(New York) – Les demandeurs d’asile et les migrants en Serbie sont en butte au harcèlement et à des abus de la part de la police serbe, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Human Rights Watch a mené des entretiens auprès de migrants et de demandeurs d’asile qui ont fait état d’agressions violentes, de menaces, d’insultes, d’actes d’extorsion, de refus de la protection spéciale exigée pour les enfants non accompagnés, et de renvois sommaires vers l'Ancienne République yougoslave de Macédoine. Certaines familles et des enfants non accompagnés ont affirmé qu’ils avaient été empêchés de chercher à s’enregistrer comme demandeurs d’asile, et qu’ils dormaient dehors par un froid glacial.
« Les autorités serbes devraient protéger les demandeurs d’asile et les immigrants, notamment les enfants fuyant la guerre et la persécution, au lieu de permettre à la police de les harceler », a déclaré Emina Ćerimović, titulaire d’une bourse Koenig auprès de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Les autorités devraient immédiatement mettre un terme à l’intimidation et aux abus de la part de la police et s’assurer que les responsables rendent compte de leurs actes. »
Entre novembre 2014 et janvier 2015, Human Rights Watch s’est entretenu avec 81 demandeurs d’asile et migrants, dont18 enfants, dans divers endroits en Serbie et en Macédoine. Trois des entretiens ont été menés par téléphone.
Human Rights Watch a constaté que les migrants et les demandeurs d’asile sont victimes d’une série de mauvais traitements de la part de la police serbe, en particulier à Subotica, ville située à la frontière avec la Hongrie, mais également dans le sud et l’est de la Serbie, ainsi qu’à Belgrade, la capitale.
Vingt migrants et demandeurs d’asile, dont sept enfants âgés de 13 à 17 ans, ont fait état d’actes d’extorsion et d’abus commis par des policiers à Subotica et aux environs de cette ville. La plupart de ces personnes sont des ressortissants syriens ou afghans. Ils ont indiqué que les policiers les arrêtaient dans la rue ou venaient jusqu’à la briqueterie Ciglana, un camp de fortune pour les migrants. Ils ont expliqué que les policiers les contraignaient à leur remettre de l’argent et leurs téléphones portables, les insultaient et les menaçaient de violence et d’expulsion. Cinq d’entre eux, dont des enfants, ont affirmé que les policiers les avaient frappés, leur donnant des coups de pied et de poing. Deux d’entre eux ont déclaré que les policiers les avaient aspergés dans les yeux avec du gaz poivré.
Six autres migrants et demandeurs d’asile ont indiqué avoir subi des violences physiques et des insultes lors d’incidents distincts de la part de policiers, dans le sud et l’est de la Serbie ainsi qu’à Belgrade. Ils ont expliqué que les policiers les avaient giflés ou frappés à coup de poing lorsqu’ils avaient pris leurs empreintes, ou bien lorsqu’ils s’étaient inscrits pour demander asile. Ceux qui ont réussi à déposer leur demande ont précisé que la police les a informés de leur enregistrement avec pour instructions de se présenter à un centre d’asile spécifique dans les 72 heures.
Huit des personnes interrogées, dont deux adolescents de seize ans, ont indiqué que la police serbe les avait renvoyés sommairement vers la Macédoine sans procéder à un examen adéquat pour déterminer leur besoin individuel de protection internationale. Ils ont expliqué qu’ils avaient été contraints à retourner de l’autre côté de la frontière au sein de groupes nombreux, sans procédures correctes ni possibilité de déposer des demandes d’asile. Les huit personnes ont toutes affirmé avoir été renvoyées de l’autre côté de la frontière à des endroits qui ne sont pas des points de passage officiels.
« Aalem », un garçon afghan âgé de 16 ans, a déclaré qu’à deux reprises au mois de novembre, la police l’a forcé, ainsi que trois de ses amis – âgés de 12, 13 et 15 ans – à retourner en Macédoine. Ils ont réussi à déposer une demande d’asile en Serbie après leur troisième tentative. Quatre adultes ont indiqué que la police des frontières dans le sud et l’est de la Serbie leur a demandé de leur remettre de l’argent pour éviter d’être refoulés vers la Macédoine, puis les a relâchés après avoir reçu de l’argent.
Human Rights Watch a également interrogé treize personnes, dont deux enfants non accompagnés âgés de 14 et 17 ans, qui ont expliqué que la police avait refusé d’enregistrer leur intention de demander l’asile – au poste de police de Železnička à Belgrade, au Centre d’asile de Bogovađa, au sud de Belgrade, et au poste de police de Sjenica, dans le sud de la Serbie. Ce refus les a non seulement privés d’accès au système d’asile, mais aussi d’abri, de nourriture et de soins médicaux.
