HUMAN RIGHTS WATCH

Etats-Unis: Des soldats parlent des sévices sur les détenus en Irak

Les mauvais traitements étaient autorisés, les plaintes des soldats ont été ignorées

(New York, le 23 juillet 2006) – Selon de nouveaux témoignages de soldats repris dans un rapport publié aujourd’hui par Human Rights Watch, les tortures et autres sévices sur les détenus aux mains des Etats-Unis en Irak étaient autorisés et monnaie courante, même après le scandale d’Abou Ghraïb qui avait éclaté en 2004. Le nouveau rapportcontient des informations de première main fournies par des membres du personnel militaire américain interrogés par Human Rights Watch. Il décrit les sévices infligés aux détenus dans une installation interdite d’accès de l’aéroport de Bagdad et d’autres centres de détention situés à travers le territoire irakien.

Dans ce rapport de 53 pages, No Blood, No Foul: Soldiers’ Accounts of Detainee Abuse in Iraq (Pas de sang, pas de bavure: Récits de soldats sur les sévices infligés aux détenus en Irak), des soldats expliquent que les détenus ont été régulièrement soumis à de violents passages à tabac, forcés de demeurer dans des positions pénibles, privés de sommeil pendant de longues périodes et exposés à des températures de froid ou chaleur extrêmes. Ces récits émanent d’entretiens réalisés par Human Rights Watch, auxquels s’ajoutent des mémorandums et des déclarations faites sous serment qui proviennent de dossiers déclassifiés.  
 
« On a dit aux soldats que les Conventions de Genève ne s’appliquaient pas et que les interrogateurs pouvaient recourir à des méthodes violentes pour faire parler les détenus », a déclaré John Sifton, auteur du rapport et responsable de la recherche sur le terrorisme et le contre-terrorisme à Human Rights Watch. « Ces témoignages contredisent les affirmations du gouvernement américain selon lesquelles la torture et les sévices en Irak n’étaient pas autorisés et constituaient des exceptions. Ils montrent, au contraire, que ces techniques étaient admises et utilisées régulièrement ».  
 
Les récits révèlent que les sévices sur les détenus constituaient une pratique bien établie et apparemment autorisée dans les procédures de détention et d’interrogatoire appliquées en Irak pendant une grande partie de la période 2003-2005. Ils semblent indiquer par ailleurs que les soldats qui cherchaient à dénoncer les brutalités essuyaient des rebuffades ou n’étaient pas écoutés.  
 
Le rapport de Human Rights Watch paraît au moment précis où les responsables de l’Administration Bush et les dirigeants du congrès mènent un débat passionné sur l’applicabilité des Conventions de Genève au traitement des détenus. Il démontre de façon saisissante les abus qui surviennent lorsque ces normes internationales élémentaires ne sont pas respectées.  
 
Quelques-uns des sévices les plus graves mentionnés dans le rapport étaient le fait d’un peloton spécial, qui selon le moment était connu soul le nom de Task Force 20, Task Force 121, Task Force 6-26 ou Task Force 145. Il était stationné dans un centre de détention interdit d’accès baptisé Camp Nama et situé à l’aéroport de Bagdad.  
 
Le rapport décrit également les graves sévices infligés dans une installation située près de l’aéroport de Mossoul et dans une base à proximité d’al-Qaïm, sur la frontière syrienne.  
 
Selon les témoignages des soldats, les détenus du Camp Nama n’étaient pas enregistrés auprès du Comité International de la Croix-Rouge, ce qui constitue une violation du droit international. Ils étaient régulièrement déshabillés entièrement et soumis à des passages à tabac, des exercices forcés, de longues privations de sommeil et diverses formes de traitements dégradants et humiliants.  
 
Un interrogateur ayant servi au Camp Nama a confié à Human Rights Watch que les responsables de l’unité en charge des interrogatoires encourageaient les brutalités. « Les gens en faisaient voir de rudes à tous les détenus », a-t-il expliqué. « Ils pensaient que c’était leur boulot et que c’était ce qu’ils devaient faire, et à chaque fois ».  
 
