu que de Tutsi⁵. Certains d'entre eux s'étaient installés là avant le découpage des frontières coloniales, tandis que d'autres avaient émigré du Rwanda pour des raisons économiques ou en tant que réfugiés politiques au cours du 20 ème siècle, et pour beaucoup d'entre eux, encouragés par les autorités belges dans les années 30. Les Banyarwanda composaient l'essentiel de la population dans certaines régions, comme le Masisi⁶.

Parmi les Banyarwanda du Sud-Kivu, un groupe de pasteurs établis sur le plateau d'Itombwe, près de Mulenge principalement, ont été connus, au moins entre eux sous le nom de Banyamulenge (les gens de la colline ou de la forêt de Mulenge) lors des rébellions contre Mobutu en 1964. La plupart des Banyamulenge sont des descendants de Rwandais qui avaient fui la répression politique et la surpopulation au Rwanda au cours des 18 ème et 19 ème siècles⁷ ; d'autres Banyarwanda avaient immigré de cette région à des époques plus récentes, certains notamment ayant fui l'oppression de 1959 au Rwanda. De nombreux Banyamulenge sont tombés sous la menace des forces rebelles conduites par Kabila et d'autres durant les rébellions de 1964 et ont cherché protection à Kinshasa auprès du régime de Mobutu, tandis que d'autres se sont rangés aux côtés des rebelles. Le terme de Banyamulenge a commencé à être largement utilisé au Congo en référence aux Congolais d'ethnie tutsi depuis la mi-1996 environ.

La question de la citoyenneté

Le droit à la citoyenneté zaïroise, reconnu pour les Banyamulenge et les Banyarwanda par les anciennes lois et constitutions, a été limité en 1981 à ceux qui pouvaient prouver que leurs ancêtres vivaient au Zaïre avant 1885. Toutefois la loi de 1981 n'a pas été rigoureusement appliquée et les cartes d'identité de populations s'exprimant en Kinyarwanda n'ont pas été annulées. Les politiciens, qui s'inquiétaient du nombre de voix que la population parlant le Kinyarwanda représentait lors des élections prévues ont attisé à leur égard un sentiment d'hostilité de la part des autres groupes ethniques de la région. A l'époque de la Conférence nationale en 1991⁸, Célestin Anzuluni, un Bembe du Sud-Kivu, a mené un mouvement pour exclure les Banyamulenge, affirmant qu'ils n'étaient pas des Zaïrois mais des immigrés rwandais⁹. Les Banyarwanda du Nord-Kivu ont été exclus par les mêmes procédés. A la suite de cela, les chefs des autres groupes ethniques ont contesté de plus en plus les droits des Banyamulenge et des Banyarwanda à la citoyenneté zaïroise en général.

Violences contre les Rwandophones

En 1993, les milices civiles Hunde, Nande et Nyanga connues sous le nom de Mai-Mai et de Bangilima, encouragées par les autorités gouvernementales et parfois soutenues par l'armée zaïroise, ont attaqué les communautés hutu et tutsi dans le Nord-Kivu faisant des milliers de morts et provoquant le déplacement de 300 000 personnes¹⁰. L'arrivée massive dans l'Est-Zaïre de Rwandais fuyant leur pays en 1994 a exacerbé les tensions entre les premiers résidents parlant le Kinyarwanda et les autres groupes ethniques. Les miliciens Interahamwe et bon nombre des anciennes autorités militaires et civiles rwandaises ont encouragé la haine des populations voisines à l'encontre des Tutsi. Les groupes ethniques locaux qui avaient d'abord considéré que Hutu et Tutsi ne formaient qu'un seul et même ennemi, se sont progressivement rangés aux côtés des Hutu, réfugiés aussi bien que résidents locaux, attaquant les Tutsi, dont ils ont parfois affirmé qu'ils étaient les alliés du nouveau gouvernement du Rwanda. Dans le Sud-Kivu, les Bembe et les Rega, encouragés par les commentaires des politiciens de la région, ont commencé à former des milices, suivant le modèle des Interahamwe du Rwanda, des Mai-Mai et des Bangilima du Nord-Kivu¹¹.

