En quête de justice
Poursuivre les auteurs de violences sexuelles commises pendant la guerre au Congo

Résumé

Recommandations

Au gouvernement congolais

Aux groupes armés opérant dans l’Est du Congo

Aux Nations Unies, aux agences multilatérales bailleurs de fonds et aux gouvernements bailleurs de fonds

Au Conseil de Sécurité des Nations Unies

A la CPI

La violence sexuelle dans la guerre au Congo: un crime persistant

Types de violence sexuelle

Dans l’attente d’une paix future: la violence sexuelle après juin 2003

Le viol des hommes et des garçons

Le cadre juridique des poursuites

Droit international humanitaire

Droit international des droits humains

La justice militaire congolaise

Le Code criminel congolais

En quête d’une justice punissant les auteurs de viols et autres crimes sexuels

Poursuites pour violences sexuelles en Ituri

Poursuites contre un soldat du RCD-Goma: précédent ou violation des droits humains?

Autres condamnations pour crimes de violence sexuelle dans des zones contrôlées par le RCD-Goma 

Les obstacles aux poursuites

Envers et contre tout: les victimes veulent que justice soit faite

Les autorités ne rendent pas la justice

Le manque de protection

Les problèmes généraux du système judiciaire

La voie du progrès

L’aide aux victimes

L’urgence médicale

Réadaptation psychologique et sociale

Assistance juridique

La réaction de la communauté internationale

Assistance médicale

Assistance juridique et réforme de l’appareil judiciaire

Justice internationale: l’enquête de la CPI au Congo

Le contrôle des droits humains et la protection des civils par la MONUC

Annexe: Qui sont les combattants en présence dans l’Est du Congo?

Remerciements

Mars 2005   Vol. 17, No. 1(A)