Les récits des soldats révèlent que de nombreuses techniques brutales étaient autorisées par la chaîne de commande militaire. Un interrogateur en poste dans une installation située près de Mossoul en 2004 a parlé à Human Rights Watch d’un cas où l’officier en charge de son unité d’interrogations lui avait donné la consigne, ainsi qu’à d’autres interrogateurs, de recourir aux mauvais traitements sur une série de détenus. L’officier aurait déclaré: «Ecoutez, voilà ce que nous allons faire – nous allons les garder éveillés toute la nuit, les obliger à rester à genoux et nous ne les laisserons pas dormir ».  
 
Selon l’interrogateur:  
 
Il [l’officier des renseignements militaires] a été très précis. Il n’a pas dit, « Je veux que vous vous défonciez sur ces gars » mais il a été très précis à propos de ce qu’il voulait… Plus tard, on a aussi eu quelques chiens sur les gars [utilisé des chiens pour intimider les détenus], et tout le truc… Bon, [l’officier] a dit, « J’ai ces maîtres-chiens, ces MP, ils vont venir et vous allez les utiliser lors des interrogatoires ». … On forçait ces gars à faire des exercices, ce qui était assez dur pour eux. Et les positions qu’on les forçait à prendre étaient dures aussi… bon, comme s’agenouiller dans les graviers, marcher à genoux sur les graviers… les obliger à rester debout les bras écartés avec des bouteilles d’eau dans les mains pendant de longues périodes. Ramper dans les graviers. Et les gardiens de la prison aidaient aussi à faire ça.  
 
L’interrogateur stationné au Camp Nama, mentionné plus haut, a déclaré que le commandant de l’unité des interrogatoires devait autoriser le recours aux méthodes violentes mais les autorisations étaient si fréquentes que les interrogateurs utilisaient un modèle préfabriqué pour remplir les formulaires d’autorisation:  
 
Il y avait une autorisation-type sur un ordinateur, une feuille que vous pouviez imprimer ou que vous pouviez remplir directement sur l’ordinateur. Et c’était juste une liste de techniques… vous pouviez simplement cocher les techniques que vous vouliez utiliser et si vous envisagiez un interrogatoire musclé, il suffisait de demander une signature. Je n’ai jamais vu une feuille non signée. C’était signé par le commandant, peu importe qui c’était… Il signait à chaque fois.  
 
Le rapport fait état de plusieurs cas où les sévices sur des détenus auraient été dénoncés aux responsables militaires à Bagdad et Washington mais peu ou rien n’a été fait pour mettre un terme à ces pratiques. Par exemple, une enquête, menée dans un centre de détention de l’aéroport de Mossoul au début de l’année 2004 et ouverte après qu’un détenu ait eu la mâchoire cassée, a révélé que les détenus de Mossoul faisaient régulièrement l’objet de sévices. Pourtant, aucune mesure n’a été prise pour punir les auteurs de ces méfaits et un interrogateur stationné à ce centre a décrit les graves exactions qui se sont poursuivies pendant toute l’année 2004. Un détenu est décédé alors qu’il subissait un interrogatoire en décembre 2003; un autre est mort en avril 2004.  
 
Les mauvais traitements ont continué au Camp Nama pendant une grande partie de l’année 2004, même après que divers responsables de l’armée eurent enregistré des plaintes pour des exactions commises dans cette installation. Le Col. Stuart A. Herrington, officier en retraite des services de renseignements de l’armée, a été dépêché en Irak en vue d’évaluer la manière dont les renseignements étaient recueillis. Dans un mémorandum, il a informé le Gén. Barbara Fast, chef des services de renseignements de l’armée en Irak, que la Task Force 121 maltraitait les détenus et ne les enregistrait pas sur les listes de prisonniers de l’armée ni auprès du Comité International de la Croix-Rouge.  
 
