Rapports

Le rapport de 77 pages, intitulé « Une exception néfaste : les manquements persistants de la France au droit à l’éducation à Mayotte », révèle que de nombreuses communes imposent des obstacles importants et arbitraires à l’inscription scolaire, notamment en exigeant des documents non prévus par la loi. Les enfants scolarisés se retrouvent souvent dans des écoles surpeuplées ne disposant pas des équipements nécessaires pour répondre à leurs besoins fondamentaux, notamment l’accès à l’eau potable, à des installations sanitaires, à une alimentation adéquate et à un environnement d’apprentissage sûr. Les enfants vivant dans des bidonvilles ainsi que ceux issus de familles migrantes sont particulièrement affectés.

Le rapport de 163 pages, intitulé « ‘Ils m’ont accusé de tenter de rejoindre l’Europe’ : Abus liés au contrôle des migrations en Mauritanie et à la politique d’externalisation de l’UE », documente des abus commis par la Police, la Garde Côtes, la Marine, la Gendarmerie et l’Armée mauritaniennes lors du contrôle des frontières et des migrations, notamment des actes de torture, des viols et d’autres violences ; du harcèlement sexuel ; des arrestations et détentions arbitraires ; des conditions de détention inhumaines ; des traitements à caractère raciste ; des extorsions et des vols ; et des expulsions sommaires et collectives. Les mesures répressives et les violations des droits ont été exacerbées par la continuation de la politique de l’Union européenne et l’Espagne d’externalisation de la gestion des migrations vers la Mauritanie, notamment en apportant pendant des années leur soutien aux autorités mauritaniennes chargées du contrôle des frontières et des migrations.

Ce rapport de 77 pages, intitulé « ‘En attendant Dieu’ : Déplacements dus aux inondations et réinstallation planifiée de pêcheurs à Saint-Louis, au Sénégal » , concerne des familles qui ont tout perdu lorsque les inondations côtières ont frappé leurs communautés historiques de pêcheurs de la péninsule de la Langue de Barbarie en 2015 et 2016. Elles ont été déplacées vers un site appelé Khar Yalla, que les autorités sénégalaises reconnaissent comme impropre à l'habitation permanente. Par leur inaction, les autorités ont violé leurs droits économiques, sociaux et culturels, et les ont exclues d'une réinstallation planifiée liée au climat, qui a bénéficié à d'autres membres de leurs communautés.

Le rapport de 46 pages, intitulé « “Tous des comploteurs” : Comment la Tunisie se sert de la détention arbitraire pour écraser la dissidence », documente le recours accru des autorités à la détention arbitraire et aux poursuites judiciaires politiquement motivées afin d’intimider, punir et réduire au silence ceux qui les critiquent. Human Rights Watch a documenté les cas de 22 personnes incarcérées sur la base d’accusations abusives, y compris de terrorisme, en lien avec leurs déclarations publiques ou leurs activités politiques. Parmi elles se trouvent des avocats, des opposants politiques, des militants, des journalistes, des utilisateurs des réseaux sociaux et une défenseure des droits humains. Au moins 14 personnes détenues risqueraient la peine capitale si elles étaient reconnues coupables. En janvier 2025, plus de 50 personnes étaient incarcérées pour des motifs politiques ou pour avoir exercé leurs droits.

Ce rapport de 45 pages, intitulé « ‘J’ai eu l'impression que toute vie s’arrêtait’ : Violations du droit à la capacité juridique de personnes handicapées dans le système canadien de détention liée à l’immigration », décrit comment le système canadien des « représentants désignés » porte atteinte au droit des personnes handicapées qui sont détenues pour motifs liés à l’immigration de prendre leurs propres décisions, avec souvent des conséquences qui bouleversent leur vie, voire la mettent en danger. Ce type de représentant est désigné par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié lorsqu’elle juge qu’une personne détenue n’est « pas en mesure de comprendre la nature de la procédure ».

Le rapport de 23 pages, intitulé « “Ils m’ont jeté dans l’eau et battu” : La nécessité de rendre des comptes pour la torture au Rwanda », documente la torture et les mauvais traitements infligés à des détenus par des fonctionnaires pénitentiaires et des détenus à la prison de Nyarugenge dans la capitale, Kigali ; à la prison de Rubavu, dans l’ouest du Rwanda ; et dans un centre de détention non officiel à Kigali connu sous le nom de « Kwa Gacinya ». Human Rights Watch a constaté que des juges ont ignoré les plaintes de personnes actuellement ou précédemment détenues lors de procès concernant la détention illégale et les mauvais traitements, créant un environnement d’impunité quasi totale.

Le rapport de 94 pages, intitulé « Pire que l’enfer : Mort et torture à la prison de Koro Toro au Tchad », documente de manière détaillée la détention de 72 individus, dont plusieurs ont été torturés ou ont subi des mauvais traitements, à Koro Toro, à la suite des manifestations tenues le 20 octobre à N’Djamena et dans plusieurs autres villes du pays pour protester contre la prolongation de deux ans du gouvernement de transition. Les forces de sécurité ont tiré à balles réelles sur les manifestants. Des centaines de personnes ont ensuite été transférées à Koro Toro, une prison de haute sécurité située à environ 600 kilomètres de N’Djamena. La transition a pris fin en mai 2024 avec l’élection du général Mahamat Idriss Déby.