Lors de trois visites au Centre d’asile de Bogovađa en novembre et décembre, Human Rights Watch a trouvé plus de vingt personnes qui vivaient dehors. Certaines ont déclaré que c’était parce que la police avait refusé d’enregistrer leur intention de demander l’asile, et donc les autorités du centre avaient refusé de les recevoir, et d’autres ont déclaré que la police les avait enregistrés mais les avait envoyés vers des centres éloignés qu’ils étaient incapables d’atteindre.
Un policier se trouvant au centre et chargé d’enregistrer les demandeurs d’asile a expliqué qu’il avait seulement le temps d’enregistrer 15 personnes par jour et que parfois il pouvait s’en présenter jusqu’à 50. Le processus d’enregistrement à ce stade exige du policier qu’il remplisse un formulaire simple comprenant seulement des informations minimales, et ne demande pas au policier d’effectuer des vérifications ni de prendre des décisions sur les demandes. Tout le processus ne devrait prendre que quelques minutes.
Le policier a affirmé que les familles avec enfants, les femmes enceintes et les enfants non accompagnés sont prioritaires pour l’enregistrement. Toutefois, parmi les personnes vivant à l’extérieur du centre, figuraient deux familles avec de jeunes enfants, ainsi que six enfants non accompagnés, et tous sauf un ont indiqué qu’ils s’étaient vu refuser la possibilité de s’enregistrer. Un garçon afghan âgé de 16 ans a déclaré que le policier l’avait enregistré mais lui avait ordonné de se rendre dans un autre centre, se trouvant à 112 kilomètres de là.
Human Rights Watch a rencontré le Commissariat pour les réfugiés et l’immigration du gouvernement serbe, et le Médiateur, également connu comme le Défenseur des citoyens, ainsi que des représentants d’organisations non gouvernementales, l'agence pour les réfugiés de l'ONU (UNHCR) et la Délégation de l'Union européenne (UE) en Serbie.
Toutefois, le ministère de l’Intérieur serbe n’a pas accepté de rencontrer Human Rights Watch, malgré des demandes répétées, et n’a pas non plus répondu à une lettre du 20 janvier exposant des préoccupations relatives à des allégations crédibles de harcèlement, de mauvais traitements et de refoulements vers la Macédoine.
Les autorités serbes devraient immédiatement enquêter sur les cas d’abus de la police à l’encontre des demandeurs d’asile et des migrants, et faire en sorte que toute personne reconnue responsable soit tenue de rendre des comptes, selon Human Rights Watch. Le gouvernement devrait fournir des orientations claires aux policiers afin qu’ils traitent avec respect les demandeurs d’asile et les migrants et conformément aux obligations relatives aux droits humains, et qu’en aucun cas ils ne devaient les expulser de façon sommaire. Les autorités devraient exprimer clairement que les policiers seront exposés à des sanctions en cas de harcèlement, de violence et d’extorsion.
Le droit serbe et le droit international interdisent les mauvais traitements et le recours à une force injustifiée et excessive par la police, et exigent que les autorités agissent en cas de corruption et d’extorsion de la part de la police.
Des renvois sommaires d’enfants non accompagnés et d’adultes demandeurs d’asile, sans garanties de procédure ou la possibilité de déposer des demandes d’asile, constituent une violation des obligations de la Serbie au regard du droit national et international. La Convention relative aux droits de l'enfant, à laquelle la Serbie est un État partie, fait obligation à la Serbie de ne pas renvoyer sommairement des enfants non accompagnés sans que leur demande ait été traitée équitablement. La Convention européenne des droits de l'homme garantit le droit à un recours effectif contre un renvoi ou un refus d’asile, tandis que son Protocole N° 4, que la Serbie a ratifié, interdit des expulsions collectives d’étrangers.
La Convention de 1951 sur le statut des réfugiés et son Protocole de 1967, ainsi que sa propre Constitution, obligent également la Serbie à respecter le droit à l’asile et le principe de non refoulement – l’interdiction de renvoyer une personne vers un lieu où elle court le risque d’être persécutée.
La Serbie est candidate à l’adhésion à l’Union européenne, et participe activement au Processus de stabilisation et d'association, une étape sur la voie de l’adhésion. Les renvois sommaires transgressent également les lois de l’Union européenne concernant le droit à demander asile, la protection contre le refoulement, et les garanties de procédure dans les renvois de migrants en situation irrégulière. Selon le Processus de stabilisation et d'association, il est exigé de respecter certains critères pour son système d’asile et le traitement des migrants. Le Rapport d’avancement de la Commission européenne pour 2014 a exhorté la Serbie à revoir la procédure d’asile en accord avec les normes de l’UE.
