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Crimes de guerre et autres abus

Meurtres commis par le FNL

Le FNL a continué à utiliser la violence pour punir les civils qui refusent de les soutenir, faisant preuve d’une sévérité particulière à l’encontre de ceux qui les ont aidés par le passé puis ont décidé d’interrompre leur aide. Au cours de l’attaque mortelle la plus récente, le 4 décembre 2005, les combattants du FNL ont tué neuf civils et un soldat de l’armée gouvernementale près du marché de Mugendo et de la position militaire de Kinama (zone de Kigina, commune de Nyabiraba, province de Bujumbura rurale).⁴ Selon les autorités locales, le FNL a exécuté sommairement les civils parce qu’ils avaient décidé peu auparavant d’arrêter toute aide au FNL, tant alimentaire que financière. Le soldat a été tué dans un échange de coups de feu avec les rebelles.⁵

Dans un autre cas, une vingtaine de combattants du FNL ont enlevé Eluminé Havyarimana et sa fille adolescente à leur domicile à la colline de Buzige (zone de Ruyaga, commune de Kanyosha, province de Bujumbura rurale) dans la nuit du 3 février 2006.⁶ Selon un membre de la communauté, Eluminé avait fourni de la nourriture au FNL jusqu’à il y a un an, lorsque des soldats avaient installé un poste militaire près de sa maison et lui avaient ordonné d’arrêter son aide.⁷ La fille réussit à se détacher et à échapper aux rebelles. Des habitants ont trouvé le corps sévèrement mutilé d’Eluminé à la colline de Gikangara le lendemain.⁸

Exécutions sommaires commises par les forces gouvernementales

Les forces de sécurité gouvernementales continuent à commettre en toute impunité des exécutions illégales de personnes soupçonnées d’être des combattants et des partisans du FNL. Des contrôleurs aux droits humains de la force de maintien de la paix des Nations Unies (Opération des Nations Unies au Burundi, ONUB) ont signalé que des soldats du FDN étaient suspectés d’avoir sommairement exécuté dix membres présumés du FNL en dehors de confrontations militaires en décembre 2005.⁹ Il n’y a pas eu d’enquêtes ni de poursuites dans ces cas.

Ramazani Nahimana, âgé de seize ans et habitant du quartier de Buhiyuza à Kinama, Bujumbura, a été arrêté par des agents de renseignements de l’Etat, connus comme la Documentation Nationale (D.N.), ¹⁰ en novembre 2005 et a été détenu pendant plusieurs jours. Des témoins locaux ont déclaré que Nahimana avait été dénoncé comme membre de l’aile de la jeunesse du FNL, la Jeunesse Patriotique Hutu (JPH), ¹¹ par un ancien combattant du FNL passé au FDD qui avait été démobilisé.¹² Au cours de sa détention à la D.N., d’après un témoin, Nahimana a été gravement battu.¹³ Le soir du 22 novembre, il a été revu dans son quartier escorté par des agents de la D.N. ou de la police. Des voisins ont déclaré avoir entendu des bruits et des coups de feu pendant la nuit. Au matin du 23 novembre, des habitants ont trouvé le corps de Nahimana appuyé contre le mur extérieur d’une maison et portant plusieurs blessures par balle au visage et à la poitrine et au moins quatre trous de balles dans le mur de la maison derrière son corps.¹⁴ Les explications officielles selon lesquelles il aurait été tué en essayant de s’enfuir ou qu’il aurait été pris dans les coups de feu échangés lors d’une escarmouche entre les agents du gouvernement et le FNL ne correspondaient pas aux indices relevés sur place.¹⁵ A aujourd’hui, il n’y a pas eu d’enquête et personne n’a été arrêté pour ce meurtre.