Dans le rapport intitulé « “Sans issue” : L’emprisonnement pour dettes en Tunisie », qui compte 41 pages, Human Rights Watch décrit les conséquences de l’archaïque législation tunisienne relative aux chèques sans provision. En plus de condamner les personnes insolvables à la prison ou de les pousser à vivre cachées ou à s’exiler, la loi alimente un cycle d’endettement et contraint des foyers entiers à vivre dans des situations extrêmement difficiles. Dans le contexte de crise économique qui touche la Tunisie, les autorités devraient de toute urgence remplacer les dispositions légales qui rendent possible l’emprisonnement pour dettes par une législation qui fait la distinction entre le refus délibéré de payer et la véritable incapacité à le faire.

Le rapport de 74 pages, « "Ce n’est pas la France que j’avais imaginée" : Hébergement, santé, et éducation pour les enfants migrants non accompagnés à Marseille », constate que les autorités chargées de la protection de l'enfance à Marseille abandonnent dans la rue des enfants présentant des problèmes de santé, sans traitement, ni soutien psychosocial ou suivi médical. La moitié des enfants migrants non accompagnés qui font l'objet d'une évaluation de leur âge à Marseille se voient refuser la reconnaissance officielle de leur statut d'enfant, mais ces décisions sont annulées pour près de 75 % de ceux qui font appel. L'examen des recours par les tribunaux peut prendre des mois, voire des années. Pendant ce temps, les enfants sont privés d'hébergement d'urgence et de services tels qu’une assistance juridique, la désignation d'un tuteur, une protection universelle en matière de santé et l'éducation.

Pour démontrer une approche alternative efficace, Human Rights Watch a collaboré avec le Centre de crise Gerstein, un centre communautaire de réponse aux crises de santé mentale à Toronto qui fournit des services non médicaux fondés sur le consentement, , tenant compte des traumatismes et axés sur la réduction des préjudices. Le rapport de 33 pages, intitulé « Mental Health Crisis Support Rooted in Community and Human Rights » (« Un soutien en cas de crise en santé mentale ancré dans la communauté et les droits humains »), présente un cadre viable et reproductible pour une approche holistique de la réponse aux crises de santé mentale qui favorise l'autonomie de l'individu en crise.

Le rapport de 22 pages, intitulé « “Working On Oil is Forbidden”: Crackdown Against Environmental Defenders in Uganda » (« “Travailler sur les questions de pétrole, c’est interdit” : Répression contre les défenseurs de l'environnement en Ouganda » - résumé et recommandations en français), documente les restrictions imposées par le gouvernement ougandais à la liberté d’expression, d’association et de réunion liées à l’exploitation pétrolière, notamment le projet d’Oléoduc de pétrole brut d’Afrique de l’Est (East Africa Crude Oil pipeline, EACOP). Des organisations de la société civile et des défenseurs de l'environnement signalent régulièrement avoir été harcelés et intimidés, détenus illégalement ou arrêtés arbitrairement.

Dans le rapport de 129 pages, intitulé « “Rejoins-nous ou tu mourras” : La répression extraterritoriale exercée par le Rwanda », Human Rights Watch documente un large éventail de tactiques qui, lorsqu’elles sont utilisées conjointement, forment un écosystème mondial de répression, visant non seulement à museler les voix dissidentes, mais aussi à dissuader les détracteurs potentiels. La combinaison de la violence physique, y compris les meurtres et les disparitions forcées, de la surveillance, du recours abusif aux organismes d’application de la loi – à la fois nationaux et internationaux –, des abus à l’encontre des proches au Rwanda et des atteintes à la réputation par le biais du harcèlement en ligne constitue une tentative évidente d’isoler les détracteurs potentiels.

Le rapport de 98 pages, intitulé « “Vivre un cauchemar” – Face à une crise qui s’aggrave, la situation en Haïti nécessite une réponse urgente fondée sur les droits humains », documente les abus commis par des groupes criminels et l’inaction de l’État dans quatre communes de la métropole de Port-au-Prince – Cabaret, Cité Soleil, Croix-des-Bouquets, et Port-au-Prince même – entre janvier et avril 2023. En Haïti, l’État est quasiment absent, l’impunité règne et près de la moitié de la population est en situation d’insécurité alimentaire grave. Human Rights Watch a par ailleurs analysé les crises humanitaires, politiques et judiciaires qui touchent le pays, ainsi que les abus des interventions internationales passées et l’héritage sur le long terme de l’esclavage, de l’exploitation et des abus des puissances coloniales.

Le rapport de 47 pages, intitulé « “Notre confiance est brisée” : Perte de terres et de moyens de subsistance au profit d’un projet d’exploitation pétrolière en Ouganda » documente le processus d'acquisition de terrains pour l'un des plus grands projets d'infrastructure de combustibles fossiles en construction dans le monde. Le développement du champ pétrolifère, qui entraînera à terme le déplacement de plus de 100 000 personnes, est bien engagé. Bien que 90 % des personnes qui perdront des terres à cause du projet aient reçu une indemnisation de la part de TotalEnergies EP Ouganda, le projet a souffert de retards de plusieurs années dans le paiement des indemnisations, ainsi que d’indemnisations insuffisantes.