« Si la Serbie aspire vraiment à faire partie de l’UE, elle devrait mettre un terme aux abus de la police et enquêter promptement sur les allégations de mauvais traitements commis par celle-ci », a conclu Emina Ćerimović. « Toute personne qui exprime le souhait de demander asile devrait bénéficier d’une véritable possibilité d’enregistrer sa demande d’asile et de plaider son cas. »
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Informations complémentaires
Les migrants et les demandeurs d'asile en Serbie
Au cours des deux dernières années, la Serbie a connu une augmentation rapide du nombre de migrants ainsi que de demandeurs d'asile tentant de rejoindre l'Europe du Nord à travers la Serbie. Selon les statistiques officielles, 5 066 personnes se sont inscrites pour demander l'asile en 2013 et 16 490 en 2014, soit une augmentation de 225 pour cent. Les Syriens forment actuellement le plus grand groupe de demandeurs d'asile.
Selon Frontex, l'agence des frontières extérieures de l'Union européenne, plus de 40 000 passages frontaliers irréguliers ont été détectés en 2013 aux frontières de cinq pays des Balkans occidentaux – l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie. La moitié de ces personnes passaient de la Serbie en Hongrie, un pays de l'UE. Selon Frontex, un grand nombre des passages clandestins sont effectués par des ressortissants du Kosovo. Cependant, les Syriens et les Afghans qui ont initialement rejoint l'Union européenne par la Grèce font également route à travers la Macédoine et la Serbie jusqu’en Hongrie. À la fin de 2014, l’itinéraire ouest des Balkans était devenu la troisième voie la plus utilisée pour entrer dans l'UE pour les migrants et demandeurs d'asile, selon Frontex. En janvier et février 2015, Frontex a enregistré plus de 26 600 passages frontaliers irréguliers le long de cette route.
Des associations non gouvernementales locales, le HCR en Serbie et le médiateur serbe ont déclaré à Human Rights Watch qu’un grand nombre de migrants qui entrent Serbie choisissent de ne pas demander l'asile et que la majorité de ceux qui entament le processus d'asile s’en vont avant la décision finale, même si un grand nombre – ceux qui fuient la Syrie, par exemple – ont de solides demandes d'asile. Certaines des personnes que Human Rights Watch a interrogées ont affirmé avoir décidé de ne pas demander l'asile en Serbie ou bien souhaitent poursuivre leur voyage parce qu'elles veulent se rendre dans des pays de l'UE, où elles ont des membres de leur famille ou des amis et espèrent déposer une demande d'asile. D'autres personnes interrogées ont déclaré que les mauvais traitements de la part de la police et des retards dans le système d'asile de la Serbie les avaient dissuadées d’y chercher asile.
La Serbie a octroyé le statut de réfugié pour la première fois en 2012. En décembre 2014, seulement seize personnes avaient reçu une certaine forme de protection – six ont reçu le statut de réfugié et dix d’entre elles une protection subsidiaire.
Les personnes qui ne demandent pas l'asile, notamment les familles avec des enfants et les enfants non accompagnés, sont des cibles particulièrement faciles pour les abus de la police, a constaté Human Rights Watch. Elles ne reçoivent aucune aide de la part du gouvernement ou des organisations locales et comme elles sont considérées comme des migrants en situation irrégulière, elles peuvent être détenues et expulsées. Les personnes interrogées ont déclaré que l'absence de statut juridique ainsi que la peur de la détention et de l'expulsion les ont également dissuadées de dénoncer les abus commis par la police.
Human Rights Watch a mené la plupart des entretiens en privé, avec un interprète comme seule autre personne présente. Lors de quatre entretiens, un membre de la famille était présent. Quatre autres entretiens individuels se sont déroulés en groupe. Tous les enfants interrogés avaient voyagé sans être accompagnés, sauf pour un garçon de 13 ans interrogé en présence de sa mère. Les personnes interrogées ne sont pas identifiées par leurs vrais noms afin de protéger leur vie privée et leur sécurité.
Human Rights Watch a expliqué à chaque personne le but des entretiens et leur caractère volontaire, et a reçu un consentement verbal. Les personnes interrogées n’ont reçu aucune forme d’indemnisation. Toutes sont désignées comme des migrants dans le document, à l'exception de celles qui ont demandé une protection internationale en Serbie, qui sont décrites en tant que demandeuses d'asile.
Harcèlement policier
Vingt-six migrants et demandeurs d'asile ont déclaré que la police les a forcés à leur remettre de l'argent et des téléphones portables, en recourant à des menaces et à des actes de violence. Ils ont décrit des incidents de violences policières à Subotica, à Belgrade ainsi que dans le sud et l'est de la Serbie.