Des témoins oculaires ont accusé un soldat de la position de Cinkona d’avoir tiré sur Pierre-Claver Minani à la colline de Kavumu (commune de Kanyosha, province de Bujumbura rurale) après une brève altercation dans la soirée du 28 janvier 2006.¹⁶ Des témoins ont déclaré que le soldat avait accusé Minani de faire partie du FNL avant de lui tirer un coup de feu dans la poitrine.¹⁷ Ils ont ajouté que des soldats étaient revenus plus tard dans la soirée pour prendre de l’argent et un appareil photo dans les poches de Minani.¹⁸ Le commandant du poste de Cinkona est venu le lendemain matin pour enquêter, mais il a rejeté le témoignage des témoins et a dit aux habitants que Minani était un combattant du FNL qui transportait une grenade dans sa poche. Quand les témoins ont persisté à dire que Minani n’était pas un combattant du FNL, plusieurs d’entre eux ont été amenés au poste et battus.¹⁹ Selon un des habitants, des soldats du poste harcèlent maintenant les habitants et “tout le monde a peur de parler de ce qu’on a vu ce jour-là.”²⁰

Tortures par la Documentation Nationale et la police

Human Rights Watch a déjà documenté le problème permanent des tortures, et en particulier des tortures politiques, au Burundi.²¹ Nous avons appris au moins sept nouveaux cas de tortures présumées par la D.N. au cours des trois derniers mois.²² Deux des victimes étaient des responsables élus du Front pour la Démocratie au Burundi (Frodebu), un parti d’opposition au parti dirigeant CNDD-FDD dans des parties du Bujumbura et dans les provinces voisines. Certaines des victimes ont déclaré à Human Rights Watch avoir été torturées dans une petite pièce sans fenêtre baptisée “la morgue” se trouvant dans un petit bâtiment appartenant à la D.N. près des bureaux du procureur général et des tribunaux. Un homme a montré aux enquêteurs de Human Rights Watch de larges entailles ouvertes dans son dos et sur ses fesses descendant à l’arrière de ses jambes.Il a dit que des agents appartenant à l’escorte de sécurité du général Nshirimimana l’avaient mis à la “morgue” et l’avaient battu jusqu’à ce qu’il perde connaissance. “Je ne sais pas combien de fois ils m’ont frappé avec le câble,” a-t-il dit.²³

Plusieurs personnes récemment interrogées à la D.N. ont déclaré à Human Rights Watch que des officiers de la Police Judiciaire travaillant à la D.N. battent les gens au cours des interrogatoires. Un homme a déclaré qu’il avait été forcé à s’allonger au sol puis frappé plusieurs fois avec une matraque alors qu’il était interrogé à la fin du mois de janvier 2006 au sujet de son soutien supposé au FNL. Selon la victime, il a supplié le policier de s’arrêter mais celui-ci “s’est mis plus en colère et a dit qu’il me frapperait trente fois de plus.”²⁴

Les contrôleurs des droits humains de l’ONUB, qui avaient été autorisés à visiter les centres de détention de la D.N. à Bujumbura à la fin 2005, n’ont pas été autorisés à le faire depuis le début de 2006.²⁵ Le Lieutenant Colonel Léonidas Kiziba, vice président de la D.N., a admis qu’il y avait eu des “cas isolés” de tortures et de mauvais traitements à la D.N. et a déclaré que les coupables de ces actes seraient sanctionnés administrativement, mais n’a pas donné plus d’informations sur les sanctions ni si il y en avait eu d’infligées.²⁶

La D.N. a arrêté deux personnes dans des cas séparés dans la zone de Muyira, à la mi février. Ces deux personnes ont été amenées au siège du CNDD-FDD dans le quartier de Kiriri à Bujumbura, où elles ont été interrogées au sujet des emplacements où se trouvait le FNL et frappées avec des gourdins.²⁷ Relâché un peu plus tard le même jour, l’une de ces deux personnes a exprimé le dilemme commun à beaucoup de ceux qui vivent dans des zones qui sont, ou sont supposées être, des bastions du FNL. Il a dit qu’il avait reçu des menaces de mort du FNL pour avoir refusé de les soutenir et que maintenant il était battu pour ce qu’il n’avait pas fait. Harcelé par les deux côtés, il a dit qu’il n’avait nulle part où aller, n’osait pas rentrer chez lui et cependant ne pouvait pas vivre ailleurs de peur de perdre son travail.²⁸