Se sentant de plus en plus menacés par les harcèlements, les arrestations, les discours d'expulsion¹², de nombreux jeunes hommes Banyamulenge se sont rendus au Rwanda pour s'engager dans l'Armée Patriotique Rwandaise (APR) ou bien pour y recevoir un entraînement ; l'APR leur a également fourni des armes. Dans le Sud-Kivu, d'autres ont organisé leurs propres milices et ont acheté des armes durant l'année 1995. Selon un témoin, 'Les Banyamulenge [même] achetaient des fusils aux Interahamwe [dans les camps de réfugiés]... Avec la crise au Zaïre, les Interahamwe vendaient leurs armes¹³".
Au début de l'année 1996, les Interahamwe, les Mai-Mai et les Bangilima ont massacré des centaines de Tutsi et en ont conduit à l'exil depuis le Nord-Kivu plus de 18 000 jusqu'au Rwanda et en Ouganda¹⁴.

La révolte des Banyamulenge

En août 1996, les autorités zaïroises ont banni MILIMA, une organisation non-gouvernementale de développement et de défense des droits de l'Homme travaillant parmi les Banyamulenge et ont arrêté plusieurs Banyamulenge très en vue. Au début du mois de septembre les autorités zaïroises ont déclaré que les Banyamulenge devaient quitter le pays. Ces déclarations furent officialisées le 7 octobre par le député-gouverneur du Sud-Kivu, Lwasi Ngabo Lwabanji, qui donna l'ordre aux Banyamulenge de quitter le Zaïre dans un délai d'une semaine¹⁵.

Au début du mois de septembre, les milices Bembe, soutenues par les soldats des FAZ ont commencé à attaquer les villages de Banyamulenge, tuant, violant et forçant les survivants à fuir. Les Banyamulenge, rejoints par d'autres groupes, se sont soulevés contre le gouvernement zaïrois. Plus tard, ils ont formé une coalition, l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo Zaïre (AFDL), et ont choisi Laurent-Désiré Kabila comme porte-parole, poste qu'il a ensuite transformé en celui de président du mouvement. Les troupes rwandaises, ougandaises et ensuite angolaises se sont mises à soutenir l'AFDL pour rapidement dépasser les FAZ démoralisées et peu disciplinées¹⁶. Après une rapide progression dans le sens Est-Ouest, durant laquelle il fut bien souvent accueilli en libérateur, Kabila s'est auto-proclamé le 18 mai 1997 chef de la République Démocratique du Congo nouvellement déclarée.

Les attaques contre les camps

Au moment où les forces de l'AFDL et leurs alliés commencèrent à combattre les FAZ, ils attaquèrent simultanément les camps abritant les Rwandais, brisant le contrôle des anciennes autorités administratives et militaires. Dans certains camps, les ex-FAR et les milices ont opéré un retrait en hâte, parfois après avoir brièvement résisté à l'avancée de l'AFDL. En novembre, la majorité de la population des camps, - peut-être 600 000 sur les 1,1 million que les camps auraient, selon les estimations, abrités en octobre 1996-, sont rentrés au Rwanda. Beaucoup d'entre eux sont rentrés volontairement, mais d'autres, effrayés par la situation au Rwanda, ont été forcés au retour par l'AFDL. Il semble que plusieurs milliers de personnes seraient mortes dans les premières semaines des attaques dans les camps, prises au milieu de tirs croisés entre l'AFDL et les ex-FAR, les milices et les FAZ; tuées par les anciennes autorités des camps afin d'empêcher leur retour au Rwanda, ou de les forcer à accompagner les ex-FAR et les miliciens dans leur retraite vers l'Ouest ; ou encore tuées par les soldats de l'AFDL et de l'APR. Des centaines de milliers de Rwandais se sont enfuis vers l'Ouest, certains en convois relativement organisés, d'autres en petits groupes dispersés. Des dizaines de milliers d'entre eux étaient armés, les autres étaient des civils non armés, dont beaucoup de femmes et d'enfants.

