II. RECOMMANDATIONS

Au gouvernement rwandais :

· Donner l'ordre aux soldats du gouvernement rwandais de respecter, dans la conduite de leurs opérations, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Rwanda, toutes les provisions du droit humanitaire international.

· Enquêter sur tout combattant de l'ALIR détenu par les Rwandais et soupçonné d'avoir participé au génocide ou à d'autres violations du droit humanitaire international, que ce soit au Rwanda ou au Congo. Traduire ces personnes en justice. Cette recommandation s'applique aussi au Colonel Pierre Habimana.

· Enquêter sur tout membre de l'armée rwandaise ou de la Force de Défense Locale accusé d'avoir violé le droit humanitaire international, au Rwanda ou au Congo, y compris les personnes supposées responsables d'avoir tiré sur des combattants non armés qui s'étaient rendus, dans trois incidents à Gikombe (entre Karara et les cellules de Rusengye, secteur de Kareba, district de Buhoma), au poste entre Nyabirehe et Musomba et dans le district de Kanama. Traduire ces personnes en justice.

· Fournir les ressources nécessaires afin que les enfants affectés au centre de Gitagata, ou tout autre enfant des forces de l'ALIR désormais détenu ailleurs au Rwanda, soient correctement nourris, logés, éduqués et que soient pris en compte leurs besoins psychosociaux. Réintégrer ces enfants dans leurs familles ou leur fournir, aussi rapidement que possible, une autre forme valable de prise en charge.

· Donner l'ordre de mettre fin au recrutement, à l'entraînement et à l'utilisation d'enfants de moins de dix-huit ans dans les Forces de Défense Locale ou dans l'armée rwandaise, que ce soit au Rwanda ou au Congo.

· Approuver sans réserve le Protocole Facultatif à la Convention relative aux Droits de l'Enfant concernant l'implication d'enfants dans des conflits armés. Soumettre à ratification une déclaration obligatoire établissant un âge minimum d'au moins dix-huit ans pour les recrutements volontaires.

· Ratifier la signature rwandaise de 1994 de la Charte Africaine relative aux droits et à la protection de l'enfant.

A l'Armée pour la Libération du Rwanda, ALIR :

· Donner ordre à tous les combattants de l'ALIR de mettre pleinement à exécution les provisions du droit humanitaire international, que ce soit au Rwanda ou au Congo.

· Cesser le recrutement, l'enlèvement, l'entraînement et l'utilisation d'enfants soldats. Démobiliser, désarmer, réhabiliter et renvoyer chez eux tous les enfants actuellement utilisés comme soldats. S'il s'avère impossible de renvoyer ces enfants soldats dans leurs familles, les remettre à l'UNICEF ou à toute autre agence humanitaire de confiance.

· Tenir pour responsables de leurs actes tous les combattants qui ne respecteraient pas ces ordres.

A la communauté internationale :

· Faire pression sur les autorités rwandaises et les commandants de l'ALIR afin qu'ils mettent pleinement à exécution les provisions du droit humanitaire international au Rwanda et au Congo.

· Encourager fortement le gouvernement rwandais à enquêter sur tout combattant de l'ALIR qu'il détient qui serait soupçonné d'avoir participé au génocide ou à d'autres violations du droit humanitaire international, que ce soit au Rwanda ou au Congo. Traduire rapidement ces personnes en justice. Cette recommandation s'applique aussi au Colonel Pierre Habimana.

· Encourager fortement le gouvernement rwandais à enquêter sur tout membre de l'armée rwandaise ou de la Force de Défense Locale accusé d'avoir violé le droit humanitaire international, au Rwanda ou au Congo, y compris les personnes supposées responsables d'avoir tiré sur des combattants non armés qui s'étaient rendus, dans trois incidents à Gikombe (entre Karara et les cellules de Rusengye, secteur de Kareba, district de Buhoma), au poste entre Nyabirehe et Musomba et dans le district de Kanama. Traduire ces personnes en justice.

· Aider les autorités rwandaises à répondre aux besoins matériels, éducatifs et psychosociaux des enfants en provenance des forces de l'ALIR actuellement en leurs mains. Encourager les autorités rwandaises à réintégrer ces enfants dans leurs familles ou à leur fournir, aussi rapidement que possible, une autre forme valable de prise en charge.