Le Parlement européen est la seule institution de l'UE directement élue par les citoyens de l'UE. À son tour, la composition de la Commission européenne est également influencée par les résultats des élections, dans la mesure où les commissaires doivent être approuvés par les membres du Parlement européen (députés) pour prendre leurs fonctions. Ces deux institutions travaillent de concert avec le Conseil de l'Union européenne sur de nombreuses questions essentielles à la protection et à la promotion des droits humains et des libertés fondamentales de chaque citoyen de l'UE et de tous les autres citoyens du monde. Parmi ces questions figurent la pauvreté et les inégalités, l'État de droit et les libertés fondamentales, la justice raciale et la non-discrimination, les droits des personnes handicapées, le changement climatique, la responsabilité des entreprises, les droits humains dans la politique étrangère, la migration et bien d'autres encore.
Human Rights Watch a publié un Guide des droits humains pour les élections européennes de 2024 (version complète en anglais), au sujet de ces questions.
Cette page est une version abrégée en français.
Quels sont les enjeux en matière de droits humains, lors de ces élections européennes ?
Nous sommes confrontés à des défis complexes à venir : des guerres en Europe et non loin du continent, un autoritarisme croissant et enraciné, l'érosion de la démocratie et de l'État de droit sur le plan intérieur et à l'étranger, la pauvreté et les inégalités, des attaques contre les droits de humains dans l'UE et dans le monde, et le changement climatique.
Alors que les candidats sollicitent votre vote, nous invitons les électeurs à réfléchir à la manière dont les politiques qu’ils proposent protégeront et feront progresser l’agenda des droits humains en Europe et à l’étranger. Voici quelques-unes de ces questions qui méritent d’être examinées :
1. Pauvreté et inégalités
L’UE est la deuxième économie mondiale, mais cette richesse collective ne signifie pas que tous les habitants bénéficient des mêmes droits et chances. Selon un rapport de 2023, un enfant sur quatre dans l'UE est menacé de pauvreté et d'exclusion sociale.
La Garantie européenne pour l'enfance est un plan ambitieux visant à lutter contre la pauvreté des enfants d'ici 2030, en exigeant que les gouvernements de l'UE garantissent l'accès à l'éducation, parmi d’autres avantages, pour tous les enfants confrontés à l'exclusion sociale.
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2. État de droit
Le Parlement européen a exhorté les États membres de l’UE à agir collectivement dans le cadre des procédures de contrôle et de sanctions de l’Union pour lutter contre l’érosion de l’État de droit en Hongrie. Le Parlement a aussi exigé des mesures en réponse à la mainmise sur le pouvoir judiciaire en Pologne, et a défendu les journalistes et la liberté des médias en Grèce.
L’action du Parlement européen pour lutter contre les violations de l’État de droit est essentielle pour garantir que les gouvernements de l’UE rendent des comptes à leurs citoyens, que les systèmes judiciaires et autres institutions démocratiques puissent fonctionner librement et que les fonds de l’UE profitent aux contribuables européens.
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3. Réfugiés, demandeurs d'asile et migrants
Les personnes qui risquent leur vie en quête de sécurité et d’opportunités sont confrontées à des violences et à des refoulements aux frontières de l’UE. Le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile rend plus difficile la quête de refuge en Europe et augmente le risque de détention de migrants, y compris des enfants, sans améliorer de façons significative le partage des responsabilités entre les pays de l’UE.
Le Parlement européen a appelé la Commission européenne à agir contre les refoulements et a recommandé que l'UE prenne des mesures proactives pour sauver des vies en mer. Le Parlement a aussi exhorté l'agence européenne chargée des frontières, Frontex, à faire preuve de davantage de transparence et à renforcer son respect des droits humains dans le cadre de ses activités.
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4. Politique technologique de l’UE et droits humains
L’UE s’est positionnée comme un leader mondial en matière de réglementation technologique. En 2021, le Parlement européen a adopté un nouveau règlement portant sur l'exportation de logiciels espions commerciaux, et a publié en 2023 une enquête approfondie sur l'utilisation de Pegasus et d'autres logiciels espions en Europe. La législation sur les services numériques (Digital Services Act, DSA fixe des règles de transparence et de responsabilité des plateformes Internet, telles que Meta, Google ou X, dans toute l'UE. La loi européenne sur l’IA régira l’utilisation de l’intelligence artificielle et contient d’importantes protections des droits.
Toutefois, ces nouvelles réglementations doivent être considérées comme des « planchers » avec un minimum de protections, et non des « plafonds » avec un maximum de mesures. Elles devraient être renforcées pour mieux endiguer le risque d’abus.
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5. Justice raciale et liée à la décolonisation
Des communautés raciales, ethniques et religieuses marginalisées en Europe sont confrontées à la stigmatisation, l’exclusion, la discrimination et un nombre croissant d’attaques. Les inégalités raciales et la discrimination sont perpétuées par des lois et pratiques existantes, par le refus des gouvernements européens de véritablement tenir compte de leur héritage colonial et par des discours négatifs sur les communautés marginalisées amplifiés par les politiciens européens.