Nombre de civils qui ont fui vers l'Ouest ont été à nouveau attaqués, certains d'entre-eux à plusieurs reprises, alors qu'ils recherchaient la sécurité. Dans quelques cas, les ex-FAR et les milices ont utilisé les réfugiés comme boucliers humains, ou les ont parfois blessés, voire tués. Mais dans la grande majorité des cas, les massacres furent clairement le fait des soldats de l'AFDL et de leurs alliés étrangers. En outre, des milliers d'oubliés sont morts de faim ou de maladie parce que les autorités zaïroises et de l'AFDL refusaient aux agences humanitaires le droit d'entrer dans les zones sinistrées pour fournir leur assistance, ou encore parce que les conditions de sécurité les empêchaient de faire leur travail. Certains humanitaires ont témoigné que les soldats de l'AFDL les accompagnaient, sous le prétexte de faciliter leur travail, mais qu'ils cherchaient en réalité à découvrir où les réfugiés se cachaient afin de revenir ultérieurement sur les lieux pour les éliminer.

Le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies déclare avoir aidé en tout 234.000 Rwandais à rentrer au Rwanda entre décembre 1996 et juin 1997, et avoir de plus localisé 52.600 Rwandais, dont environ la moitié d'entre eux dans la République Démocratique du Congo (RDC) et l'autre moitié dispersée en République Centrafricaine, au Congo-Brazzaville et en Angola, en juillet 1997. D'après les chiffres de cette agence, environ 213.000 Rwandais n'ont pu être recensés, soit parce qu'ils sont morts lors des violences, soit parce qu'ils se sont cachés dans les forêts ou en se mêlant aux populations congolaises¹⁷.

Des controverses ont toujours lieu à propos du nombre exact des réfugiés qui ont péri lors du conflit, à la suite des massacres, de la malnutrition, ou de la maladie. Le gouvernement de Kabila a effectivement refusé à l'équipe du Secrétaire général des Nations Unies chargée de l'enquête et à d'autres missions diplomatiques ou organisations de défense des droits de l'Homme, tout accès aux sites pour enquêter sur les massacres, de sorte qu'il a été impossible d'effectuer une estimation des pertes.

Violation des lois

Toutes les parties en guerre au Congo, rebelles ou gouvernementales, sont tenues par le Droit international humanitaire et se doivent d'observer les règles fondamentales concernant les victimes en temps de conflit armé. En particulier, les parties au conflit qu'il s'agisse d'un gouvernement ou d'un groupe insurgé, sont tenues d'appliquer l'Article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 :

En cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international et surgissant sur le territoire de l'une des Hautes Parties contractantes, chacune des Parties au conflit sera tenue d'appliquer au moins les dispositions suivantes :
1) Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue.
A cet effet, sont et demeurent prohibées, en tout temps et en tout lieu, à l'égard des personnes mentionnées ci-dessus :

a) Les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices;

b) Les prises d'otages;
c) Les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants;

d) Les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalables, rendu par un tribunal régulièrement constitué assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés.

De plus, toutes les parties au conflit au Congo sont tenues par la Résolution 2444 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 19 décembre 1968, qui reconnait le principe du droit coutumier obligeant toutes les factions d'un conflit armé à distinguer dans le traitement les civils des combattants, en toutes circonstances. Elle établit les principes suivants à l'intention de tous les gouvernements et autres autorités responsables de la conduite d'opérations en période de conflit armé :

a) Le droit des parties à un conflit armé d'adopter des moyens de nuire à l'ennemi n'est pas illimité;
b) Il est interdit de lancer des attaques contre les populations civiles en tant que telles;
c) Il faut en tout temps faire la distinction entre les membres qui prennent part aux hostilités et les membres de la population civile, afin que ces derniers soient épargnés dans la mesure du possible.

Si les principes précédemment mentionnés s'appliquent à toutes les parties au conflit au Congo, d'autres instruments supplémentaires du Droit international humanitaire et des droits de l'Homme placent certaines parties au conflit face à d'autres obligations, en particulier le gouvernement de l'ex-Zaïre, les autorités de l'AFDL qui ont hérité des obligations internationales de l'ancien gouvernement, le gouvernement du Rwanda et les autres gouvernements alliés à l'AFDL¹⁸.