En novembre et décembre 2014, Human Rights Watch s’est rendu à trois reprises dans les campements de fortune de la briqueterie Ciglana et dans ses environs à Subotica, une ville frontalière proche de la frontière de la Serbie avec la Hongrie. Plus de 50 personnes, notamment des femmes et de très jeunes enfants, dormaient dans des tentes improvisées, sur des briques et des piles de papier avec peu ou pas d'abri contre le froid glacial – avec des températures allant jusqu’à moins cinq degrés Celsius pendant la nuit.
Tibor Varga, un pasteur local qui fournit des couvertures et de la nourriture aux migrants, a déclaré qu’il ya parfois plus de 100 personnes à la briqueterie et qu'il est d'autant plus inquiétant que tant de familles avec de jeunes enfants et des enfants non accompagnés dont certains n’ont pas plus de 12 ans vivent dans ce lieu.
Quatorze personnes se trouvant à la briqueterie ont affirmé que la police les avait menacées de détention et d'expulsion si elles ne donnaient pas leur argent et leurs téléphones portables. Sept d’entre elles ont déclaré que des policiers les ont frappées ou giflées, ou bien les ont aspergées de gaz lacrymogène, pour ensuite s’emparer de leur argent.
« Younes », un jeune homme originaire d'Afghanistan, a indiqué que la police lui a extorqué de l'argent à deux reprises ainsi qu’à trois autres hommes avec qui il voyageait. La première fois, près de Subotica, deux policiers ont arrêté la voiture de ces hommes et leur ont dit qu'ils devraient donner de l'argent à la police ou bien passer trois mois en prison. « Nous avions peur, alors nous avons payé 80 € pour qu'ils nous laissent partir », a déclaré Younes.
Après avoir atteint le centre-ville de Subotica, Younes et ses trois amis ont été réveillés par deux agents de police vers cinq heures du matin alors qu'ils dormaient dans un parc public de la ville. « Ils nous ont demandé ce que nous faisions », a déclaré Younes. « Nous avons répondu que nous voulions aller en Hongrie. Ensuite, ils nous ont emmenés dans une ruelle, derrière un hôtel et nous ont dit : ‘Sortez tout de vos poches. Ne cachez rien’. Nous avons dit que nous n’avions pas d'argent. Puis l'un d'eux a fouillé toutes nos poches et a dit : ‘Nous allons vous renvoyer vers l'Afghanistan. Vous devez payer. C’est la pratique dans notre pays.’ »
Lorsqu’on lui demandé s’il avait signalé cet abus, Younes a répondu : « Non. Nous sommes illégaux et ils [la police] peuvent faire ce qu'ils veulent. »
« Nahla », une mère de famille de 38 ans originaire d'Afghanistan, voyageait avec ses quatre enfants âgés de 6, 9, 11 et 13 ans. Nahla et son fils de 13 ans ont indiqué que des policiers étaient venus à la briqueterie deux ou trois nuits tôt alors qu'ils dormaient, et qu’ils les ont réveillés, leur ont pulvérisé du gaz lacrymogène dans les yeux, puis leur ont pris de l'argent.
« Nevres », un garçon de 15 ans originaire d'Afghanistan, a déclaré que des policiers lui ont aspergé les yeux avec du gaz lacrymogène au cours du même incident. Tous les trois ont fait état de douleur intense suite à l'attaque.
« Ammar », un demandeur d'asile syrien, interrogé pour la première fois en Serbie le 20 novembre, puis à nouveau par téléphone le 4 décembre, a déclaré que le 1er décembre, la police de Subotica l'avait menacé d'emprisonnement et d’expulsion pour l’obliger à donner son argent :
Je venais d'arriver à Subotica et j’étais sur le chemin du supermarché pour acheter de la nourriture lorsque deux policiers m’ont arrêté. Ils m’ont demandé d'où je venais. Je leur ai dit que j’étais syrien. Puis ils m’ont emmené dans leur voiture et m'ont dit : « Tu as deux options : soit tu nous donnes de l'argent, soit on te ramène en Macédoine. »
Se pliant aux instructions de l'agent de police, Ammar a laissé 50 € dans la voiture. À Subotica, la police lui a pris de l'argent à deux autres reprises. Il a affirmé qu'il a été forcé de donner une somme totale de 450 €.
« Nous le savons, nous sommes syriens, et si vous êtes syrien ils vous demandent toujours de l'argent », a déclaré « Omar », 26 ans, lors d’un entretien téléphonique le 8 décembre. Il a affirmé que deux policiers l’avaient approché ainsi que trois autres Syriens alors qu’ils descendaient d’un train à Subotica sept jours plus tôt. Il rapporté ces propos d’un des deux policiers : « Donnez-nous de l'argent et nous vous laisserons partir. Sinon, nous allons vous emmener en prison ou vous renvoyer en Macédoine et puis en Grèce et puis en Syrie ». Omar et deux autres ont remis un total de 200 €. « Une personne ne leur a pas donné d'argent, ils l'ont emmenée et nous ne savons pas ce qui lui est arrivé », a déclaré Omar.