Début janvier 2006, des officiers de police à la position de Butara (province de Cibitoke) ont battu quatre combattants du FNL qui leur avaient été envoyés après s’être rendus au poste militaire de Ndora (Cibitoke). Deux d’entre eux avaient moins de dix-huit ans. Deux autres garçons de moins de dix-huit ans soupçonnés d’appartenir au FNL étaient aussi détenus à Butara et ont été battus au même moment.²⁹ Trois policiers les ont frappés tous les six aux pieds et aux chevilles avec des barres de métal et des marteaux et ont menacé de les tuer.³⁰ L’un des jeunes hommes a déclaré : “Le commandant est arrivé et d’autres sont venus et repartis et chaque personne qui entrait nous battait à son tour.”³¹ Tous les six, à peine capables de marcher, ont été envoyés à la Police de la Sécurité Intérieure de Cibitoke (PSI). Ils n’ont reçu aucuns soins médicaux pour leurs blessures jusqu’à ce que des enquêteurs de l’organisation burundaise pour les droits humains Association Burundaise pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues (APRODH) et Human Rights Watch leur rendent visite et que l’APRODH s’occupe de leurs soins. La police a relâché les deux qui étaient soupçonnés de liens avec le FNL, finalement convaincue de leur innocence, mais les quatre déserteurs du FNL étaient encore détenus au moment de ce rapport.³²

Le Commissaire de Police de la province de Cibitoke, Paul Mirerekano, a déclaré que les policiers coupables de tortures seraient arrêtés et poursuivis. Il a dit à Human Rights Watch qu’un policier impliqué dans l’incident ci-dessus avait perdu son poste à la PSI et était détenu.³³ Un enquêteur de Human Rights Watch a eu l’autorisation de s’entretenir avec ce policier accusé, qui a nié avoir torturé les six prisonniers et a dit qu’il les avait seulement giflés pour les obliger à entrer dans la prison à Butara quand ils avaient résisté.³⁴ Malgré l’affirmation officielle selon laquelle le policier était détenu, d’autres prisonniers dans les mêmes locaux ont dit que le policier était laissé libre de ses mouvements et qu’il ne passait jamais la nuit en prison.³⁵ Deux autres policiers qui seraient impliqués dans les tortures n’ont pas encore été amenés pour être interrogés au moment de ce rapport.³⁶

Arrestations arbitraires et punitions collectives

En décembre 2005 et janvier et février 2006, des policiers, des agents de la D.N. et des soldats de l’armée gouvernementale ont encore recouru à des arrestations et détentions arbitraires à grande échelle de personnes dénoncées comme collaborant avec le FNL par d’anciens combattants du FNL. C’est une pratique courante depuis que le nouveau gouvernement est arrivé au pouvoir en août 2005.³⁷ Selon plusieurs rapports, les responsables ont arrêté ces personnes sans mandats et les ont détenues pendant plus de deux semaines sans les présenter à un juge, deux violations du droit burundais.³⁸ Auparavant limitée surtout à la capitale, la pratique des détentions arbitraires à grande échelle s’est étendue à la province du Bujumbura rurale. Ces détentions sont non seulement une violation de la législation sur les droits humains,³⁹ mais aussi du droit selon la législation internationale humanitaire à ne pas être soumis aux punitions collectives.⁴⁰

Le 25 janvier, des forces gouvernementales ont réveillé les habitants de la zone de Muyira dans la commune de Kanyosha (Bujumbura rurale) juste avant l’aube et leur ont ordonné de se rassembler dans un champ proche. Là, douze combattants du FNL capturés ont désigné cinquante-deux personnes comme des collaborateurs du FNL et elles ont été détenues.⁴¹ Le lendemain, les autorités en ont arrêté d’autres, dont des femmes et des enfants. Le groupe, totalisant finalement 103 personnes, a passé trois nuits dans une seule pièce dans un poste administratif avant d’être envoyé au centre de détention de la Police de Sécurité Intérieure (PSI) à Kigobe, Bujumbura.⁴² Dans un cas similaire, la police et l’armée ont arrêté des habitants au cours d’une opération menée à l’aube à la colline de Busoro, Kanyosha (Bujumbura), dont certains qui auraient aidé le FNL pour la dernière fois en 2003.⁴³ Si certaines personnes impliquées dans ces incidents ont été relâchées depuis, celles qui sont encore détenues à la PSI attendent d’être présentées à un juge. Certaines personnes ont été transférées à la prison centrale de Bujumbura et des juges devraient poursuivre des investigations pour déterminer si la personne doit être relâchée ou si une date de jugement doit être fixée.