Herrington concluait en ces termes: «Il semble clair que la TF 121 doit être remise au pas en ce qui concerne son traitement des détenus ». En dépit de cet avertissement, les exactions de ce détachement spécial se sont poursuivies.  
 
Human Rights Watch a signalé que son nouveau rapport démontre que les soldats qui considéraient la pratique de la violence comme étant abusive ou illégale s’étaient heurtés à d’importants obstacles chaque fois qu’ils avaient cherché à rapporter ou exposer ces exactions. Par exemple, un garde MP de la base située près d’al-Qaïm, qui s’était plaint auprès d’un officier à propos des passages à tabac et autres brutalités auxquels il avait assisté, s’est entendu dire: « Il faut aller de l’avant et oublier ça, sergent ».  
 
Le garde a confié à Human Rights Watch: «On m’a fait comprendre à maintes reprises que ce n’était pas judicieux de ma part d’agir en ce sens… Du genre «Tu ne veux pas que cette investigation aille plus loin » ou «Tu devrais vraiment laisser tomber. Tu ne voudrais pas te créer des ennuis ».  
 
Dans un autre cas, après qu’un interrogateur se fut plaint des exactions commises dans des installations situées à proximité de l’aéroport de Bagdad, les commandants ont demandé à des juristes de l’armée de faire une présentation Power Point à l’intention des interrogateurs. Au cours de cette projection les juristes ont avisé, erronément, les interrogateurs que les Conventions de Genève ne s’appliquaient pas aux détenus de leur centre et que les techniques qu’ils utilisaient étaient acceptables.  
 
« Ils nous ont dit qu’il s’agissait de combattants ennemis, que ce n’étaient pas des prisonniers de guerre. Donc on pouvait leur faire tous ces trucs, et le reste », a expliqué l’interrogateur.  
 
Human Rights Watch a déjà dénoncé précédemment les groupes d’insurgés irakiens pour avoir régulièrement violé le droit international humanitaire en se livrant à des enlèvements et des attaques contre des civils et le personnel humanitaire et en faisant exploser des centaines de bombes dans des bazars, des mosquées et autres zones civiles. L’organisation de défense des droits humains a souligné que les responsables de violations, notamment les dirigeants de ces groupes, s’ils étaient capturés, devraient faire l’objet d’une enquête et de poursuites pour avoir violé la loi irakienne et le droit de la guerre.  
 
« Les crimes des insurgés ne constituent pas une excuse », a précisé Sifton. « Les exactions perpétrées par l’une des parties au conflit, aussi ignobles soient-elles, ne peuvent justifier les violations commises par l’autre partie. Il s’agit d’un principe fondamental du droit de la guerre ».  
 
Human Rights Watch a annoncé que le rapport montrait que les enquêtes judiciaires menées à propos des exactions devaient remonter la chaîne de commandement de l’armée et ne pas se focaliser sur des subalternes. A ce jour, aucun officier des services de renseignements de l’armée n’a été traduit devant une cour martiale en lien avec des accusations de mauvais traitements infligés en Irak. A la connaissance de Human Rights Watch, aucune enquête judiciaire n’a été ouverte à propos des fautes commises par des officiers supervisant les interrogatoires et les opérations de détention en Irak.  
 
Human Rights Watch a appelé le Congrès américain à nommer une commission indépendante et neutre chargée d’examiner la véritable ampleur des exactions commises en Irak, la complicité des responsables en haut lieu ainsi que les failles systémiques qui entravent la dénonciation, par les soldats, des mauvais traitements dont ils sont les témoins. Human Rights Watch a en outre appelé le président à désigner un procureur indépendant en vue d’ouvrir une enquête et de poursuivre en justice les auteurs d’exactions, notamment les responsables militaires et civils qui ont autorisé les sévices ou ont fermé les yeux sur leur perpétration.  
 
« Il est clair que les dirigeants sont responsables des exactions commises en Irak », a précisé Sifton. « Il est temps qu’ils rendent compte de leurs actes ».  



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