« Israr », un garçon âgé de 16 ans originaire d'Afghanistan voyageant seul, a déclaré que ses parents étaient morts en Afghanistan et qu'il avait été séparé de ses deux frères en Turquie, l'un d'entre eux âgé de 10 ans. Il a décrit ce qui s’est passé quand il a tenté de traverser la frontière vers la Hongrie :
J’ai essayé de franchir la frontière hongroise quand la police serbe m’a attrapé. Ils m’ont demandé de leur donner de l'argent. Ils m’ont pris 100 € et mes deux téléphones portables. Mais ensuite l'un des policiers a dit qu'il ne me laisserait pas traverser même si je leur avais donné de l'argent. Il a commencé à me donner des coups de pied. Il m’a donné des coups de pied dans les côtes et dans les jambes. Il criait : « Va te faire foutre » et « Pas de frontière » en anglais tout en continuant à me donner des coups de pied. Je suis tombé par terre. J’étais sur le sol et il me rouait encore de coups de pied. Puis un autre policier a saisi le col de ma veste et m’a soulevé. Ensuite ils ont fouillé mes vêtements et ils ont pris tout l'argent que j’avais.
Israr a déclaré que les officiers l'ont mis dans une voiture, l'ont d'abord conduit à un poste de police, puis l'ont déposé dans les bois aux environs de Subotica. Il a erré pendant deux jours dans le froid avant de trouver son chemin pour retourner à Ciglana.
Deux officiers de police près de la frontière hongroise ont à nouveau forcé Israr à leur donner de l'argent deux jours avant que Human Rights Watch ne l’interroge. Il a indiqué que les deux policiers ont pris 20 €, soit tout ce qu'il avait. « Si vous ne leur donnez pas d'argent, ils le prennent par la force », a-t-il confié.
« Rabah », un demandeur d'asile âgé de 28 ans en provenance de Syrie, a déclaré qu’il avait, ainsi que sept autres personnes avec qui il voyageait, donné de l'argent à la police dans le sud de la Serbie pour éviter leur renvoi en Macédoine. « Nous nous attendions à ce que la Serbie soit la partie la plus facile du voyage, mais ça a été la plus difficile », a-t-il confié. « Nous étions sept Kurdes syriens. Nous étions censés être passés clandestinement à Belgrade ... Il y avait un barrage de police. Le passeur a pris 50 € à chacun de nous afin de payer un pot-de-vin pour que la police nous laisse partir. »
« Riyad », un jeune demandeur d'asile syrien, a déclaré :
Nous étions en route pour Subotica lorsque nous avons été arrêtés par la police. Ils nous ont arrêtés deux fois sur l’autoroute entre Belgrade et Subotica. Nous avons dû payer deux fois des pots-de-vin, la première fois 200 € et la deuxième fois 100 €. À un moment donné, notre chauffeur à fait clignoter ses phares alors que nous approchions de la police pour leur signaler de nous arrêter. Je suis cent pour cent sûr qu'il y avait un accord entre le conducteur et la police pour se partager le pot-de-vin.
Le 20 novembre, « Malik », un jeune Syrien de 20 ans, a déclaré à Human Rights Watch que les policiers l’avaient battu, lui et ses frères, dont le plus jeune âgé de 16 ans, dix jours plus tôt à Vranje, dans le sud de la Serbie :
Depuis la Macédoine nous sommes allés à Vranje. Nous y avons été arrêtés par la police. Ils nous ont demandé si nous avions de l'argent ou des téléphones portables. Ensuite, ils nous ont emmenés à un poste de police près de la frontière ... Ils nous ont frappés … à plusieurs reprises. Ils se moquaient de nous, nous humiliaient et nous appelaient « salope » en anglais et nous donnaient des noms en serbe que nous ne pouvions pas comprendre, mais nous savions que c'étaient des insultes. Ils me frappaient derrière la tête et au visage ... Le plus jeune a reçu moins de coups ... Les coups étaient juste pour humilier.
Il a expliqué que les policiers l’ont ensuite photographié, ainsi que ses frères, et pris leurs empreintes digitales avant de les mener à la frontière avec la Macédoine. Une fois à la frontière, la police leur a ordonné de marcher en direction de la Macédoine.
Refoulements vers la Macédoine
Huit migrants et demandeurs d'asile, notamment deux enfants non accompagnés, ont déclaré à Human Rights Watch que la police serbe les a refoulés vers la Macédoine sans procéder à un examen adéquat pour déterminer leur besoin individuel de protection. Ils ont expliqué que la police serbe les a arrêtés en territoire serbe, les a emmenés à la frontière et leur a ordonné de marcher en direction de la Macédoine. Dans certains cas, la police les a battus ou leur a infligé d’autres mauvais traitements.
