(New York, le 8 mai 2008) – Se fondant sur le “manque de preuves”, les autorités marocaines ont déclarée close l’enquête sur des accusations d’abus policiers portées par deux défenseurs des droits humains, que le procureur a refusé d’appeler à témoigner, selon Human Rights Watch.
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Une véritable enquête impartiale aurait pris en compte à la fois les témoignages des officiers de police accusés des abus, et ceux des défenseurs des droits humains qui portent ces accusations. Au lieu de cela, les autorités marocaines ont choisi de n’entendre que l’une des deux parties, démontrant leur manque d’impartialité.
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“Une véritable enquête impartiale aurait pris en compte à la fois les témoignages des officiers de police accusés des abus, et ceux des défenseurs des droits humains qui portent ces accusations,” a déclaré Sarah Leah Whitson, Directrice Moyen-Orient et Afrique du Nord au sein de Human Rights Watch. “Au lieu de cela, les autorités marocaines ont choisi de n’entendre que l’une des deux parties, démontrant leur manque d’impartialité.”
Depuis que les deux hommes ont déposé plainte au bureau du procureur de la cour d’appel de Laâyoune en janvier 2008, ils n’ont été contactés par les autorités marocaines que le 5 mai, quand la police est venu les informer de la clôture de l’enquête par le procureur pour “manque de preuve”.
La police a pour ce faire fait signer aux deux hommes un document d’une page, mais a refusé de leur fournir une copie suivant leur demande.
La correspondance et les documents liés à cette affaire rendus publics par Human Rights Watch montrent que, depuis le début, les autorités marocaines ont cherché à discrédité les plaignants plutôt qu’à établir la vérité.
Dans un courrier électronique adressé à Human Rights Watch en février dernier, les autorités ont nié avoir maltraité les deux hommes et affirmé que la police les avait relâchés le jour même. Ce courrier électronique qualifiait les deux hommes de “séparatistes [pro-Polisario]…” cherchant à “attiser la tension et présenter le Royaume comme un ‘monstre’ qui n’a aucun respect pour les Droits de l’Homme.” Les autorités ont soutenu, à tort, que les deux hommes n’avaient déposé aucune plainte auprès des autorités judiciaires, “ce qui prouve encore une fois qu’ils cherchaient principalement à médiatiser au reste du monde leurs allégations et désinformer ainsi l’opinion publique internationale.”
Les autorités ont de plus affirmé que la police avait déjà cherché à arrêter Rahmouni au titre de nombreux chefs d'accusation, et qu'il était membre d’une association “non reconnue”.
Human Rights Watch a répliqué en fournissant aux autorités marocaines : une copie des plaintes officielles déposées auprès du procureur par les deux hommes le 4 janvier 2008 ; un document montrant que Rahmouni avait un casier judiciaire vierge ; et une décision de justice établissant que l’organisation à laquelle il appartenait, l’Association Sahraouie des victimes des graves violations des droits de l'Homme commises par l’Etat marocain (ASVDH), avait suivi les procédures réglementaires pour obtenir un statut légal.
Human Rights Watch a également fourni les témoignages [témoignage d'Ansari et témoignage de Rahmouni] écrits détaillés des deux hommes, selon lesquels la police les a passé à tabac et leur a infligé divers mauvais traitements, tel que :
- les forcer à signer leur dépositions contre leur gré, et en les empêchant de les lire ;
- interroger les deux hommes au sujet de leurs activités pacifiques de défense des droits humains ; et
- les menacer au cas où ils ne cesseraient pas ces activités.
Le 21 mars 2008, Human Rights Watch a adressé aux autorités marocaines les documents mentionnés ci-dessus, ainsi qu’une lettre demandant des éclaircissements supplémentaires, compte tenu des inexactitudes évidentes apparues dans leur première réponse. Human Rights Watch attend toujours une réponse.
“Nous sommes ouverts à un dialogue sincère avec les autorités sur les problèmes de droits humains”, a déclaré Whitson. “Mais dans cette affaire, on nous a adressé avec cynisme une série d’inexactitudes, une réponse qui montre que le gouvernement entend couvrir les abus policiers.”
Chaque année, des dizaines si ce n'est des centaines de victimes sahraouies déposent des plaintes officielles auprès des procureurs locaux, alléguant des violences policières à Laayoune et ailleurs dans le très disputé Sahara Occidental, zone contestée actuellement sous contrôle marocain. Tout comme les plaintes officielles déposées par Rahmouni et Ansari, les autorités rejettent la grande majorité de ces plaintes sans rechercher de preuves au delà de la version des évènements fournie par la police. Dans la plupart des cas, les autorités ne donnent pas suite à ces plaintes.
“Ces enquêtes qui semblent menées avec mauvaise foi préservent l’impunité dont jouit la police pour les mauvais traitements infligés au militants Sahraouis,”selon Whitson. “Si le Maroc veut que sa volonté de réforme sur les droits humains soit prise au sérieux, il doit mener des enquêtes sérieuses sur les violations des droits perpétrés au Sahara Occidental.”
