APPENDIX BNew York, le 3 janvier 2005 Mr. Zakaria Ben Moustapha, Président Comité Supérieur des Droits de lHomme et des Libertés Fondamentales 85, ave. de la Liberté 1002 Tunis, Belvedere, Tunisia Envoi par fax, courrier et courriel M. le Président, Je vous présente mes meilleurs voeux á loccasion de la nouvelle année. Je vous écris en rapport avec une enquête que votre instance, le Comité supérieur des Droits de lHomme et des Libertés Fondamentales, aurait menée concernant un prisonnier, libéré depuis, qui sappele Nabil Ouaer. Selon une information qui circulait, M. Ouaer aurait été victime dune aggression sexuelle dans la prison de Borj ar-Roumi, pendant le mois du juin 2004. Toujours selon cette information, laggression aurait été commise par dautres prisonniers avec la complicité de certains responsables de ladministration pénitencière. Il paraît que la famille de M. Ouaer a saisi votre comité concernant laffaire. Une dépêche de lAgence France Presse datée du 9 juillet 2004 rapporte que « une source officielle a déclaré que "le détenu a lui-même démenti avoir été victime d'une quelconque agression sexuelle" au président du Comité supérieur tunisien des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui l'interrogeait le 28 juin dernier. » Je salue leffort que le Comité supérieur a investi afin détablir ce qui sest passé dans cet incident. Comme il sagit dun cas qui préoccupe Human Rights Watch, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous informer de toute conclusion émanant de votre enquête. Je me tiens à votre entière disposition pour répondre à toute question que vous pourriez avoir et vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments les plus respectueux. Sarah Leah Whitson Cc: Mr. Mohamed Habib Cherif, Ministère de la Justice Mr. Tarek Azouz, Embassy of Tunisia, Washington, DC
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