« Adnan », un demandeur d'asile âgé de 35 ans en provenance d'Afghanistan, a déclaré que la police serbe l’a refoulé vers la Macédoine à trois reprises. Human Rights Watch l’a interviewé en anglais dans un contexte de groupe au sein d’un centre d'asile en Serbie dans lequel il vivait du fait de sa demande d'asile, après la réussite de sa quatrième tentative d’obtenir protection en Serbie. Il a expliqué :
Nous avons atteint le deuxième village en Serbie depuis la frontière macédonienne. Nous étions 65 personnes voyageant dans mon groupe. Nous sommes allés nous présenter à la police, mais ils n’ont donné des papiers qu’à neuf personnes. Ils ont refoulé le reste d'entre nous en Macédoine. La deuxième fois, nous étions 55 personnes dans un camion avec un passeur. La police nous a arrêtés et nous a emmenés à la frontière. Ils ont dit : « Vous êtes trop nombreux. Vous ne devriez pas venir comme ça. »
Il a ajouté qu'ils n’ont pas été conduits à un passage officiel à la frontière, ni remis à la police macédonienne. « Les policiers serbes nous ont juste dit : ‘C’est la Macédoine, allez, allez’ », a-t-il déclaré. « D'autres migrants m’ont dit que les policiers serbes sont bons, mais ils ne le sont pas. J’ai vu des policiers gifler des personnes au moment de prendre les empreintes digitales. Au cours de notre troisième expulsion [le 1er décembre], ils ont forcé plus de 24 personnes à s’entasser dans une camionnette et les policiers ont donné des coups de poing à deux hommes pour les faire rentrer. »
« Salim », un demandeur d'asile palestinien âgé de 22 ans en provenance de la Syrie, a déclaré le 20 novembre qu'il avait subi la brutalité de la police dans le sud de la Serbie un mois plus tôt avant d'être renvoyé en Macédoine :
Au troisième village en Serbie, nous avons rencontré la police. Il était environ minuit, 1 heure du matin. Ils nous ont arrêtés et nous ont emmenés au poste de police. Un grand nombre de policiers s’y trouvaient. Un gars costaud a pris nos empreintes digitales et nous a photographiés. Il a frappé des gens qui ne faisaient pas leurs empreintes digitales correctement. J’ai été frappé pendant que je donnais mes empreintes digitales. Il m'a giflé et m'a donné un coup de poing.
Salim a ajouté que les policiers les ont ensuite mis dans une voiture et les ont conduits à la frontière avec la Macédoine.
« Bilal », un demandeur d'asile âgé de 18 ans en provenance de Syrie, a déclaré :
Ils m’ont arrêté et m’ont emmené à un poste de police. Il y avait trois autres Algériens dans le même poste de police. J’ai dit à la police que j’étais Syrien. Il ne s’est rien passé pendant les cinq heures qui ont suivi. Puis, ils m’ont mis ainsi que les trois Algériens dans une voiture et nous ont conduits à la frontière. Il était environ 10 heures du soir. Lorsque nous sommes arrivés à la frontière, ils nous ont dit de marcher en direction de la Macédoine. Personne ne nous attendait de l'autre côté.
« Farouk », un jeune demandeur d'asile kurde en provenance de Syrie, qui voyage avec ses parents et son frère, a déclaré que la police serbe l’a refoulé lui et sa famille vers la Macédoine à deux reprises :
La première fois, nous avions franchi la frontière lorsque les policiers nous ont attrapés. Ils nous ont emmenés à un poste de police où ils ont pris nos noms. Ensuite, ils nous ont fait monter de force dans une voiture et nous ont emmenés à la frontière de la Macédoine. Ce n’était pas un passage frontalier officiel. Ils nous ont juste dit d'aller vers la Macédoine.
Ils ont été renvoyés d'une manière similaire une seconde fois. Au cours de leur troisième tentative pour entrer dans le pays et déposer une demande d'asile, Farouk et sa famille ont payé la police pour éviter d'être renvoyés. « La première et la deuxième fois, ils n'ont rien pris », a-t-il déclaré. « La troisième fois, ils nous ont dit de payer. »
En janvier 2015, Human Rights Watch s’est rendu à Lojane, un village en Macédoine, à la frontière avec la Serbie. « Walid », un jeune homme originaire d'Algérie qui avait été refoulé en Macédoine par la police serbe bien qu’il ait tenté de demander l'asile, a déclaré :
J’étais à une station de bus en train d’attendre un bus pour Belgrade lorsque deux policiers se sont approchés. Ils m’ont arrêté et m’ont emmené à un poste de police où ils ont pris mes empreintes digitales. J’ai voulu demander l'asile. Ils m’ont dit de retourner en Macédoine. Le même jour, ils m’ont mis dans la voiture et m’ont ramené en Macédoine. Ce n’était pas un passage officiel de la frontière. Ils m’ont juste ordonné de sortir de la voiture et d'aller en direction de la Macédoine.
