(New York, 14 décembre 2006) – Le procès de Slobodan Milosevic, qui a pris fin avec sa mort avant qu’un verdict ait pu être rendu, a fourni des preuves importantes sur le rôle de Belgrade dans la poursuite des conflits en ex-Yougoslavie, a indiqué Human Rights Watch dans un rapport rendu public aujourd’hui.
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Bien que Milosevic n’ait jamais été déclaré coupable, les preuves présentées à son procès ont montré la façon dont Belgrade avait orchestré les guerres violentes en Bosnie, en Croatie et au Kosovo. Le procès de Milosevic montre également comment conduire – ou pas – les poursuites futures contre des hauts dirigeants pour les crimes de grande ampleur.
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Le rapport de 76 pages, « Weighing the Evidence: Lessons of the Slobodan Milosevic Trial, » examine les preuves clés présentées au procès, le compte-rendu le plus complet à ce jour sur les conflits en Croatie, en Bosnie et au Kosovo. Le rapport constate que le procès a révélé la façon dont les dirigeants à Belgrade et en République Fédérale de Yougoslavie ont financé les guerres ; comment ils ont fourni du matériel aux Serbes de Croatie et de Bosnie ; et comment ils ont créé les structures administratives et de personnel pour soutenir les armées serbes de Croatie et de Serbie. Le rapport retrace les mécanismes, dont certains étaient jusque là secrets, grâce auxquels Belgrade a alimenté les conflits.
La reddition en juin 2001 de Milosevic au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a fait naître beaucoup d’espoirs et une gigantesque controverse dans l’ex-Yougoslavie. Son procès était le premier cas du TPIY et probablement le seul à examiner le rôle de Belgrade dans les trois conflits. La mort de Milosevic, le 11 mars 2006, a été une fin malheureuse pour le « procès du siècle » qui a privé d’un jugement définitif les nombreuses victimes des guerres yougoslaves.
La durée et la conduite du procès avaient déjà soulevé des préoccupations chez les observateurs du tribunal, mais sa fin abrupte a déclenché une tempête de critiques à l’égard de l’inefficacité de ce type de procès et de leur viabilité. Pour de nombreuses personnes, il a été considéré comme un recul pour le travail des tribunaux pénaux internationaux. Le tribunal est encore en train de se quereller sur la façon de traiter les criminels de guerre qui, comme Milosevic, insistent pour se défendre eux-mêmes.
Le rapport examine les critiques du procès de Milosevic et tire des leçons en matière de conduite de procès, qui pourraient être utiles pour les tribunaux nationaux et internationaux chargés de juger les crimes de guerre.
« Il y a beaucoup à apprendre de la façon dont les poursuites ont été menées, » a déclaré Darehshori. « Ouvrir le procès 11 jours après la décision de réunir en une seule affaire les accusations concernant le Kosovo, la Croatie et la Bosnie a eu un effet très négatif. »
Les leçons à retenir pour des procès futurs et explicitées dans “Weighing the Evidence” sont les suivantes :
• Assurer une période précédant le procès qui permette un procès accéléré afin de limiter les questions et de permettre à toutes les parties de se préparer complètement ;
• Limiter les charges pesant sur l’accusé aux crimes présumés les plus graves, et éviter les redondances ;
• Limiter le nombre de scènes de crime dans le procès d’un haut dirigeant ;
• Exiger que le droit à se défendre soi-même soit soumis à la capacité de l’accusé à remplir le rôle d’avocat et à assister régulièrement aux audiences du tribunal ; et,
• Bien que la multiplication du recours aux témoignages écrits puisse accélérer la procédure, il faut prendre soin de garantir que les observateurs ont accès aux témoignages écrits et qu’ils peuvent suivre les interrogatoires croisés.
Contexte
Le 24 mai 1999, le TPIY a inculpé Milosevic, ainsi que quatre autres hauts dirigeants et officiers supérieurs, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par les troupes serbes et yougoslaves sous leur commandement au Kosovo au début de 1999. Les crimes présumés comportent le massacre de centaines de personnes appartenant au groupe ethnique albanais, les déportations forcées de centaines de milliers de personnes, et les persécutions fondées sur l’identification raciale, religieuse et politique.
Le tribunal a inculpé Milosevic une deuxième fois le 8 octobre 2001, pour des crimes qu’il aurait commis en Croatie. L’inculpation fait peser sur Milosevic des chefs d’accusation multiples de meurtre, torture, détention, déportation et autres atrocités commises au cours de la tentative de purification ethnique de la Croatie de 1991 à 1992.
Le 22 novembre 2001, le TPIY a délivré une troisième inculpation contre Milosevic pour des crimes commis en Bosnie. Celle-ci comporte un chef d’inculpation pour génocide, un autre pour complicité de génocide, et 27 autres chefs d’inculpation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité découlant du conflit en Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1995. Les chefs d’inculpation de la Bosnie couvrent le bombardement de Sarajevo et le massacre massif de milliers d’hommes et de garçons musulmans à Srebrenica, proclamés par l’ONU « zones sûres, » ainsi que le camp de détention de Omarska.
Le procès pour les trois actes d’accusation a commencé le 12 février 2002, et a pris fin après la mort de Milosevic le 14 mars 2006.