La Commission européenne a adopté en 2020 son premier Plan d’action de l’UE contre le racisme. Ce Plan a fourni une feuille de route pour les réponses au racisme structurel en Europe. En décembre 2023, des députés européens ont présenté un projet de résolution appelant les gouvernements européens à reconnaître les injustices historiques perpétuées par le colonialisme et à s'engager à des réparations, mais ce projet de résolution n’a pas fait l’objet d’un vote.
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6. Droits des personnes handicapées et des personnes âgées
Dans l’UE et dans les pays voisins, les personnes handicapées et les personnes âgées sont confrontées à des risques plus élevés lors de conflits armés, ou lors d’événements météorologiques extrêmes provoqués par le changement climatique.
Plus d'un million d'Européens handicapés vivent dans des institutions, incapables de vivre et de participer à leur communauté ou de prendre des décisions reconnues au niveau juridique.
L’UE a l’obligation juridique d’assurer la sécurité et la protection des personnes handicapées contre les effets néfastes du changement climatique et des guerres, de limiter leur placement dans des institution et d’assurer la reconnaissance légale de leurs décisions.
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7. Action climatique, environnement
Le changement climatique est l’une des principales crises de notre époque – et les forêts du monde sont l’un des meilleurs alliés naturels pour l’atténuer, étant donné qu’elles absorbent le dioxyde de carbone lié au réchauffement de la planète. C’est pourquoi, en 2023, le Parlement européen a adopté une législation historique appelée Règlement européen sur les produits exempts de déforestation (EU Deforestation-Free Products Regulation, EUDR).
L’Europe consomme des millions de tonnes de produits entachés d’abus liés a la déforestation et de violations des droits. Mais dans le cadre du nouveau règlement, à partir de janvier 2025, les entreprises devront assainir leurs chaînes d’approvisionnement. Les principaux produits vendus dans l’UE devront être exempts de déforestation et produits dans des conditions respectueuses des droits fonciers des peuples forestiers.
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8. Responsabilité des entreprises
Les activités des entreprises ont un impact énorme sur les droits humains dans le monde. Des millions de travailleurs sont employés dans le cadre des chaînes d’approvisionnement mondiales des entreprises. Parmi les nombreux abus pouvant survenir figurent le travail forcé, des salaires insuffisants, le travail illégal des enfants et de mauvaises conditions de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Les activités des entreprises peuvent également avoir des impacts environnementaux importants, susceptibles de nuire de manière disproportionnée aux peuples autochtones et aux autres communautés locales.
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la Directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD) qui, si elle est approuvée par les gouvernements de l'UE, obligerait les grandes entreprises à respecter les droits humains, le droit du travail et les normes environnementales dans leurs opérations et leurs chaînes d'approvisionnement. Le Parlement européen a également adopté en avril 2024 une loi interdisant l’importation et l’exportation de produits fabriqués avec du travail forcé.
Mise à jour le 29 mai 2024 : Le 24 mai, le Conseil de l'UE a approuvé la Directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD).
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9. Politique étrangère de l'UE et droits humains
À travers le monde, de nombreux gouvernements oppriment leurs peuples et détiennent arbitrairement les personnes qui dénoncent les abus et exigent un changement. Des défenseurs des droits humains, des avocats, des journalistes et des militants politiques se retrouvent derrière les barreaux ou pire, simplement pour avoir critiqué leur gouvernement.
Le Parlement européen peut appeler à leur libération et à leur protection, lors de débats et de visites dans les pays, ainsi que dans des résolutions et des lettres, et peut exhorter les autres institutions européennes à les défendre. Le Parlement européen a ainsi contribué à la libération ou à l'amélioration de la situation de nombreux militants injustement emprisonnés, dont l'universitaire azerbaïdjanais Gubad Ibadoghlu ; le cinéaste ukrainien, Oleg Sentsov ; les défenseurs des droits humains bangladais Adilur Rahman Khan et ASM Nasiruddin Elan ; et l’avocat burundais Tony Germain Nkina, parmi d'autres.
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10. Soutien de l’UE à la justice internationale
Alors que les conflits et les crises des droits humains se multiplient et que les civils subissent des abus généralisés, le besoin de justice et d’obligation de rendre des comptes perdure.
L’UE soutient depuis longtemps la justice internationale. Tous les États membres de l’UE ont ratifié le Statut de Rome, traité fondateur la Cour pénale internationale (CPI) et se sont engagés à « préserver l'intégrité » de ce traité et à « assurer l'indépendance et le fonctionnement effectif » de la CPI. L’UE a joué un rôle essentiel en encourageant des pays comme l’Ukraine à rejoindre la CPI. L’UE et ses États membres ont également renforcé leur coopération visant à traduire en justice des individus responsables de crimes atroces dans le monde, devant des tribunaux nationaux de l’UE ; dans certains cas, la Commission européenne a soutenu le travail de la Cour internationale de Justice dans des affaires concernant des crimes internationaux graves. Cependant, des divergences dans les appels à l’obligation de rendre des comptes dans différentes situations où une telle obligation serait nécessaire, comme en Ukraine et à Gaza, ont accru la perception d’une approche « deux poids, deux mesures » dans le soutien de l’UE à la justice.
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