« Aalem », un garçon afghan âgé de 16 ans, a déclaré qu’en novembre la police l’a refoulé à deux reprises ainsi que trois de ses amis, âgés de 12, 13 et 15 ans, en Macédoine. Ils ont réussi à demander l'asile en Serbie après leur troisième tentative :
Nous avons marché pendant huit heures avant d'arriver en Serbie. Il y avait 50 personnes dans notre groupe. Nous sommes allés jusqu’à une montagne. Notre agent [passeur] nous a dit de rester là et qu'une voiture viendrait nous chercher bientôt. Vers l'après-midi, la police est arrivée. Ils nous ont emmenés dans un poste de police où ils ont pris nos empreintes digitales avant de nous déporter vers la Macédoine. Nous avons dit : « Nous sommes des enfants ». Ils s’en fichaient.
Aalem a affirmé que la police serbe ne les pas amenés jusqu’à une frontière officielle. « Il n'y avait pas de policiers macédoniens à la frontière », a-t-il indiqué. « Ils ont juste désigné une direction du doigt et ont dit : ‘ Rentrez’. »
Human Rights Watch a également documenté des abus commis au cours des processus d'enregistrement au poste de police de Železnicka à Belgrade. Malik, un Syrien âgé de 20 ans, a déclaré :
Lorsque nous sommes entrés en Serbie pour la deuxième fois, nous sommes allés à Belgrade. Nous sommes allés au poste de police près de la gare routière principale. Nous leur avons dit que nous étions Syriens et que nous avions besoin d'un papier pour rester dans leur pays. Ils nous ont dit : « Retournez en Syrie et ne revenez plus ».
« Sayid », un Syrien âgé de 23 ans, a déclaré que des policiers au poste de police de Železnicka à Belgrade l'ont frappé le 14 novembre quand il s’y est rendu pour enregistrer son intention de demander l'asile :
Nous y sommes allés pour demander l'asile. Ils nous ont emmenés au troisième étage et nous ont mis dans une pièce et ont demandé si quelqu'un parlait anglais. J’ai dit que je le parlais – je voulais aider pour l'interprétation. Ensuite, un policier m'a dit de venir plus près de lui, ce que j’ai fait. Alors il m'a frappé six fois et il me criait : « Ne parle pas ».
Cinq autres personnes ont expliqué avoir été renvoyées du poste de police de Železnicka quand elles se sont présentées comme des demandeurs d'asile. « Sami », un Syrien âgé de 22 ans, a déclaré :
Je suis allé au poste de police de Belgrade et j’ai demandé un document qui me permettrait de rester en Serbie. Ils m’ont dit : « Pas maintenant. Retourne en Macédoine ou va dormir dans la forêt ».
Sami est revenu quatre fois avant de réussir à enregistrer son intention de demander l'asile.
Refus de protection aux enfants non accompagnés
Human Rights Watch a entendu des récits détaillés de harcèlement, de refoulement et de refus du droit d'accès à la procédure d'asile pour des enfants non accompagnés, en violation du droit international et national. En outre, les enfants non accompagnés en Serbie sont privés de la protection spécifique à laquelle ils ont droit en raison de leur vulnérabilité particulière, telle que le droit à un tuteur et à d'autres mesures spéciales de protection.
La loi serbe sur l'asile prévoit que des soins devraient être fournis aux enfants séparés de leurs parents ou tuteurs et qu'ils devraient se voir attribuer un tuteur légal. Dans la pratique, cette aide n’est pas fournie. Aucun des 17 enfants non accompagnés interrogés par Human Rights Watch qui ont indiqué à la police serbe qu’ils étaient mineurs ne s’est vu attribuer de tuteur.
Aalem, le garçon afghan âgé de 16 ans qui a été refoulé deux fois en Macédoine avant d’être finalement en mesure de demander l'asile en Serbie, n’a pas compris lorsque la chercheuse de Human Rights Watch lui a demandé si lui ou l'un de ses trois amis, qui semblaient tous clairement être mineurs, avait bénéficié de l’assistance d’un tuteur. « Vous êtes la première personne à qui j’ai parlé de ma situation », a-t-il répondu. Aalem a été interviewé en anglais, en présence des trois autres enfants, dans le centre d'asile à Belgrade où ils avaient été envoyés.
Radoš Ðurovic, directeur exécutif du Centre de protection en matière d'asile, une association non gouvernementale qui fournit une aide juridique gratuite aux enfants et adultes demandeurs d'asile, a déclaré que les enfants migrants non accompagnés disparaissent souvent du système d'asile et quittent peut-être le pays sans aucune trace de leur destination. « Les enfants sont généralement livrés à eux-mêmes sans aide ou sans que leurs besoins de base soient assurés », a indiqué Radoš Ðurovic.
Human Rights Watch s’est entretenu avec huit enfants non accompagnés qui avaient éprouvé des difficultés et des retards dans la demande d'asile et, en conséquence, des retards dans l'accès à un refuge dans des centres d'asile. Trois enfants n’avaient pas encore été en mesure d'obtenir un abri.
Lors de trois visites au Centre d’asile de Bogovada, à 67 kilomètres au sud de Belgrade, en novembre et décembre, Human Rights Watch a vu six enfants non accompagnés et deux familles avec enfants qui avaient passé au moins une nuit à dormir devant le centre dans le froid. Ils ont affirmé qu'ils n’étaient pas autorisés à rentrer dans le centre d'asile parce que leurs demandes d’asile n’avaient pas été enregistrées, ce qui leur refusait également le droit d'obtenir de la nourriture et des soins médicaux.
Human Rights Watch a interrogé « Wahed », un garçon de 17 ans originaire d'Afghanistan, en face du centre le 18 novembre 2014. Il a confié qu'il avait passé la nuit dehors. La température était de un degré Celsius et il pleuvait. Wahed voyageait avec quatre autres garçons en provenance d'Afghanistan. Il a déclaré :
Nous sommes allés à la police et la police nous a dit de venir ici. Quand nous sommes arrivés ici, ils nous ont dit qu'il n'y a pas assez de place dans le camp [centre d'asile] et que seuls ceux qui sont malades peuvent entrer dans le camp et que le reste d'entre nous devons attendre. Nous avons dormi ici dans les bois. Ça fait onze jours que suis debout. Mes amis et moi avons marché tout le chemin depuis la Grèce jusqu’ici. Ici, je suis en attente depuis un jour et une nuit. Je n’ai pas eu un vrai repas depuis onze jours. Il fait si froid dehors. Je n’ai dormi que deux heures la nuit dernière.
« Obaid », un garçon afghan âgé de 14 ans qui voyageait avec Wahed, a confirmé que la police leur a simplement dit : « Prenez un taxi et allez dans un camp ».
« Ehsan », un garçon de 16 ans originaire d'Afghanistan interviewé une semaine plus tard, a affirmé qu'il avait passé deux nuits devant le Centre d'asile Bogovada et n’avait rien mangé depuis deux jours :
Quand je suis arrivé à Belgrade, je suis allé au poste de police qui est proche de la voie ferrée. Il y avait trois policiers devant le poste de police. Je leur ai dit que j’étais venu demander l'asile. Ils m’ont dit : « Money, money ». Je leur ai dit que je n’ai pas d'argent. Alors ils m’ont dit de m’en aller.
Il a ajouté qu'il s’est ensuite rendu au Centre d’asile de Bogovada et a demandé à l'agent de police qui s’y trouvait d’enregistrer sa demande d'asile. « Il m'a accepté mais ensuite il m'a donné un papier qui dit que je devrais être logé dans un autre camp qui est loin d'ici et je n’ai pas d'argent pour y aller », a-t-il expliqué.
Ehsan a montré le papier aux chercheurs de Human Rights Watch. Le document, intitulé « Intention de demande d'asile », fournissait des détails sur l'identité d’Ehsan, notamment son âge, et lui ordonnait de se présenter dans les prochaines 72 heures au Centre d’asile de Banja Koviljaca, dans l'ouest de la Serbie à une distance d’environ 112 kilomètres.
Ne pas reconnaître la vulnérabilité particulière des enfants non accompagnés et leur refuser le droit à un tuteur et des soins particuliers constitue une violation des obligations internationales et nationales de la Serbie. La Serbie est contrainte à la fois par sa loi sur l'asile et par la Convention relative aux droits de l'enfant d’attribuer un tuteur ou un conseiller juridique aux enfants non accompagnés et d’envisager « l'intérêt supérieur » de l'enfant dans toutes les actions concernant les enfants non accompagnés. Le fait de ne pas fournir aux enfants non accompagnés des arrangements de soins alternatifs, notamment un hébergement et des soins de santé, représente une autre violation de la Convention relative aux droits de l'enfant. Cela va également à l'encontre des aspirations de la Serbie à adhérer à l'UE, qui a exhorté ce pays à accorder une attention particulière aux enfants.
